10 avril 2012 - Ville de Terrebonne

RÉSOLUTION NO : 182-04-2012PROPOSÉ PAR:APPUYÉ PAR:Marie-Claude LamarcheNathalie BellavanceSuivant la recommandation CE-2012-310-REC du Comitéexécutif du 21 mars 2012, que le Conseil municipal de la Ville deTerrebonne approuve le programme de financement pour lesorganismes d’aide aux personnes démunies pour l’année 2012,préparé par la Direction du loisir et de la vie communautaire, lequelest joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante.ADOPTÉRÉSOLUTION NO : 183-04-2012PROPOSÉ PAR :APPUYÉ PAR :Michel MorinMarie-Josée BeaupréQUE le Conseil municipal de la Ville de Terrebonne autorisele maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier àsigner, pour et au nom de la Ville de Terrebonne, les deux (2)protocoles d’entente à intervenir avec le Cégep régional deLanaudière, Les Complexes sportifs Terrebonne inc. et la Ville deTerrebonne concernant la construction du stationnement, lesmodalités de remboursement et la gestion du stationnementconformément aux protocoles joints à la présente pour en fairepartie intégrante, le tout suivant la recommandation CE-2012-304-REC du Comité exécutif du 14 mars 2012.ADOPTÉRÉSOLUTION NO : 184-04-2012ATTENDU la recommandation du directeur des ressourceshumaines et du directeur du loisir et vie communautairerelativement à l’imposition d’une (1) journée ouvrable desuspension sans solde dans le dossier numéro SC-160212-GG, etce, à titre de mesure disciplinaire;ATTENDU la recommandation CE-2012-328-REC duComité exécutif du 21 mars 2012;Pour ces motifs, IL EST PROPOSÉ PAR Marie-Josée BeaupréAPPUYÉ PAR Réal LeclercQUE le Conseil municipal de la Ville de Terrebonne imposeune (1) journée ouvrable de suspension sans solde, à êtredéterminée par la Direction du loisir et vie communautaire, dans ledossier numéro SC-1602-12-GG.ADOPTÉ