10 avril 2012 - Ville de Terrebonne
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8. D12-0244 Projet d’abattage d’arbres76, rue <strong>de</strong> Bor<strong>de</strong>aux / lot 4 436 492Jonathan DebloisQUE le Conseil municipal accepte la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d'abattaged'arbres formulée par le <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur, le tout tel que démontréau document daté du 16 février <strong>2012</strong> et i<strong>de</strong>ntifié "Annexe A".9. D12-0273 Projet d’abattage d’arbres65, rue <strong>de</strong> Margaux / lot 4 436 381Francis DufaultQUE le Conseil municipal accepte la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d'abattaged'arbres formulée par le <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur, le tout tel que démontréaux documents datés du 24 février <strong>2012</strong> et i<strong>de</strong>ntifiés"Annexe A" et "Annexe B".<strong>10</strong>. D12-0137 Projet <strong>de</strong> construction d’une habitationunifamiliale356, rue du Campagnol / lot 4 301 528Groupe Platinum Construction 2001QUE le Conseil municipal accepte, dans le cadre du cahier<strong>de</strong> développement du projet rési<strong>de</strong>ntiel "Domaine du Parc":Pour les cellules d'habitation # 3, #4, #9, #<strong>10</strong>, #12 et #13Le modèle d'architecture suivant, tel qu'i<strong>de</strong>ntifié "Annexe A"daté du 18 janvier <strong>2012</strong> :PL-4.3 (isolé - garage double), conditionnellement à unebonification approuvée par la Direction <strong>de</strong> l'Aménagementdu Territoire, du traitement architectural <strong>de</strong> l'élévation avantsecondaire tel que prévu au plan <strong>de</strong>s lots particuliers.De procé<strong>de</strong>r à la mise à jour du cahier <strong>de</strong> développement duprojet "Domaine du Parc" et à la diffusion <strong>de</strong> celui-ci à tousles constructeurs concernés par ce projet.11. D12-0241 Projet <strong>de</strong> construction d’une habitationunifamiliale141, rue du Canard-Noir / lot 4 301 612Groupe Platinum Construction 2001QUE le Conseil municipal accepte, dans le cadre du cahier<strong>de</strong> développement du projet rési<strong>de</strong>ntiel "Domaine du Parc":Pour les cellules d'habitation # 3, #4, #9, #<strong>10</strong>, #12 et #13Le modèle d'architecture suivant, tel qu'i<strong>de</strong>ntifié "Annexe A"daté du 14 février <strong>2012</strong> :PL-5.1 (isolé - garage double), conditionnellement à unebonification approuvée par la Direction <strong>de</strong> l'Aménagementdu Territoire, du traitement architectural <strong>de</strong> l'élévation avantsecondaire tel que prévu au plan <strong>de</strong>s lots particuliers.De procé<strong>de</strong>r à la mise à jour du cahier <strong>de</strong> développement duprojet "Domaine du Parc" et à la diffusion <strong>de</strong> celui-ci à tousles constructeurs concernés par ce projet.
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