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الوسيط من أجل الديمقراطية وحقوق الإنسانالمرصد المغربي للحريات العامةمنتدى بدائل المغربForum des Alternatives MarocObservatoire Marocaindes Libertés PubliquesLe Médiateur Pour la Démocratieet les Droits de l’HommeLes évènements du campementd’« Agdem Izik et Lâayoune»entre les déficits de gestionde la chose publiqueet les risques de dérivesRapport réalisé parKhadija Marouazi Secrétaire Générale du «Médiateur pour la Démocratie et les Droits de l'homme »,Kamal Lahbib Coordinateur national de «l'Observatoire Marocain des Libertés Publiques»Houria Esslami membre du Bureau Exécutif du «Forum des Alternatives Maroc»Mohamed Sebbar défenseur des droits de l’homme, ancien président du Forum Marocain Vérité et Justice4 décembre 2010

I- Contexte1- La décision d’enquêter2- Méthodologie de travailII- Chronologie des évènementsIII- Analyse et commentaires des faits1- Au niveau du campement :a) L’idée du campement et la composition de celui-cib) Revendications et slogans des protestataires du campementc) Processus et mécanismes de dialogue2- Au niveau des évènements :IV- Conclusionsa) Champ et étendueb) Conséquences1- Démantèlement du campement et évènements connexes2- Nature du mouvement de protestationV- RecommandationsA– la communauté internationaleB – l’Etat marocain1. sur le plan de la gestion judiciaire et sécuritaire2. sur le plan de la gestion socialeC – la société civile et les acteurs sociaux et politiquesD – les médiasE – l’institution parlementaireVI- Annexes2

I- Contexte1- La décision d’enquêterLe présent rapport s'inscrit dans le sillage de l'intérêt constant qu’accordent les troisassociations : «le Médiateur pour la Démocratie et les Droits de l'homme »,«l'Observatoire Marocain des Libertés Publiques» et le «Forum des AlternativesMaroc» à la région du Sahara. C’est aussi le deuxième rapport du Médiateur et del'Observatoire au titre de l'année en cours. En effet, en juin dernier, ces deuxassociations avaient publié un rapport sur «la situation des droits de l’homme dans larégion et l'agenda des activistes sahraouis» et ce, suite à une manifestationorganisée en réaction aux déclarations d’ activistes sahraouis s’étant rendus en visitedans les camps de Tindouf et les frictions qui s’en sont suivies entre ces activistes etles manifestants. La mission d’enquête avait alors formulé des conclusions dont lesplus importantes sont les suivantes :1- L’absence de visibilité dans l’agenda des activistes sahraouis des droits del’homme lors de leurs visites et la coïncidence de ces visites avec deséchéances internationales laissent planer la confusion quant à cet agenda etentravent l’émergence d’une élite de défenseurs des droits humains en tantque référentiel universel et indivisible en termes de contenu et de cadred’intervention.2- Bien qu’elle prenne l’aspect de prise de position politique, une partieimportante des doléances des personnes auditionnées est, en réalité, liée àl’injustice découlant de la gestion de la chose publique au niveau local,notamment dans ses dimensions sociale et économique.La même mission d’enquête, composée des membres des trois associations, a suivi,dès le début, la mise en place du campement ainsi que les développements qui s’ensont suivis. Ce processus s’est étalé sur deux phases :Phase 1: (du 31 octobre au 4 novembre 2010): les associations ont dépêché surplace une équipe de trois membres, à savoir M. Mustapha Hattab, M. Aziz Idmine etM. Jawad El-Baqili.Cette équipe avait, principalement, pour objectif de visiter le campement etd'auditionner des protestataires et quelques responsables de la gestion ducampement, en plus d’un échantillon d'acteurs locaux et ce dans le but de collecterles données pertinentes à la compréhension de la protestation et du fonctionnementdu camp d’Agdem Izik.Phase 2 : Les trois associations ont envoyé une mission d’enquête qui s’est renduesur place les 9, 10, 11 et 12 novembre 2010, au lendemain du démantèlement ducamp Agdem Izik et des évènements de Laayoune. La mission, composée de KamalLahbib, Khadija Marouazi, Mohammed Essabbar et Houria ES-Slami, avait pourmission de :3

Recueillir les témoignages d’un échantillon de la population, des autoritéslocales, d’acteurs de la société civile locale et un échantillon desprotestataires;Se rendre dans les différents endroits qui ont été le théâtre d’actes de violenceet de saccage afin de constater les traces des évènements et l’étendue desdégâts et pertes occasionnés ;Recueillir le témoignage d’un échantillon de familles des victimes membresdes forces de l’ordre ;Evaluer le degré de la mise en œuvre des dispositions légales et du respectdes droits de l'homme lors des différentes phases des évènements.Lesdites organisations ont adressé des correspondances au ministère de l'Intérieurainsi qu’au ministère de la Justice afin de les informer de la mission d'enquête.A cet égard, la mission a pu rencontrer : le Wali de la région de Lâayoune, Le Préfet de police, Le Directeur de l'Hôpital régional Moulay Hassan Belmehdi et une équipe demédecins de l'hôpital, Le Directeur de la chaîne régionale de Lâayoune.De même, le groupe d’investigation a pu : Rendre visite aux blessés hospitalisés, Recueillir le témoignage d’un échantillon des habitants de différents quartiersde la ville, dont certains étaient au sein du campement et d’autres des témoinsoculaires des différents événements, S’enquérir des installations, biens et édifices publics et privés qui ont subi desactes de saccage. Tenir une séance d’échanges, le 1 er décembre 2010, avec les représentantesd’Amnesty International dépêchées sur place pour enquêter sur lesévénements de Lâayoune après leur retour à Rabat pour un recoupementd’informations receuillies.A cet égard, tous les membres de la mission d’enquête tiennent à présenter, au nomdes trois associations, leurs remerciements à tous les représentants des autoritéslocales et des organismes de la société civile ainsi qu’à toutes les familles et lespersonnes qui ont répondu favorablement à l’invitation de la mission et lui ont permisde recueillir différents témoignages et données pertinents, le tout dans un climat deconfiance et de respect mutuel.4

2- Méthodologie de travailSi l’enquête consiste à reconstituer les faits dans la perspective de les commenter etd’en tirer les conclusions à travers la technique de recoupements, cette démarches’est avérée insuffisante pour comprendre ce qui s’est passé dans le campementd’« Agdem Izik ». C’est pourquoi il est apparu nécessaire de recourir à différentsniveaux d'analyse des données et des modalités de fonctionnement du discours, enveillant à considérer les contextes et les liens entre ceux-ci et les différents faits entant que donnée clé susceptible d’aider à comprendre ce qui s'est passé.Pour la méthodologie de travail, notre démarche consistait donc à collecter lesdonnées, établir la chronologie des évènements, recueillir les témoignages et lesexpliquer à la lumière des recoupements et recourir aux techniques d'analyse àtravers le rappel des contextes et des liens directs et indirects entre ceux-ci et lecampement, les circonstances de sa mise en place, son organisation et sesimplications.II- Chronologie des évènements (10 octobre-10 novembre 2010)10 octobre: Environ 173 personnes ont manifesté contre le Wali de la ville deLâayoune en signe de protestation contre des promesses non tenues concernant ladistribution des cartes de la promotion nationale, selon leurs déclarations ;Les 173 personnes ont monté environ 40 tentes à quelques 12 km de la ville deLâayoune : c’est le début de la mise en place du campement « Agdem Izik » ;11 octobre: Le nombre de tentes dans le campement a atteint 300 tentes ; structuration du campement à travers la constitution de plusieurs comités :le comité de coordination (27 membres), le comité d’organisation et desécurité (450 membres au début, puis plus de 1200 membres lors dudémantèlement du campement) , et le comité de dialogue (9 membres); division du campement en 6 circonscriptions ;formulation des doléances relatives au logement et à l'emploi « pour leshabitants originaires de la ville de Laâyoune », avant d'étendre cesrevendications à l’ensemble de la population ;12 octobre : le nombre de tentes a atteint 800.14 octobre : prémices d’un dialogue entre les représentants de l'autorité et le comitéde dialogue du campement.17 octobre : un communiqué du gouvernement, publié par l'Agence Maghreb ArabePresse (MAP), considère que la mise en place du campement est motivée par desrevendications socio-économiques.18 octobre: cinq Chioukh et notables de Lâayoune rencontrent le comité decoordination du campement, mais la réunion n’a pas abouti à des résultats concrets ;5

entre temps, de plus en plus de personnes se déplacent dans le campement pour yinstaller des tentes ;19 octobre: arrivée à Lâayoune d’une commission centrale du ministère de l'Intérieur,composée de trois walis que sont M. Mohamed Tricha, M. Brahim Boufous et M.Mohamed Ibrahimi, dans le but d’entamer les premiers rounds de dialogue avec lesreprésentants des protestataires du campement ;21 octobre: début du premier round de dialogue entre les trois walis et le wali de larégion d’un côté, et le comité de dialogue de l’autre côté ;22 octobre : expulsion d’une personne nommée (M.D.) du campement par lestenants du campement pour non respect des règles régissant celui-ci ;23 octobre : accompagné de 5 autres personnes, M. D. tente d’accéder aucampement par derrière. Là, il tomba sur un point de contrôle de la gendarmerieroyale et tenta de forcer le passage au volant d’un 4x4. Il s’en est suivi des coups defeu ayant entraîné la mort de l’enfant Najem El Gareh (14 ans) ;24 octobre: ouverture d'une enquête par le Procureur du Roi sur les circonstances dela mort de l’enfant.25 octobre: achèvement du bouclage du campement par les forces de l’ordre.26 octobre: publication du premier communiqué du comité de dialogue signé par troispersonnes. Le communiqué, qui a condamné « l'utilisation de balles réelles contreNajem El Gareh », a réaffirmé les revendications sociales des protestataires ducampement.Tenue de la deuxième réunion entre les représentants de l'autorité centrale et lecomité de dialogue afin d’entamer le recensement des personnes installées dans lecampement.27 octobre: tenue de la troisième réunion entre la Commission centrale et le comitéde dialogue. Celui-ci a demandé un délai de cinq jours pour terminer le recensement.28 octobre: les autorités locales commencent à distribuer des lots de terrain et descartes de la promotion nationale. La distribution est déclarée destinée aux veuves,aux divorcées et aux nécessiteux. Alors que le ministère de l’Intérieur considérait queles personnes bénéficiaires faisaient partie des protestataires du campement, lesorganisateurs du campement voyaient, de leur côté, cette initiative comme une actionvisant à affaiblir le campement;29 octobre: arrivée du ministre de l'Intérieur dans la ville de Lâayoune et tenue d’uneréunion avec les chioukhs des tribus, les notables et les élus de la ville ;31 octobre: tenue de la quatrième réunion entre l’autorité centrale et le comité dedialogue;2 novembre: réunion entre le ministre de l'Intérieur et le comité de dialogue sur lesrevendications des protestataires;6

3 novembre : arrivée de nombre de parlementaires de la région pour contribuer aurèglement des problèmes sociaux de la population ;4 novembre : Le comité de dialogue et d’information du campement annonce, dansun deuxième communiqué, qu’il ne cautionne «aucune solution factice ayant pour butde leurrer les médias et de colporter des mensonges sans aucune solution radicaledu problème»;- tenue, sous la présidence du Ministre de l'Intérieur, d’une réunion entre lesreprésentants de l'autorité centrale et le comité de dialogue. Au terme de cetteréunion, le comité a demandé à retourner au campement pour concertation avant designer le procès-verbal;- fin du dialogue entre les parties par l’approbation de donner une suite favorable auxdoléances sans aucune formalisation du fait du refus du comité de dialogue designer le procès-verbal. Il a également été convenu que le Wali de la région effectue,le lendemain vendredi, une visite dans le campement afin d’y donner le coup d’envoide l'opération d’inscription afin de mettre en œuvre les termes de l’accord;5 novembre: le Wali de la région, en compagnie de nombre de représentants desautorités, se voit refuser l’accès au campement par le «Préfet» du campement ;Publication d’un communiqué du ministère de l'Intérieur faisant état de l'existenced’éléments séquestrant des enfants, des femmes et des personnes âgées dans lecampement et agissant selon un agenda extérieur ;6 novembre: discours royal à l'occasion de l'anniversaire de la Marche verte ;7 novembre: annonce de la décision du procureur du Roi de démanteler lecampement « afin d’assurer la sécurité physique des participants au campement » ;Début d'envoi, le soir du même jour, des camions-citernes (eau) dans le campementet grand déploiement de forces de sécurité ;Propagation de la nouvelle dans la ville et rassemblement de la population et devoitures devant le poste de contrôle à la sortie de Laayoune en direction ducampement. Des frictions s’en sont suivies entre les forces de l’ordre et quelquespersonnes qui attendaient l'accès au campement ;Devant l’impossibilité d’accéder au campement, quelques personnes ont déplacécette tension à la ville de Lâayoune vers dix-neuf heures;Communications difficiles entre le campement et la ville et saturation des réseaux detéléphonie ;8 novembre: à six heures du matin, des hélicoptères survolent le campement ;6 h15 : survolant le campement, les hélicoptères demandent aux protestataires ducampement, à travers des hauts parleurs, de quitter le campement et de se dirigervers les bus qui devaient les transporter vers la ville de Lâayoune ;Les bus mis à disposition appartiennent à l’Office Chérifien des Phosphates (OCP) ;7

6h30 : entrée du premier groupe des forces auxiliaires et de gendarmes dans lecampement pour procéder à son démantèlement, mais ceux-ci ont dû faire face à larésistance de certains membres du campement ;Par la suite, un deuxième groupe des forces de l’ordre, appuyé par les canons à eauet les gaz lacrymogènes, entra dans le campement. Celui-ci fut démantelé enl’espace de 55 minutes, selon les communiqués officiels. Entretemps, lesaffrontements se sont poursuivis entre des membres du campement et les forces del’ordre pendant une heure et demie, selon des témoignages recoupés.7h30 : à Laayoune, un grand nombre de familles des protestataires du campementdescendent dans l’avenue Smara suite à la diffusion d’informations faisant état dudébut du démantèlement du campement. Certaines personnes ont alors entreprisdes actes de violence avant d’être rejoints plus tard par d’autres à bord de voitures4x4, armées de machettes, de coutelas et de cocktails Molotov.Pendant tout ce temps, l’absence des éléments des forces de sécurité était notableselon les témoignages recoupés.11h30 : des groupes d’habitants interviennent pour empêcher des dizaines depersonnes responsables d’actes de violence et de saccage ayant sévi à l’avenueSmara d’atteindre la place Dcheira pour y poursuivre leurs actes de violences et desaccage, provoquant ainsi une riposte violente de la part de ces groupes d’habitants.La contre violence a consisté à saccager les boutiques et les maisons dans lesquartiers « Colomina » et « Skikima », incendier des voitures privées, faire exploserdes bouteilles de gaz et attaquer des personnes avec des armes blanches et desbâtons.13h00 : début de l’intervention des forces de l’ordre dans la ville.Annonce de la mort, à l’hôpital, où il a été transporté, d'un civil fauché par une voiturede police qui roulait à toute allure selon les témoignages receuillis.Annonce, par les autorités, du décès de cinq membres des forces de l’ordre.Un grand nombre de blessés, difficile à chiffrer, parmi les forces de l’ordre et lescivils.Mise à feu de plusieurs établissements publics, maisons, magasins et voitures.9 novembre: afflux de divers types de forces de l’ordre sur la ville et déploiementprès des quartiers touchés par les actes de violences et de saccages ;10 novembre: un communiqué du ministère de l'Intérieur précisant le nombre demorts, de blessés et de personnes arrêtées.8

III- Analyse et commentaires des faits :Premièrement : au niveau du campement1. L’idée du campement et la composition de celui-ciUn groupe d’habitants avait déjà tenté, à deux reprises, de monter un campementvers la fin du mois de septembre 2010. Le premier campement, qui comptait 6tentes, avait été monté à la périphérie nord de Lâayoune (route de Tantan). Quant ausecond, qui comptait 27 tentes, il avait été mis en place près d’Agdem Izik à lapériphérie Est de la ville.Les initiateurs de ces deux campements constituent le noyau qui a déclenché lemouvement de protestation qui a abouti au campement d’Agdem Izik le 10 octobre2010.Ainsi, considérant que l’accord préliminaire conclu avec le Wali de la région au sujetdes revendications de logement et d'emploi pour un groupe de 30 à 40 personnesn’avait pas été respecté, les auteurs des deux tentatives ont fait circuler dans la villeune information incitant tous ceux qui n'ont pas bénéficié de logement et d'emploi àse rendre à « Agdem Izik » menus de leurs tentes. C’est ainsi qu’environ 6000 tentesont été dressées dans le campement sur plusieurs étapes, particulièrement au coursdes trois premières semaines, avec une capacité d’accueil de près de 20.000hommes, femmes, jeunes, enfants et personnes âgées.Il y a lieu de signaler, concernant le nombre des tentes et de leurs occupants, ce quisuit : Des tentes ont été dressées puis occupées par leurs propriétaires ; Des tentes ont été montées par leurs propriétaires mais restées depuisfermées et non occupées ; Des tentes ont été érigées, mais leurs propriétaires ne les fréquentaient queles samedi et dimanche et les jours fériés ; Des tentes ont été dressées pour le compte de personnes qui n’habitent plusdans la région du Sahara. Elles ont été dressées par leurs voisins, juste parceque ces personnes avaient habité Lâayoune par le passé ; Des tentes ont été montées par des personnes non résidentes de Lâayounemais venues d'autres villes avoisinantes.Autant le nombre de tentes peut donc être déterminé, autant il est difficile dedéterminer le nombre des protestataires du campement . Ainsi, s’il est vrai qu’entre900 et 1200 personnes peuvent passer la nuit dans le campement, il est tout aussivrai que ce nombre peut être multiplié par six en fin de semaine du fait des reposhebdomadaires. De ce fait, la population du campement était composée depersonnes qui se sentent lésées en termes de logement et d’emploi, de personnessolidaires de celles-ci et d’autres catégories défendant des intérêts particuliers.9

Subdivisé en six circonscriptions comprenant chacune près d'un millier de tentes, lecampement était socialement structuré selon le schéma suivant : Une catégorie ayant des revendications sociales; Des groupes plus ou moins liés au Front Polisario; Des groupes ayant des connections avec les réseaux de contrebande etd'immigration clandestine et des repris de justice ; Des catégories liées à des rivalités tribales, politiques et de représentationdans la région et leurs prolongements dans les institutions, et qui défendentces mêmes positions et intérêts. Ayant considéré le campement commeterrain propice à l’exercice des rivalités et des enjeux de pouvoir, ces partiesn’ont pas hésité à y transférer une partie de leurs bases et leurscollaborateurs, ce qui explique le grand soutien matériel et moral dont ontbénéficié les protestataires du campement. Cette présence s’est faite toutefoissur plusieurs étapes, selon les enjeux de chaque partie. Des groupes de migrants rentrés d'Espagne suite à la crise économique etfinancière; Une catégorie de personnes revenues des camps de Tindouf.Tenant compte de ce qui précède, le campement est devenu un espace deprotestation mais avec des objectifs et des enjeux divers, où rivalisent des catégorieset des groupes ayant des intérêts divers, différents, voire contradictoires.Concernant la logistique, il y a lieu de signaler que lors de sa visite, la premièremission a pu constater l’étendue du soutien matériel visible qui affluait sur lecampement et qui prenait diverses formes, notamment l’approvisionnement régulieren denrées alimentaires, l'utilisation d'un nombre important de voitures, en particulierles 4x4 qui étaient alimentés en permanence en carburant, outre la mise àdisposition de téléphones mobiles prêts à l’emploi au profit de tous les membres ducomité d'organisation, sachant que de nombreux protestataires du campement étaitde jeunes chômeurs, si l’on prend en compte la nature des revendications socialesinitiales et des profils des initiateurs.D’intenses mouvements aller-retour entre le campement et la ville seront par la suiteenregistrés. Pour se rendre dans le campement, l’on devait toutefois se soumettre aucontrôle de trois barrages des forces de sécurité avant d’arriver aux barragesrelevant de la sécurité privée du campement2- Revendications et slogans des protestataires du campementDans la forme, le campement apparaît comme l’expression des revendicationssociales de la première catégorie qui, composée essentiellement de chômeurs , deveuves, de divorcées, de nécessiteux, considère qu’elle a des droits à faire valoir enmatière de logement et d’emploi. Les revendications de cette catégorie ont constituéla facette d’encadrement et de structuration du campement, de même qu’elles ont10

servi de matrice à son discours aux niveaux local et national, vis-à-vis desinterlocuteurs officiels, de la presse nationale et de la société civile au Maroc.D’un autre côté, le campement avait une seconde facette qui structure sesconnexions avec l’étranger à travers des groupes ayant des liens avec le FrontPolisario qui, à la faveur de slogans purement politiques, reproduits dans la littératureet les sites web de ce dernier, contrôlait la machine de la communication extérieure(internationale) du campement.A cet égard, la commission d’enquête, au terme des échanges avec les acteurslocaux, relève deux niveaux de revendications au sein du camp : Les revendications sociales d’une catégorie de la population qui n’a pas accèsà l’emploi et au logement malgré le fait qu’elle ait été recensée en tant quepopulation de la région depuis 1974, contrairement à d’autres catégories quiont bénéficié de l’emploi et du logement et se sont même enrichies. Pendanttrois décennies, cette catégorie a été témoin de défaillances en matière degestion des affaires locales, une gestion associée aux mêmes personnes etaux mêmes intérêts. Ces revendications seront au centre du dialogue entreles représentants du campement et ceux des autorités. Ce que l’on peut qualifier de slogans politiques affichés par des groupes ayantdes connexions avec le Polisario, mais qui ne feront pas l’objet du dialogueavec les autorités puisqu’ils n’ont pas pris la forme de revendications. Cesslogans politiques, plutôt destinés à l’étranger, fonctionnaient selon unelogique devant permettre de perpétuer le campement et de monter la pressionrendant difficile toute issue du dialogue. C’est dans ce cadre que l’on peutplacer le slogan «les richesses de notre région suffisent à nous procurer del’emploi», lequel constitue le pivot central du discours de ces groupes auniveau international, avec tout ce que cela implique, du côté du Polisario, entermes de revendications et de terminologie spéciale s’articulant autour duthème «pillage des richesses».Le slogan affiché par la catégorie ayant des revendications sociales, qui se limite au«logement et emploi pour la population d’origine», n'est pas le prolongement auslogan «les richesses de notre région suffisent à nous procurer de l’emploi», maisune récupération et une transformation du slogan social par les tenants du discourspolitique. D’où le tournant qui s’est produit dans la vie du campement lorsque celui-cifut ouvert à tous les Sahraouis, avec le souci majeur d’une large mobilisation mêmedans l’incohérence et quels que soient les slogans et les doléances diversesimplicites et explicites. La composition du campement changera alors, passant d’unepopulation dite « autochtone » socialement défavorisée à une large base hétérogènede par ses revendications et ses objectifs.La formulation de doléances sociales locales dans un langage politique extérieurrenseigne, depuis le début, sur l’orientation imposée au campement et nonseulement sur la tournure qu’allaient prendre les évènements.11

Selon des acteurs de la société civile locale et des participants au campement, laprésence de groupes plus ou moins liés, sentimentalement et politiquement, auPolisario, à côté de groupes en connexion avec les réseaux de contrebande etd'immigration clandestine et ceux ayant des antécédents judiciaires, ainsi quel’alliance conclue entre tous ces groupes, sur la base des intérêts communs, pourfaire perdurer le campement est une donnée avérée, réelle et palpable durant toutela vie du campement. Elle peut être assimilée, selon les mêmes acteurs, dans lecontexte suivant :- Depuis un an et demi, les «activistes sahraouis défenseurs des droits del’homme» ont commencé à organiser des visites dans les camps de Tindouf pargroupes et par étapes, pendant environ 15 mois. Cette démarche visaitl’activation d’une recommandation de la 12 ème Conférence du Front Polisario,portant sur «l’intensification de la résistance dans les territoires occupés ».Toutefois, après la multiplication de ces visites dans les camps de Tindouf, avecla participation de dizaines d’ «activistes», il s’est avéré que cette formule n'apas pu atteindre les objectifs escomptés, à savoir mobiliser et créer une opinionpublique locale et internationale en pariant sur les réactions de l'Etat marocain,c'est-à-dire l’interdiction et la restriction des mouvements de ces «activistes» àleur retour de leurs visites dans les camps de Tindouf en Algérie.Effectivement, un premier groupe d’ «activistes», composé de 7 personnes, futarrêté le 8 octobre 2009. Après quelques mois, 4 seront relâchés et serontpoursuivis en état de liberté, alors que les 3 autres seront maintenus endétention. Toutefois, les autres groupes continueront à circuler librement de etvers les camps de Tindouf. Finalement, il s’est avéré que cette formule visant,au delà de la dénonciation réelle des atteintes aux droits de l’homme dans larégion, à faire escalader la tension dans la région, avait montré ses limites.L’évaluation de cette approche des «activistes des droits de l’homme», seloncertains avis et explications qui circulent dans la région, montre que celle-ci aproduit un maigre résultat et a échoué à atteindre les objectifs qui lui étaientassignés, notamment à la lumière de la résolution 1920 du Conseil de sécuritédes Nations Unies qui a réaffirmé le mandat original de la MINURSO etrecommandé le recensement de la population des camps de Tindouf à traversun programme d’entretiens individuels. Une allusion au fait que la population ducamp comprend aujourd’hui, outre les réfugiés, des séquestrés et des gens quel’on a fait venir de régions et pays non concernés par le conflit.- La transition qui se fait aujourd’hui, au niveau de l'identité des «défenseursdes droits de l’homme», qui deviennent des «défenseurs sahraouis»s’explique par le début d'une action tendant à s’approprier les revendicationsde certaines catégories sociales afin d’entamer, à travers elles, une action demobilisation en direction d’autres groupes mis à mal par l‘actions des autoritésdans le cadre de la lutte contre les réseaux de contrebande et d'immigrationclandestine et leurs ramifications au niveau des crimes transnationaux.12

- La transformation par les «activistes» des revendications sociales ne peut seconcevoir sans la coordination et la mise en place d’alliances avec cesgroupes. C'est ce qui explique le changement constaté, depuis l'annéedernière, au niveau de l'identité de certaines personnes poursuivies oucondamnées par la justice dans des affaires de contrebande et d'immigrationclandestine et qui purgent leurs peines dans les prisons marocaines. En effet,devenues des défenseurs d'opinion politique, ces personnes ont étéparrainées par le Front Polisario et leurs cas inclus dans ses listes et mis enavant dans ses sites web avec cette nouvelle «identité», sans oublier lescommuniqués de soutien et de solidarité publiés par le Front à ce sujet.Ces acteurs estiment que les cas corroborant ce constat ne manquent pas. On s’entiendra ici à celui en rapport avec la carrière et le profil du «Préfet » du campement,qui a des antécédents judiciaires en matière de contrebande, sans oublier le fait qu’ila participé et même conduit le groupe de «activistes» qui s’étaient rendus en visiteen Algérie et dans les camps de Tindouf en juillet 2010. Un autre exemple concernel'introduction, à une certaine phase du dialogue, d'une demande concernant l'arrêtdes investigations judiciaires et des poursuites à l’encontre de tous ceux qui ont faitl'objet de mandats d’arrêt dans ce sens.3- Processus et mécanismes de dialogueDepuis le lancement des première et deuxième initiatives de campement, descontacts ont été établis avec le Wali de la région aux fins de l’informer des doléancesdu groupe. La réunion tenue dans ce sens a abouti à un accord préliminaireprévoyant l'octroi de cartes de la promotion nationale au groupe composé de 30 à 40membres moyennant la levée de tentes et la poursuite du dialogue concernant lereste des revendications. Toutefois, cet accord n’a pas été concrétisé en raison durefus du Wali de recevoir le comité de dialogue au rendez-vous fixé, selon lesdéclarations des membres de celui-ci, et en raison de non comparution du comité dedialogue au rendez-vous fixé, selon les déclarations du Wali.- Dans une première étape, et quelques jours après la mise en place desmêmes tentes dans la région d’Agdem Izik, située à environ 12 km à l'Est deLâayoune, le Wali de la région ainsi que les représentants des autorités localesont invité le comité représentant le campement au dialogue. Ce dernier posera,dès le départ, la condition de voir les chioukh et les notables de la région exclusdu dialogue.- Dans une seconde étape, le dialogue sera mené par une commissioncomposée de trois Walis de l'administration centrale, la condition ayant étéposée d’exclure tout représentant de la population locale de la composition dela partie officielle avec laquelle se fait le dialogue.- Dans une troisième étape, le ministre de l'intérieur présidera lui-même lesséances de dialogue avec le comité, tenues respectivement le 29 octobre et le4 novembre 2010. De nouveau, le dialogue sera subordonné à l'exclusion des13

eprésentants et des personnes originaires de la région de la délégationofficielle.Autant il a été constaté, au fil des séances de dialogue (8 séances au total) que laproposition par la partie officielle de solutions pertinentes allait dans le sens de lareconnaissance et la satisfaction des doléances des protestataires, autant le plafonddes revendications n’a cessé de s’élever et leur nature de changer à mesure que desprogrès sont réalisés concernant les revendications initiales. En effet, suite à chaqueretour au campement pour consultation, de nouvelles revendications apparaissent,ayant ceci de particulier qu’elles ne peuvent être satisfaites immédiatement mais àmoyen et à long terme (Ex : construction de l’autoroute Agadir - Lâayoune, créationdes facultés de médecine et d'ingénierie, annulation des antécédents figurant auxcasiers judiciaires…).- Après validation des revendications au terme de la deuxième séance dedialogue tenue avec les représentants de l’autorité centrale le 26 octobre 2010 -et au vu du non recensement par les membres du comité de dialogue despersonnes concernées par les revendications de logement et d'emploi -, uneproposition sera formulée, selon des membres de ce comité, selon laquelle laWilaya supervisera cette opération sous des tentes érigées spécialement à ceteffet, près du campement. Toutefois, selon les témoignages receuillis, lesprotestataires du campement n'ont pas été autorisés par les tenants ducampement à accéder aux tentes dressées pour les besoins de cette opération.- Suite à cette hésitation, la Wilaya lancera son initiative portant sur la conduitedu processus d'inscription en séance publique et sur la base des mêmescritères convenus, à savoir l'égalité, le mérite et la transparence, tout enaccordant la priorité aux veuves, aux femmes divorcées et aux personnesâgées.- Suite à la diffusion par la télévision officielle de l'opération de distribution deslots de terrain et des cartes de la promotion nationale, les tenants ducampement (les comités de dialogue, de coordination, d'organisation et desécurité) ont considéré cette action comme étant dirigée contre le campement,surtout après l'apparition de certains bénéficiaires qui ne répondent pas auxcritères susmentionnés.- Les comités d’organisation, de coordination et de sécurité, en tant que tenantsdu campement, ont exigé la stricte application de la condition interne dufonctionnement du camp selon laquelle les protestataires du campements'engagent à ne pas quitter le campement et à ne pas lever leurs tentes jusqu’àce qu'une solution complète et globale soit trouvée pour tous.La réunion du ministre de l'intérieur avec le comité de dialogue (campement), tenuejeudi 4 novembre 2010, déterminera en grande partie la tournure qu’allait prendre lesévènements par la suite. En effet, après validation de toutes les revendicationssociales et celles à caractère urgent, ainsi que celles convenu pour être14

programmées ou examinées, le procès-verbal de la réunion, qui fixe lesengagements de chaque partie, fut dressé aux fins d’être signé par les partiesconcernées par l’accord. Toutefois, le Comité de dialogue relevant du campementhésita à signer le procès-verbal et demanda un délai pour retourner dans lecampement pour consultation, muni d’une copie dudit procès-verbal. À leur retour,les membres du comité de dialogue formulèrent des observations supplémentairessur le procès-verbal de la réunion, de même qu’ils produirent une liste de 200personnes handicapées pour lesquelles ils demandèrent des cartes de la promotionnationale. Les observations furent acceptées et incluses dans le procès-verbal. Laliste a également été approuvée, et concernant les cartes demandées, il a étéconvenu de procéder à leur distribution dans la soirée même.Toutefois, lorsqu’il fut question de procéder à la signature du procès-verbal, certainsmembres du comité de dialogue demandèrent à ce qu’on leur accorde quelquesminutes pour effectuer des appels téléphoniques. Par la suite, les membres ducomité de dialogue demandèrent au ministre de l'Intérieur, au Wali de la région etleurs accompagnateurs de s’en tenir au procès-verbal sans signature, faisant ainsivaloir le principe de confiance. C’est ainsi que la matinée du vendredi 5 novembre2010 a été fixée comme date pour les représentants des autorités centrales pourentamer l’opération d'inscription dans le campement.Le lendemain, aux alentours de 10 h du matin, et conformément à l’accord conclu laveille, le Wali, accompagné d'autres représentants des autorités, originaires de larégion et de la presse, se dirigèrent vers le campement. Néanmoins, l’accès à celuicileur sera refusé par le «Préfet» du campement dont la position n’a pu êtrecontestée par le comité du dialogue. En effet, le comité de dialogue n’a pureconnaître devant lui les engagements qu’il a pris et qui sont consignés dans leprocès-verbal de la réunion. En guise de justification, le comité avancera plus tard lefait qu’il avait à peine commencé à communiquer avec les protestataires ducampement afin de les mettre au courant des derniers développements desnégociations.Cet incident est un indice majeur qui peut aider à comprendre pourquoi les solutionsconvenues au terme du processus de dialogue n’ont pu être concrétisées. En effet,la séance de travail tenue le jeudi 4 novembre 2010 entre les parties prenantes audialogue (le ministre de l'intérieur, les walis et le comité de dialogue relevant ducampement) a été sanctionnée par un accord et des engagements clairs au sujet dela satisfaction des revendications et l'inscription des personnes concernées, encontrepartie du démantèlement du campement. L’accord prévoyait aussi que toutesles parties allaient honorer leurs engagements à compter du vendredi 5 novembre2010 à 10 heures.En principe, l’aboutissement à des solutions lors du dialogue suppose que lesréunions du comité de dialogue avec celles de coordination, d'organisation et desécurité ainsi qu’avec l’ensemble des protestataires du campement soient tenuesdès le retour de la séance de dialogue du jeudi soir (4 novembre). A cet égard, des15

membres dudit comité ont déclaré à la mission d’enquête qu'ils n'avaient pas informéles protestataires du campement de la satisfaction de leurs revendications ce soir-là.Il en ressort, d’après ces acteurs locaux entendus, que le comité de dialogueapparaît comme une entité où se croisent et s’entremêlent les intérêts et les prioritésdes différents courants et tendances composant le campement. Le Comité dedialogue semblait dépassé par les évènements et n’avait plus, de ce fait, le contrôlede la situation dans le campement concernant notamment les revendicationssociales dont il était le porte-parole.Certes, le comité comprenait des membres porteurs de revendications sociales de lapopulation, mais il n’avait pas le pouvoir nécessaire pour trancher la destinée et ledevenir du campement. Son rôle se limitait, de ce fait, à produire le discours socialvis-à-vis des autorités locales et centrales et de la presse nationale couvrant latendance qui vise à perpétuer le campement.En revanche, les avis pro Polisario avaient d’innombrables canaux pour s’exprimer etdéfendre leurs positions politiques «séparatistes» ou «indépendantistes» et lesslogans connexes. Interrogés à ce propos, les membres du comité de dialogueexpliquent cette situation par le fait que les tenants du campement ne pouvaient pascontrôler ce qui se passait sous les tentes, étant donné l’immensité du campement etla grande hétérogénéité des protestataires du campement. Ceci, sachant qued'autres voix et tendances n'ont pas été en mesure de s’exprimer ou mêmed'accéder au campement. A cet égard, l’accès au campement sera interdit auxjournalistes de la chaîne régionale de Lâayoune. Il en a été de même pour lescorrespondants de «Jeune Afrique» et de «Reuters», dont l'un a dû faire l’objet d’uninterrogatoire.Lors d'une réunion avec la mission d’enquête, trois jours après le démantèlement ducampement et après les événements, un membre du comité de dialogue ayant prispart à toutes les séances de dialogue tenues avec les représentants des autorités aaffirmé que ces derniers, en particulier le ministre de l'Intérieur, se sont montréstotalement compréhensifs et de manière inédite vis-à-vis de toutes leursrevendications. Paradoxalement, le comité a considéré l’acceptation de toutes lesrevendications comme un indice de non fiabilité et de non crédibilité des promesseset des engagements formulés, allant même jusqu’à afficher son étonnement devantla suite favorable donnée à l’ensemble de leurs revendications sociales.Le manque d'expérience et la non assimilation par certains membres du comité dedialogue de leur rôle dans l’homogénéisation du campement au cours de leurplaidoyer en faveur des revendications sociales faisait face à la certitude des autrescomposantes quant à leur rôle consistant à lever à chaque fois le plafond desrevendications, freiner la résolution des problèmes et faire perdurer le campement.A travers toutes les séances de dialogue entre les représentants des autorités etceux du campement, il s’est avéré que ce dialogue, dans la plupart des cas,avançait, reculait ou bloquait, non pas uniquement en raison de la nature des16

evendications, mais essentiellement en raison des profils et du statut des partiesprenantes au dialogue, puisque le comité du dialogue du campement persistait àrefuser la présence de toute personne d’origine sahraouie parmi ses interlocuteursofficiels.Par ailleurs, il y a lieu de signaler que la mise en place du campement doit êtreplacée dans le contexte d’échéances nationales et internationales précises etétroitement liées, lesquelles constituent un élément majeur qui renseigne sur lamanière dont le dialogue a été conduit et géré (visite du Secrétaire général desNations Unies au Maroc, visite de son Envoyé spécial, M. Christopher Ross, dans larégion, tenue d’un nouveau round de négociations informelles). Pour ce qui est deséchéances nationales, citons la célébration de l’anniversaire de la Marche verte, larévision de la composition et des attributions du Conseil Royal Consultatif pour lesAffaires Sahariennes (CORCAS), le débat sur la régionalisation élargie etl’autonomie, les prochaines élections et les nouvelles nominations de walis.Deuxièmement: au niveau des évènements1 –Champ et étendue- Le début des événements est lié à la décision des autorités locales dedémanteler le campement et de procéder à la mise en œuvre de cette décisionle lundi 8 novembre 2010.- Le démantèlement du campement a commencé à 06h45, après lancementd’un appel par haut-parleur et dans le dialecte local, à 05h50.- Auparavant, il a été procédé à la destruction des murs de sable quiencerclaient le campement afin de faciliter le passage des personnes et desvoitures des protestataires du campement. Cette opération a duré la nuit dedimanche à lundi, jusqu’aux environs de 04h00 (du matin)- A cet égard, le recoupement des témoignages, des photos et desenregistrements visionnés montrent que lorsque l'évacuation du campement acommencé et que les protestataires du campement ont commencé à se dirigervers l’esplanade du campement, des personnes armées de chaînes, depoignards, de machettes, de coutelas et de gourdins, dont certaines avaient levisage cagoulé, commencèrent à lancer des cocktails Molotov près des tenteset en direction des forces de l’ordre. Ces actes ont grandement mis en dangerla vie des protestataires du campement qui s’apprêtaient à quitter les tentes ouse dirigeaient vers l’esplanade du campement.- Parallèlement, les forces de l’ordre jetaient les bombes lacrymogènes etmettaient en action les canons à eau pour disperser la foule et accélérerl'évacuation du campement. Des voitures 4x4 appartenant à des protestatairesdu campement et transportant des personnes cagoulées, et des dizainesd’autres personnes dans l’esplanade du campement, armées de coutelas, dematraques et de machettes, ont commencé à attaquer les forces de l’ordre.17

- Des citoyens de différentes catégories sont sortis des tentes et se sontrassemblés pendant quelques minutes au niveau d’une esplanade voisineavant de se diriger en groupes vers les autocars (appartenant à l'OCP) ou versles différents points de sortie aménagées à cet effet et rentrer à pied en ville enempruntant l’avenue Smara.- Les affrontements se sont poursuivis entre les forces de l’ordre (Gendarmerieroyale et Forces auxiliaires) et des dizaines de protestataires du campementarmés. Le démantèlement et l'évacuation du campement ont duré, selon lerecoupement des témoignages et des communiqués officiels, 55 minutes. Alorsque les affrontements entre les forces de l’ordre et des dizaines de personnesont duré environ une heure et demie, faisant des morts parmi les forces del’ordre et des blessés des deux côtés.- Dès que les hélicoptères ont commencé à survoler le campement pourappeler, à l’aide de hauts parleurs, à son évacuation, des appels téléphoniquesont été échangés entre les protestataires du campement et les membres deleurs familles à Lâayoune. Il s’en est suivi une mobilisation de la population dela ville pour descendre dans la rue et manifester sur fond d’une rumeur faisantétat d’un massacre perpétré dans le campement.- L'avenue Smara étant le passage obligé pour les personnes rentrées ducampement, elle fut donc le point de départ et le théâtre des événements. Ainsi,tandis que des femmes et des adolescents manifestaient à partir du lycée Al-Musalla, l’on s’est mis à arracher les poteaux d’éclairage public afin de lesutiliser, avec les pierres, comme barricades dans l'avenue de Smara où despneus ont été également brûlés. Des dizaines de personnes, dont certainesavaient le visage cagoulé et roulaient à bord de véhicules 4x4, ont égalemententamé des actes de vandalisme et de mise à feu et des attaques à l’armeblanche. Tous ces actes étaient accompagnés des youyous de femmes, selonles témoins.- En position marche arrière, chaque deux voitures s’arrêtaient de part etd’autre des édifices publics, des banques et des magasins pour les saccager,détruire leur contenu avant d’y mettre le feu.- Diverses personnes, ayant assisté aux émeutes de l'avenue Smara, ont relevéle professionnalisme avec lequel ont été perpétrés les divers actes devandalisme et de mise à sac. Pour s’en convaincre, il suffisait, selon cestémoignages, de voir comment ces personnes arrivaient à faire démarrer desvoitures sans clefs de contact, comment ils déposaient les bonbonnes de gazpour faire exploser les véhicules, les magasins ou les bâtiments et comment lesédifices publics ont été ciblés et incendiés .- A cet égard, citons la destruction des documents des arrondissements (le 7 èmearrondissement, par exemple, où sont inscrits 42 000 citoyens) et des centaines18

de documents administratifs de la population qui ont été détruits et jetés sur lesbords de l'avenue Smara et dans les avenues et les ruelles adjacentes.- Les archives de la Cour d'appel et le bureau du Procureur du Roi, quoi qu’ilssoient difficiles d’accès, ont été en partie saccagés, et une partie des archives aété détruite. Les émeutiers, selon des témoignages, choisissaient bien leurscibles puisqu’ils sont allés directement au bureau en question en épargnantd’autres bureaux situés sur leur passage.- L'avenue Smara ainsi que les ruelles adjacentes ont été le théâtre deplusieurs actes de violence qui, selon certains témoignages, avaient uncaractère sélectif, puisque les actes de saccage ciblaient des magasins et despropriétés privées appartenant à des commerçants originaires du nord et ducentre du Maroc ainsi que des bâtiments appartenant à certains notables de larégion.- Au moment où les institutions, les installations et les administrations étaientsaccagées, il a été constaté, selon des témoignages recoupés, la faibleprésence des forces de l’ordre, lundi matin, à l’avenue et à proximité desédifices publics. Par contre, cette présence était plus remarquée près de l’hôtelNagjir. Par ailleurs, les forces de l’ordre sont intervenues pour empêcher l’accèsaux locaux de la chaîne régionale de Lâayoune après qu’elle eut été prise pourcible et après la mise à feu de trois véhicules appartenant à la chaîne, quiétaient stationnés à l’entrée de ses locaux.- A 11h00, les personnes responsables des actes de violence, de saccage et demise à feu se dirigèrent vers la place Dcheira où des dizaines d’habitants sesont heurtés à eux après avoir remarqué que les forces de l’ordre s’abstenaientd’intervenir pour protéger les biens et les personnes en se contentantd’observer la situation. Ces habitants se sont alors confrontés aux émeutiers età d'autres manifestants venus du quartier Moulay Rachid. Cet incidentmarquera le début d’une nouvelle phase où des groupes de populationdécideront de réagir après avoir remarqué « la passivité » des forces de l’ordre.Les affrontements qui ont eu lieu dans l’après-midi ont été marqués par ce qui suit :- Selon les témoignages recoupés, des dizaines d’habitants se sont organiséspour intervenir contre les personnes ayant entrepris des actes de saccage afinde les empêcher de se rendre dans d'autres avenues de la ville. Ils se sontdonc dirigés vers les quartiers Colomina et Skikima, étant convaincus que ladémarche des saccageurs est sélective et consistait à cibler des quartiers etdes magasins précis à l’exclusion d’autres.- Des maisons ont été prises d’assaut, leur mobilier détruit, et leurs bonbonnesà gaz utilisées pour incendier les voitures stationnées devant ces maisons oudans la rue. Leurs occupants ont également été battus et blessés à l’aided’armes blanches et de gourdins.19

2- ConséquencesLes affrontements se sont déclenchés dans la ville au moment du démantèlement ducampement. Or une fois que ces affrontements ont débouché sur d’intenses actes deviolence, d’assassinat et de saccage, ils déclencheront des heurts et des réactionsde contre-violence, notamment à la place Dcheira. Là, les habitants mécontentsseront rejoints par des personnes qui entreprendront des actes de violence et desaccage au niveau des quartiers Colomina et Skikima où des magasins et desmaisons seront mis à sac. La mission d’enquête a pu constater les dégâts subis parcertaines maisons au quartier Salam, Bloc 5, et recueillir les témoignages dequelques habitants de ce dernier, dont certains ont été victimes d’actes de violence.Les victimesLa décision d’interdire aux membres des forces de l’ordre de porter des armes et dese limiter aux matraques a mis la vie de ceux-ci en danger, d’autant que certainsn’étaient même pas convenablement équipés pour ce genre d’interventions alorsqu’ils se trouvaient face à des personnes armées de coutelas, de machettes, depoignards, de chaînes métalliques, de bonbonnes de gaz et de cocktails Molotov.Le démantèlement du campement a donné lieu à des affrontements sanglants quiont duré près d’une heure et demi, entraînant la mort de plusieurs éléments desforces de l’ordre et blessant d’autres grièvement, dont certains sont toujours dans unétat critique. Le bilan final, à ce jour, est de 11 morts parmi les forces de l’ordre etdeux (2) cas de décès ont été enregistrés parmi les civils.Outre les actes de saccage perpétrés, les éléments des forces de l’ordre tués etleurs cadavres mutilés, de nombreux cas de blessures et de contusions ont étéenregistrés.En se basant sur les différents témoignages et constats recueillis ainsi que sur lesdonnées du registre de l'hôpital régional Moulay El Hassan Belmehdi à Lâayoune,qui a été mis à la disposition de la mission d’enquête à sa demande ; après auditionde 5 membres du personnel médical et administratif de l’hôpital (le directeur régional,trois médecins et un agent administratif), et après avoir rendu visite aux blesséshospitalisés, la mission fait état de ce qui suit : L’hôpital a accueilli 100 blessés, dont la plupart ont quitté l'hôpital aprèsavoir reçu les soins nécessaires, et six étaient toujours hospitalisés le jour oùla mission a visité l'hôpital, trois (3) d'entre ceux-ci devaient quitter à leur tourl'hôpital le 10 novembre 2010 dans l’après-midi. Selon le registre, lesblessures et les contusions sont principalement concentrées plus au niveaudes membres qu’au niveau de la tête. La mission d’enquête n'a pas pu s’assurer du nombre exact desblessés parmi les forces de l’ordre, ceux-ci ayant été admis à l'hôpital militairede Lâayoune. Elle a néanmoins appris que les cas graves ont été transportésà l'hôpital militaire de Guelmim et de Rabat.20

Lors de la visite à l'hôpital, la mission n’a constaté aucun blessé pararme à feu. Néanmoins, elle a appris à travers deux témoignages qu’il y avaitdeux blessés de ce genre. Elle a tenté d’authentifier leur identité afin depouvoir vérifier cette information, et ce n'est que récemment qu’elle a puobtenir le nom de l'un d'eux (H.J.) Plus tard, elle a appris qu’une enquêtejudiciaire a été ouverte au sujet de ces informations.Arrestations et poursuites : Le recoupement des témoignages du préfet de police de la ville et ducommuniqué du ministère de l'Intérieur fait état de l’arrestation de 180personnes soupçonnées d’être impliquées dans les événements. Cespersonnes ont été interrogées par la police judiciaire sous la supervision duministère public. Six d'entre elles ont été traduites devant le tribunal militaire,64 sont encore en détention provisoire et 7 remises en liberté provisoire.Selon un communiqué du Procureur du roi, 36 personnes ont été arrêtées plus tardet ont comparu devant le tribunal. D'autres personnes auraient été arrêtées, mais lasource de cette déclaration n’a pas donné des noms ou produit la listes despersonnes concernées.En ce qui concerne le respect de la période de garde à vue, le préfet de police aaffirmé que la police judiciaire a veillé au respect du délai légal de garde à vue et quece délai n’a, à aucun moment, été prolongé.De même, lors de notre réunion avec le préfet de police le 12 novembre 2010, celuicia affirmé à la mission qu'il n'y avait pas de femmes ou de mineurs parmi lespersonnes en détention. Toutefois, la liste nominative fournie à la mission d’enquêtepar un militant des droits de l’homme, sur laquelle figurent les noms de 100personnes en garde à vue, comporte le nom d’une femme. Selon la même source,ces personnes ont été entendues par le juge d'instruction les 12 et 13 novembreavant d’être incarcérées à la prison locale de Lâayoune.A cet égard, la mission d’enquête n'a pas pu recueillir, lors de sa présence dans larégion, des témoignages à même de confirmer ou d’infirmer les informationssusmentionnées.L’enlèvement ou la disparition forcéeEn tant que mission d’enquête et en tant qu’associations, nous n'avons reçu aucuneplainte à ce sujet. Quant au cas de M. Sidi Abderrahman Zayo, de son vrai nomAbderrahman Salama Ali, évoqué dans un communiqué du conseil d'administrationde la Ligue des cadres sahraouis de Lâayoune en date du 23 novembre 2010, lamission a pu confirmer sa présence parmi les personnes arrêtées.Par ailleurs, s’agissant des informations récurrentes au sujet de personnes en état defuite ou ayant regagné les camps de Tindouf ou autres destinations, et au vu duconstat relatif à la disparition des voitures 4x4 qui étaient en circulation en rapportavec le campement, il serait prématuré de trancher s’il y eu enlèvements ou non. Atitre d’exemple, des rumeurs faisaient bien état de l’enlèvement de certains membres21

du comité de dialogue. Or la mission d’enquête a pu rencontrer et entendre cesmêmes membres objet desdites rumeurs.La mission a également recueilli des témoignages faisant état d’irrégularités quiauraient entaché la perquisition des maisons lors de la recherche de personnessoupçonnées d’être impliquées dans les affaires d'assassinat, de saccage, et deviolence en violation des procédures légales concernant soit l'autorisation ou letemps de perquisition, soit l'utilisation de la violence lors de la perquisition.Torture et des mauvais traitementsLes membres de la mission d'enquête ont reçu des informations faisant état de casde torture dans les commissariats de police, mais n’ont pas été en mesure d’envérifier la véracité et l'étendue durant la période de leur mission.Dégâts au niveau des biens et des immeublesLes actes de saccage et de violence et contre-violence intenses dont la ville deLâayoune a été le théâtre le 8 novembre 2010 ont occasionné des dégâts et despertes considérables qui peuvent être exposés comme suit : Etablissements publics :Un certain nombre d’arrondissements urbains, la Cour d'appel, plusieurscommissariats de police, l'Académie de l'éducation et de la formation, desétablissements d'enseignement primaire et secondaire, le Centre Régionald’Investissement, la Délégation du ministère de l'énergie et des mines, undispensaire à Al-Aouda, la poste, plusieurs voitures de service incendiées, laRadio et la Télévision régionales de Lâayoune. Commerces, maisons et propriétés :Des pharmacies, des maisons, le Centre social de la Ligue marocaine deprotection de l’enfance, des agences bancaires, des commerces, un dépôt depeinture, des voitures particulières, une salle d'exposition de concessionnaire devoitures.IV-ConclusionsA. Démantèlement du campement et évènements connexesSe fondant sur les différents témoignages recueillis, que ce soit à travers l’audition oula constatation, et après recoupement des témoignages, tout en ayant à l’esprit lesdonnées contextuelles, les membres de l'équipe d'enquête font état des observationssuivantes concernant le campement et les événements qui y sont liés :1) Mise en place du campement:Il n'existe pas de qualification juridique pour cette forme de protestation au niveau duCode des libertés publiques. En effet, le campement n'est ni un rassemblement, niune manifestation, et encore moins une marche, quand bien même il aurait produit,22

Considérant le refus par les représentants des protestataires du campement designer le procès-verbal de l’accord ;Considérant l’interdiction opposée aux représentants des autorités d’accéder aucampement pour procéder, comme préalablement convenu, à l’inscription despersonnes désireuses de bénéficier du logement et de l'emploi après accordpréalable;Sur la base de toutes ces considérations, force est de constater que l’affirmation par lesautorités du caractère purement social de la protestation qui a pris la forme du campement,semble précipitée et non fondée au regard de la nature des divers discours et de la naturedes revendications.Certes, une catégorie d’habitants réclamait le logement et l'emploi, et lesresponsables du campement mettaient certes, en avant ces revendications. Maiscette catégorie a été sacrifiée et ses revendications récupérées par des personnesayant un agenda politique clair et dont la démarche consistait à amplifier la crise,internationaliser la situation et perpétuer le campement.2) L’analyse profonde du processus et des résultats du dialogue montre que lecomité de dialogue n'était pas réellement représentatif du campement.3) Le refus par le comité de dialogue relevant du campement de voir des personnesoriginaires de la région parmi les interlocuteurs officiels est la traduction de ladémarche consistant à qualifier et limiter le conflit comme étant un conflit entre l'Etatmarocain, d’une part, et les Sahraouis, d’autre part.V- RecommandationsA. Communauté internationale1) Au regard des événements survenus et des développements au niveau duSahara, des camps de Tindouf et de la région de manière générale;Vue la méthode utilisée dans les actes de mise à feu, d’assassinat,d'égorgement, et de mutilation des cadavres des membres des forces de l’ordrelors des évènements de 8 novembre 2010 à Agdem Izik et Lâayoune, la missiond’enquête appelle la communauté internationale, les Etats et institutionsconcernés à accorder une plus grande attention à la région et à considérer à leurjuste valeur les dangers qui menacent la région et qui sont à même d’ébranler lapaix et la stabilité dans toute la région.2) Ces évènements et d'autres qui ont eu lieu au cours de la dernière décenniesont une preuve évidente de l’instrumentalisation de la question des droits del’homme dans le conflit du Sahara, tant et si bien qu’elle est devenue un moyende pression à l’approche de chaque échéance de négociations.Il est à souligner que la mission d’enquête attire l’attention sur ces pratiquesparce que, non seulement elles soulèvent la problématique de l’éthique enmatière de défense des droits de l’homme, laquelle implique le respect d’uncertain nombre de valeurs, de critères et de pratiques, mais elles entraventégalement les efforts des Nations Unies et des organismes compétents pourparvenir à un règlement juste de la question.24

3) Les données indiquent que les efforts consentis au cours des trois dernièresdécennies dans la région Sahara ont permis d’enclencher un changementfondamental au niveau des indicateurs de développement depuis le départ del’Espagne en 1975.Néanmoins, davantage d'efforts de développement doivent encore être déployésdans la région. A ce propos, la communauté internationale devrait assumer sesresponsabilités dans le soutien aux efforts du Maroc, l’Etat à qui revient le devoirde développer la région et répondre aux besoins de la population, en particulier àla lumière du nombre croissant de sahraouis qui regagnent le Maroc à partir descamps de Tindouf.B. L’Etat marocain :1- Sur le plan de la gestion judiciaire et sécuritaireL’Etat et les institutions publiques chargées de la gestion des retombées desévènements sur les plans judiciaire et sécuritaire sont appelés à :- Mener les enquêtes à terme et accélérer les procédures de comparution devant lajustice de quiconque serait impliqué dans ces événements, tout en luigarantissant un procès équitable ;- Veiller à ce que les enquêtes soient menées conformément aux dispositions de laloi de lutte contre la torture et de la Convention contre la torture et autres peinesou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;- Veiller au respect et à l’application des dispositions du Code des libertéspubliques concernant l’organisation, la liberté d’expression et à la manifestationdans un cadre pacifique et légal ;- Veiller à garantir, sur une base équitable, l’intégrité physique et le droit à la vie àtous les individus, civils et forces de l’ordre, partant du principe que la protectiondes civils n’implique pas la mise en danger des vies et de la sécurité desmembres des forces de l’ordre et que le droit à la vie doit être garanti pour tous,sans exception aucune, conformément aux conventions internationales ;- Ces événements ont encore une fois souligné la nécessité de mettre en placeune gouvernance sécuritaire réformée, à travers la modernisation et latransparence des modes de fonctionnement des différents services de sécurité entermes de coordination et d’efficacité d‘intervention. A cet égard, ces servicesdoivent être dotés de moyens d’intervention adaptés à toutes les situationsd’engagement, dans le cadre de plans de sécurité clairs qui fixent lesresponsabilités et s’adaptent aux situations d’urgence et ce, dans le respect desconventions internationales relatives aux droits de l’homme dans leur globalité etleur indivisibilité.2- Sur le plan de la gestion socialeLa rationalisation des politiques publiques, la coordination entre ses différentssecteurs, la détermination des priorités et l’optimisation des ressources dans le25

cadre de la complémentarité sont des impératifs incontournables. Pour ce faire, ilest nécessaire de reconsidérer les revendications sociales légitimes dans leurcadre institutionnel et juridique à travers l’application du principe de l’égalité entretous dans les droits, les devoirs et les opportunités, sans discrimination aucune.Car les différences entre les régions ne sauraient être un critère de discriminationou d’octroi de privilèges, sauf dans le cadre du principe de solidarité.C. La société civile et acteurs sociaux et politiquesL’affaire du campement d’Agdem Izik doit interpeller l’acteur civil de la régionsahraouie à plus d’un titre. Or, si le présent rapport a mis en évidence certainsaspects liés au dépassement, par le mouvement social du campement, duplafond qu’il s’est fixé lui-même au départ, l’analyse des événements dans leurcomplexité, permet de souligner la nécessité de :1. Au niveau de la société civile- Revoir la démarche et l’approche par les acteurs civils de la gestion locale despolitiques publiques. Pour cela, il convient de concevoir des formules et desmécanismes parallèles à même de permettre la surveillance des institutionscommunales, de veiller à la dénonciation des dysfonctionnements et despratiques corrompues et de promouvoir la transparence et la responsabilisation,le but étant la protection des deniers publiques et la répartition équitable desressources.- Consacrer les valeurs de citoyenneté active, avec tous ce qu’elle implique entermes de droits et d’obligations, de promotion de la culture de l’effort et deprévalence du mérite afin de contribuer à rompre avec les pratiques et lescomportements fondés sur la logique des privilèges et de la rente.-2. Au niveau des acteurs politiquesL’analyse objective des événements de Lâayoune, avec comme toile de fondl’établissement et le démantèlement du campement, pose avec acuité la questiondes élites sahraouies membres de partis politiques.La prévalence de l’intérêt personnel, communautaire, corporatiste ou tribal acontribué à l’exacerbation du conflit dans la région et développé descomportements qui échappent à tout contrôle, même pour une grande partie deceux qui ont soutenu ce mouvement de protestation au campement d’Agdem Izik.Ceci soulève la problématique de l’encadrement partisan dans la région, tant auniveau de la relation entre les élites sahraouies élues avec la population qu’ellesreprésentent qu’au niveau de la relation des partis nationaux avec leurs élus de larégion. D’où la nécessité pour les partis politiques de se pencher impérativementsur ces défis.26

D. Médias et communication :• La mission d’enquête note avec satisfaction les différentes initiatives prises par unensemble d’organes de presse qui ont dépêché des journalistes sur placependant, avant et après les événements pour réaliser des reportages qui ontéclairé l’opinion publique en lui fournissant un certain nombre d’informations.• En revanche, les évènements de Lâayoune ont mis en évidence de manière onne peut plus claire, la faiblesse de l’approche médiatique engagée par l’Etat. Acet égard, il conviendra de rompre avec la démarche réactive de «l’information decrise» et d’élaborer une stratégie médiatique publique qui marque une netterupture avec les slogans et le discours accusateur, et qui se fonde plutôt surl’information crédible autour des efforts d’ordre socio-économique entrepris auservice de la population de la région.• L’absence de débats dans les médias publics et privés concernant la mise enplace du campement et durant les différents développements survenus faitressortir de nouveau les lacunes au niveau de l’appréciation du rôle des médiaspublics en ce qui concerne le suivi en temps réel et l’information sur l’actualiténationale.• L’accès aux différents médias audiovisuels de toutes les tendances politiques ettoutes les sensibilités de la région doit permettre à tous de s’exprimer, en touteliberté, sur la nature des revendications et les causes de l’échec du dialogue etd’accéder à l’information sur les événements. En effet, les médias permettent àces différentes composantes de dialoguer et à l’opinion publique de se faire uneidée, en temps réel, sur les dérapages éventuels et les formesd’instrumentalisation le cas échéant.• Il est nécessaire d’élaborer une politique médiatique publique qui vise, en premierlieu, la mise à disposition d’une information fiable, prise de sources sûres,permettant de suivre l’évolution des événements en temps réel à traversdifférents supports (radio, télévision, internet…), tout en permettant, en mêmetemps, aux organes de presse nationaux et internationaux de couvrir l’actualité,de mener leurs investigations, conformément au principe du droit d’accès àl’information.E. L’institution parlementaire :Conscientes du caractère limité des conclusions auxquelles elles sont parvenuesau terme de leur enquête sur les événements du campement d’Agdem Izik etLâayoune ; eu égard, par ailleurs, au caractère limité de leurs capacités et desmoyens dont elles disposent, et compte tenu de leurs attributions en tantqu’organisations non gouvernementales actives dans le domaine des droits del’homme ;27

Convaincues que la commission d’enquête constituée par le Parlement permettrade faire la lumière sur les évènements et d’apporter un nouvel éclairage àl’opinion publique et à tous ceux qui veulent connaître la vérité sur ce qui s’estpassé le 8 novembre 2010 dans la ville de Lâayoune ainsi que tous lesévènements antérieurs ;Les trois associations (le Médiateur, l’Observatoire et le FMAS) souhaitent queladite commission parlementaire puisse:• Apporter de nouvelles données concernant les causes et les circonstancesde l’établissement du campement d’Agdem Izik et déterminer de manièreprécise les responsabilités à cet égard ;• Déterminer les causes directes et indirectes des événements du 8novembre 2010 à Lâayoune et dresser le bilan des affrontements qui onteu lieu ;• Etablir les responsabilités individuelles et collectives, y compris lesresponsabilités des différentes parties directement ou indirectementconcernées par ces événements, en mettant en œuvre le principe de luttecontre l’impunité.28

IV Annexes1- Echantillons de témoignages de personnes auditionnées ou contactées :Témoignage 1 :La violence et les actes de vandalisme qui ont eu lieu dans l’avenue Smaraétaient dangereux et sans précédent. Ceux qui étaient dans le campementse sont rués sur cette avenue où ils se sont mêlés à d’autres personnesarmées de coutelas et de machettes. Parmi eux, certains avaient unmélange d’accent local et algérien. Ils ont arraché les poteaux d’éclairagepublic et posé des barricades. Leurs actes étaient exécutés de manièretrès professionnelle ; il n’y avait qu’à voir comment ils mettaient le feuaux voitures, comment ils attaquaient les bâtiments et comment ilsmettaient en route les voitures garées dans les parkings desadministrations publiques et dans l’avenue.Je me suis dirigé vers eux alors qu’ils s’apprêtaient à mettre le feu à unegrande pharmacie de la place. Je les ai suppliés de n’en rien faire en leurexpliquant que le propriétaire est un ami qui aide les sahraouis en leurdonnant des médicaments à crédit, en plus d’autres arguments, véridiquesd’ailleurs, sur les qualités du pharmacien. Ma tentative de dissuasionayant réussi, ils ont abandonné et se sont dirigés vers d’autres biens.Témoignage 2 :Acteur civil(…) Lorsque les actes de vandalisme ont commencé, nous nous sommesmis d’accord, en tant qu’acteurs locaux, pour nous déployer tout au longde l’avenue Smara afin de réduire au maximum les dégâts qui pourraientsurvenir.Notre vie était réellement menacée. Certes, des jeunes, et même desfemmes, étaient parmi les manifestants, mais ceux qui guidaient lesopérations étaient résolument des professionnels du vandalisme. Ilsétaient armés de coutelas qui ressemblaient plutôt à des machettes.Certains d’entre eux ne semblaient pas dans un état normal. A voir leurmanière de saccager et de gesticuler, on dirait qu’ils étaient sous l’effet depsychotropes.Acteur politiqueTémoignage 3 :Après le démantèlement du campement, les forces de l’ordre manquaienten ville. Je pense que les autorités ont tablé sur le retour rapide des forces29

de l’ordre dans la ville, immédiatement après l’opération dedémantèlement. Mais les accrochages qui ont eu lieu à l’intérieur ducampement entre des individus armés et les forces de l’ordre ont prolongéla durée du démantèlement. Le retour en ville de dizaines de personnes àpied et d’autres qui ont pris des bus pour quitter le campement a retardél’arrivée des forces de l’ordre.J’étais à l’Avenue Smara où j’ai essayé comme j’ai pu d’empêcher lesmanifestants de saccager les biens publics et les voitures. L’un d’entre euxavait le visage caché par un foulard. Il me connaissait certainementpuisqu’il m’appelait par mon prénom. « Fuis, sinon ils vont te tuer, ils nete connaissent pas… », criait-il à mon adresse en pointant du doigt lesautres qui avaient eux aussi le visage dissimulé derrière un foulard.Témoignage 4 :30Acteur de la société civile.(…) Le troisième jour après les événements, on a frappé à ma porte avecforce. Mes enfants étaient à la maison. Quand nous avons ouvert la porte,dix éléments des forces de l’ordre étaient là. Huit d’entre eux sont entréspar la force alors que deux attendaient sur le seuil. Ils ont commencé àcrier, et moi je leur demandais de me montrer un mandat de perquisition.Ils m’ont traité de tous les noms. Mes filles ont pris peur. L’une d’entreelles s’est même évanouie alors que nos visiteurs étaient en train defouiller la maison chambre par chambre comme s’ils cherchaient quelqu’unque j’aurais caché chez moi. Certains d’entre eux sont montés à l’étage etvoulaient défoncer à coups de brodequins la porte de ma chambre àcoucher. Ma fille leur a ouvert la porte avec la clé. Quand ils sont entrésdans la chambre, ils ont pris le modem Internet qui s’y trouvait…Témoignage 5 :Acteur de la société civile(…) Nous n’avons pas compris pourquoi on a attaqué nos maisons et misle feu aux voitures. Nous n’avons pas compris non plus pourquoi on aréagi ainsi à notre égard. Nous n’avons été ni au campement ni auxévénements. Les forces de sécurité étaient absentes. Les actes deviolence et les saccages se sont poursuivis jusqu’à une heure du matin.Témoignage 6 :Une citoyenne.(…) Nous n’avons pas constaté l’usage d’armes à feu. En revanche, unepersonne a été atteinte par une balle en caoutchouc au bas de l’aisselle.Ce qui est certain, c’est que les forces de l’ordre ont reçu des instructions

leur interdisant l’utilisation des armes à feu. Mais il faut dire que celles-ciétaient dépassées par cette spirale de violence, d’autant que certains deleurs éléments ont été assassinés, égorgés.Témoignage 7 :M. Mohammed Nchioui, père d’Abdelmounem Nchioui/Rabat31Acteur politique(…) le regretté est né le 30 janvier 1982. Il a intégré les forces auxiliairesen 2007. Il est célibataire.Mon fils faisait partie des éléments des forces auxiliaires qui ontaccompagné les responsables au campement d’Agdem Izik pour aider aurecensement des protestataires du campement qui demandaient logementet emploi. D’après ce que m’ont rapporté ses collègues, il fut l’une despremières victimes des événements lorsqu’il a été agressé par derrière parune arme tranchante. Lui, par contre, ne portait pas d’arme et n’avait rienpour se défendre. Après être assommé par cette arme tranchante, unevoiture lui est passée sur le corps à plusieurs reprises.Témoignage 8 :M. Milou ben Houari, père de Anas Houari/Salé.Né en 1987, célibataire, le défunt était élève-gendarme en formation auCentre de formation des gendarmes à Marrakech.Ce jour-là, c’était sa première mission à Lâayoune. Trois jours plus tôt, ilse trouvait encore à Boujdour. Il est décédé suite à un coup de pierre reçuderrière la tête et des suites d’une blessure causée par une armetranchante au niveau du cou.Comme ses autres camarades des forces de l’ordre tués, mon fils a étélâchement assassiné. Tous les éléments des forces de l’ordre qui sonttombés lors de ces événements ont reçu des coups mortels par derrière etne portaient pas d’armes pour se défendre ou faire face au danger qui lesmenaçait.Témoignage 9 :Mme Amina ben Najouat, veuve de Ali Zaari.Né en 1972, le défunt, père de trois filles, a servi pendant quinze ans ausein de la Direction de la Sûreté nationale à Lâayoune. Lundi matin,grièvement blessé, mon défunt mari fut transporté à l’hôpital. De là, il m’atéléphoné pour me demander de ne pas bouger de la maison malgré moninsistance à l’y rejoindre. Il m’a même demandé de ne pas envoyer lesfilles à l’école car, disait-il, la ville n’était pas sécurisée. Vers cinq heures

du soir, incapable de parole, il fut transféré dans un état comateux àl’hôpital militaire de Guelmim. Mon mari est décédé la veille de l’Aid Al-Adha. Il a succombé après avoir reçu par derrière, un violent coup à latête avant d’être écrasé par une voiture. En compagnie de mes trois filles,Marwa, Safaa et Meriem, je suis retournée chez mes parents à ElAtaouiya.Témoignage 10 :Durant les premières séances de dialogue, nous avions commeinterlocuteur le wali de Lâayoune. Puis vint la commission composée deswalis Ibrahimi, Boufous et Tricha. Lors de ces séances de dialogue, toutesles revendications sociales ont été mises sur la table. Ces séances ont étésuivies par une réunion de quatre heures avec le ministre de l’intérieur, enprésence du Wali de Lâayoune et du wali des affaires générales auministère de l’intérieur. Le comité a refusé la présence de tous lesnotables et élus originaires de la région. Le ministre s’est engagé àsatisfaire toutes les revendications à tel enseigne que notre comité s’estmontré méfiant de la prédisposition du ministre à répondre favorablementà toutes les revendications. Le comité de coordination qui était informédes résultats des séances de dialogue devait en informer la population ducampement.Effectivement, des communiqués ont été publiés au nom de la populationdu campement sans que nous soyons au courant.L’approvisionnement du campement se faisait à travers des aidescontinues en nature et en espèces. Je ne peux être précis sur le nombredes personnes rentrées des camps de Tindouf présents dans lecampement.La principale revendication des repris de justice qui ont rejoint lecampement était l’annulation de leurs antécédents judiciaires. Le ministrea pris note de cette revendication sans s’y engager.Des armes blanches circulaient dans le campement.32

2- Liste des victimes décédées parmi les forces de l’ordre et les civils Eléments des forces de l’ordre :Nom Corps ville d’origine Age1 Abdelmajid Atertour Gendarmerie royale Taza 242 Abdelmounîm Nichioui Forces auxiliaires Rabat 303 Badreddine Terrahi Gendarmerie royale Marrakech 22Mohamed 4 Ali Bouâlam Forces auxiliaires Guelmim 305 Ben Taleb Lakhtil Gendarmerie royale Haouza 266 Yassine Bouqattaya Forces auxiliaires Lâayoune 247 Noureddine Aderhem Forces auxiliaires Tata 308 Walid Aït Alla Gendarmerie royale Midelt 209 Mohamed Nehih Forces auxiliaires Azilal 35Ali Zâari 10Police Qalâat Sraghna 3811Anas El-Houari Gendarmerie royale Salé 23 Civils :1 Brahim Daoudi 422 Abi Hammadi Karkar 263- Annexe : Procès-verbal de l’accord conclu entre les représentants des autorités centrales et lecomité de dialogue relevant du campement33

Royaume du MarocMinistère de l’intérieurWilaya de la région Lâayoune-Boujdour-Saquiya Al-hamraPréfecture de LâayouneProcès-verbal de réunion(Traduction non officielle)En date du 26 Zoul-Qida 1431, correspondant au 4 novembre 2010, une réunions’est tenue à Lâayoune sous la présidence effective de Monsieur le ministre del’Intérieur, en présence de Monsieur le Wali inspecteur général de l’administrationterritoriale et Monsieur le Wali de la région de Lâayoune-Boujdour-Saquiya Alhamra.La réunion s’est tenue avec le comité de dialogue relevant du campement d’AgdemIzik, composée de :1- Bourial Mohamed2- Fadel Akemach3- Dafi Diche4- Lamsaoui Ahmed5- Toubali Abdallah6- Zaoui Lahoucine7- Souiyeh M’barka8- Tilmidi Sidi Ahmed9- Lârabi El BekkayAu début de la réunion, le comité a souhaité la bienvenue à Monsieur le ministre,affirmant que ses doléances sont purement sociales et que quiconque prétend lecontraire est un calomniateur qui cherche à semer la zizanie. Elle a ensuite présentéun résumé de ses doléances détaillées dans un document joint au présent PV.Ensuite, les membres du comité de dialogue ont exposé en détail leurs doléances,une à une, en donnant à chaque fois les explications et les éclaircissementsnécessaires. Ils ont affirmé que leur souhait est que ces doléances soient portées à laconnaissance de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le glorifie et l’assiste,34

qu’ils sont tous attachés à leur patrie et fiers de leur marocanité et qu’ils necherchent qu’à réparer l’injustice dont ils sont victimes.Par la suite, Monsieur le ministre de l’Intérieur a pris la parole pour saluer lepatriotisme des membres du comité, leur attachement à l’unité de leur pays et leursouci de souligner le caractère social de leurs doléances. Il a ajouté qu’il estcompréhensif vis-à-vis de ces doléances et qu’il oeuvrera à y donner suite,conformément aux hautes instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, queDieu le glorifie.Après examen de toutes les doléances, et après échange d’avis et de remarques àleur sujet, il a été convenu ce qui suit :1- procéder à l’intégration directe, par étapes, des licenciés et des hautsdiplômés dans la fonction publique ;2- procéder à l’intégration des titulaires de diplômes moyens dans lesinstitutions et les offices nationaux, dans la limite des postes disponibles ;3- octroyer un lot de terrain aux personnes sans logement et qui répondentaux conditions légales requises, notamment le fait de n’avoir jamaisbénéficié, par le passé, de lot de terrain ou d’appartement.4- Octroyer les cartes de la promotion nationale aux personnes âgées et auxpersonnes aux besoins spécifiques.5- Trouver des solutions pratiques aux cas dits «Les lionceaux de Hassan II» etrégulariser leur situation ;6- Aux fins de mettre ces dispositions en application, les autorités locales etles services administratifs concernés se déplaceront au camp afin d’yprocéder aux opérations d’inscription, de tri et de distribution, et ce, àcompter de la matinée du vendredi 5 novembre 2010.35