Chapitre 17

2824RE_chap17_EP4.qx:quark de base 7/16/09 7:30 PM Page 539Chapitre 17 : Le passif courant, les actifs et les passifs éventuels, et les événements postérieurs à la date de clôtureprudence, car elle présente à titre de passif courant une portion de la dette qui ne seraprobablement pas exigible au cours du prochain cycle d’exploitation.Si le cycle d’exploitation excède un an, Lemaire inc. doit présenter le coût des emballages quiseront retournés au cours de ce cycle dans la section du passif courant.La dette estimative pour emballages consignés représente un passif financier, car Lemaire inc.doit remettre de la trésorerie à ses clients qui retournent les emballages consignés.P 10. L’autoassurance(25 minutes – moyen)Les comptables ont envisagé deux façons de comptabiliser les programmes d’autoassurance. Lepremier consiste à inscrire périodiquement la charge au compte Assurances et le passifcorrespondant au compte Dette estimative pour autoassurance. Ce mode de comptabilisationrepose sur le raisonnement suivant. Même si les pertes ne sont pas encore subies, leur probabilitépeut être déterminée lorsqu’on applique la loi des grands nombres, comme le font les compagniesd’assurances au moment de déterminer le montant des primes exigées. Cette loi des grandsnombres permet en effet d’estimer les probabilités avec une certitude raisonnable aux fins de lacomptabilisation. Ainsi, lorsqu’une entreprise décide de s’autoassurer, on considère les pertesfutures possibles comme des obligations actuelles, dont le fait générateur est l’absenced’assurance. Ce raisonnement ne respecte toutefois pas les recommandations contenues àl’IAS 37, car la charge n’existe pas indépendamment d’actions futures de l’entreprise.Le second traitement comptable consiste plutôt à comptabiliser la charge au moment où lesinistre survient. Pour plusieurs comptables, cette méthode reflète mieux la situation desentreprises qui s’autoassurent, à savoir qu’elles assument des charges importantes au cours decertaines périodes et qu’elles n’assument aucune charge lorsqu’il n’y a pas de perte. Selon eux, lemanque de comparabilité entre les résultats périodiques n’est pas une faiblesse de cette méthode.Il reflète plutôt le risque plus élevé qu’assument ces entreprises. Ces mêmes défenseurs considèrentles pertes futures susceptibles de se produire comme des obligations potentielles donnantlieu à des passifs éventuels. Se pose ensuite la question de savoir si l’entreprise doit fournir desrenseignements par voie de notes au sujet de ces passifs. Basée sur son expérience passée, etcompte tenu du grand nombre d’actifs non assurés, l’entreprise est sans doute en mesured’affirmer que les sorties futures de ressources économiques sont probables. C’est pourquoi nousestimons qu’il peut être pertinent de donner des renseignements par voie de note lorsque lesprobabilités de sortie de ressources sont plus élevées que faibles.P 11. Un passif éventuel couvertpar une réclamation à une tierce partiea) Les écritures de journal(25 minutes – moyen)Du 18 septembre 20X1 au 19 novembre 20X2Aucune écriture n’est requise, en ce qui concerne le passif éventuel, car la société assume uneobligation potentielle. En effet, l’obligation dépend d’un événement futur, soit la décision que rendraun juge. Si les avocats avaient pu clairement établir que la perte était plus probable qu’improbable,Cou Verte ltée aurait alors une obligation actuelle pour laquelle elle devrait comptabiliser une detteestimative. Dans la situation actuelle, il s’agit plutôt d’un passif éventuel et, au moment de dresser sesétats financiers de la période terminée le 31 décembre 20X1, Cou Verte ltée donnera au moins lesrenseignements suivants par voie de note :1. Une brève description de la nature de ce passif éventuel et,2. Dans la mesure du possible :• Une estimation de son effet financier, soit 200 000 $ ;• Une indication des incertitudes relatives au montant ou à l’échéance de toute sortie ; et• La possibilité de tout remboursement (85 % du montant du passif éventuel).17Honoraires professionnels 15 000Honoraires professionnels à payer 15 000Honoraires payables aux avocats représentant la société dansl’affaire Coudure.Les honoraires professionnels ne font pas partie du passif éventuel, car Cou Verte ltéedevra les payer, quelle que soit l’issue du procès.539