Voir le volume 2 - gemdev

21Introduction – la zone d’étudeLa conurbation Cotonou—Porto-Novo—Abomey-Calavi comprend les circonscriptionsurbaines de Cotonou et de Porto-Novo ainsi que nombre de communes « satellites ». Ces dernièresjouent un rôle d’accueil pour nombre de ménages dont les activités et les modes de vie sontessentiellement urbains. Elles constituent les « réserves » des espaces à urbaniser.En 1992, lors du dernier recensement, la conurbation totalisait 962.000 habitants. Lescirconscriptions urbaines de Cotonou et Porto-Novo représentaient 74% de cette population avec760.000 habitants et les communes satellites 26% avec 246.000 habitants.Au cours de la dernière décennie, la population totale de la conurbation a rapidementaugmenté: 962.000 habitants en 1992 ; 1.075.000 en 1995 et 1.300.000 en 2000. Il est estiméqu’elle atteindra 1,6 millions en 2005, et 2,5 millions en 2020 (SERAU-SEM et ACT Consultants1996, 12-14).1. Quel est le rôle actuel et quelle est la place qu'occupent les formes néo-coutumières deproduction et de gestion foncière ?1.1. Définition des termes utilisés1.2. Quelle est la place et l'ampleur des pratiques néo-coutumières dans les zones urbaines etsub-urbaines ?1.2.1. Pouvez-vous opérer une distinction entre les filières néo-coutumières et les autresfilières informelles de production foncière ? Sur quelle base faites-vous cette distinction?Selon Sohouénou, la coutume est un usage, qui, pour constituer une coutume au sensjuridique du terme, doit remplir plusieurs conditions. Il doit être général ou largement répandu dansl’espace ; il doit être ancien, constant et régulièrement suivi depuis un certain temps ; et il doit êtreperçu comme une règle juridiquement obligatoire. Au Bénin, il existe effectivement de véritablescoutumes dans différents domaines dont la propriété foncière. Ces coutumes sont reconnues etadmises comme des sources de droit. Elles ont été résumées dans le « Coutumier du Dahomey » de1931 1 , qui continue de servir de référence pour le jugement des affaires relevant du droittraditionnel. Celui-ci coexiste officiellement avec le droit moderne (celui du Code civil). Le droitcoutumier est une donnée de l’organisation judiciaire (Sohouénou 2001, 87) 2 . Les droitscoutumiers fonciers correspondent au fonctionnement d'une société de type féodal et nonmonétaire.Ils partagent un « interdit d’exo-cessibilité » (Rochegude 2001, 31).Mais les droits coutumiers traditionnels, issus des civilisations pré-coloniales, ne sont plusen vigueur, sauf dans certaines zones rurales, et en partie seulement (Comby 1998, 4). Dans lapratique, sous l’influence de divers facteurs comme l'urbanisation, le développement de lamonétarisation de la société et le progrès de l'individualisme, les règles coutumières ont beaucoupévolué. La constance et la stabilité dans l’espace, qui permettent de reconnaître une coutume, nesont plus données face à « l’émiettement excessif du champ d’application de (…) [ces] usages »(Sohouénou 2001, 88). Dans ces développements sur les « coutumes populaires urbaines »,1 dont toute la section V est consacrée à la propriété (Circulaire AP 128 du 19 mars 1931, recueil Sohouénou de 1994,pp. 399 à 411).2 Celle-ci comprend principalement des tribunaux de première instance, une Cour d’appel et une Cour suprême. LesTribunaux de première instance, la Cour d’appel et la Cour suprême statuent ausi bien en droit moderne qu’en droittraditionnel. Il existe dans les Tribunaux de première instance des Chambres de droit traditionnel.21