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Voir le volume 2 - gemdev

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453.3.4. Comment <strong>le</strong>s gouvernements parviennent-ils à surmonter la résistance des élites politiques àla reconnaissance des filières néo-coutumières de production foncière ?Les résistances existent, comme nous l’avons montré, dans certaines instances del’administration publique (par exemp<strong>le</strong>, <strong>le</strong> préfet qui ne veut pas passer la responsabilité dedélivrance des PH à la sous-préfecture/commune), où « chacun des différents intervenants veutgarder ses prérogatives » (Carli 2001, 140). Il s’agit là d’un problème plus général, non limité à lareconnaissance des pratiques néo-coutumières. L'administration el<strong>le</strong>-même est responsab<strong>le</strong> d’unedes causes d'insécurité foncière, particulièrement en ce qui concerne <strong>le</strong>s PH et (plus rarement) <strong>le</strong>smutations des TF. El<strong>le</strong> considère en effet que, tant qu'un titre n'a pas été attribué, c'est à dire sur99% du territoire du pays, el<strong>le</strong> est en droit d'exercer une sorte de droit de propriété éminent qui peutal<strong>le</strong>r dans certains cas jusqu'à prendre <strong>le</strong>s terrains dont el<strong>le</strong> a besoin. Au total, <strong>le</strong> jeu del'administration dans <strong>le</strong> système foncier peut semb<strong>le</strong>r paradoxal. D'un côté, une part importante deson activité est consacrée à contrô<strong>le</strong>r <strong>le</strong>s droits sur <strong>le</strong> sol, et tout <strong>le</strong> système juridique vise à mettre lasécurité foncière sous sa responsabilité. D'un autre côté, en pratique, c'est l'action administrativeel<strong>le</strong>-même qui est à l'origine d'une bonne partie de l'insécurité foncière dont souffre la population.Tout se passe comme si l'insécurité foncière était en définitive entretenue par l'administration pourmieux asseoir une autorité par ail<strong>le</strong>urs fragi<strong>le</strong> (Comby 1998).Comby explique ce phénomène en détail dans son étude sur <strong>le</strong> projet de la réforme foncièrebéninoise : « L'administration territoria<strong>le</strong> est el<strong>le</strong> aussi attachée au maintien du système foncieractuel dans la mesure où l'insécurité foncière constitue fina<strong>le</strong>ment pour el<strong>le</strong> un mode de contrô<strong>le</strong> duterritoire placé sous sa responsabilité. Toute réforme du système foncier visant à reconnaître unegénéralisation de la p<strong>le</strong>ine propriété sur <strong>le</strong>s sols doit donc inclure des dispositifs donnant à cetteadministration d'autres outils lui permettant de contrô<strong>le</strong>r l'utilisation du territoire.En charge des finances publiques, l'administration fisca<strong>le</strong> est attachée au maintien dusystème actuel dans la mesure où, en multipliant <strong>le</strong>s actes administratifs concernant la propriété etl'usage du sol, il multiplie <strong>le</strong>s occasions de percevoir des taxes, des timbres fiscaux, etc. En outre lafiction de la propriété publique des terrains non immatriculés justifie que l'on « vende » <strong>le</strong> terrain àson propriétaire comme prix de la reconnaissance de cette propriété.On ne saurait reprocher à l'administration fisca<strong>le</strong> de vouloir faire entrer de l'argent dans <strong>le</strong>scaisses publiques puisque c'est sa mission. Il faut donc se donner comme contrainte que touteréforme du système foncier doit maintenir et si possib<strong>le</strong> augmenter <strong>le</strong> niveau de ressourcespubliques. Toute suppression de ressource (par exemp<strong>le</strong> en renonçant à « vendre » la propriétéqu'on régularise) devra être compensée par une augmentation de ressource au moins équiva<strong>le</strong>nte(par exemp<strong>le</strong> en augmentant <strong>le</strong> nombre de terrains taxés chaque année) » (Comby 1998).De toute façon, une stratégie visant à surmonter la résistance des élites politiques dansl’administration consisterait à effectivement renforcer la décentralisation des affaires foncières ainsique la participation des associations des présumés propriétaires en tant qu’instances de contrô<strong>le</strong>.Outre cela, la simplification du passage du PH au TF, si mise en œuvre d’une manière conséquente(même contre la résistance des cadres administratifs) diminuerait <strong>le</strong> pouvoir de ces derniers.4. Les formes néo-coutumières de production foncière constituent-el<strong>le</strong>s une alternative viab<strong>le</strong>à la production foncière formel<strong>le</strong> ?4.1. Le système néo-coutumier produit-il des terrains en quantité suffisante pour répondre àla demande des ménages qui sont exclus des filières formel<strong>le</strong>s de production foncière ?Le système néo-coutumier de production foncière produit une quantité suffisante de terrains,assurant ainsi l’accès au sol urbain des ménages qui sont exclus des filières formel<strong>le</strong>s. Il existe àl’heure actuel<strong>le</strong> un stock important de parcel<strong>le</strong>s dans <strong>le</strong>s extensions des trois vil<strong>le</strong>s de laconurbation. Certaines de ces parcel<strong>le</strong>s sont situées dans des lotissements déjà45

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