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Du POS au PLU - Roquevaire

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Le zonage, ce qui change par rapport <strong>au</strong> régime du <strong>POS</strong>Zone Zonage <strong>POS</strong> Zonage <strong>PLU</strong>Agricole : zone exclusivementréservée à l’agricultureNCADéfinition, article R. 123-7 du code de l’urbanisme :«Les zones agricoles sont dites "zones A".Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune,équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique,biologique ou économique des terres agricoles.Les constructions et installations nécessaires <strong>au</strong>x services publics oud'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules <strong>au</strong>toriséesen zone A.

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