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Arrêté préfectoral n° DDAF.RTM.02.04 du 25 mars 2002 prescrivant l’établissement duPlan de Prévention des Risques naturels prévisibles de la commune d’Annecy-le-VieuxArticle 1er - L’établissement d’un Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles est prescritsur la commune d’ANNECY-LE-VIEUX.Article 2 - Le périmètre mis à l’étude est délimité sur le plan au 1/30.000 ième annexé au présentarrêté.Article 3 - Les risques à prendre en compte sont : mouvements de terrain, crues torrentielles,inondations et risque sismique.Article 4 - La Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (Service de Restaurationdes Terrains en Montagne) est chargée d’instruire et d’élaborer ce plan.Article 5 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laHaute-Savoie et notifié au maire de la commune d’ANNECY-LE-VIEUX.Article 6 - Le présent arrêté ainsi que le plan qui lui est annexé seront tenus à la disposition dupublic :! à la mairie d’ANNECY-LE-VIEUX,! dans les bureaux de la Préfecture,Article 7 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie et le DirecteurDépartemental de l’Agriculture et de la Forêt (Service de Restauration des Terrains en Montagne)sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.Pour le Préfet,Le Secrétaire Général,Michel BERGUE.Arrêté préfectoral n° DDAF.RTM.02.05 du 25 mars 2002 prescrivant l’établissement duPlan de Prévention des Risques naturels prévisibles de la commune d’ArgonayArticle 1er - L’établissement d’un Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles est prescritsur la commune d’ARGONAY.Article 2 - Le périmètre mis à l’étude est délimité sur le plan au 1/25.000 ième annexé au présentarrêté.Article 3 - Les risques à prendre en compte sont : mouvements de terrain, crues torrentielles,inondations et risque sismique.Article 4 - La Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (Service de Restaurationdes Terrains en Montagne) est chargée d’instruire et d’élaborer ce plan.Article 5 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laHaute-Savoie et notifié au maire de la commune d’ARGONAY.Article 6 - Le présent arrêté ainsi que le plan qui lui est annexé seront tenus à la disposition dupublic :RAA du 28 mai 2002 - 50 -
! à la mairie d’ARGONAY,! dans les bureaux de la Préfecture,Article 7 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie et le DirecteurDépartemental de l’Agriculture et de la Forêt (Service de Restauration des Terrains en Montagne)sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.Pour le Préfet,Le Secrétaire Général,Michel BERGUE.Arrêté préfectoral n° DDAF.RTM.02.06 du 25 mars 2002 prescrivant l’établissement duPlan de Prévention des Risques naturels prévisibles de la commune de Cran-GevrierArticle 1er - L’établissement d’un Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles est prescritsur la commune de CRAN-GEVRIER.Article 2 - Le périmètre mis à l’étude est délimité sur le plan au 1/25.000 ième annexé au présentarrêté.Article 3 - Les risques à prendre en compte sont : mouvements de terrain, crues torrentielles,inondations et risque sismique.Article 4 - La Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (Service de Restaurationdes Terrains en Montagne) est chargée d’instruire et d’élaborer ce plan.Article 5 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laHaute-Savoie et notifié au maire de la commune de CRAN-GEVRIER.Article 6 - Le présent arrêté ainsi que le plan qui lui est annexé seront tenus à la disposition dupublic :! à la mairie de CRAN-GEVRIER,! dans les bureaux de la Préfecture,Article 7 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie et le DirecteurDépartemental de l’Agriculture et de la Forêt (Service de Restauration des Terrains en Montagne)sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.Pour le Préfet,Le Secrétaire Général,Michel BERGUE.Arrêté préfectoral n° DDAF.RTM.02.07 du 25 mars 2002 prescrivant l’établissement duPlan de Prévention des Risques naturels prévisibles de la commune d’EpagnyArticle 1er - L’établissement d’un Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles est prescritsur la commune d’EPAGNY.Article 2 - Le périmètre mis à l’étude est délimité sur le plan au 1/25.000 ième annexé au présentarrêté.RAA du 28 mai 2002 - 51 -
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