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avril 2009 - Ordre des évaluateurs agréés du Québec

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8zÀ laEntente France-<strong>Québec</strong> :il faudra conclure!Une entente sur la reconnaissance mutuelle <strong>des</strong> qualificationsprofessionnelles <strong>des</strong> personnes exerçant une profession ou unmétier réglementé a été conclue entre la France et le <strong>Québec</strong>,le 17 octobre 2008.Selon cette entente, l’OEAQ, comme les autres ordres etorganismes de réglementation, devra avoir appliqué la procé<strong>du</strong>recommune menant à un arrangement de reconnaissancemutuelle (ARM) d’ici le 31 décembre 2010.D’ici là, nous devons donc convenir d’arrangements(ARM) avec notre vis-à-vis français afin que la reconnaissancesoit effective. L’<strong>Ordre</strong> a donc chargé M e Denis Borgia, consultantde l’<strong>Ordre</strong> dans le dossier <strong>du</strong> fonds d’assurance et qui pratiqueà Bordeaux, d’assurer la recherche concernant les organismessimilaires à l’OEAQ en France et leur cadre réglementaireainsi que d’organiser les échanges entre l’<strong>Ordre</strong> et sespartenaires français.Le Premier Ministre M. Jean Charest, et six de ses ministres, ont rencontré les ordres professionnelsl'automne dernier.

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