S O M M A I R E - Les services de l'État en Haute-Savoie

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à lamairie d’ARMOY, inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont ampliationsera adressée à :- M. le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt,- M. le Directeur Départemental de l’Equipement,- M. le Chef du Service Départemental de l’Office National des Forêts.Pour le Préfet,Le Secrétaire Général,Michel BERGUE.Arrêté préfectoral n° 2002.678 du 5 avril 2002 portant soumission au régime forestier –commune de Villard-sur-BoègeARTICLE 1 er : Sont soumises au régime forestier les parcelles de terrain désignées dans letableau ci-après :COMMUNE SECTION LIEU DIT NUMERO SURFACE EN M 2VILLARD/BOEGE A Mirebel 1783 1 642VILLARD/BOEGE A Mirebel 1784pie 136 153VILLARD/BOEGE A Mirebel 1785pie 546VILLARD/BOEGE A Mirebel 1786 4 651TOTAL 142 992soit 14 ha 29 a 92 caCOMMUNE SECTION LIEU DIT NUMERO SURFACE EN M 2HABERE-LULLIN B Montagne de Villard 2536pie 192 904TOTAL 192 904soit 19 ha 29 a 04 caSurface totale soumise : 33 ha 58 a 96 caARTICLE 2 :- M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie,- M. le Sous-Préfet de THONON-LES-BAINS,- M. le Maire de VILLARD-SUR-BOËGE,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à lamairie de VILLARD-SUR-BOËGE, inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture etdont ampliation sera adressée à :- Mme le Maire d’HABERE-LULLIN- M. le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt,- M. le Directeur Départemental de l’Equipement,- M. le Chef du Service Départemental de l’Office National des Forêts.Pour le Préfet,Le Secrétaire Général,Michel BERGUE.Arrêté préfectoral n° 2002.698 du 8 avril 2002 portant dissolution du SyndicatIntercommunal de Secours de l’AlbanaisARTICLE 1 er - Le Syndicat Intercommunal de Secours de l’Albanais (SISA) est dissous.ARTICLE 2 - Modalités de répartition des biens du syndicat :RAA du 28 mai 2002 - 29 -