10 avril 2012 - Ville de Terrebonne

RÉSOLUTION NO : 177-04-2012PROPOSÉ PAR :APPUYÉ PAR :Nathalie BellavanceMarie-Claude LamarcheQUE le règlement modifiant le règlement de zonage numéro1001 afin d’agrandir la zone 8472-35, d’autoriser dans cette zone lesusages du groupe institutionnel de classe C ainsi que l’usagespécifique de salle de réunion (7233) et de fixer les normesd’implantation applicables à ces usages (rues Émile-Roy etVilleneuve), soit adopté sous le numéro 1001-165.Les membres du Conseil présents déclarent l’avoir lu etrenoncent à sa lecture considérant que dispense de lecture étaitdemandée en même temps que l’avis de motion.ADOPTÉRÉSOLUTION NO : 178-04-2012PROPOSÉ PAR :APPUYÉ PAR :Réal LeclercSylvain TousignantQUE le règlement modifiant le règlement de zonage numéro1001 afin de remplacer dans les zones 7963-95 (montée Gagnon -rue Marc), 8062-78 (rues au nord du chemin Saint-Roch, à l’est desrues Marc et Adrien) et 8262-58 et 8262-79 (au nord du cheminSaint-Roch, à l’ouest de la rue Paradis) les types de regroupementB et d’aire d’isolement B par les types de regroupement A et d’aired’isolement A, pour les usages des groupes Habitation,Hébergement, Commerce et Institutionnel, soit adopté sous lenuméro 1001-167.Les membres du Conseil présents déclarent l’avoir lu etrenoncent à sa lecture considérant que dispense de lecture étaitdemandée en même temps que l’avis de motion.ADOPTÉRÉSOLUTION NO : 179-04-2012PROPOSÉ PAR :APPUYÉ PAR :Stéphane BertheJean-Guy SénécalQUE le règlement modifiant le règlement de zonage numéro1001 afin d’agrandir la zone 0464-28 et d’y autoriser, en plus desusages commerciaux, les centres d’accueil et de porter à 6 lenombre d’étages minimal autorisé et d’ajuster la norme d’occupationminimale du terrain (boulevard Lucille-Teasdale et montée desPionniers), soit adopté sous le numéro 1001-168.