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Exemples de contrats de travailAdministrationLa Convention Collective Nationale du Sport (CCNS)La CCNS (Convention Collective Nationale du Sport)• Elle vise à :- adapter le droit du travail à une activité particulièreet pallier un manque évident ;- favoriser l’emploi et la professionnalisation.• Elle a été signée par l’ensemble des organisations employeurset 6 syndicats de salariés le 7 juillet 2005. Dès la parution de l’arrêté d’extension(durant le troisième trimestre 2006), elle s’imposera alors à tous les employeursdes associations sportives et régira les contrats de travail.Le CoSMoS (Conseil Social du Mouvement Sportif)• Le CoSMos est une organisation employeur dans le secteur sportregroupant les employeurs du secteur associatif, du sport professionnel,et du sport commercial.• Comme présenté lors de l’Assemblée Générale de la FFA du 3 décembre 2005à Bordeaux, la <strong>Fédération</strong> <strong>Française</strong> d’Athlétisme a créé une Section CoSMoS(Conseil Social du Mouvement Sportif).Son objet est le suivant :- former et informer les membres employeurs (ligues, comités départementaux,clubs) de la Section CoSMoS Athlétisme ;- établir une photographie précise de ce que représente aujourd’hui l’emploiau sein de l’Athlétisme, que ce soit en terme de volume d’activitéet de fonctions assurées (sportive, encadrement, administration...) ;- veiller à la défense des droits ainsi que des intérêts matérielset moraux de ses membres ;- participer à l’étude, à l’élaboration et à l’actualisation de la ConventionCollective Nationale du Sport ;- rechercher et développer tout moyen de nature à assurer un développementharmonieux de l’Athlétisme notamment dans le domaine de la formation.En pratique...Plus d’informations sur la CCNS et le CoSMossur le site www.cosmos.asso.frPour adhérer à la Section CoSMoS de la FFAafin de bénéficier de conseils et d’informationsrelatifs à la mise en place de la ConventionCollective Nationale du Sport dansvotre association, contacter :Anne-Sophie POITEVINservice Juridique de la FFAanne-sophie.poitevin@athle.org01.53.80.70.10ServiceCLUBSExemples de contrats de travail- 2/11 Mai 2006
Exemples de contrats de travailAdministrationLe Contrat à Durée Indéterminée à temps partielLes caractéristiquesLe contrat de travail à temps partiel est toujours un contrat écrit.Durée hebdomadairede travailPériode d’essaiDurée du contratRupture du contratElle est inférieure à :- la durée légale du travail (soit 35 heures),- la durée collective du travail fixée par la convention collectiveou l’accord collectif conclu au niveau de la branche,de l’entreprise ou de l’établissement.Variable suivant l’employeur et la convention collectiveSans limitation de duréeL’employeur ou le salarié peut à tout moment romprele contrat, sous certaines conditions :- à l’initiative de l’employeur : c’est un licenciement.- à l’initiative du salarié : c’est une démission.En pratique...Ce contrat peut être utilisé pour la rémunérationde personnel d’encadrement ou administratif.Modèle de Contrat de travail à duréeindéterminée à temps partiel à adapterEntre les soussignés :L’association : .....,code APE n° .....dont le siège est à .....,représentée par M. ....., agissant en qualité dePrésident.d’une part,et M. .....,né le ..... à .....,de nationalité françaiseimmatriculé à la Sécurité sociale sous le n° .....demeurant .....d’autre part,Il a été convenu ce qui suit :La déclaration préalable à l’embauche de M. .....a été effectuée à l’URSSAF de ....., auprèsde laquelle l’association..... est immatriculéesous le n° .....M. ..... pourra exercer auprès de cet organismeson droit d’accès et de rectification que lui confèrela loi no 78-17 du 6 janvier 1978.Article 1. Conditions d’engagementLe contrat de travail de M. ..... est régi parles dispositions du code du travail, notammentles articles L. 223-2 à L. 223-8 pour les congéspayés et les articles L. 122-5 à L. 122-8 en matièrede préavis, ainsi que par les dispositionsparticulières du présent contrat.• Lorsque l’arrêté d’extension relatif à la Conventioncollective du Sport sera publié, le contrat de travailsera régi par les dispositions de la CCNS.M. ..... s’engage, en outre, à se conformeraux dispositions des statuts et du règlementintérieur de l’association, notammentaux clauses relatives à la sécurité des athlètesdont il a la charge, à la réglementation relativeau dopage.Article 2. Emploi et qualificationM. …. est engagée par l’association …..selonun contrat à durée indéterminée à temps partielen qualité d’entraîneur d’athlétisme, avec le statutde …….• Préciser aussi le groupe de classificationde la Convention Collective.M. …. déclare être libre de tout engagementet n’être lié par aucune clause de non-concurrenceavec un précédent employeur.ServiceCLUBSExemples de contrats de travail- 3/11 Mai 2006
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