Résumé du Plan d'Aménagement et de la ... - WIJMA Cameroun

2. POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE DE WIJMA CAMEROUN5

Politique environnementale de WIJMA CAMEROUNPolitique d‟achat de bois deWijma Douala (4.1)Protocoled‟identification desfournisseurs (4.2)Contrôle origineLégalité des UFA de WijmaDoualaProtocole de suivi et mise à jourdes textes légaux chez WijmaDouala (4.3)Protocole d‟établissement deslimites artificielles provisoires (4.4)Protocole de contrôle et desurveillance des limites artificielles(4.5)Procédure des actions en casd‟infraction sur les limites (4.6)Protocole de traçabilité des produits forestiers (4.7)Protocole production bois FSC (4.8)Gestion durable des UFA de Wijma Douala (5)P.A. UFAManuel sommaire des opérations (5.1)Note technique sur le traitement des déchets(5.2)Protocole de suivi du potentiel de production(5.3)Manuel de gestion des aires protégées (5.4)Manuel de gestion des espèces protégées (5.5)Travail avec les substances dangereuses ettoxiques (5.6)EntrepriseGestion de l‟environnement socioéconomiquede Wijma DoualaProtocole d‟information desemployées (6.1)Note technique pourle traitement desblessures et accidentsde travail (6.8)Plan de formation desemployées (6.9)Equipements desécurité (6.10)Populations voisinesProtocole d‟informationdes populations (6.2)Manuel pour la résolution des conflits (6.3)Description desfonctions WDStatuts du comité de suivi(6.4)Manuel pour le calcul descompensations (6.5)Arbitrage par le comité desuivi (6.6)Législation / cahiers descharges (4.3)Plan de investissementssociaux (6.7)Système de gestion de qualitéFSC / OLB7

Wijma Cameroun S.A. Résumé du Plan d’aménagement et de la démarche FSC UFA 09-0213. PLAN D’AMENAGEMENT DE L’UFA 09 0243.1 IntroductionLe plan d‟aménagement vise le développement des bases d‟une gestion responsable et soutenue del‟ensemble des ressources de cette concession en général et des ressources ligneuses en particulier.Sa mise en œuvre a pour but l‟obtention des données propres à ce massif forestier à travers diversesétudes en collaboration avec l‟administration en charge des forêts et de la recherche.Après l‟approbation des résultats d‟inventaire d‟aménagement et la carte forestière, le pland‟aménagement a été élaboré suivant le canevas proposé dans les fiches techniques annexées àl‟arrêté 0222 du 25 mai 2001 sur base d‟un inventaire exécuté par MIPELDA aux mois de février à mai2005. Les données de ce sondage ont été traitées avec le logiciel TIAMA et Excel. L‟étude socioéconomiqueest faite par FORM S.A.R.L. et une étude faunique a été exécutée par WCS endécembre 2004. L‟UFA 09 024 fait partie intégrante de l‟ Unité Technique Operationelle (UTO) deCampo Ma‟an. Le plan d‟aménagement de l‟UFA 09-024 prend en compte les aménagementsproposés par l‟UTO Campo Ma‟an.3.2. Les caractéristiques biophysiques de la forêt.3.2.1. Informations administratives et physiquesRésume des informations administrativesPaysCamerounProvinceSudDépartementVallée du NtemArrondissementMa‟anNo. UFA 09-024No. Concession 1037No. Convention provisoire 001 CPE/MINEF/SG/DFNo. du Cahier des Charges 001 CPE/MINEF/SG/DFConcessionnaireWijma Cameroun S.A.Licence Concessionnaire 74/295 du 10 avril 1974Date approbation 24-12-2004Situation géographique Entre les latitudes Nord 2°10‟59‟‟ et 2°25‟59‟‟ et les longitudesEst 10°11‟57‟‟ et 10°39‟57‟‟Surface75.625,80 hectares3.2.2 Contexte géographiqueL’UFA est située dans l’Arrondissement de Ma’an, Département de la vallée du Ntem, Province du Sud.l’UFA 09-024 est limitée vers le nord-ouest par le fleuve Ntem, vers l’est par les marécages du Ntemet vers le sud par la frontière avec la Guinée équatoriale.Mai, 2011 – version 8 Page 8 de 25

Wijma Cameroun S.A. Résumé du Plan d’aménagement et de la démarche FSC UFA 09-0213.2.3. Contexte écologique3.2.3.1 TopographieL 'UFA 09-024 est dominé par le vaste plateau sud camerounais, avec des altitudes moyennes situéesentre 400 et 500 mètres. Par endroit, le relief est quelque peu accidenté.3.2.3.2 ClimatLa zone de l‟UFA 09-024 est soumise à un climat équatorial des régions intérieures. Quatre saisons sesuccèdent dans l‟année :- Une grande saison sèche très marquée de juin à août- Une grande saison de pluie de septembre à novembre- Une petite saison sèche de décembre à février- Une petite saison de pluie de mars à maiLe diagramme ombrothermique de la zone est présenté ci-dessous.Mai, 2011 – version 8 Page 9 de 25

Wijma Cameroun S.A. Résumé du Plan d’aménagement et de la démarche FSC UFA 09-02135026,53002625,52502520015024,524pluviometrietemperature10023,5235022,50jan fev mar avr mai juin juillet aout sept. oct. nov. dec223.2.3.3 Géologie et pédologieLa structure géologique de la zone est dominée par des roches métamorphiques telles que les gneiss,migmatites, schistes, et quartzites. On distingue trois types de sols dans la zone de l'UFA 09-024 : les solsà mince horizon humifère sur les massifs et très sensibles au défrichement, les sols hydromorphes dans lesvallées et les bas-fonds à potentiel agricole, les sols ferralitiques pauvres en éléments nutritifs.3.2.3.4 HydrographieLe réseau hydrographique de la zone est dominé par le fleuve Ntem qui est l’un des principaux fleuvesdu Cameroun. Le Ntem reçoit la Mvila. A l’Est de l’UFA, le Ntem forme quatre bras à écoulementrapide qui se rejoignent en aval du village de Nyabisan pour former un cours unique.3.2.3.5 VégétationSelon la classification de Letouzey (1965) la zone de l‟UFA 09-021 appartient au domaine de la forêtdense humide sempervirente guinéo congolaise. Elle comporte plusieurs écosystèmes dont lessystèmes les plus caractéristiques présentes dans la zone de l‟UFA sont :- Les forêts atlantiques biafréennes à Caesalpiniaceae, des formations forestières plus ou moinsfermées. Les espèces caractéristiques sont le Doussié (Afzelia s pp.), le Movingui(Distemonanthus benthamianus), le Tali (Erythopleum ivorense).- Les forêts mixtes toujours vertes atlantiques et semi caducifoliées qui couvrent la majeure partiede l'UFA. Les espèces caractéristiques sont : l'llomba (Pycnanthus angolense), l'Ekouné(Coelocaryon preussi) et l' Azobé (Lophira alata).- Les forêts marécageuses périodiquement inondées. Ces zones sont très riches en plantes semi -aquatiques rares et endémiques.- Les forêts dégradées qui dérivent de la transformation des forêts par les activités de l'homme(agriculture et exploitation forestière). On les retrouve autour des villages, le long des axesroutiers ou des pistes forestières.- Plusieurs études ont montré que la zone de I 'UFA 09-021 est dotée d'une richesse floristiqueimportante. On y rencontre 1500 espèces de plantes reparties dans près de 640 genres et 141 familles.On y rencontre en plus 45 espèces endémiques.3.2.3.6 FauneMai, 2011 – version 8 Page 10 de 25

Wijma Cameroun S.A. Résumé du Plan d’aménagement et de la démarche FSC UFA 09-021L‟UFA 09-024 abrite une faune abondante et très variée. Elle occupe une place stratégique dans lapréservation de la faune dans l'UTO Campo-Ma'an en général. La quasi - totalité des espècesfauniques du parc se trouve dans l‟UFA. Des inventaires conduits au niveau de l‟UTO font état de laprésence de plus de quatre-vingt espèces de mammifères moyens et grands dont les “six grands” dela forêt: l'éléphant (Loxodonta africana cyclotis), le Buffle (Syncerus caffer nanus), le gorille (Gorillagorilla), le chimpanzé (Pan troglodytes), la panthère (Panthera pardus), et le Pangolin géant (Manisgigantea). On note aussi la présence de 18 espèces de primates.D‟après le « livre rouge » de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN,2000) vingttrois des espèces mammifères présentes dans l'UTO seraient menacées. Dans cette diversité, plusieursespèces sont endémiques à l'UTO Campo-Ma'an lui permettant ainsi d'occuper une place de choix dans laconservation de la faune.3.2.4. Contexte socio-économique3.2.4.1 Caractéristiques socio-démographiquesLa zone de l’UFA 09-024 serait peuplée d’environ 1507 habitants. Estimations faites par lespopulations elles-mêmes. La densité de la population de cette UFA est par conséquent très faible. Ceciest une conséquence logique de l’enclavement. Beaucoup de gens ayant décidé d’émigrer de l’autrecôté du Ntem ou en Guinée Equatoriale.L'analyse des données issues d'une enquête socio-économique permet de se rendre compte que leshommes sont plus nombreux que les femmes dans cette région, contrairement à la tendance nationale. IIfaut néanmoins noter que ceci est le fait des enfants de 0 à 15 ans et n‟entraîne pas d'implicationsmajeures dans l'immédiat. D'autre part, bien que la population soit globalement jeune, 70% pour lespersonnes de moins de 26 ans, on constate une bonne représentation de la classe d'âge de 26 à 50 ans,soit 21 %. Cette dernière regroupe I'essentiel de la population active.Les populations locales sont de l’ethnie Ntumu et appartiennent au grand groupe des Fang dont lesmigrations successives les ont conduits à se sédentariser dans les villages voisins et même endirection du Gabon et de la Guinée Equatoriale.3.2.4.2 Activités de la populationa- La pêcheLa pêche est pratiquée sur le fleuve Ntem au moyen d’une pirogue par les jeunes et les adultes. L’outille plus utilisé est le filet dormant dans le Ntem, ensuite la canne traditionnelle pour les rivières. Lesespèces péchées sont : la carpe, la silure, la grenouille Goliath, le crocodile. Une partie des produitsde pêche est autoconsommée et l’autre est vendue frais aux femmes.b- La chasseLa chasse est une activité pratiquée par naissance dans la localité. On y trouve en abondance dessinges, des porcs-épics, des antilopes et des pangolins. L’outil de chasse le plus utilisé est le fusil. Lespièges en câbles d’acier ensuite. Toutefois, la chasse n’est pas seulement pratiquée par lespopulations locales. Elle est aussi l’œuvre des braconniers venant des villages avoisinant l’UFA 09-024et surtout de la Guinée Equatoriale. Ces derniers utiliseraient des techniques inadaptées et des outilssophistiqués. Une partie de la population autochtone vers la frontière fait la chasse pour des raisonscommerciales. Elle va vendre une partie du gibier boucané en Guinée Equatoriale et cet argent lui sertà acheter les produits de première nécessité. Très souvent, les animaux de petite taille sont chasséset sont destinés à la consommation domestique.c- La cueilletteLes populations riveraines de I'UFA 09024 dépendent étroitement de la forêt dans leur vie de tous lesjours. En effet, ils y tirent un grand nombre de produits pour l'alimentation, la pharmacopée, I'artisanatet des services divers. Les principales plantes collectées pour l‟alimentation et la pharmacopée dansla zone sont : Baillonella toxisperma, Coula edulis, Elaeis guineensis, Garcinia lucida, Irvingiagabonensis, Trichoscypha acuminata, Picralima nitida, Guibourtia tesmannii, Alstonia boonei,Pycnanthus angolensis, Petersianthus macrocarpa, Distemonanthus bentamianus, PterocarpusMai, 2011 – version 8 Page 11 de 25

Wijma Cameroun S.A. Résumé du Plan d’aménagement et de la démarche FSC UFA 09-021soyauxii, Klainedoxa gabonensis, Gnetum africanum, Anonidium manni, Raphia vinifiera, Gambeyalacourtiana et Musanga ceropioides.Les périodes de cueillette de ces produits varient selon la nature du produit et selon ses caractéristiquesbiologiques. Les fruits sont cueillis de manière saisonnière, tandis que les écorces sont prélevées pendanttoute I'année. A coté des produits végétaux la récolte du miel, des escargots, des vers blancs et deschenilles est également importante. Le rotin et le raphia sont les principales plantes utilisées pour l'artisanatdans la zone : le premier pour la vannerie et le second pour la confection des lits en bambou, des séchoirsde cacao et des jouets pour enfants.d- ElevageL’élevage est une activité marginale et se pratique d’une façon traditionnelle. L’espèce concernée estsurtout la volaille et les petits ruminants qui sont laissés en divagation. La présence de la mouche tsétsédans la localité serait un facteur limitant de l’élevage des petits ruminants.e- Activités agricolesL‟agriculture itinérante sur brûlis est la pratique culturale utilisée par les populations de la zone. Leshommes s'occupent du défrichement, de l'abattage et du brûlis tandis que les femmes s'occupent du restedes opérations. Les enfants (âgé inférieur à 15 ans), quant à eux, assistent les parents dans les tâches denettoyage, sarclage et récolte.La culture du Cacao est la plus répandue des cultures de rente dans la zone car le cacao constitue unesource de revenus annuelle sûre et exprime également le droit de propriété foncière. La culture duconcombre est aussi une pratique traditionnelle des populations de la zone. Ces dernières années,suite à la baisse du prix du cacao, cette culture a pris une ampleur considérable au point qu'on peutaujourd'hui l'assimiler à une culture de rente du fait des revenus élevés qui en sont tirés. Laproduction moyenne par ménage est de 3 à 4 sacs pour un revenu moyen annuel de 60.000 à100.000 FCFA. Les champs d'une superficie moyenne de 1,5 ha sont situés à environ 2 à 3 kilomètresdu village. La création des champs de concombre participe de manière substantielle à la dégradationde la forêt primaire parce qu'elle nécessite de longues jachères. De plus, I'engouement des planteurspour cette culture laisse présager avec la forte poussée démographique locale une menace pour laforêt environnante.e- Les sociétés de développement et GICTrois organisations non gouvernementales qui interviennent dans la zone du projet ont été identifiées:- Organisation pour la Nature, l’Environnement et le Développement dont le siège est à Nyabisan,- Stratégie d’Appui au Genre et à la Gestion Environnementale Durable (SAGED) avec pour siègeMa’an,- Cercle de Promotion des Forêts et d’Initiative Locales de Développement (CEPFILD) dont le siègeest à Ma’an.Ces 3 ONG accompagnent les populations riveraines de l’UFA 09-024 dans la structuration etl’élaboration des plans simples de gestion de leurs forêts communautaires. Ces dernières sont enpartenariat avec WWF (World Wide Fund for Nature), ICRAF (International Centre for Research inAgro-forestry) et SNV (Organisation Néerlandaise pour le Développement) pour appuyer lespopulations dans la gestion des ressources naturelles.3.2.5. Activités industrielles3.2.5.1. Exploitation et industrie forestière.Dans Ia zone périphérique à l‟UFA 09-024, il existe 4 autres UFAs : UFA 09-022 attribuée à GauServices et gérée par Wijma Cameroun, UFA 09-023 attribuée à CUF, UFA 09-021 attribuée à WijmaCameroun et UFA 09-025 attribuée à la SCIEB. Les bois issus de ces UFAs sont transformées dansles trois unités de transformation de bois situées non loin de I'UFA 09-021 : Ipono de la SCIEB, Bidoude Wijma Cameroun et la scierie d‟Ebolowa de CUF.3.2.5.2. Agro – industriesLes agro-industries les plus proches sont les sociétés HEVECAM (plantation industrielle de Hévéa) etSOCAPALM (plantation industrielle de Palmier à huile) à Kribi.Mai, 2011 – version 8 Page 12 de 25

Wijma Cameroun S.A. Résumé du Plan d’aménagement et de la démarche FSC UFA 09-0213.2.5.3. Tourisme et écotourismeLes activités touristiques sont presque inexistantes. Cependant, le Parc National de Campo Ma’an situéprès des UFAs offre aux touristes une riche diversité naturelle.3.2.6 Les infrastructuresLa zone est fortement enclavée. Après la traversée du fleuve Ntem, les routes ont été ouvertes par laForestière de Campo (HFC) jusque dans les villages de Melen II et d’Aya’amang. La société WIJMA amaintenue un bac à câbles sur le fleuve Ntem. Ce bac facilite entre autre le passage des grumiers dela société WIJMA et la traversée gratuite de ce fleuve par les populations qui sont de part et d’autre.De manière générale, l’équipement de la région en infrastructures scolaires reste modeste. La plupartdes villages de la localité ont chacun une école primaire à cycle complet. Dans la localité il n’y a niécole maternelle, ni établissement secondaire. Pour l’enseignement secondaire, les élèves vont àMa’an et Campo. La véritable difficulté reste celle des effectifs des enseignants et de l’insuffisance dessalles de classe.La couverture sanitaire dans la zone est très faible. Dans toute la zone, seul le village d’Aya’amang aun centre de santé intégré construit en matériaux définitif. Cette structure n’est pas encorefonctionnelle à cause du manque d’équipement. Dans le village de Nyabisan, il y a un dispensaire peuéquipé qui couvre sanitairement la zone. Les urgences y sont généralement traitées avant d’êtreévacuées vers les hôpitaux de Ma’an, Campo, ou Ebolowa.L’accès à l’eau potable est assuré par les cours d’eau de la localité ou par le fleuve Ntem. Ce qui peutêtre un moyen de contamination des populations par les parasites de faiblesse pouvant causer desmaladies telles que : la bilharziose, l’onchocercose, l’amibiase pour ne citer que celles-ci.L’approvisionnement en énergie électrique n’est pas assuré dans la zone. Aucun village riverain del’UFA 09-024 n’est approvisionné en énergie électrique de l’AES SONEL. Cependant certainespersonnes et notamment les plus nanties se donnent le luxe de s’acheter des groupes électrogènes.3.3. Etat de la forêt3.3.1. Historique de la forêtLa forêt de l’UFA 09-024 est probablement sous influence humaine depuis très longtemps. Laprésence des Azobé et des Tali (des espèces qui régénèrent en pleine lumière) montre que la forêt àété beaucoup plus ouvert auparavant. L’Azobé est souvent associé avec des anciennes jachères, oùelle peut présenter presque l’unique espèce de régénération à longue vie.Le premier document officiel accordant une licence d‟exploitation forestière sur cette portion de forêtdate des années 1980. Le long des routes, des perturbations liées à l‟agriculture sont visibles. Lacréation des champs autour des habitations a eu une forte influence sur la forêt. L‟étape derégénération et de développement vers une végétation secondaire forestière peut durer plus ou moinslongtemps selon les conditions.3.3.2. Inventaires3.3.2.1. Synthèse des résultats d’inventaire d’aménagementL’inventaire d’aménagement a été réalisé aux mois de février à mai 2005 avec une intensité desondage de 0,61% par la brigade des inventaires de MIPELDA selon les normes nationales valable àce temps. Cet inventaire a couvert une superficie de 75.625,80 hectares. Les tarifs de cubage utiliséspour le traitement de données de cet inventaire sont ceux utilisés par le logiciel TIAMA.L’analyse des résultats d’inventaire d’aménagement permet de classer cette zone comme forêt denseà plusieurs strates distinctes de végétation, dont un étage dominant d’arbres très élevés et de grandsdiamètres, des arbres plus petits formant un sous étage qui se décompose à son tour en plusieursétages. Les strates cartographiques montrent au niveau de composition de l’ensemble, 60,2% deforêt primaire, 32,7% de forêt secondaire contre 7,1% d’autres forêts.3.3.2.2. Mortalité et dégâts d’exploitationMai, 2011 – version 8 Page 13 de 25

Feu et brûlisDéfrichementPâturage &pacageHabitation &agricultureCoupe de boisbesoinspersonnelsChasse desubsistancePêche desubsistanceCueillette deplantsPassageExploitationforestièreChasse etpêche avecpermisWijma Cameroun S.A. Résumé du Plan d’aménagement et de la démarche FSC UFA 09-021La mortalité est fixée à un taux constant de 1% du peuplement résiduel pour toutes les classes dediamètre par l‟administration. Les dégâts d‟exploitations dues aux diverses activités forestières ont étéfixés à 7% du peuplement résiduel par l‟administration.3.4. Aménagement proposé3.4.1. Objectifs d’aménagement assignés à la forêtL‟aménagement de l‟UFA 09 024 a pour objectif la production soutenue et durable du bois d‟œuvre enparticulier et des autres produits et services en général. Il a comme objectifs spécifiques :- la réalisation des activités en fonction des affectations à l‟intérieur du massif sur la base desprescriptions du plan d‟aménagement, des normes d‟interventions en milieu forestier de lastratification forestière.- la mise en place d‟un système de gestion de chaque série issue de l‟affectation des terresréalisée dans le massif- l‟élaboration d‟un programme sylvicole applicable au massif forestier ;- la fixation des mesures de protection des autres ressources forestières pendant et aprèsl‟exploitation;- l‟évaluation de la rentabilité de l‟exploitation du massif forestier.L’Unité Forestière d’Aménagement n° 09-024 a une vocation essentiellement de production de matièreligneuse à court et à long terme. Une surface de 70.641 hectares est dédiée à la production. Unepartie de la surface de l’UFA est dédiée à la protection (4984 hectares). Pour cette surface lesobjectifs exclusifs sont la protection et la recherche.3.4.2. Affectation des terres et droits d’usageLa carte forestière élaborée identifie onze strates et subdivise le massif en deux séries : une série deproduction et une série de protection. Les droits d‟usage des populations riveraines de l‟UFA 09 024varient en fonction des affectations des terres à l‟intérieure de la concession et des activités menées.Type d‟affectationDroits d’usage des affectations autour de l’UFA 09 024Forêt de protectionHabitation et agro – forestièreForêt de productionInterditInterdit, mais autorisation possibleRéglementéPermisL‟agriculture n‟est pas autorisée dans les forêts de production. (Voir plan d‟aménagement)3.4.3 Aménagement de la série de productionL’affectation de 72,8 % du massif est dédiée à la production forestière sur la base d’un rendementdurable et soutenu. Les activités d’exploitation forestière sont à réaliser conformément aux Normesd’intervention en milieu forestier et sur base des prescriptions (DME d’aménagement, blocs d‘aménagement, Assiettes Annuelles de coupe, etc.) du présent plan d’aménagement.3.4.3.1 Espèces protégéesEssences faiblement représentées, semenciers et arbres d’avenirMai, 2011 – version 8 Page 14 de 25

Wijma Cameroun S.A. Résumé du Plan d’aménagement et de la démarche FSC UFA 09-021Certaines essences sont très faiblement représentées. Leur exploitation pourrait favoriser leurdisparition totale de ce massif. Pour les préserver, il est nécessaire d’interdire leur exploitationpendant la première rotation. Ces essences sont celles qui ont moins d’une tige pour cent hectares.Dans le souci du maintien de la diversité floristique et génétique, des semenciers de certainesessences de valeurs exploitées seront identifiés et mis en réserve lors de l’inventaire d’exploitation.Les arbres d‟avenir qui constituent les récoltes futures sont protégés par la loi forestière et par le faitque des diamètres d‟aménagement ont été calculés. Ces tiges d‟avenir ne seront pas abattues.Lors de l‟inventaire de l‟assiette, ces arbres sont inventoriés et reçoivent au moment du comptage unruban bien visible et un numéro de prospection. Sur la carte de prospection ces arbres sontégalement marqués. Pendant l‟exploitation ces arbres doivent être protégés de tout dégât. Ceci estfacilité par leur ruban bien visible. La carte d‟inventaire d‟exploitation est gardée pour rester capablede dire où se trouvent ces arbres protégés.EssenceAbam évéléAbam fruit jauneAbam vraiAndoung roseAndoung brunEkop naga nord-ouestNagaNaga parallèleOmang bikodokSapelliZinganaEssences exclus de l'aménagement / récolteNom scientifiqueGambeya perpulchraGambeya giganteaGambeya lacourtianaMonopetalanthus letestuiMonopetalanthus microphyllusBrachytegia kennedyiBrachystegia cynometrioidesBrachystegia milbraediiMaranthes gabonensisEntandrophragma cylindricumMicroberlinia bisulcataEspèces rares et endémiques protégéesLes études faites dans le cadre du Parc National Campo Ma‟an ont produit une liste de plantesendémiques dans la zone, qui pourraient aussi être présentes dans l‟UFA. Ces espèces sont évitéesd‟être endommagées durant l‟exploitation. La liste des espèces est dans le tableau ci-dessous.Espèces de grande priorité de conservation Campo-Ma’anBegoniaceaeBegonia montis-elephantisCelastraceaePristimera luteoviridisCyperaceaeHypolytrum sp. nov. inedDichapetalaceaeTapura tchoutoiEuphorbiaceaeAfrotrewia kamerunicaGramineaeGuaduella mildbraediiIcacinaceaeRhaphiostylis subsessilifoliaLauraceaeBeilschmiedia cuspidaLauraceaeBeilschmiedia dinklageiLoganiaceaeStrychnos canthioidesMelastomataceaeCalvoa callianthaMelastomataceaeCalvoa stenophyllaMoraceaeDorstenia dorstenioidesMoraceaeDorstenia involutaOrchidaceaeBulbophyllum alinaeOrchidaceaePodandriella batesiiOrchidaceaePolystachya letouzeyanaPodostemaceaeLedermanniella annithomaePodostemaceaeLedermanniella batangensisPodostemaceaeLedermanniella bosiiPodostemaceaeLedermanniella kamerunensisPodostemaceaeLedermanniella linearifoliaPodostemaceaeLedermanniella variabilisRubiaceaePsychotria aemulansRubiaceaePsychotria batanganaRubiaceaePsychotria dimorphophyllaRubiaceaePsychotria oligocarpaSapindaceaeDeinbollia macrouraSapindaceaeDeinbollia meziliiMai, 2011 – version 8 Page 15 de 25

Wijma Cameroun S.A. Résumé du Plan d’aménagement et de la démarche FSC UFA 09-021SterculiaceaeSterculiaceaeViolaceaeScaphopetalum acuminatumScaphopetalum brunneo-purpureumRinorea campoensis3.4.3.2 La rotationLa rotation est fixée à 30 ans dans le cadre de cet aménagement conformément à l‟article 6 de l‟arrêté222. Ainsi, les trente assiettes qui sont de surfaces semblables (oscillant autour de 1.180 hectares).3.4.3.3 Calcul des taux de reconstitution et diamètres d’aménagementSur le plan national un inventaire de la forêt au Cameroun a permis de calculer des DiamètresMinimum d‟Exploitation (DME) pour la législation nationale. A l‟échelle de l‟UFA la mise en œuvred‟une gestion forestière responsable exige le maintien d‟une population viable d‟arbres de chaqueespèce exploitée, afin d‟assurer le renouvellement de la ressource entre deux rotations. Pour ce fairedes calculs de reconstitution par espèce sont réalisés dans l‟objectif de déterminer un DiamètreMinimum d‟Aménagement (DMA). Ces calculs intègrent la distribution actuelle des arbres par classede diamètre et la vitesse de croissance pour l‟espèce considérée. Il convient ainsi d‟adapter les DMEde l‟administration aux spécificités de l‟UFA, sachant qu‟un DMA ne peut être qu‟égal ou supérieur àun DME. L‟inventaire d‟aménagement réalisé sur l‟UFA 09024 fournit des données sur la populationdes arbres à partir d‟un diamètre de 20 cm. Grâce aux résultats de cet inventaire et aux données decroissance connues à ce jour des DMA ont été déterminés pour chaque espèce aménagée. Ladétermination des DMA nécessite donc un calcul intermédiaire : les taux de reconstitution. Le taux dereconstitution est le taux de remplacement des arbres exploités. C‟est un pourcentage décrivant lapopulation prévue en trente ans sur la base de la population après exploitation divisée par lapopulation avant exploitation.DMA calculé dans le PACalcul avec DMAEssence Code DME DMA Np N0 %TRAbam à poils rouges 1402 50 50 1.320 2.996 156Acajou blanc 1102 80 80 412 830 139Aiélé / Abel 1301 60 90 5.583 7.386 91Alep 1304 50 60 28.166 29.328 72Aningré A 1201 60 60 538 1.457 186Aningré R 1202 60 60 1.667 2.374 98Bahia 1204 60 60 13.402 35.133 180Bilinga 1308 80 80 2.269 2.450 74Bongo H (Olon) 1205 60 70 675 1.699 173Bossé foncé 1109 80 80 454 585 89Bubinga rose 1208 80 110 317 421 92Dabéma 1310 60 90 4.961 10.106 140Dibétou 1110 80 80 1.667 3.462 143Ekaba 1314 60 60 179 269 103Ekop naga akolodo 1598 60 60 3.981 6.134 106Ekop ngombé grandes feuilles 1600 60 60 2.964 3.265 76Ekop ngombé mamelle 1601 60 60 2.036 2.643 89Emien 1316 50 50 56.816 45.213 55Eyong 1209 50 60 4.141 3.247 54Faro mezilli 1665 60 60 317 387 84Fraké / Limba 1320 60 80 14.136 33.698 164Fromager / Ceiba 1321 50 70 5.251 6.187 81Ilomba 1324 60 70 121.684 113.078 64Iroko 1116 100 100 4.454 3.505 54Kotibé 1118 50 50 518 878 117Koto 1326 60 80 2.997 5.650 130Mai, 2011 – version 8 Page 16 de 25

Wijma Cameroun S.A. Résumé du Plan d’aménagement et de la démarche FSC UFA 09-021Longhi 1210 60 60 992 1.077 75Mambodé 1332 50 50 560 902 111Movingui 1213 60 70 20.733 16.364 54Niové 1338 50 50 45.485 53.508 81Onzabili K 1342 50 70 3.112 2.323 51Onzabili M 1870 50 80 2.563 4.271 115Padouk blanc 1344 60 60 179 1.434 550Padouk rouge 1345 60 80 24.431 18.060 51Tali Yaoundé 1905 50 80 3.729 5.365 99Parmi ces 26 espèces il existe 3 pour lesquelles le taux de reconstitution n’atteint pas 50 %. Il s’agitdu Tali, L’Okan et l’Azobé. Conscient du problème, Wijma propose d’augmenter les diamètresd’abattage : l’azobé monte de 60 à 70 centimètres, le Tali monte de 50 à 80 centimètres, et l’Okan de60 à 80 centimètres. Ces diamètres sont appliqués au chantier d’exploitation depuis le début del’assiette 2007.3.4.3.4 Ordre de passageBloc Assiette Annee SurfaceBloc 1 1-1 2006 23081-2 2007 23261-3 2008 22881-4 2009 23161-5 2010 2315Bloc 2 2-1 2011 24762-2 2012 24572-3 2013 24002-4 2014 23572-5 2015 2416Bloc 3 3-1 2016 22583-2 2017 22263-3 2018 22803-4 2019 22663-5 2020 2263Bloc 4 4-1 2021 23574-2 2022 22094-3 2023 23584-4 2024 23554-5 2025 2347Bloc 5 5-1 2026 22985-2 2027 22605-3 2028 22475-4 2029 22645-5 2030 2279Bloc 6 6-1 2031 24436-2 2032 24236-3 2033 24206-4 2034 24496-5 2035 24813.4.4. Régimes sylvicoles spéciauxUn groupe de 13 essences spéciales a été sélectionné. Il s‟agit des essences importantes pour leursproduits pharmacopées ou leur valeur comme produit forestier non ligneux. Parmi ces espècesbeaucoup sont également d‟une très grande importance pour la survie de la faune frugivore. Pourassurer leur survie dans l‟UFA 09-021 nous avons classé ces espèces comme essences spéciales.Les analyses de distribution de ces espèces montrent que surtout l‟Amvout, les mangues sauvages,l‟Ebom, l‟Afane et l‟Ewomé sont très communs dans l‟UFA. L‟Ebène et le Johimbe ne sont pas rares,mais ont une distribution moins forte que les espèces mentionnées ci-dessus. Le palmier à huile,l‟Ebam et le Njansang sont plus disséminés. Pour les essences spéciales nous avons développé uneMai, 2011 – version 8 Page 17 de 25

Wijma Cameroun S.A. Résumé du Plan d’aménagement et de la démarche FSC UFA 09-021approche de précaution. Des mesures spécifiques sont mises en œuvre dans les pratiquesd‟exploitation.3.4.5. Programme d’interventions sylvicolesCe programme prévoit :- la matérialisation des limites extérieures naturelles et non naturelles de l‟UFA afin de lesécuriser par des arbres à croissance rapide grâce à la pépinière de Ma‟an, qui estapprovisionnée en graines par les populations villageoises- L‟enrichissement parcs à grumes par des essences à croissances rapide ou présentant unintérêt pour la seconde rotation.3.4.6. Activités de rechercheRecherche sur la végétationDes parcours phénologiques sont installés visant à mieux connaître la biologie (croissance, diamètrede fructification) des essences phares exploitées (azobé, tali, okan) et celle de certaines essencessensibles : essences qui présentent un faible taux de reconstitution, essences endémiques, essencesrares, essences protégées. Pour ce faire, un partenariat a été signé avec l’ONG Nature+, encollaboration avec l’Université de Gembloux en Belgique.Recherche sur la fauneL‟inventaire faune est et sera à réaliser périodiquement de manière à avoir le développement desdensités des diverses espèces. Une étude faune est réalisée par WCS, des transects sont installés etseront utilisés pour faire des études régulières sur la faune. Nous proposons d‟inventorier cestransects tous les 5 ans. Sur base des inventaires, il sera possible de voir si les mesures de protectionsont efficaces ou ont besoin d‟améliorations.3.4.7. Participation des populations à l’aménagement des forêtsLes populations sont organisées en comités paysans-forêts dont le rôle est d‟être des interlocuteursdes populations auprès de l‟administration et de l‟opérateur économique, et remplissent les tâchessuivantes :- Sensibilisation et animation dans les villages ;- Information des populations sur les activités d‟aménagement ;- Suivi et désignation des délégués lors de l‟exécution des travaux d‟inventaire en vue d‟identifierles sites de récolte des produits forestiers non ligneux- Collaboration en matière de surveillance de la concession ;Par ailleurs, un comité de suivi du plan d‟aménagement (CSPA) est mis en place. Le CSPA est uneinitiative de la société qui a déjà été expérimentée dans d‟autres régions. C‟est un cadre convivial quipermet à l‟exploitant de dialoguer avec les populations comme partenaires au développement de lalocalité. C‟est également un cadre où tous les conflits pourront trouver une solution à l‟amiable. Lesactivités principales dévolues au CSPA sont les suivantes :- Informer et sensibiliser les populations sur la gestion durable et l‟exploitation forestière ;- Faciliter le partage et l‟échange d‟informations entre villages ;- Recueillir, analyser et sélectionner les doléances des populations pour adresser à qui de droit ;- Coordonner, programmer et suivre les projets de développement.Le CSPA sera composé comme suit :- Un représentant par village riverain (Membre actif) ;- Un représentant de chaque ONG locale (Membre facilitateur) ;- Un représentant de la commune (Membre associé) ;- Un représentant de Wijma (Membre associé) ;- Un représentant des administrations intéressées (Membres facilitateurs).Les populations interviendront dans cet aménagement par les actions suivantes :- Le recrutement comme main d‟œuvre locale en fonction des besoins de la société ;- Les contrats de prestation passés directement entre le concessionnaire et les comités paysansforêtspour la réalisation de certains travaux d‟aménagement, d‟exploitation forestière ;Mai, 2011 – version 8 Page 18 de 25

Wijma Cameroun S.A. Résumé du Plan d’aménagement et de la démarche FSC UFA 09-021- La collecte libre de certains produits forestiers non ligneux comme prévus dans les droits d‟usagereconnus aux populations sans perturbation de l‟activité principale d‟exploitation ;- Les contrats de surveillance et de contrôle du massif forestier.3.4.8. Aménagement des Forêts à Haute Valeur pour la ConservationForets de Haute Valeur de Conservation au sein de l’UFA 09-024Type de Foret HVC Présence dans l’UFA Documents d’appui Actions menées pour assurer laprotectionHVC type 1 : Forêtsimportants au niveauglobale, régionale ounationale pour la raisondes concentrations debiodiversitéHVC type 2 : L’unitéd’aménagement est inclusdans des paysagesforestiers contenant despopulations viables de laplupart des espèceslocales en des densitésnaturellesHVC type 3 : Airescontenant desécosystèmes rares,menacés ou en voie dedisparitionHVC type 4 : Airesfournissant des servicesenvironnementales (parexemple : protection desbasins versants protectioncontre l’érosion)HVC type 5 : Airesfondamentales pour lespremiers besoins despopulations locales(cueillette et chasse)HVC type 6 : Airescritiques pour l’identitéculturelle et traditionnelledes communautés localesOuiOuiOui - Zones MRA etSA protégées.Les UFA ont unefonction de filtragedes eaux de pluie.OuiOuiSites Web de WWF,IUCN, CI, Greenpeace,Amis de la Terre etc.Etudes FauneEtudes d’impactenvironnementalSchéma directeur ParcNational Campo - Ma’anSchéma directeur UTOEco - régions WWFHot spot de biodiversitéEtude socio-économiqueEtude d’impactenvironnementalePlan d’aménagementEtude PFNLRapports réunion depalabreEtude d’impactEnvironnementaleEtudes socioéconomiquesEtude sites sacrésExploitation a faible impactProtection des essences endémiquesMise en réserve d’une partie de l’UFAGestion durable contrôlée selonnormes FSCProtection contre défrichementExploitation a faible impactProtection des essences endémiquesSensibilisation des populations surdes espèces protégées.Respect règlement intérieur (partiechasse)Respect plan d’aménagementRespect protocoles de gestionProtection contre défrichementExploitation a faible impactProtection des essences endémiquesMise en réserve d’une partie de l’UFAProtection contre défrichementExploitation faible impact : respect duprotocole de gestionProtection contre défrichementDroit de chasse et de cueilletteréservé aux populationsContact avec les populations /sensibilisationProtection contre défrichementMaintien des réunions de palabreComité de suiviRelevé des endroits à protéger dansl’assiette de coupe et délimitationd’un périmètre de protection.Mai, 2011 – version 8 Page 19 de 25

Wijma Cameroun S.A. Résumé du Plan d’aménagement et de la démarche FSC UFA 09-0213.5. Limites de l’UFADes pépinières sont prévues pour la production de plants nécessaires à l‟établissement de la limitevivante. L‟espacement des arbres à planter, la largeur des layons et toute opération concernant leslimites sont prévues selon les modalités de l‟arrêté 0222. Le contrôle et l‟entretien de la limite se faitchaque année. L„équipe de contrôle doit passer sur les limites et retrouver tout les points GPS avecleurs panneaux. Pendant leur passage ils doivent documenter tous les endroits où un franchissementde la limite a eu lieu, prendre des photos et repérer le point GPS. Ils décrivent la nature dufranchissement.3.6. Signalement des autorités en cas d’infractions dans l’UFAWijma fait en sorte d‟informer les populations riveraines, sur ce qui est permis ou non en forêt.Comme la société n‟a pas de pouvoirs policiers une coopération est obligatoire avec le MINFOF. Unsuivi des infractions sur la surface de l‟UFA est faite et des séances d‟information sont redonnées enprenant en compte les constatations du terrain.3.7. Clôture des assiettes de coupeAu terme de l‟exploitation de chaque AAC, une équipe post exploitation est chargée de mener lesacticités de fermeture d‟AAC :- Récupération de toutes ordures et déchets, câbles, filtres, etc. des parcs et des bords des routes.- Restauration des lits de cours d‟eau par destruction et dégagement des ponts, buses, dalotstemporaires et berges,- Prise des repères en GPS de tous les points d‟importance (routes, parcs, ponts, buses,bifurcations, carrefours, etc.).- Reboisement des parcs et carrières de latérites en fin d‟exploitation.- Fermeture des routes secondairesAu terme de ces activités une équipe d’évaluation des activités post exploitation passe pour attesterde l’effectivité et de l’efficacité des activités post exploitation menées.,Mai, 2011 – version 8 Page 20 de 25

Wijma Cameroun S.A. Résumé du Plan d’aménagement et de la démarche FSC UFA 09-021- Délimitation : Une limite avec des panneaux signalant l‟aire protégée est installée etsurveillée, comme la limite.- Non intervention : Aucune intervention n‟est possible dans l‟aire protégée.5.1.2 Forêt à Haute Valeur pour la ConservationType de Foret HVC Description Actions menées pour assurer la protectionFHVC 1 : Concentrationmondiale, régionale ounationale significative devaleurs pour la diversitébiologiqueFHVC 2 : Vastes forêtsd'importance mondiale,régionale ou nationalecontenant des populationsviables de la plupart desespèces localesFHVC 3 : Aires contenant desécosystèmes rares, menacésou en voie de disparitionFHVC 4 : Régions forestièresfournissant des servicesenvironnementauxFHVC 5 : Airesfondamentales jouant un rôledans les besoinsfondamentaux despopulations localesFHVC 6 : Régions forestièresd'importance critique pourl’identité culturelle ettraditionnelle descommunautés localesPrésence d'espècesmenacées à l'échellemondialePrésence d'espècesviablesZones MRAProtection desbasins versantsProtection contrel‟érosion Filtragedes eaux de pluiesZones de chasse oude cueilletteSites sacrésExploitation a faible impactProtection des espèces rares et endémiquesMise en place de séries de conservation dans des zones à hautes valeurs pour laconservation et pour la biodiversitéGestion durable contrôlée selon normes FSCAccès interdit dans les zones de protection (cueillette, chasse…) et mise en placede panneaux indicateursProtection contre défrichementExploitation à faible impactProtection des essences endémiquesSensibilisation des populations sur des espèces protégées.Respect règlement intérieur (partie chasse)Respect plan d‟aménagementRespect protocoles de gestionProtection des zones tampons entre l'UFA et les aires protégéesAccès interdit dans les zones de protection (cueillette, chasse…) et mise en placede panneaux indicateursProtection des zones reconnues pour la migration de la fauneProtection contre défrichementExploitation a faible impactStrates MRA (Marécage à Raphiale) sous protectionProtection des essences endémiquesMise en place de séries de conservation dans des zones à hautes valeurs pour laconservation et pour la biodiversitéAccès interdit dans les zones de protection (cueillette, chasse…) et mise en placede panneaux indicateursProtection contre défrichementExploitation faible impact : respect du protocole de gestionProtection des terrains dont la pente est supérieure à 45 degrésProtection de zones tampons à 30 mètres des cours d'eauDroit de chasse et de cueillette réservé aux populationsContact avec les populations / sensibilisationProtection contre défrichementProtection de zone à valeurs particulière (PFNL, pharmacopée, sites sacrés,arbres fruitiers consommés par les animaux frugivores)Maintien des réunions de palabreComité de suiviRelevé des endroits à protéger dans l‟assiette de coupe et délimitation d‟unpérimètre de protection.Protection des zones d'intérêt touristique5.1.3 Espèces protégéesLors de l‟inventaire de l‟assiette, les espèces protégées sont inventoriées et reçoivent au moment ducomptage un ruban bien visible et un numéro de prospection. Ils sont cartographiés et pendantl‟exploitation ces arbres doivent être protégés de tout dégât. Il s‟agit de :- Espèces commerciales : des espèces ont été identifiées par leur faible représentation dans laforêt. Ces espèces sont exclues de l‟exploitation et protégées.- Arbres d‟avenir : Les arbres d‟avenir qui constituent les récoltes futures sont protégés par laloi forestière et par le fait que des diamètres d‟aménagement ont été calculés.Mai, 2011 – version 8 Page 22 de 25

Wijma Cameroun S.A. Résumé du Plan d’aménagement et de la démarche FSC UFA 09-021- Espèces rares et endémiques protégées : Il s‟agit des essences commerciales inventoriées,selon les travaux réalisés par J. VIVIEN et J. J. FAURE portant sur la description des espècesfloristiques du Cameroun.5.1.4. Protection de la fauneLa protection de la faune dans cette concession passe par la réduction du braconnage où un certainnombre de mesures sont prises.- renforcer le contrôle des points d‟accès dans le massif avec l‟appui du Ministère en charge desForêts- susciter la création des comités de lutte contre le braconnage dans certains villages et lesrendre opérationnel;- introduire dans le règlement intérieur de la société et les rendre applicable, les aspectsrépressifs du braconnage. Pendant les périodes d‟exploitation, l‟opérateur veillera en outre àmettre à la disposition des ouvriers et des populations, d‟autres sources de protéines animales(poissons, viande de bœuf) au prix coûtant ;- introduire dans les clauses des contrats de transport du bois avec les sous-traitants, lesprescriptions interdisant le transport des braconniers et de leurs produits ;- sensibiliser en continue les populations, le personnel de la société et les chasseurs sur lanécessité de la conservation de la faune, notamment les espèces protégées. Cettesensibilisation se fera à travers le maintien en état des affiches dans les villages riverains dumassif et par l‟organisation des séminaires et des réunions de sensibilisation ;- former et encourager les populations riveraines à l‟élevage des animaux domestiques et decertains gibiers tels que les aulacodes pour diminuer la pression sur la faune sauvage.5.1.5 Le traitement des déchetsLes déchets des sites Wijma sont issus d‟activités et de natures diverses. Wijma a mis en place unedémarche à suivre basée sur l‟ analyse des sources de déchets, les possibilités actuelles de réduire laquantité produite et les possibilités de traitements satisfaisants sur le plan environnemental.Les déchets sont gérés selon tableau ci-dessous :Gestion des déchetsType Origine Possibilité de Méthode Réutilisation DéchargeréductionSciure et bois Production boisen forêt et à lascierieAugmentationdu rendementCollecte lieuxcentralisés(scierie)Productioncharbon /chaleur /électricitéBrûlis /pourriture enforêtHuiles et filtresà huileBatteries etpilesDéchetschimiquesPneusMitraille etautres déchetsmétalliquesDéchetsménagersDéchetsmédicauxProduction boisen forêt ettransportProduction boisen forêt,transport,ménagesProduction boisen forêt et à lascierieProduction boisen forêt ettransportProduction boisen forêt ettransportBases vie /parcs forêtInfirmeriesRendementRendementRendement /alternativesRendementRendementSensibilisationCollecte lieuxcentralisésCollecte lieuxcentralisésAppliquertoujours leminimumnécessaire /formationCollecte lieuxcentralisésCollecte lieuxcentralisésCollecte lieuxcentralisésCollecte lieuxcentralisésCollecte lieuxcentralisésPossible maispas pertinentPlomb peut êtreréutiliséPas possibleFabrication dessilentblocs oudes autresproduitsVente pourusines desidérurgiePas possiblePas possibleDestruction àDoualaDestruction àDoualaDestruction àDoualaDestruction àDoualaSidérurgieBrûlis etdéchargeBrûlis etdéchargeMai, 2011 – version 8 Page 23 de 25

Wijma Cameroun S.A. Résumé du Plan d’aménagement et de la démarche FSC UFA 09-0215.1.6. Utilisation de produits chimiquesWijma utilise des produits chimiques pour le traitement des grumes et des débités. Ces produits sontautorisés et homologué au Cameroun, en Europe et autorisés par le FSC.Néanmoins des mesures spécifiques sont prises dans le stockage et l‟utilisation de ces produits pouréviter tous déversements accidentels. Aussi, l‟entreprise prévoit une minimisation des traitements.5.2 Responsabilité sociale5.2.1. Santé et Sécurité au travailL‟employeur a la responsabilité de conduire une politique de travail qui évite ou minimise d‟éventuelsrisques pour la sécurité et la santé des employés. Pour éviter les risques pendant le travail il estimpératif que les employés soient sensibilisés sur le comportement qu‟ils doivent avoir. Les risquesdoivent être connus, minimisés et les actions à mener en cas d‟accident sont connues.Afin d‟éviter des accidents, Wijma a adopté des consignes de sécurité claires :En forêt les employés sont obligés de porter des équipements de protection individuels (tenues detravail, un casque et des bottes ou chaussures de sécurité).Pour les traiteurs de bois, des consignes spéciales s‟appliquent. Pour éviter les risques pendant letravail, il est impératif que les employés soient sensibilisés sur le comportement qu‟ils doivent avoir.L‟opérateur du pulvérisateur doit porter des équipements de protection.Un plan de secourisme est élaboré pour la société Wijma pour réagir de façon adéquate en casd‟accident grave. Une boite de secours est disponible sur les sites avec une note explicative sur lespremiers secours à administrer.Pour pouvoir améliorer les lieux de travail et les équipements de travail, des statistiques sont tenuessur la fréquence et la nature des accidents. Sur base de ces statistiques des lieux, des activités à hautrisque peuvent être identifiées et des mesures appropriées peuvent être prises.5.2.2. Formation des employésLe personnel qualifié est essentiel pour fabriquer des produits de bonne qualité. Depuis la premièreformation à l‟abattage contrôlé, plusieurs missions de formation sont passées chez Wijma pouraméliorer les capacités des employés.5.2.3. Implication des populations riverainesUn comité de suivi a été crée pour assurer l‟interface entre les populations et le concessionnaire.(Rôles et composition détaillés dans la partie 3.4.6. et dans le schéma ci dessous).Informations concernantl’UFADéveloppements socioéconomiquesLitigesRéunion Comité de SuiviPolitique WijmaSensibilisation des populationsConseils à la société WijmaArbitrage en cas de conflitMai, 2011 – version 8 Page 24 de 25

Wijma Cameroun S.A. Résumé du Plan d’aménagement et de la démarche FSC UFA 09-0215.2.4. Procédure de résolution des conflitsMalgré le fait que la société Wijma fait tous les efforts pour éviter des conflits, ils sont parfois difficilesà éviter. Wijma a prévu plusieurs procédures pour répondre aux droits des populations de la zoned‟emprise de l‟UFA.Les plaintes reçues doivent être stockées dans des chronos spéciaux.Pour s‟assurer que la plainte est bien comprise le concerné doit être contacté. Il est possible que cetteprise de contact donne en partie une solution. Dans le cas ou la solution est présentéeimmédiatement et verbalement un petit rapport doit être inclus dans le chrono pour expliquer que laplainte a été résolue et quelle solution a été apportée.Dans le cas ou la plainte persiste après la prise de contact, il est nécessaire d‟évaluer la cause de laplainte et quelle solution est envisageable.Dans le cas où la société ne peut pas apporter de solution, cette situation doit être expliquée auconcerné et les options suivantes discutées. Deux options sont envisageables ;- Un intermédiaire peut être contacté pour assister à la résolution du problème (Comités de Suivi), ou- Un appel peut être fait encours de justice.5.2.5. Compensations pour dégâts de plantationsLorsqu‟il s‟avère nécessaire qu‟une exploitation forestière touche aux biens des tiers, les démarchessuivantes sont à entreprendre par l‟entreprise forestière. Aucun travail ne sera entrepris parl‟entreprise sur le territoire du concerné sans que l‟accord ne soit dûment signé dans la mesure où lesdégâts aient pu être prévus à l‟avance.La procédure est la suivante :1. Identification du concerné2. Identification de son titre sur le terrain3. Identification de l‟ampleur possible des dégâts4. Explication du barème à utiliser pour les calculs5. Négociation sur la valeur des dégâts6. Documentation de l‟accord, dûment signée par les parties et des témoins valables en droit7. Documentation du lieu concernée par l‟accord sur carte, dûment signées par les partiesconcernées et par les témoins.En cas de dégâts imprévus une compensation est élaborée comme dans le cas ou les dégâts étaientprévus.Celui-ci peut contester le constat et revendiquer des compensations autres que prévu par le barèmeappliqué. Dans ce cas la démarche pour la gestion des conflits est appliquée.En cas de non résolution des conflits, et comme dernière possibilité pour la résiliation des conflits il estpossible de faire appel à un comité multidisciplinaire pour analyser le problème sur le terrain enquestion (ce comité est composé d‟un représentant MINADER, d‟un représentant MINFOF, d‟unreprésentant de la société, d‟un bénéficiaire, des autorités administratives).5.2.6. Investissements sociauxWijma investit sur le plan social de façon suivant :- Information et sensibilisation des populations et des employés- Investissement réel par réalisation sociale volontaire dans l‟infrastructure de la localité de l‟UFA09 021. La société a accordé un don de 1 000 FCFA par m3 en grumes roulées pour laréalisation de projets socio-économiques.- Investissement indirect par paiement de la RFA (dont 10% est alloué aux populations riveraines)Mai, 2011 – version 8 Page 25 de 25