cahier de recommandation environnementale - Le plan local d ...

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III) Méthodologie et supports de mise en œuvrePour contribuer à atteindre les objectifs thématiques évoqués ci-dessus, au-delà desprogrammes et actions cités à titre illustratif, il est primordial de rappeler lesresponsabilités environnementales de chaque acteur d’un projet.La ville souhaite par ailleurs que les opérations de constructions en particulier (mais celapeut aussi s’appliquer à terme aux opérations de réhabilitation), à commencer par cellesde logements collectifs, soient certifiées par un acteur tierce.La responsabilité des acteurs de l’aménagement et de la constructionLes exigences environnementales doivent être présentes à toutes les phases du projet :études préalables, programmation, consultation (des constructeurs), conception,réalisation, exploitation.Les rôles des maîtres d’ouvrage et maître d’œuvre sont fondamentaux. Ceux desentreprises de travaux, de leurs fournisseurs et des exploitants ne doivent pour autant pasêtre négligés.Maître d’ouvrage et maître d’ouvrage délégué :Il lui revient de déterminer le niveau d’exigence environnementale souhaité pour chaqueprojet. Il désignera à cette fin un responsable de la qualité environnementale du projet.Dans la mesure du possible, il se dotera d’une assistance à maître d’ouvrage HQE quidevra préciser les cibles HQE (cibles obligatoires et prioritaires) du cahiers des charges deconsultation des promoteurs et offrir un appui technique lors de l’analyse des offres. Ilaura pour cela préalablement fait réaliser un diagnostic environnemental exhaustif, le plusen amont possible du projet, qui pourra nourrir et compléter qualitativement l’étuded’impact.Maître d’œuvre et concepteurs :La prise en compte environnementale des opérations sera d’autant plus forte qu’elle serale fruit d’une équipe pluridisciplinaire aux compétences environnementales reconnues etvariées. Là aussi il s’agira de désigner un responsable au sein de la maîtrise d’œuvre del’équipe retenue. L’appui d’un bureau d’étude technique ayant de solides références enmatière de HQE est une garantie supplémentaire.Rédaction, à l’étape de l’esquisse puis ensuite de l’avant projet sommaire et de l’avantprojet détaillé, d’une notice présentant la démarche et les solutions choisies en matière dequalité environnementale du projet.Le maître d’œuvre se devra d’évaluer le niveau de qualité environnementale par rapportaux objectifs fixés par le maître d’ouvrage (quantification des niveaux de performance enfin de conception).Entreprises et artisans (réalisateurs) :Ces entreprises conduiront des chantiers propres : limiter les risques et nuisances dechantier (signalisation, encombrement, bruits, poussières, pollution des sols), diminuer la12
consommation de ressources (eau, énergie,…), réduire et trier les déchets, informer lesriverains et personnels de chantier.Plus globalement les promoteurs devront être en mesure de prouver la haute qualitéenvironnementale de leur réalisation (certification, voir ci-dessous).Les fournisseurs :Ils doivent être capables de fournir des informations fiables sur la qualité de leur offre deproduits : déclaration environnementale et sanitaires, labels représentatifs de l’économied’usage, eco-produits, etc.Constructeurs , exploitants et entreprises de maintenance :Au delà de la livraison des projets, il reviendra aux constructeurs, exploitants etentreprises de maintenance de s’assurer du maintien des caractéristiquesenvironnementales du projet : suivi des consommations et des charges, enquêtes desatisfactions, sensibilisation continue. Il en va de l’évaluation des performances et durespect des engagements initiaux.Il peut par exemple être prévu qu’au-delà de la livraison de logements, le constructeurcommunique à la ville un rapport annuel durant 2 années, en accord avec les occupantsdu bâtiment, des consommations réelles d’énergie et d’eau dans les locaux.La certification HQELa certification de la démarche Haute Qualité Environnementale (HQE) par une tiercepartie indépendante offre une certaine garantie quant aux moyens mis en œuvre et auxrésultats obtenus en matière de qualité environnementale.La ville ne considère pas la certification comme une finalité mais bien commel’un des moyens opérationnels pour faciliter l’application de ses recommandationsenvironnementales.La certification démarche HQE existe depuis début 2000 pour les maisons individuelsneuves (certification Cequami CSTB/Qualitel) , depuis 2003 pour les logements neufs,collectifs et individuels groupés (certification Cerqual-Qualitel) ; elle est en coursd’expérimentation depuis fin 2003 pour les bâtiments tertiaires neufs, à commencé pourles opérations scolaires et bureaux (certification CSTB). Enfin, pour l’existant, lacertification Patrimoine Habitat (Cerqual) est effective depuis début 2006.La certification impose des niveaux minima pour certains objectifs. Ce minimum est laconformité avec les réglementations en vigueur pour les objectifs dits non prioritairesdéfinis par le maître d’ouvrage.Elle demande également que soit bien formalisé le rôle de chacun en la matière (qui faitquoi et quand).La ville en partenariat avec Cerqual, filiale certificateur de Qualitel, souhaitepromouvoirla certification « habitat et environnement » pour les opérations delogements neufs, collectifs et individuels groupés sous maîtrise publique.13
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