Chapitre 17

2824RE_chap17_EP4.qx:quark de base 7/16/09 7:29 PM Page 531Chapitre 17 : Le passif courant, les actifs et les passifs éventuels, et les événements postérieurs à la date de clôtureE 16. La nature de certaines obligationsa) Les impôts exigiblesLes impôts exigibles possèdent les trois caractéristiques d’un passif. D’abord, l’entreprise n’aguère la possibilité de se soustraire aux lois fiscales. Nous parlons ici des sociétés par actions,car les entreprises personnelles et les sociétés de personnes ne sont pas assujetties à l’impôt.Ensuite, la réalisation du bénéfice constitue l’événement à l’origine des impôts exigibles, lequels’est déjà produit. Enfin, l’entreprise devra céder un montant déterminé de trésorerie enrèglement de cette dette.Les impôts exigibles constituent des passifs non financiers. Ils sont explicitement exclus de laportée de l’IAS 39 traitant de la comptabilisation des instruments financiers.b) Les produits différésAu moment de l’encaissement, l’entreprise a contracté une obligation à laquelle elle n’a guère lapossibilité de se soustraire. La deuxième caractéristique d’un passif est également respectée, carl’encaissement constitue généralement l’événement à l’origine des produits différés, lequel s’estdéjà produit. Enfin, en échange de l’encaissement passé, l’entreprise s’est engagée à faire dessacrifices économiques futurs, que ce soit sous la forme de biens à livrer ou de services à rendre.Les produits différés constituent des passifs non financiers, car ils représentent une obligationde rendre des services ou de céder une marchandise.c) Les dettes estimatives pour garantiesDès qu’une entreprise vend des biens assortis d’une garantie, elle n’a guère la possibilité de sesoustraire à son engagement, qui est habituellement consigné par écrit. De plus, la vente debiens couverts par la garantie constitue l’événement à l’origine de l’obligation, lequel s’est déjàproduit. Enfin, l’entreprise devra abandonner des ressources représentatives d’avantageséconomiques en matière de main-d’oeuvre, de coût des pièces, etc., pour honorer cette garantie.Les dettes estimatives pour garanties constituent des passifs non financiers pour les mêmesraisons que celles expliquées en b) ci-dessus.d) Le passif éventuel probable résultant d’une poursuiteLe fait générateur de l’obligation, soit l’événement qui a donné lieu à la poursuite, s’est déjàproduit et il est probable que l’entreprise doive assumer une perte. L’entreprise a donc uneobligation actuelle à laquelle elle n’aura guère le choix de se soustraire lorsque le jugementsera rendu, et elle devra régler cette obligation en trésorerie. Il s’agit d’un passif financier, carl’entreprise devra remettre de la trésorerie.e) Le solde créditeur du compte Provision pour dépréciation – ClientsLa provision pour dépréciation – Clients n’est pas à proprement parler un passif. Elle constitueprincipalement un élément dont on doit tenir compte lors de la détermination de la valeurrecouvrable des comptes des clients. C’est pourquoi le compte Provision pour dépréciation –Clients constitue un compte de contrepartie du compte Clients.Soulignons que le solde créditeur de la provision pour dépréciation – Clients ne représente pasl’abandon futur de ressources représentatives d’avantages économiques pour l’entreprise, maisseulement un facteur influant sur le montant des avantages futurs associés aux créances.f) L’amortissement cumuléL’amortissement cumulé ne représente pas une obligation pour l’entreprise, mais un facteur àconsidérer dans la détermination de la valeur comptable des immobilisations. L’amortissementcumulé ne représente pas l’abandon futur de ressources représentatives d’avantageséconomiques pour l’entreprise, mais plutôt la portion du coût des immobilisations pourlaquelle l’entreprise a déjà bénéficié des avantages.g) Le montant créditeur de certains comptes clientsLe montant créditeur de certains comptes clients s’apparente à un encaissement reçu d’avanced’un client et il représente donc une obligation à laquelle l’entreprise n’a guère la possibilité dese soustraire. La deuxième caractéristique d’un passif est également respectée, carl’encaissement constitue généralement l’événement à l’origine de l’obligation. Enfin, en échangede l’encaissement passé, l’entreprise s’est engagée à faire des sacrifices économiques futurs, quece soit sous la forme de biens à livrer, de services à rendre ou de remboursement de trésorerie.Le montant créditeur de certains comptes clients constitue un passif non financier s’ilreprésente une obligation de rendre des services ou de céder une marchandise, ou un passiffinancier s’il représente un engagement à rembourser de la trésorerie.17531