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avril 2009 - Ordre des évaluateurs agréés du Québec

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Avis de limitation <strong>du</strong>droit d’exercice deGilles Labrecque, É.A.Prenez avis que Gilles Labrecque, É.A.,membre de l’<strong>Ordre</strong> <strong>des</strong> <strong>évaluateurs</strong> <strong>agréés</strong> <strong>du</strong><strong>Québec</strong>, ayant son domicile professionnel àSherbrooke, s’est vu imposer une limitationd’exercice.Le comité exécutif a résolu, lors de sa séance <strong>du</strong>28 août 2008, d’imposer à M. Gilles Labrecque,É.A., un stage de perfectionnement assorti d’unelimitation d’exercice aux immeubles résidentielsde quatre logements et moins. Le comité aégalement résolu d’imposer <strong>des</strong> cours.Afin de lever la limitation d’exercice,M. Labrecque devra réussir un examende l’<strong>Ordre</strong> portant sur les trois métho<strong>des</strong>d'évaluation, la note de passage étant de65 %. M. Labrecque devra se présenter àl’examen en octobre <strong>2009</strong>.Il devra également attester de sa présenceaux cinq (5) cours imposés. Finalement, lestage sera aussi évalué par un rapport pro<strong>du</strong>itpar l'inspecteur de l'<strong>Ordre</strong> suite à une visitede contrôle dans les six (6) mois suivantl'examen. Cette visite aura pour but de vérifierl'amélioration de sa pratique professionnellerelativement à ces recommandations. Laréussite de toutes ces conditions attestera laréussite <strong>du</strong> stage.Avis de limitation <strong>du</strong>droit d’exercice deMichel Rocheleau, É.A.Prenez avis que Michel Rocheleau, É.A.,membre de l’<strong>Ordre</strong> <strong>des</strong> <strong>évaluateurs</strong> <strong>agréés</strong><strong>du</strong> <strong>Québec</strong>, ayant son domicile professionnelà Rawdon, s’est vu imposer une limitationd’exercice.Le comité exécutif a résolu, lors de sa séance <strong>du</strong>28 août 2008, d’imposer à M. Michel Rocheleau,É.A., un stage de perfectionnement d’une <strong>du</strong>réeminimum de 12 mois mais pouvant s'effectuer,à la demande de M. Rocheleau, sur une périodemaximum de 24 mois, dans le domaine de laconfection de rôles d’évaluation municipaux.Ce stage est assorti d’une limitation d’exerciceà la confection de valeurs municipales pour <strong>des</strong>propriétés résidentielles de cinq (5) logements etmoins.Afin de lever la limitation d’exercice, le stagede perfectionnement sera évalué selon lesconditions suivantes :3.1 Par un rapport motivé <strong>du</strong> maître de stageau terme de la période de supervisionindiquant que M. Rocheleau s’est conforméaux objectifs et modalités fixés par lecomité d’inspection professionnelle dansle cadre <strong>des</strong> travaux de confection de rôlesd’évaluation tant dans l’application <strong>des</strong>recommandations concernant les propriétésde cinq logements et moins que dans lamaîtrise <strong>des</strong> concepts et applications liésaux autres recommandations;3.2 Par un rapport pro<strong>du</strong>it par l’inspecteur del’<strong>Ordre</strong> suite à une visite de contrôle auplus tard à l’automne 2010, lequel serainclus dans le rapport <strong>du</strong> maître de stage.Cette visite aura pour but de vérifierl'amélioration de la pratique professionnellede M. Rocheleau en milieu municipalrelativement à ces recommandations.La réussite de toutes ces conditions attestera laréussite <strong>du</strong> stage./15z/15z

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