Circulaire ONEM - Sacd

Exemple : si le régime de travail comporte 5 jours par semaine, 1 semaine et 2jours de travail représentent :7 jours x 6 = 8,4 jours de travail58,4 jours de travail (*)sont pris en compte pour l’admissibilité aux allocations dechômage.(*) l’arrondissement s’effectue une fois que toutes les périodes de travail ont ainsiété totalisées.(article 7 de l’AM du 26.11.1991)! Pour les périodes de travail à temps partiel, le nombre de jours de travails’obtient par l’application de règles particulières (en fonction du nombre d’heuresprestées et du régime de travail à temps plein dans l’entreprise). Vous pouvezobtenir des informations sur ce sujet sur le site de l’ONEM http://www.onem.be.2. Règles spécifiques pour l’artiste de spectacle et l’artiste musicien – l’article10 de l’AM du 26.11.1991Est ici considéré comme un artiste de spectacle, le travailleur occupé, en tantqu’artiste, dans le secteur du spectacle, dans les liens d’un contrat de travail." La règleLorsque l’artiste est engagé, conformément aux CCT conclues dans le secteur,avec un contrat de travail qui prévoit une durée hebdomadaire de travail et unerémunération liée à l’horaire de travail, l’admissibilité aux allocations de chômageest déterminée suivant les règles ordinaires du point 1. Le formulaire C4 doitrenseigner la période totale couverte par le contrat de travail." La règle spécifique pour l’artiste de spectacle et l’artiste musicien – « règledu cachet » :(article 10 de l’A.M. du 26.11.1991)En quoi consiste cette règle de calcul spécifique?Dans ce cas, le nombre de jours pris en compte pour l’admissibilité aux allocationsest obtenu en divisant la rémunération brute perçue par la rémunération deréférence pour les artistes (37,70 ! montant au 01.05.2011).Le résultat n’est pas limité (à 78 jours par trimestre par exemple).Exemple :le formulaire C4 ou (U1) mentionne 2 jours de travailrémunération brute : 271,44 !.271,44 = 7, 2 jours37,707,2 jours seront donc pris en compte pour l’admissibilité aux allocations dechômage.Pour l’application de ce qui précède, toutes les prestations qui ont été rémunéréeset soumises à des cotisations de sécurité sociale sont prises en compte (répétitionsobligatoires et rémunérées, représentations, jours de repérage, jours depréparation).- 2 -