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5) pour les organisations syndicales de salariés :TitulairesSuppléants- M. Pierre VACHAL M. Patrick RIOCREUX Union Régionaleinterprofessionnelle de laConfédération FrançaiseDémocratique du Travail- Mme Monique VASSEL Union Régionale Rhône-Alpes de la confédérationfrançaise de l’encadrementCFE/CGC- M. Joseph TOT M. André PERRET Union Nationale desSyndicats Autonomes –Union Régionale Rhône-Alpes- M. Henri COUPET M. Paul ROCHE Union Régionale de laConfédération Française desTravailleurs Chrétiens- Mme Christine CANALE M. Michel CATHELIN Comité Régional de laConfédération Générale duTravail- M. AlainPOULET M. Eric BLACHON Union Régionale ForceOuvrière Rhône-Alpes6) pour les organisations d’employeurs :TitulairesSuppléants- M. Didier PERREOL M. Michel BOUVET Confédération Générale despetites et moyennes entreprisesUnion RA- M. Lucien CULINE M. Louis FERRY UNAPL – Union Rhône-Alpes- M. Jacques BERRUET M. Claude CHAPUIS Union Professionnelle ArtisanaleRhône-AlpesDésignation en coursFRSEA- M. Yves BENOIT CATIN M. Loïk VIAOUET MEDEF Rhône-AlpesDésignation en coursConfédération Paysanne7) personnalités qualifiées :Titulaires-M. Jean-Yves PALABOSTDirecteur Régional de la Banque de France-M. Guy BABOLATPrésident de la chambre régionale de l’économiesociale et solidaire-M. Gérard PIGAGLIODirecteur de l’URSSAF de Lyon-M. Jean FREIDELConseil Economique et Social RégionalSuppléants-M. Denis COLONGOSecrétaire général de la chambrerégionale de l’économie socialeet solidaire-Mme Aline LOMBARDOTSous-directrice de l’URSSAF deLyon-M. Bruno LACROIXConseil Economique et SocialRégionalARTICLE 4 : Les élus et leurs suppléant visés aux points 1,2 et 3 de l’article 3 ci-dessus sontdésignés à l’issue de chaque consultation les investissant du mandat au titre duquel ils siègent ausein de la commission et pour la durée de ce mandat.RAA du 28 mai 2002 - 16 -
Les membres mentionnés au point 4 du même article siègent à la commission pour la duréed’exercice des fonctions auxquelles ils sont nommés.Les membres et leurs suppléants mentionnés aux points 5,6 et 7 du même article sont désignéspour une période de trois ans renouvelable.Lorsqu’un membre cesse d’exercer ses fonctions il est pourvu à son remplacement pour la duréedu mandat restant à courir.ARTICLE 5 : la Commission adopte un règlement intérieur à la majorité absolue de ses membres.Il fixe ses modalités d’organisation pour l’ensemble de ses missions.ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié par M. le Secrétaire général pour les affaires régionalesaux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de chacun desdépartements de la région Rhône-Alpes.Le Préfet de la région Rhône-Alpes,Préfet du Rhône,Michel BESSE.RAA du 28 mai 2002 - 17 -
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