Entente de coopération dans les domaines de l'éducation et de la ...

le 15 novembre pour les trimestres d'hiver et d'été, la liste des étudiantsdont elle recommande la candidature pour une bourse d'exemption dedroits de scolarité supplémentaires, ainsi que le formulaire constituantl'annexe II de la présente entente, complété pour chacun d'eux.Le ministère de l'Éducation du Québec établit la liste définitive desétudiants haïtiens qui bénéficieront d’une bourse d'exemption de droitsde scolarité supplémentaires. Il transmet cette liste à la Partie haïtienneainsi qu'aux établissements d'enseignement québécois concernés, sousréserve des dispositions de la législation québécoise sur la protectiondes renseignements personnels.6. INFORMATION DES CANDIDATS ET DES BOURSIERSLa Partie haïtienne informe la Partie québécoise de la procédureretenue pour la diffusion sur son territoire, de l'information relativeaux bourses d'exemption de droits de scolarité supplémentairesauprès des clientèles susceptibles d'en bénéficier, ainsi que de lanature de l'information diffusée.La Partie haïtienne s'assure que la procédure de sélection desbénéficiaires des bourses est connue des candidats et que les boursierssont convenablement informés, avant leur départ, des conditions et desmodalités d'attribution des bourses ainsi que des conditions de séjouren territoire québécois. Il s'assure également que l'origine de l'aidedont bénéficient les boursiers haïtiens leur soit clairement connue.7. RESPONSABLES DE LA GESTION DES BOURSESLa Partie québécoise désigne, comme responsable de la gestion de cesbourses:M. Jean Grégoire, Ph.D.Direction des affaires étudiantes et de la coopérationMinistère de l'Éducation1035, rue De La Chevrotière, 18 e étageQuébec (Québec) G1R 5A5Télécopieur : (418) 643-0622Courriel : jean.gregoire@meq.gouv.qc.caLa Partie haïtienne désigne, comme responsables de la gestion de cesbourses:M. Rénold TelfortDirecteur de la Formation et du PerfectionnementMinistère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des SportsRues Audain et Jean-Paul IIPort-au-PrinceHaïtiTéléphone : (509) 223-4396 / 223-9889