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Numéro 21 - Conseil général de l'Oise

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Ça se déci<strong>de</strong>L’Assemblée départementale s’est réunie le 18 septembre <strong>de</strong>rnier, encommission permanente. Voici une sélection <strong>de</strong>s principales décisions adoptées.AIDE AUXCOMMUNESSomme globale individualisée :6 878 613 u.> Assainissement98 640 u pour <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>spréalables à la reconstruction<strong>de</strong> la station d’épuration <strong>de</strong>Pont-Sainte-Maxence,830 660 u pour la stationd’épuration <strong>de</strong> Bresles,83 250 u pour l’assainissementcollectif à Saint -Germer-<strong>de</strong>-Fly, 75 000 u pour la créationd’un captage d’alimentation eneau potable dans le canton <strong>de</strong>Nanteuil-le-Haudouin.> Constructionspubliques23 370 u pour la construction<strong>de</strong> <strong>de</strong>ux classes et <strong>de</strong> locauxannexes à l’école maternelle<strong>de</strong> Tracy-le-Mont, 97 390 upour la construction d’uncentre social à Bresles,70 920 u pour la réhabilitation<strong>de</strong> la mairie <strong>de</strong> Paillart,59 320 u pour la constructiond’une salle socioculturelle àSaint-Germer-<strong>de</strong>-Fly.> Sport887 470 u pour la constructiond’une piscine intercommunaleà Estrées-Saint-Denis, <strong>21</strong> 990 upour la construction <strong>de</strong> <strong>de</strong>uxterrains <strong>de</strong> football et d’unepiste d’athlétisme à Formerie,28 000 u pour la couverture duterrain <strong>de</strong> tennis <strong>de</strong> Rully.> Éducation150 980 u pour la constructiond’une école primaire à Passel,27 310 u pour la constructiond’une école maternelle à Cuts.> Voirie, réseaux divers<strong>21</strong> 970 u pour leréaménagement du quartierville verte à Nogent-sur-Oise, 64 760 u pour la miseen souterrain <strong>de</strong>s réseaux àAuneuil, 28 760 u à Neuillysous-Clermontet 69 440 uau Mont-Saint-Adrien pour lapose <strong>de</strong> bordures <strong>de</strong> trottoir et<strong>de</strong> caniveaux, 51 390 u pourles travaux d’aménagementen traverse d’agglomération àSempigny.Adoptées à l’unanimitéCONTRATS DEDéVELOPPEMENTTERRITORIAL> Communautéd’agglomérationCreilloise33 750 u pour la requalificationet l’aménagement <strong>de</strong> la PlaceCarnot.> Communauté <strong>de</strong>communes <strong>de</strong> PicardieVerte194 490 u, dont 44 300 u pourles ouvrages <strong>de</strong> collecte <strong>de</strong>seaux usées à Grandvilliers,122 310 u pour les réseauxd’assainissement collectif àHalloy.> Communauté<strong>de</strong> communesdu Clermontois128 940 u pour l’extension <strong>de</strong>la Z. I. <strong>de</strong> Breuil-le-Sec.> Communauté <strong>de</strong>communes du Pays<strong>de</strong> Valois70 560 u, dont 25 750 u pourla construction d’une stationd’épuration et 38 250 u pour<strong>de</strong>s travaux d’assainissement àBonneuil-en-Valois.> Communauté <strong>de</strong>communes ruralesdu Beauvaisis49 620 u pour le traitement<strong>de</strong>s matières <strong>de</strong> vidange <strong>de</strong> la3460 - N°<strong>21</strong> - Octobre 2006station d’épuration <strong>de</strong> Breslesen construction.Adoptées à l’unanimitéSOLIDARITÉ> Fonds d’ai<strong>de</strong>à la parentalitéCréé par délibération du2 février 2006, il permettrad’apporter un soutien financieraux services et associationsdu domaine concerné, et aussi<strong>de</strong>s réponses aux territoiresaujourd’hui démunis. Leprési<strong>de</strong>nt en a présenté lesmodalités <strong>de</strong> mise en œuvre.Adoptée à l’unanimitéENVIRONNEMENT> Fondsdépartemental <strong>de</strong>l’environnement10 000 u à l’association « Lesateliers <strong>de</strong> la Bergerette » pourle développement <strong>de</strong>s missions<strong>de</strong> son Espace Info Énergie.5 000 u à l’Agence <strong>de</strong>l’environnement et <strong>de</strong> lamaîtrise <strong>de</strong> l’énergie (ADEME)pour l’organisation du 5 ecolloque national éolien.Adoptée à l’unanimité,abstention du groupe UPMDsur la subvention à l’ADEME.INTERVENTIONSéCONOMIQUES> Schéma Régional<strong>de</strong> DéveloppementÉconomique (SRDE)Présentation d’un avisfavorable sur le contenu duSRDE, en tant qu’élémentstructurant, favorisantla coordination entre lespartenaires économiques.Adoptée, le groupe UPMD neprenant pas part au voteMAISONSDU CONSEILGéNÉRALDans le cadre <strong>de</strong> leurdéploiement, location d’unlocal sur le site du centred’animation <strong>de</strong> la vie locale àBresles, pour un loyer annuel<strong>de</strong> 10 350 u ; acquisition d’unemaison à Noyon(16, bd Sarrazin), d’environ170 m², pour 240 000 u.Adoptée, vote contre dugroupe UPMDLOGEMENT> Fonds départementald’intervention enfaveur du logement665 277 u pour 27 opérationsd’amélioration du cadre <strong>de</strong> vie.1 467 logements concernés,répartis sur les communes<strong>de</strong> Mouy, Saint-Just-en-Chaussée, La Chapelle-en-Serval, Montataire, Saint-Leud’Esserent,Précy-sur Oise,Villers-sous Saint-Leu, Creil,Villers-Saint-Paul, Beauvais,Liancourt, Crépy-en-Valois etNogent-sur-Oise.Adoptée à l’unanimité> Ai<strong>de</strong> à la mise auxnormes <strong>de</strong>s cabinesd’ascenseurMise en conformité <strong>de</strong>6 cabines <strong>de</strong>sservant228 logements, quartierRouher à Creil, et <strong>de</strong> 37 cabines<strong>de</strong>sservant 713 logements,quartier <strong>de</strong>s Martinets àMontataire.Adoptée à l’unanimité

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