avril 2009 - Ordre des évaluateurs agréés du Québec

14zL’AvisConformément aux dispositions prévues au Code des professions, nous publions ci-dessousle programme de surveillance de la profession, adopté par le Conseil d’administration, pourl’exercice 2008-2009.1- Surveiller la pratique aux fins de financement hypothécaire en procédant à de nouvellesinspections chez des membres œuvrant activement dans ce champ de pratique;2- Poursuivre et finaliser trois (3) dossiers en expertise et deux (2) dossiers en municipal débutésdurant l’exercice financier 2007-2008;3- Procéder à quatre (4) visites de suivi ou de contrôle en municipal pour contrôler l'application desrecommandations par les membres chez qui on avait observé des lacunes importantes (note C),majeures (note D) ou graves (note E);4- Procéder à onze (11) visites de suivi ou de contrôle en expertise pour contrôler l'application desrecommandations par les membres chez qui on avait observé des lacunes importantes (note C),majeures (note D) ou graves (note E);5- Procéder aux enquêtes particulières nécessaires pour vérifier la compétence des membres pourlesquels le syndic, le CA ou le CIP demanderaient une telle enquête;6- Procéder aux auditions prévues par le règlement du CIP pour vérifier la compétence desmembres pour lesquels le CIP a observé des lacunes majeures (note D) ou graves (note E);7- Répondre aux demandes d’explication provenant d’évaluateurs inspectés concernant lesremarques et commentaires du CIP transmis aux membres et inclus dans le « rapport del’inspecteur ». La réponse se fera par le billet du CIP dans les cas où l’évaluateur inspecté faitune demande écrite.Avis de limitation dudroit d’exercice deGilles Simard, É.A.Prenez avis que Gilles Simard, É.A., membre del’Ordre des évaluateurs agréés du Québec, ayantson domicile professionnel à Gatineau s’est vuimposer une limitation d’exercice.Le comité exécutif (anciennement comitéadministratif) a constaté, lors sa séance du11 novembre 2008, l’échec du troisième stageimposé à M. Simard le 31 janvier 2008, à lasuite de l’échec d’un deuxìème stage deperfectionnement qui lui avait été imposé le26 avril 2007. Dans le cadre du troisième stagequi a été imposé à M. Gilles Simard, É.A., auxtermes de la résolution du comité exécutifdu 31 janvier 2008, ce dernier devait subir unexamen au plus tard en juin 2008.Considérant que M. Simard ne s’est pasprésenté à l’examen, et ce, malgré un rappel,il a été résolu de constater l’échec du stage deperfectionnement imposé à M. Gilles Simardle 31 janvier 2008, et de maintenir la limitationd'exercice qui lui a été imposée le 31 janvier2008. Il a également été résolu de demanderau Conseil d'administration de l'Ordre deprendre les mesures appropriées pour assurer laprotection du public.Lors de la séance du 22 janvier 2009, le Conseild’administration a résolu de déléguer à uncomité l'exercice du pouvoir prévu à l'article 55du Code des professions.