Du POS au PLU - Roquevaire

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L’application de la DTA :Les observations du Préfet sur les révisions simplifiéesdu POS de Roquevaire en 2007
Les documents relevant de la compétencede l’Etat, qui s’imposent au PLU• Le Projet d’Intérêt Général permet à l’Etat de faire prévaloir dans unPLU la prise en compte d’intérêts dépassant les limites territoriales d’unecommune.Le code de l’urbanisme précise que, pour être qualifié "d’intérêt général",un projet doit présenter obligatoirement un caractère d’utilité publique.Exemple : L’atlas des zones inondables du département 13• Les Plans de Prévention des Risques : documents réglementaires degestion du risqueExemples sur Roquevaire :Plan de prévention du risque d’inondation, Plan de prévention du risqued’effondrement, Plan de prévention du risque de retraits et gonflementsd’argile, Plan de prévention du risque incendie de forêts (à venir)
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