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Voir le volume 2 - gemdev

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23Les zones de la conurbation où la production foncière est aujourd’hui la plus dynamique,sont, concernant <strong>le</strong> Nord-Ouest de Cotonou, la commune 3 d’Abomey-Calavi comprenant <strong>le</strong>slocalités de Godomey, Cocotomey, Cococodji et, dans un moindre mesure car plus éloignées,Togba, Ouedo et Hevié ; à l’Est de Cotonou c’est la commune de Sèmè-Kpodji avec <strong>le</strong>s localitésd’Agblangandan, Ekpè et Djeffa. Selon <strong>le</strong>ur distance et <strong>le</strong>urs liaisons avec <strong>le</strong>s pô<strong>le</strong>s d’activités, lacroissance des différentes zones est très variab<strong>le</strong>. Certaines, comme Godomey, ont dépassé <strong>le</strong>s 12%de croissance annuel<strong>le</strong>, pendant que d’autres, comme Ekpè, sont restées au niveau de la croissancerura<strong>le</strong> à 1,2%. Au Nord de Porto-Novo, c’est notamment Honvie dans la commune d’Adjarra.Certaines parties de ces zones sont en cours de lotissement-remembrement (SERHAU-SEM et ACTConsultants 1996, 37).1.2.3. Quel<strong>le</strong> proportion de la population urbaine a eu, dans <strong>le</strong> passé, accès au sol par <strong>le</strong>sfilières néo-coutumières ? Sur quel<strong>le</strong> surface de la vil<strong>le</strong> ces filières ont-el<strong>le</strong>s opéré ?Afin de d’avoir des chiffres fiab<strong>le</strong>s et exhaustifs sur <strong>le</strong> nombre de personnes, qui ont eu,dans <strong>le</strong> passé, accès au sol urbain par <strong>le</strong>s filières néo-coutumière, il fallait connaître toutes <strong>le</strong>sconvention de ventes, attestations de recasement, et permis d’habiter qui ont été produits. Fauted’une conservation centra<strong>le</strong> des conventions de vente, <strong>le</strong> nombre de personnes qui ont acquis <strong>le</strong>ursparcel<strong>le</strong>s auprès d’un lotisseur néo-coutumier, n’est pas connu. Mais Sohouénou indique 4 que43.501 parcel<strong>le</strong>s ont été produites à Cotonou entre 1970 et 1990 à travers <strong>le</strong>s lotissements. PourPorto-Novo, ce chiffre s’élève à 23.078 (Sohouénou 2001, 452). Les lotissement-remembrementsont été particulièrement nombreux dans <strong>le</strong>s années 1980 à Cotonou 5 où <strong>le</strong>s quatre cinquièmes 6 de lapopulation habitent désormais sur des terrains de forme régulière, desservis par une voie aménagée,ou dont l’emplacement a tout du moins été réservé (Tonato 2000, 8).Dans <strong>le</strong>s années 1980, <strong>le</strong>s plus grandes extensions spatia<strong>le</strong>s de Cotonou ont eu lieu,consécutivement à l’explosion démographique de la vil<strong>le</strong> (8,5% par an), à Akpakpa sud et nord,ainsi qu’à l’Est de Cotonou, et atteignent la frange périphérie nord et ouest de Cotonou jusqu’àGodomey (SERHAU-SEM et ACT Consultants 1996, 27). Toutes ces zones d’extensions sont pourla plupart <strong>le</strong> résultat d’opérations de lotissement-remembrement.Face à la quasi-absence d’un secteur formel public et privé d’aménagement foncier et depromotion immobilière (voir aussi 3.1.2.) 7 , <strong>le</strong> système néo-coutumier de production foncier3 Depuis <strong>le</strong>s é<strong>le</strong>ctions municipa<strong>le</strong>s du 15 décembre 2002, <strong>le</strong>s sous-préfectures ont été remplacées par 77 communesautonomes dont trois à statut particulier : Cotonou, Porto-Novo et Parakou, <strong>le</strong>s ex-circonscriptions urbaines (SERHAU-SA 2000, 23).4 sur la base de données col<strong>le</strong>ctées en 19975 La SONAGIM (Société nationa<strong>le</strong> de gestion immobilière) qui menaient ces opérations, suivaient l’objectif de 10.000parcel<strong>le</strong>s par an.6 Ces quatre cinquièmes sont compris sur une population cotonoise de 536.800 habitants au milieu des années 1990.7 Faute de moyens financiers adéquats, <strong>le</strong>s premières opérations d’habitat planifié menées par l’Etat béninois aprèsl’indépendance n’ont pu être poursuivies. De 1975 à nos jours, la contribution de l’habitat planifié à la satisfaction desbesoins en logements n’a pas atteint 1 000 unités (Ministère de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme,Direction de la programmation et de la perspective 2000, 23). Il en va de même concernant <strong>le</strong> rô<strong>le</strong> de l’Etat en tant quefournisseur de parcel<strong>le</strong>s viabilisées destinées à la construction : depuis <strong>le</strong> dernier lotissement public réalisé en 1984, àsavoir <strong>le</strong> « quartier des Ambassades » à l’Est de Cotonou sur un domaine privé de l’Etat, <strong>le</strong>s autorités urbaines n’ontréalisé aucun aménagement foncier planifié (Dagnon-Prince, Sohouénou et Tonato 2001, 10). On ne cite pas d’exemp<strong>le</strong>de lotissement privé. Il n’existe donc pas, a fortiori, de profession « d’aménageur – lotisseur » privé. La mise en placedes lotissements proprement dits est prévue par <strong>le</strong>s textes (Décret 635 du 20 mai 1955, arrêté du 22 octobre 1996), maisdans la réalité, cela n’est pratiquement pas <strong>le</strong> cas, si l’on entend par « lotissement » une opération d’aménagementmenée sur un terrain lui appartenant (donc disposant d’un titre régulier), par un propriétaire public ou privé qui, aprèsavoir obtenu une autorisation de lotir, viabiliserait son terrain pour <strong>le</strong> diviser en lots destinés à être vendus commeterrains à bâtir (Tonato 2000, 8).23

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