S O M M A I R E - Les services de l'État en Haute-Savoie

- Les cuves de stockage des huiles et hydrocarbures seront éloignées des cours d’eau ; elles serontplacées en dehors des périmètres de protection du puits d’Ayse. Ces stocks devront être réalisés surune aire spécifique munie d’une rétention suffisamment dimensionnée- En cas d’écoulement de ces produits sur le sol (lors de leur stockage, fuite des engins, déversementaccidentel), des mesures visant à bloquer la pollution et récupérer au mieux et au plus vite les produitsdéversés seront immédiatement mises en œuvre, puis les terres souillées seront enlevées et évacuéesvers des décharges agréées.- En cas d’incident susceptible de provoquer une pollution accidentelle ou un désordre dansl’écoulement des eaux, le pétitionnaire informera dans le meilleur délai le service chargé de la policede l’eau de l’incident et des mesures prises pour y faire face ainsi que les collectivités localesconcernées.- Tout rejet dans les eaux superficielles, en provenance des baraques de chantier est rigoureusementinterdit. Elles devront être munies d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à laréglementation.- L’emprise au sol du chantier sera limitée au strict nécessaire de façon à réduire les impactsenvironnementaux.- Le pétitionnaire établira au fur et à mesure de l’avancement du chantier un compte rendu de chantierdans lequel il retracera le déroulement des travaux, les mesures qu’il aura prises pour respecter lespresciptions ci-dessus ainsi que les effets qu’il a identifiés de ses aménagements sur le milieu et sur lesécoulements. Il sera tenu à la disposition du service de police de l’eau.3.3 - Après les travaux :3.3.1 - Remise en état- Les aménagements provisoires nécessaires à la réalisation des travaux seront enlevés.- Tous les déchets de chantier seront évacués en décharge autorisée.- Les déblais non réutilisables seront évacués et déposés dans un lieu de décharge dûment autorisé.- Le nettoyage du lit sera effectué avec minutie. Il ne devra être laissé aucun blocs de béton, déchets deferraillage…pouvant engendrer des accidents ultérieurs dans le cadre de la pratique des sports d’eauxvives et de la pêche.3.3.2 - Surveillance et entretien des ouvragesLe pétitionnaire veillera au bon entretien des ouvrages mis en place. Il assurera une visite régulière desbassins de décantation et des séparateurs à hydrocarbures qui permettra de juger de la nécessité de leurentretien et de leur nettoyage afin de maintenir leur bon fonctionnement. Les huiles, hydrocarbures etdéchets surnageants seront évacués par une entreprise spécialisée vers un centre de traitement agrée.Article 4 - Durée de l’autorisation.La présente autorisation est accordée à partir du 1 erprévisionnelle de 2 ans ½.octobre 2002. Le chantier a une duréeArticle 5 - Réserve des droits des tiers.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 6 - Responsabilité.Le pétitionnaire est responsable de la stabilité et de la sécurité des ouvrages. Il est responsable desaccidents, dommages ou désordres qui pourraient survenir du fait de l’existence des ouvrages ou deleur fonctionnement.Article 7 - Autres réglementations.La présente autorisation est délivrée au seul titre du Code de l’Environnement. Elle ne dispense pas lepétitionnaire de respecter les autres réglementations dont ses travaux et activités pourraient relever.Article 8 - Notification et publicité.Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire. Il sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et affiché pendant un mois en mairies d’AYSE et de BONNEVILLE.RAA du 28 mai 2002 - 43 -