Entente de coopération dans les domaines de l'éducation et de la ...

MÉCANISMES DE DIFFUSIONARTICLE 10Les Parties reconnaissent l'importance de procéder à une large diffusion desmesures de soutien financier prévues dans la présente entente, de manière àpermettre leur utilisation optimale. À cette fin, les Parties en assurent lapromotion sur leur territoire auprès des différentes clientèles susceptiblesd'en bénéficier afin de pouvoir recruter les meilleurs candidats possibles.Les Parties établissent conjointement les échéanciers et les conditions desappels de candidatures respectifs.MÉCANISMES DE LIAISONARTICLE 11La Partie québécoise sollicite la collaboration de la Partie haïtienne pourétablir un lien direct, au Québec et en République d'Haïti, avec les étudiantshaïtiens qui bénéficieront d'une bourse québécoise afin de leur fournir del'information sur le Québec ou leur demander de participer à des sondagesou à des comités, à des congrès ou à d'autres activités de coopération. Àcette fin, les étudiants haïtiens peuvent remplir le formulaire d'informationsde liaison prévu à l'annexe IV.RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDSARTICLE 12Les Parties règlent par voie de consultation les différends pouvant survenirdans l'application de cette entente.MODIFICATIONSARTICLE 13La présente entente peut être modifiée en tout temps, par accord mutuel desParties, au moyen d'un échange de lettres précisant la date d'entrée envigueur de ces modifications.ABROGATIONARTICLE 14La présente entente abroge et remplace à partir de la date de son entrée envigueur l'Entente en matière de droits de scolarité entre le gouvernement duQuébec et le gouvernement de la République d'Haïti sous forme d'échangede lettres du 24 mars et du 27 août 1987.