ADMIN-EXEMPLES DE CONTRATS - Fédération Française d ...

Exemples de contrats de travailAdministrationBon à savoirLes adhérentsdu CEA peuventétablir et envoyerles déclarations parInternet.C’est encore plussimple et plus rapideque la déclarationpapier. L’utilisationdu Chèque EmploiAssociatif n’estpossible qu’avecl’accord du salarié.Le Chèque Emploi Associatif (CEA)• Le Chèque Emploi Associatif (CEA) vise à :- favoriser l’emploi ;- faciliter l’accomplissement des obligations sociales des associations.• Le CEA permet à l’association d’accomplir, en toute simplicité, l’ensembledes formalités sociales liées à l’emploi de salariés :- les formalités liées à l’embauche (Déclaration Unique d’Embauche,contrat de travail) ;- la déclaration des éléments nécessaires au calcul des cotisations de sécuritésociale, d’assurance chômage, de retraite complémentaire et de prévoyance ;- l’établissement et la remise au salarié d’une attestation d’emploi valantbulletin de salaire.Les bénéficiairesIl est proposé aux associations qui n’emploient pas plus de 3 équivalents tempsplein durant l’année civile.Si l’association rémunère des salariés au delà de 4 821 heures (1 607 x 3)dans l’année, elle ne peut pas avoir recours au CEA.Le service est actuellement offert à toutes les associations de France métropolitaine.Les caractéristiquesLe CEA est composé de 2 éléments :- un carnet de chèques permettant de payer le salarié, avec des “volets sociaux” :pour déclarer le salaire net versé et les éléments nécessaires au calculdes cotisations sociales par le centre national CEA ;- un carnet de volets “identification du salarié” : destiné à la communicationdes informations relatives au salarié.En pratique...La demande d’adhésionElle est effectuée auprès de l’établissement teneurdu compte financier de l’association (banque,La Poste, Caisse d’Epargne...).Elle doit être accompagnée d’une autorisationde prélèvement des cotisations.Après vérification, le centre national CEAdemande à l’établissement financier de remettrele chéquier à l’association.Cet établissement renouvelle ensuite le carnetselon les règles habituelles de renouvellementde chéquier.La déclaration du salariéLe centre national CEA adresse des volets“identification du salarié” à l’association quicomplète un volet pour chaque salarié concernéet retourne ce volet au centre.Attention : le volet “identification du salarié”vaut Déclaration Unique d'Embauche (DUE)et contrat de travailLa déclaration du salaireL’association utilise le volet social contenu dansle carnet de chèques pour déclarer :- le salaire net versé au salarié ;- les éléments nécessaires au calculdes cotisations sociales (éléments de rémunération,nombre d’heures effectuées, période d’emploi ...).Le calcul des cotisationsLe centre national CEA calcule les cotisationset adresse une facture à l’entreprise. Cette facturerécapitule les informations contenues dansles volets sociaux, le montant des cotisationset la date de paiement des cotisations.Le paiement des cotisationsIl s’effectue par prélèvement automatique,à la date indiquée sur la facture adresséeà l’association. L’association peut demanderune rectification du calcul des cotisationsjusqu'à 8 jours avant la date de prélèvementou de paiement.ServiceCLUBSExemples de contrats de travail- 10/11 Mai 2006