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Voir le volume 2 - gemdev

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56habiter ou pour mettre l’habitation à la location 60 – tous ces possesseurs de terrains se voient réunisen tant que « présumés propriétaires » suivant <strong>le</strong> même objectif : la défense de <strong>le</strong>urs « droits »d’accès à un foncier régularisé, sécurisé, viabilisé et valorisé (cf. section 2, présentant <strong>le</strong>s différentsacteurs de la filière néo-coutumière). Plusieurs facteurs incitent <strong>le</strong>s présumés propriétaires às’organiser : la menace de perdre sa parcel<strong>le</strong>, l’absence de services et d’infrastructures 61 , etl’aspiration à la plus-value de la parcel<strong>le</strong> qui en résulte. L’ensemb<strong>le</strong> de ces raisons démontre unevolonté indispensab<strong>le</strong> pour <strong>le</strong>s présumés propriétaires candidats de s’organiser – l’union fait la force– en l’absence de l’Etat, pour initier <strong>le</strong>s opération de lotissement-remembrement. Ega<strong>le</strong>ment, <strong>le</strong>mauvais dérou<strong>le</strong>ment de ces opérations, jusqu’aux années 1990 caractérisé par la prolifération despratiques fraudu<strong>le</strong>uses, nécessitait un plus grand contrô<strong>le</strong> et de cogestion des opérations delotissement remembrement 62 .Ainsi, <strong>le</strong> rô<strong>le</strong> des associations de défense des intérêts des propriétaires a beaucoup évoluédans <strong>le</strong> temps et l’espace. Jusqu’au milieu des années 1980, ces organisations avaient un rô<strong>le</strong> limitédans <strong>le</strong>s opérations de lotissement, mais à partir des années 1990, <strong>le</strong>ur rô<strong>le</strong> s’est renforcé en tant quevéritab<strong>le</strong>s défenseurs des intérêts de propriétaires face au pouvoir public.Contrairement aux associations de développement ou de ressortissants d’une localité 63 , <strong>le</strong>sassociations de défense des propriétaires ont pour objectif la résolution d’un problème ponctuel.El<strong>le</strong>s n’ont généra<strong>le</strong>ment pas de statuts et ne sont pas enregistrées au niveau du ministère del’Intérieur de la Sécurité et de la Décentralisation.5.2. Dans quel<strong>le</strong> mesure <strong>le</strong>s techniques et <strong>le</strong>s procédures de gestion néo-coutumière du solsont-el<strong>le</strong>s compatib<strong>le</strong>s avec l'exercice démocratique du pouvoir, en particulier au niveaulocal/municipal ?60 L’insécurité foncière peut éga<strong>le</strong>ment concerner <strong>le</strong>s famil<strong>le</strong> autochtones qui ont hérité la terre des ancêtres, premiersoccupants de la zone, et qui y vivent depuis. Ne disposant d’aucun justificatif juridique, ces famil<strong>le</strong>s n’exercent pas dedroit reconnu sur la terre concernée. La propriété peut paraître justifiée et légitime grâce au poids traditionnel de lacol<strong>le</strong>ctivité familia<strong>le</strong>, mais la sécurité foncière étant réservée aux titulaires d’un TF, tous ces occupants de terres sousrégime coutumier se trouvent dans une situation commune.61 Plus que la régularisation et la sécurité de la tenure qui sont des exigences à terme, l’accès immédiat aux servicesurbains de base que sont l’eau et l’é<strong>le</strong>ctricité, présente la motivation la plus fondamenta<strong>le</strong> des associations.62 Avant <strong>le</strong>s années 1990, <strong>le</strong>s personnes conduisant <strong>le</strong> lotissement-remembrement pouvaient introduire de nouveauxnoms, modifier des surfaces, etc. à la suite de multip<strong>le</strong>s interventions. Les vols et déplacements de plaques indiquant <strong>le</strong>nom et <strong>le</strong>s coordonnés du présumé propriétaire, <strong>le</strong>s appropriations et mutations fictives, n’ont d’ail<strong>le</strong>urs pas étéexceptionnels (Bourdon et Tonato 1998, 54). Il a été fréquent qu'après avoir imposé un fort « coefficient de réduction »aux propriétaires d'une zone, pour dégager, dans la redistribution des terrains destinés à des équipements divers, cesemplacements soient à <strong>le</strong>ur tour lotis (Comby 1998, 16). Les états des lieux ont été réalisés de façon confidentiel<strong>le</strong>,régulièrement falsifiés et techniquement non conformes, ce qui a entraîné des démolitions inuti<strong>le</strong>s. Les « sinistrés » ontété parfois relogés en zone inondab<strong>le</strong> (bas-fonds) requérant des remblais importants et coûteux pour <strong>le</strong>s parcel<strong>le</strong>s et pour<strong>le</strong>s accès.Une des principa<strong>le</strong>s difficultés quant à la participation des présumés propriétaires est <strong>le</strong> fait que peu parmi eux saventlire un plan, qui par ail<strong>le</strong>urs n’est pas conçu pour être lu par <strong>le</strong> non-initié. Par conséquent, il arrivera par exemp<strong>le</strong> que laparcel<strong>le</strong> d’un acquéreur sans influence ou désargenté se retrouve dans un marécage alors qu’el<strong>le</strong> était située sur unehauteur, ce qui permet d’attribuer de bon emplacement à un notab<strong>le</strong>, sans que la victime s’en aperçoive sur <strong>le</strong> planqu’on lui montre (Bourdon et Tonato 1998, 55).Le géomètre, auteur de l’état des lieux, des enquêtes foncières et responsab<strong>le</strong> de la répartition fina<strong>le</strong> des recasées dans <strong>le</strong>périmètre, a joué un rô<strong>le</strong> central dans ces affaires sans être tota<strong>le</strong>ment maître du jeu. Il a du composer avec <strong>le</strong>s notab<strong>le</strong>s,<strong>le</strong>s présumés propriétaires fortunés, <strong>le</strong>s principa<strong>le</strong>s figures du comité de lotissement, et avec certains fonctionnaires.Nombreux ont été <strong>le</strong>s cas où il <strong>le</strong>ur a appliqué un coefficient de réduction moins é<strong>le</strong>vé qu’aux autres ou il augmenteraun peu <strong>le</strong> coefficient de réduction généra<strong>le</strong> afin de « mettre de coté » quelques parcel<strong>le</strong>s (Bourdon et Tonato 1998, 56).En général, <strong>le</strong>s opérations n’ont pas toujours été achevées à cause de nombreux litiges, refus de recasement etprotestations diverses. Face à ces conflits, la situation des présumés propriétaires continuait à être caractérisée par unegrande insécurité foncière (Oloudé 1995, 4).63 Le plus souvent el<strong>le</strong>s sont dirigées par <strong>le</strong>s notab<strong>le</strong>s et des intel<strong>le</strong>ctuels dont <strong>le</strong>s préoccupations ne sont pas <strong>le</strong>s mêmesque cel<strong>le</strong>s des populations qu’ils disent représenter. Pire, il est fréquent que ces associations soient récupérées par <strong>le</strong>spartis politiques à des fins é<strong>le</strong>ctoralistes.56

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