Urbanisme, Foncier, Patrimoine historique et archéologique ...

Angers Loire MétropoleLIAISON SUD D'ANGERSPHASE 2Diagnostic de l'état existantTableau 21: Contributions sonores maximales admissibles prescrites par la réglementation lors de lacréation d'une infrastructure nouvelleTableau 22: Contributions sonores maximales admissibles prescrites par la réglementation lors demodification significative d'une infrastructure existanteUsage et nature desLAeq 6h-22hLAeq 22h-6hlocauxNiveau de bruitambiant (toutessourcesContribution sonoremaximale admissiblede la voie nouvelleNiveau de bruitambiant (toutessourcesContribution sonoremaximale admissiblede la voie nouvelleconfondues)confondues)Logements situés en < 65 dB(A) 60 dB(A) < 60 dB(A) 55 dB(A)zone modéréeLogements situés en ≥ 65 dB(A) 65 dB(A) < 60 dB(A) 55 dB(A)zone modérée denuitLogements situés en ≥ 65 dB(A) 65 dB(A) ≥ 60 dB(A) 60 dB(A)zone non modéréeEtablissements de Quel que soit 60 dB(A) Quel que soit 55 dB(A)santé, de soins etd’action sociale (1)Etablissements Quel que soit 60 dB(A) - -d’enseignementsLocaux à usage de < 65 dB(A) 65 dB(A) - -bureaux en zonemodérée(1) Pour les salles de soins et les salles réservées au séjour des malades, ce niveau est abaissé à 57 dB(A) sur la période(6h-22h)Lors de la modification d’une infrastructure existante, les prescriptions en matière de protection contre le bruit sont lessuivantes (art. 3 – arrêté du 5 mai 1995) :Une modification ou transformation d’une route existante est considérée comme significative si elle respecteconjointement les deux conditions suivantes : Elle résulte de travaux (à l’exclusion des travaux de renforcement de chaussées, des travaux d’entretien,des aménagements ponctuels et des aménagements de carrefours non dénivelés), Elle engendre, à terme, une augmentation de plus de 2 dB(A) de la contribution sonore de la seule route,par rapport à ce que serait cette contribution à terme en l’absence de la modification ou transformation.Cette comparaison doit être réalisée à un horizon de 20 ans après la mise en service du projet.Si la modification n’est pas significative au sens de cette définition, aucune exigence n’est fixée.Si la modification est significative, les contributions sonores maximales admissibles prescrites par la réglementation aprèsmodification devront respecter les seuils suivants :Usage et nature des LAeq 6h-22hLAeq 22h-6hlocauxContribution Contribution sonore Contribution Contribution sonoresonore initiale del’infrastructuremaximale admissibleaprès travauxsonore initiale del’infrastructuremaximale admissibleaprès travauxLogements situés en ≤ 60 dB(A) 60 dB(A) ≤ 55 dB(A) 55 dB(A)zone modérée> 60 dB(A) Contribution initiale > 55 dB(A) Contribution initialeplafonnée à 65 dB(A)plafonnée à 60 dB(A)Logements situés en Quel que soit 65 dB(A) ≤ 55 dB(A) 55 dB(A)zone modérée de nuit> 55 dB(A) Contribution initialeplafonnée à 60 dB(A)Logements situés enzone non modéréeQuel que soit 65 dB(A) Quel que soit 60 dB(A)Etablissements desanté, de soins etd’action sociale (1)Etablissementsd’enseignementsLocaux à usage debureaux en zonemodérée≤ 60 dB(A) 60 dB(A) ≤ 55 dB(A) 55 dB(A)> 60 dB(A) Contribution initiale > 55 dB(A) Contribution initialeplafonnée à 65 dB(A)plafonnée à 60 dB(A)≤ 60 dB(A) 60 dB(A) - -> 60 dB(A) Contribution initiale - -plafonnée à 65 dB(A)- 65 dB(A) - -(1) Pour les salles de soins et les salles réservées au séjour des malades, ce niveau est abaissé à 57 dB(A) sur la période(6h-22h)4.8.2.4 Respects des objectifs acoustiquesL’article R571-48 du code de l’environnement stipule que le respect des niveaux sonores maximaux autorisés est obtenupar un traitement direct de l'infrastructure ou de ses abords immédiats. Toutefois, si cette action à la source ne permet pasd'atteindre les objectifs de la réglementation dans des conditions satisfaisantes d'insertion dans l'environnement ou à descoûts de travaux raisonnables, tout ou une partie des obligations est assuré par un traitement sur le bâti qui tient compte del'usage effectif des pièces exposées au bruit.L'article 4 de l'arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières précise que, dans le cas nécessitant untraitement du bâti, l'isolement acoustique contre les bruits extérieurs DnAT vis-à-vis du spectre du bruit routier défini dansles normes en vigueur, exprimé en dB(A), sera tel que :DnAT = LAeq - Obj + 25Où LAeq est la contribution sonore de l'infrastructure routière après travaux et Obj la contribution sonoremaximale admissible.AFR-PHA-11002-RPT-B02 du 31/03/2011 Page 96 sur 146Réf Aff. ARCADIS/ 10-002437 10-002437 10-002437-PHA-11002-RPT-B02.doc ARCADIS