Plan Communal de Sauvegarde de la Ville de Nancy

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EXTRAITDu Registre des Arrêtés du Maire de la Ville de Nancy___Date : 27 mai 2009____Le Maire de la Ville de Nancy,ARRÊTÉ- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-2,L2212-4 et L2215-1 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,- VU la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, et notamment ses articles13 et 16,- Vu le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde et pris enapplication de l’article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,et notamment son article 6,- Vu le décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif au Plans Particuliers d’Interventionconcernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l’article 15 de la loin°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,- Vu l’arrêté municipal n°75821 du 11 septembre 2007 portant adoption du Plan Communal deSauvegarde de la Ville de Nancy, pris après information du Conseil Municipal sur les travauxd’élaboration de celui-ci lors de sa séance du 25 juin 2007,- Considérant la nécessité de mettre à jour le Plan Communal de Sauvegarde, et notamment sonannuaire opérationnel suite à la réorganisation des services municipaux,ARRÊTEArticle 1 : Le Plan Communal de Sauvegarde de la Ville de Nancy, adopté par arrêté municipal n°75821du 11 septembre 2007, est mis à jour. Il prend effet à compter de la date de publication du présent arrêtéet est annexé à celui-ci.Article 2 : Le Plan Communal de Sauvegarde mis à jour est consultable en Mairie, auprès de la Directiondu Service Prévention, Sécurité et Sûreté des Espaces Publics, et auprès de la Direction du PôleDéveloppement et Aménagements Urbains pour la consultation des cartes des différents risques majeurs(Place Stanislas-CO n°1-54035 Nancy cedex).Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratifde Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication.4
Article 5: Ampliation du présent arrêté ainsi que du plan annexé seront transmises à Monsieur le Préfetde Meurthe et Moselle, Monsieur le Directeur du Service Interministériel Régional de Défense etProtection Civile, Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendies et de Secours, Monsieurle Directeur Départementale de la Sécurité Publique, Monsieur le Directeur Départemental del’Equipement et de l’Agriculture.Le MaireAndré ROSSINOT5
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