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Balade à Nieuwport, pillage au Cameroun - WIJMA Cameroun

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<strong>Balade</strong> à <strong>Nieuwport</strong>,<br />

<strong>pillage</strong> <strong>au</strong> <strong>Cameroun</strong><br />

Des forêts tropicales ont été<br />

détruites <strong>au</strong> <strong>Cameroun</strong> pour<br />

construire cette promenade.<br />

En utilisant du bois certifié FSC,<br />

vous <strong>au</strong>rez la garantie d’un bois<br />

produit dans des forêts gérées<br />

de manière responsable.<br />

Une publication du Forum illegale houtkap<br />

7 juillet 2004


Résumé<br />

49Le Forum €<br />

Le Forum illegale houtkap (1) -<br />

qui réunit des organisations non<br />

gouvernementales <strong>au</strong>tour de la<br />

problématique forestière et des<br />

illégalités observées lors de l’abattage<br />

de bois – s’insurge contre la<br />

construction récente d’une promenade<br />

qui chemine de <strong>Nieuwport</strong> Bad à<br />

<strong>Nieuwport</strong> Stad en longeant le port<br />

de plaisance de la localité. Malgré<br />

des promesses répétées en matière<br />

de politique d’achat, les communes<br />

et provinces fl amandes comme les<br />

<strong>au</strong>torités régionales fl amandes<br />

manquent encore de rigueur lors des<br />

adjudications passées pour les trav<strong>au</strong>x<br />

publiques. La jetée de <strong>Nieuwport</strong>,<br />

longue de plus d’un kilomètre est la<br />

triste illustration de cette politique.<br />

écologiques. Mais ils débouchent<br />

également sur des confl its soci<strong>au</strong>x à<br />

grande échelle et des violations des<br />

droits de l’homme. Cette situation se<br />

traduit également par un manque à<br />

gagner pour l’état camerounais se<br />

chiffrant à plusieurs centaines de<br />

millions d’euros. Somme que cet état<br />

luttant contre la p<strong>au</strong>vreté ne peut<br />

affecter à ses besoins élémentaires en<br />

éducation et soins de santé.<br />

Le Forum illegale houtkap exige des<br />

<strong>au</strong>torités fl amandes qu’elles fassent à<br />

l’avenir, preuve de plus de cohérence<br />

dans leur politique d’achat pour le bois<br />

et applique celle-ci à l’ensemble des<br />

trav<strong>au</strong>x de construction qui sont de<br />

son ressort. Belles paroles et bonnes<br />

résolutions doivent se traduire en<br />

actes.<br />

Pour la construction de cette<br />

promenade, on a utilisé de grandes<br />

quantités d’Azobé. Ce bois dur est<br />

originaire des forêts tropicales du<br />

<strong>Cameroun</strong>. Il a été livré par deux<br />

sociétés <strong>au</strong> moins: CIBEC et<br />

TRC/REEF. Ces sociétés sont<br />

compromises dans le <strong>pillage</strong> des forêts<br />

du <strong>Cameroun</strong>. Ces dernières années,<br />

ces deux sociétés ont, de plus, été<br />

impliquées à plusieurs reprises dans<br />

des activités de coupes forestières<br />

illégales. En se fournissant <strong>au</strong>près de<br />

ces entreprises, les <strong>au</strong>torités fl amandes<br />

partagent la responsabilité de la<br />

destruction observée dans les forêts<br />

tropicales du <strong>Cameroun</strong>. Il est, d’<strong>au</strong>tre<br />

part, loin d’être exclu que l’Azobé<br />

acheté pour le compt des <strong>au</strong>torités<br />

fl amandes soit originaire d’exploitations<br />

forestières illégales.<br />

Les abattages illég<strong>au</strong>x <strong>au</strong> <strong>Cameroun</strong><br />

provoquent de graves dommages


De quels instruments<br />

la Flandre dispose-t-elle pour stimuler<br />

l’utilisation de bois produit de manière<br />

responsable?<br />

Au début des années nonante, le gouvernement<br />

fl amand s’est mis en quête de moyens permettant<br />

d’insuffler une dynamique nouvelle à la gestion<br />

environnementale des communes. La ‘milieuconvenant’<br />

(NLDR: convention liée à l’environnement) est née de<br />

cette volonté. Il s’agit d’un contrat qui lie les communes<br />

s’engageant à aligner leur politique environnementale<br />

sur celle de la Région fl amande. Cette convention<br />

consistait à l’époque en un contrat de base et plusieurs<br />

options.<br />

En 1997, la ‘milieuconvenant’ stipulait que les<br />

communes qui signaient l’option 7 s’engageaient<br />

à ‘mentionner dans chaque appel d’offre pour des<br />

trav<strong>au</strong>x publics leur volonté d’utiliser du bois certifi é<br />

FSC (2). 63 communes se sont engagées dans cette<br />

voie.<br />

En 2002, la ‘milieuconvenant’ a été fondamentalement<br />

révisée. Dès cet instant, on parle d’accords de<br />

coopération et l’exigence de ‘bois produit durablement<br />

(3) a été intégrée <strong>au</strong>x conditions minimales pour<br />

l’ensemble des trav<strong>au</strong>x entrepris par les signataires.<br />

Il ne s’agit plus d’une option. Environ 70% des<br />

communes fl amandes ont souscrit de manière<br />

minimale à cet engagement.<br />

<strong>Nieuwport</strong> a signé, en 2002, un tel accord de<br />

coopération. Selon les termes de cet accord, <strong>Nieuwport</strong><br />

se doit d’agir pour promouvoir l’utilisation de matéri<strong>au</strong>x<br />

respectueux de l’environnement et <strong>au</strong> minimum de bois<br />

produit de manière durable(3). La ville de <strong>Nieuwport</strong><br />

a – pour plusieurs projets de plus petite envergure – eu<br />

recours à du bois certifi é FSC. Une approche différente<br />

est donc parfaitement possible.<br />

D’<strong>au</strong>tre part, en 1998, le parlement fl amand a<br />

adopté à l’unanimité une résolution concernant un<br />

écolabel pour le bois. (4) Une des recommandations<br />

<strong>au</strong> gouvernement était qu’il s’engage “à utiliser<br />

prioritairement pour ses propres besoins du bois certifi é<br />

et à mentionner cette exigence dans tous les appels<br />

d’offre et adresser pour se faire une circulaire <strong>au</strong>x<br />

pouvoirs loc<strong>au</strong>x et <strong>au</strong>x services gouvernement<strong>au</strong>x.”<br />

Cette recommandation a été réitérée dans une<br />

résolution récente (avril 2002) du Parlement fl amand,<br />

relative <strong>au</strong>x mesures à prendre pour lutter contre les<br />

abattages illég<strong>au</strong>x (4bis). Dans cette résolution, il a<br />

donc concrètement été demandé <strong>au</strong> gouvernement<br />

fl amand de mettre sur pied une politique d’achat pour<br />

l’utilisation de bois dans les trav<strong>au</strong>x publics.<br />

Selon cette politique d’achats, il est nécessaire que :<br />

• la résolution concernant un écolabel soit suivie en<br />

ce qui concerne l’utilisation de bois certifi é dans les<br />

trav<strong>au</strong>x publics;<br />

• s’il n’est pas possible d’utiliser du bois certifi é,<br />

le fournisseur soit tenu de produire des pièces<br />

explicatives quant à l’origine et la légalité du bois.<br />

En mars 2002, une résolution similaire et portant sur<br />

les abattages illég<strong>au</strong>x a été prise à la Chambre des<br />

réprésentants (5).<br />

L’accord gouvernemental passé <strong>au</strong> nive<strong>au</strong> fédéral en<br />

juillet 2003 prévoit de manière explicite le paragraphe<br />

suivant:<br />

“Les <strong>au</strong>torités donneront à cette fi n l’exemple en<br />

n’utilisant pour leur consommation de bois que du<br />

bois produit dans le cadre d’une gestion sylvicole<br />

responsable. Les décisions de la Conférence<br />

ministérielle d’Helsinki sur la protection de la forêt<br />

européenne feront dans ce cadre office de référence.<br />

Le Gouvernement belge insistera également <strong>au</strong>près<br />

des <strong>au</strong>tres <strong>au</strong>torités afi n que celles-ci adoptent une<br />

attitude similaire, notamment dans le cadre de la<br />

passation de marchés publics. ….. Le bois provenant<br />

d’abattages illég<strong>au</strong>x doit être prohibé sur le marché<br />

belge.”<br />

C’est ainsi qu’en Flandre, des dizaines de projets<br />

impliquant l’utilisation de bois FSC ont entre temps été<br />

réalisés. Cette utilisation n’est toutefois pas encore<br />

systématique. Dans de nombreux cas, les <strong>au</strong>torités<br />

fl amandes continuent à se fournir en bois provenant du<br />

<strong>pillage</strong> des forêts tropicales.<br />

L’utilisation faite à <strong>Nieuwport</strong> d’Azobé<br />

est en contradiction avec les résolutions<br />

adoptées par le Parlement flamand<br />

Des trav<strong>au</strong>x ont été entrepris entre ‘<strong>Nieuwport</strong> Bad’ et<br />

‘<strong>Nieuwport</strong> Stad’, le long du chenal. Parmi ceux-ci, on<br />

distingue une toute nouvelle promenade de plus d’un<br />

kilomètre et un point de vue en Azobé.<br />

Ce bois tropical provient des forêts du <strong>Cameroun</strong>.<br />

Le maître d’œuvre des trav<strong>au</strong>x est la Commun<strong>au</strong>té<br />

fl amande (NDLR : Administratie Waterwegen en<br />

zeewezen), la commune de <strong>Nieuwport</strong> est partenaire<br />

du projet. C’est en 1999 qu’un premier cahier de<br />

charge a été rédigé. Jusqu’à présent les trav<strong>au</strong>x ont<br />

été divisés en trois phases.<br />

La troisième phase est <strong>au</strong>jourd’hui sur le point<br />

d’être terminée alors qu’une quatrième phase serait<br />

actuellement en préparation et porterait sur des trav<strong>au</strong>x<br />

d’agrandissements dans le port de plaisance.


Il est possible que des appels d’offre soient lancés<br />

fi n 2004 pour réaliser cette 4ème phase. Pour les<br />

trois premières phases de ces trav<strong>au</strong>x, les conditions<br />

suivantes concernant l’utilisation de bois tropical<br />

fi gurent dans le cahier de charge:<br />

“Le bois tropical doit provenir de concessions<br />

d’abattage implantées dans des pays appliquant une<br />

politique de gestion durable des forêts tropicales et ce<br />

en conformité avec les recommandations de l’O.I.B.T.<br />

(Organisation Internationale des Bois Tropic<strong>au</strong>x) (6).<br />

Lors de la livraison, une attestation de conformité de<br />

la concession doit être produite <strong>au</strong> même titre qu’une<br />

liste d’identifi cation des grumes enregistrées lors de<br />

l’abattage.”<br />

La formulation qui est utilisée dans ce cahier<br />

des charges est totalement inappropriée pour<br />

déboucher sur l’exécution des résolutions adoptées<br />

par le parlement fl amand. Ces résolutions visent à<br />

promouvoir l’utilisation pour tous les trav<strong>au</strong>x publics de<br />

bois certifi é et à lutter contre l’utilisation de bois produit<br />

dans l’illégalité.<br />

Il est d’<strong>au</strong>tre part parfaitement possible de démontrer<br />

que le <strong>Cameroun</strong> est tout s<strong>au</strong>f en chemin vers<br />

une gestion durable de ses forêts et que les<br />

recommandations de l’O.I.B.T. (Organisation<br />

Internationale des Bois Tropic<strong>au</strong>x) sont loin d’être<br />

d’actualité <strong>au</strong> <strong>Cameroun</strong>.<br />

A l’heure actuelle, seul le recours à du bois certifi é<br />

– selon un système crédible – peut garantir un<br />

matéri<strong>au</strong> non issu de coupes forestières dévastatrices.<br />

Les organisations de défense de l’environnement<br />

considèrent <strong>au</strong>jourd’hui la certifi cation FSC comme la<br />

seule crédible.<br />

L’Azobé:<br />

populaire mais menacé<br />

C’est à un certain nombre de raisons techniques que<br />

l’Azobé doit sa réputation <strong>au</strong> sein des arbres tropic<strong>au</strong>x<br />

produisant du bois dur. On l’utilise fréquemment<br />

pour des constructions hydr<strong>au</strong>liques lourdes comme<br />

par exemple la construction de barrages. L’Azobé<br />

est également utilisé pour la construction des voies<br />

de chemins de fer. Cette essence est originaire de<br />

l’Afrique de l’Ouest et d’Afrique centrale. Une partie<br />

importante de la production mondiale d’Azobé est<br />

orginaire du <strong>Cameroun</strong>. Si l’Azobé est un des pionniers<br />

à se développer dans les forêts tropicales africaines,<br />

c’est <strong>au</strong>ssi un arbre qui se régénère diffi cilement. De<br />

source scientifi que, il est établi que l’Azobé connaît<br />

suite à son exploitation commerciale un recul observé<br />

sur de nombreuses parties de son aire de distribution.<br />

L’Azobé est considéré comme une essence ‘vulnérable’<br />

(7) dans des études portant spécifi quement sur<br />

le risque d’extinction [Oldfi eld, 1998] du World<br />

Conservation Monitoring Centre et du International<br />

Union for the Conservation of Nature (WCMC / IUCN).<br />

Il est dès lors indéniable que cette essence est à terme<br />

menacée de disparition.<br />

Plusieurs essences tropicales de bois dur disponibles<br />

sur le marché belge avec un label FSC présentent<br />

des caractéristiques techniques comparables à celles<br />

de l’Azobé et sont parfaitement compatibles avec une<br />

utilisation maritime. Il s’agit entre <strong>au</strong>tres de l’Angelim<br />

vermelho et du Massaranduba (Paraju). Ces essences<br />

disponibles sous certifi cation FSC sont produites <strong>au</strong><br />

Brésil.<br />

Gestion forestière et législation <strong>au</strong><br />

<strong>Cameroun</strong>: entre la théorie et la pratique<br />

Sous la pression de la Banque mondiale, la législation<br />

forestière du <strong>Cameroun</strong> a été fondamentalement<br />

réformée entre 1994 et 1995. En théorie, cette<br />

législation contient un nombre important d’éléments<br />

progressistes qui pourraient servir d’exemple dans les<br />

pays voisins:<br />

• Une réforme de la fi scalité du secteur forestier doit<br />

permettre d’<strong>au</strong>gmenter les revenus étatiques et<br />

rendre le système plus transparent. La population<br />

locale devrait mieux tirer parti de l’exploitation<br />

forestière.<br />

• Des appels d’offre pour les concessions forestières<br />

devraient permettre d’enrayer la corruption et attirer<br />

<strong>au</strong> <strong>Cameroun</strong> des entreprises compétentes.<br />

• Une planifi cation forestière obligatoire pour<br />

l’ensemble des concessions vise à encourager une<br />

gestion responsable des forêts.<br />

Si la législation forestière fait merveille sur le papier,<br />

une fois sur le terrain, elle reste bien souvent lettre<br />

morte. Son contrôle semble poser de graves problèmes<br />

et les faits de corruption (8) continuent à être l’apanage<br />

du secteur.<br />

• Le secteur forestier fr<strong>au</strong>de massivement. Par<br />

ricochet, cette attitude prive les populations locales<br />

des avantages liés <strong>au</strong>x retombées d’une exploitation<br />

forestière en expansion.<br />

• Il arrive encore fréquemment que des concessions<br />

forestières soient accordées à des entreprises qui<br />

sont directement impliquées dans des abattages<br />

illég<strong>au</strong>x. Des concessions sont régulièrement<br />

attribuées à des h<strong>au</strong>ts fonctionnaires et de militaires<br />

h<strong>au</strong>t gradés manquant totalement d’expérience en<br />

matière d’exploitation forestière.<br />

• Ces dix dernières années, on a procédé à des<br />

coupes massives <strong>au</strong> <strong>Cameroun</strong>: on a assisté à des<br />

abattages sans <strong>au</strong>torisation, hors des limites des<br />

concessions de coupe ou encore à la falsifi cation de<br />

documents de transports, non paiement des taxes<br />

etc


Concessions de coupe <strong>au</strong> <strong>Cameroun</strong><br />

1. “UFA’s” - (Unités Forestières<br />

d’Aménagement)<br />

Il s’agit d’un terme renvoyant à ce qui<br />

est communément appelé ‘concessions<br />

d’exploitation’. De vastes superfi cies<br />

boisées (en moyenne entre 60.000 et<br />

150.000 hectares) sont réservées à<br />

l’exploitation forestière pour une période<br />

de 30 ans. Légalement, l’exploitant<br />

est tenu de présenter un plan de gestion<br />

forestière qui sert de fi l conducteur<br />

à une gestion responsable des forêts.<br />

Théoriquement, le concept de concessions<br />

forestières permet une telle gestion<br />

forestière. Dans la pratique, de<br />

nombreux exploitants travaillent sans<br />

plan de gestion approuvé et/ou ne se<br />

préoccupent absolument pas des dispositions<br />

de ces plans. Cette situation est<br />

très largement répandue et hypothèque<br />

à terme la transition vers une gestion<br />

forestière responsable <strong>au</strong> <strong>Cameroun</strong>.<br />

[Auzel & Halford, 2002].<br />

2. VC’s (Ventes de coupe)<br />

Il s’agit d’<strong>au</strong>torisations d’abattage limitées<br />

dans le temps (valables entre une<br />

et trois années maximum) et portant sur<br />

une superfi cie de 2.500 hectares. Aucun<br />

plan d’aménagement n’est nécessaire<br />

et les ventes de coupe portent sur<br />

des zones boisées qui sont - selon le<br />

plan de zonage -appelées à disparaître.<br />

Par défi nition, ces ventes de coupe<br />

constituent une forme de <strong>pillage</strong> qui ne<br />

manque pas de déboucher sur des confl<br />

its soci<strong>au</strong>x et des abattages illég<strong>au</strong>x.<br />

(11) [Milol & Pierre, 2000].<br />

3. FC’s (Forêt commun<strong>au</strong>taire)<br />

Les villageois peuvent ensemble pratiquer<br />

une forme de gestion forestière.<br />

Ils doivent pour cela mettre sur pied<br />

un plan de gestion spécifi que pour<br />

une forêt gérée par une commun<strong>au</strong>té.<br />

La superfi cie maximale de cette zone<br />

boisée est de 5.000 hectares. Les revenus<br />

qui découlent de cette pratique<br />

sont largement supérieurs <strong>au</strong>x revenus<br />

qui leur incombent lorsqu’ils <strong>au</strong>torisent<br />

des abattages industriels dans leur région.<br />

Des règles spécifi ques sont liées<br />

à cette forme d’exploitation par défi nition<br />

artisanale.<br />

4. ASEB’s (Authorisation Spéciale<br />

pour l’enlèvement des Bois) &<br />

ARB’s (Authorisation de Récupération<br />

des Bois)<br />

Il s’agit d’<strong>au</strong>torisations exceptionnelles<br />

qui sont accordées à des entreprises<br />

dans le but d’utiliser le produit<br />

d’abattages illég<strong>au</strong>x via une formule<br />

spéciale d’appels d’offre (ASEB) ou<br />

pour <strong>au</strong>toriser des abattages dans<br />

des zones boisées qui sont de toutes<br />

manières vouées à disparaître (ARB)<br />

par exemple pour permettre la construction<br />

d’une route. Ces dispositions<br />

spécifi ques ASEB et ARB sont utilisées<br />

à foison <strong>au</strong> <strong>Cameroun</strong> pour ‘organiser’<br />

les abattages illég<strong>au</strong>x.<br />

Une étude récente, réalisée pour le compte<br />

du ministère britannique de la coopération <strong>au</strong><br />

développement (DFID), analyse, sur une période<br />

de cinq ans, la perte de revenus engendrée, <strong>au</strong><br />

<strong>Cameroun</strong>, par les abattages illég<strong>au</strong>x. Les résultats<br />

de cette étude sont plus qu’alarmants: le <strong>Cameroun</strong> a<br />

perdu environ 75.000.000 d’euros sous forme de taxes<br />

non perçues suite <strong>au</strong>x abattages illég<strong>au</strong>x. La valeur du<br />

bois ‘volé’ pendant cette période est estimée à 400 à<br />

600.000.000 d’euros. [Auzel P, Fomété T. et al, 2002]<br />

La problématique du bois illégal a gagné en notoriété<br />

ces dernières années <strong>au</strong> <strong>Cameroun</strong> et des mesures<br />

complémentaires ont été prises pour mieux contrôler<br />

la situation et sanctionner de manière effective les<br />

entreprises impliquées. Une des principales initiatives<br />

dans ce domaine est l’installation d’un organe de<br />

contrôle indépendant qui supervise le contrôle du<br />

secteur forestier par les <strong>au</strong>torités camerounaises<br />

et surveille la manière dont les infractions sont<br />

sanctionnées. Cette mission est actuellement confi ée à<br />

l’organisation britannique ‘Global Witness’ et fi nancée<br />

par plusieurs institutions donatrices comme l’Union<br />

européenne, le gouvernement britannique et la Banque<br />

mondiale.<br />

L’Azobé, originaire du <strong>Cameroun</strong>,<br />

provient-il de forêts exploitées<br />

durablement?<br />

A ce jour, il est impossible de trouver de l’Azobé<br />

(Lophira alata) produit dans des concessions gérées<br />

de manière responsable <strong>au</strong> <strong>Cameroun</strong>. Jusqu’il y a<br />

peu, les exploitants forestiers qui disposaient d’une<br />

concession travaillaient sans le moindre plan de<br />

gestion forestière dûment approuvé. Et les entreprises<br />

qui disposent d’un tel plan, ne respectent généralement<br />

pas les dispositions de ce document.<br />

La quasi totalité des entreprises (9) produisant de<br />

l’Azobé <strong>au</strong> <strong>Cameroun</strong> ont été confondues plusieurs<br />

fois pour abattages illég<strong>au</strong>x. Aucune des entreprises<br />

disposant d’une concession d’exploitation et produisant<br />

de l’Azobé ne s’est, à ce jour, publiquement engagée<br />

à faire certifi er sa production par un organisme<br />

indépendant comme le Forest Stewardship Council<br />

(FSC).<br />

CIBEC et TRC/Reef, deux sociétés de coupes<br />

forestières qui ont livré du bois utilisé pour répondre<br />

<strong>au</strong>x besoins du projet de <strong>Nieuwport</strong> ne bénéfi cient pas,<br />

de concessions de coupes (UFAs) <strong>au</strong> <strong>Cameroun</strong>. Ne<br />

disposant de grandes zones d’abattage propres, ces<br />

entreprises sont contraintes d’utiliser du bois provenant<br />

des VCs et des ASEBs pour poursuivre leurs activités.<br />

Les conditions requises pour une gestion forestière<br />

responsable ne sont donc pas réunies.


De plus, s’il s’avérait que ces entreprises ont<br />

parfaitement respecté les dispositions de ces différents<br />

modules d’<strong>au</strong>torisation de coupe, cela ne signifi erait en<br />

rien que l’Azobé produit provienne de zones forestières<br />

exploitées de manière durable. A cela s’ajoute le<br />

fait que ces sociétés ont été, à plusieurs reprises,<br />

impliquées dans des abattages illég<strong>au</strong>x. Cette situation<br />

invite à se poser la question suivante: comment ces<br />

entreprises peuvent-elles – et éventuellement les<br />

importateurs de bois impliqués dans la transaction<br />

– informer les <strong>au</strong>torités fl amandes de l’origine exacte et<br />

de la légalité du bois fourni?<br />

TRC, Transformation Reef <strong>Cameroun</strong>:<br />

du bois étant assumée par TRC/Reef. Cette situation a<br />

été modifi ée à l’<strong>au</strong>tomne 2002 lorsque TRC/Reef s’est<br />

vue attribuée des ventes de coupe propres.<br />

Des illégalités ont été constatées à plusieurs<br />

reprises dans les ventes de coup que TRC/Reef a<br />

exploitées ces dernières années avec ses partenaires<br />

camerounais: il a notamment été question d’abattages<br />

pratiqués hors des limites légales [Greenpeace 2003<br />

& Global Witness rapport n° 58 et n°65 et le rapport<br />

de Greenpeace actuellement en cours de rédaction].<br />

Par deux fois, les ventes de coupe ont été ‘déplacées’<br />

par les <strong>au</strong>torités 2 . Ce qui rend discutable la légalité<br />

de l’ensemble de la production de bois liée à ces<br />

<strong>au</strong>torisations de coupe.<br />

CIBEC, Compagnie Industrielle et<br />

commerciale des Bois Exotiques<br />

Reef est une société néerlandaise qui exploite des<br />

forêts depuis plusieurs années <strong>au</strong> <strong>Cameroun</strong> par le<br />

biais de sa fi liale camerounaise TRC. Cette société est<br />

spécialisée dans la production d’Azobé et dispose de<br />

deux scieries. TRC/Reef jouit d’une bonne réputation<br />

<strong>au</strong>x Pays-Bas qu’elle doit entre <strong>au</strong>tres à la promotion<br />

qu’elle effectue sur le marché néerlandais de bois<br />

labellisé FSC. Toutefois, TRC/Reef ne dispose pas de<br />

concession forestière (UFA) <strong>au</strong> <strong>Cameroun</strong> attribuée à<br />

long terme. Cette entreprise prétend être intéressée<br />

par une certifi cation FSC mais conditionne celle-ci<br />

à l’obtention d’une coupe forestière ‘longue durée’.<br />

Le bois commercialisé ces dernières années par<br />

TRC/Reef et originaire du <strong>Cameroun</strong> provient de<br />

‘ventes de coupe’ et ne peut donc par défi nition pas<br />

avoir été produit de manière responsable. TRC/Reef<br />

n’a d’ailleurs pas jugé bon de nier cette réalité lors<br />

de discussions avec Greenpeace. Plus préoccupant<br />

reste cependant le fait que TRC/Reef a été impliquée<br />

à plusieurs reprises dans des illégalités et ce dans le<br />

cadre spécifi que de ces ventes de coupe.<br />

Jusqu’il y a peu, TRC/Reef a organisé ses activités<br />

en partenariat avec des entreprises camerounaises<br />

qui disposent toutes de ventes de coupe(11) 2 .<br />

L’exploitation, la transformation et la commercialisation<br />

La société camerounaise d’exploitation forestière<br />

CIBEC n’est plus opérationnelle depuis peu <strong>au</strong><br />

<strong>Cameroun</strong> (mi-2003). Cette société possédait une<br />

scierie à Douala et travaillait en étroite collaboration<br />

avec la société néerlandaise Hupkes. Le ressortissant<br />

néerlandais Jacco Ravenhorst dirigeait la CIBEC.<br />

Comme TRC/Reef, cette société était spécialisée<br />

dans la production d’Azobé. C’est une multitude de<br />

confl its soci<strong>au</strong>x et d’activités illégales, et le cortège de<br />

tracasseries juridiques qui en découlent, qui ont conduit<br />

à la fermeture de la scierie de la CIBEC.<br />

La CIBEC ne disposait pas de concessions forestières<br />

(UFA). L’exploitation était organisée en fonction<br />

d’<strong>au</strong>torisations de coupe de courte durée, obtenues via<br />

l’élaboration de partenariats. Les pratiques forestières<br />

de cette entreprise ont débouché sur des confl its<br />

soci<strong>au</strong>x profonds et des atteintes écologiques graves.<br />

Les <strong>au</strong>torités camerounaises et l’observateur Global<br />

Witness ont démontré à plusieurs reprises que la<br />

CIBEC se rendait coupable d’illégalités. Malgré tout,<br />

cette entreprise a pu poursuivre ses activités des<br />

années durant.


TRC/Reef & CIBEC: des coupes forestières destructrices dans une des<br />

régions les plus riches et diversifiées des forêts tropicales africaines<br />

Tant la CIBEC que TRC/Reef ont<br />

procédé ces dernières années à des<br />

coupes dans le “Bakossiland”. Cette<br />

région montagneuse du sud ouest<br />

du <strong>Cameroun</strong> est considérée par les<br />

biologistes comme une ‘top-priorité’<br />

pour la conservation de la biodiversité<br />

africaine. Un privilège qu’elle doit à<br />

l’étonnante diversité qu’on y trouve.<br />

C’est en effet dans cette région que<br />

l’on observe la fl ore la plus diversifi ée<br />

d’Afrique. C’est <strong>au</strong> Bassikoland que<br />

l’on trouve le plus grand nombre de<br />

reptiles et d’amphybiens en Afrique.<br />

Plusieurs mammifères en danger comme<br />

le léopard, le chat doré d’Afrique,<br />

l’éléphant des forêts, le pangolin géant<br />

et de nombreuses espèces de singes<br />

parmi lesquelles, le Drill particulièrement<br />

menacé. Be<strong>au</strong>coup d’oise<strong>au</strong>x<br />

sont également endémiques. Après<br />

des années de négociations, un parc<br />

national est en passe d’être créer avec<br />

pour objectif la s<strong>au</strong>vegarde d’une partie<br />

des forêts tropicales du Bakossiland.<br />

Pour l’ensemble de ces raisons, il est<br />

d’<strong>au</strong>tant plus révoltant de voir les <strong>au</strong>torités<br />

<strong>au</strong>toriser le <strong>pillage</strong> de cette zone.<br />

Le maintien en état des forêts tropicales<br />

du Bakossiland déterminera la survie<br />

de l’ethnie Bakossi pour laquelle on<br />

dénombre <strong>au</strong>jourd’hui quelque 60.000<br />

âmes. Pour ce peuple, la forêt n’est pas<br />

uniquement un cadre de vie, c’est <strong>au</strong>ssi<br />

un vecteur de spiritualité et un univers<br />

culturel irremplaçable.<br />

C’est précisément dans cette zone que<br />

Reef a exploité une Vente de coupe et<br />

que la CIBEC en collaboration avec<br />

Helena Bois a exploité une forêt commun<strong>au</strong>taire<br />

sans le consensus de tous<br />

les villages impliqués. Une fraction importante<br />

des chefs traditionnels du peuple<br />

Bakossi est farouchement opposée<br />

à l’exploitation forestière industrielle.<br />

Les routes forestières implantées par<br />

la CIBEC ont été à plusieurs reprises<br />

barricadées par des Bakossi, ce qui<br />

a débouché sur des confl its soci<strong>au</strong>x<br />

musclés. Les Bakossi ont également<br />

tenté de s’opposer juridiquement à<br />

l’exploitation forestière orchestrée par<br />

la CIBEC. Une entreprise qu’ils ont<br />

• CIBEC a établi un partenariat d’affaires avec<br />

l’entreprise SETBC (13). Cette entreprise disposait<br />

de plusieurs <strong>au</strong>torisations de coupe spéciales<br />

(ASEB, voir encadré) dans la province côtière<br />

dénomée ‘Littoral’. Des <strong>au</strong>torisations ont été<br />

obtenues pour rapatrier du bois abattu illégalement<br />

et en assurer la commercialisation, et ce selon les<br />

dispositions spécifi ques <strong>au</strong>x ASEB. Cependant,<br />

l’intervention de la CIBEC ne s’est pas limitée<br />

à l’évacuation des grumes illégales. De larges<br />

opérations de coupes illégales ont été orchestrées<br />

par la CIBEC. Des habitants du cru ont porté plainte<br />

contre l’attribution fr<strong>au</strong>duleuse de ces ASEB. Une<br />

<strong>au</strong>torisation spéciale a été délivrée à la SETBC pour<br />

une zone où <strong>au</strong>cun abattage illicite n’avait eu lieu. Il<br />

s’agissait d’une <strong>au</strong>torisation ‘prétexte’ pour exploiter<br />

la zone.<br />

• La CIBEC a également initié un partenariat avec<br />

l’entreprise ‘Helena Bois’ qui a signé à son tour avec<br />

“Ndecuda”. Cette dernière est une organisation<br />

locale à la base de la constitution juridique<br />

d’une commun<strong>au</strong>té forestière. Via ‘Helena Bois’,<br />

la CIBEC s’est insinuée dans la commun<strong>au</strong>té<br />

forestière et s’est chargée de l’exploitation et<br />

de la commercialisation du bois, géré par cette<br />

commun<strong>au</strong>té. Dès les premiers instants, la légalité<br />

de cette commun<strong>au</strong>té a été mise en doute par les<br />

chefs des villages avoisinants qui n’étaient pas<br />

concernés par l’accord. La loi prévoit pourtant que<br />

l’ensemble des villages limitrophes à la zone défi nie<br />

par la commun<strong>au</strong>té forestière doivent être consultés<br />

en vue de son attribution et sa délimitation. Les<br />

procédures légales n’ont donc pas été suivies. La<br />

CIBEC a mis sur pied une exploitation industrielle<br />

de la zone et ne s’est pas préoccupée de la<br />

démarcation de cette dernière.<br />

Aux Pays-Bas, Greenpeace a porté plainte contre les<br />

abattages illég<strong>au</strong>x de le CIBEC et le commerce illégal<br />

perpétré par Hupkes. Le ministère publique enquête<br />

pour l’instant sur base des éléments rassemblés<br />

par Greenpeace et envisage de possible poursuites<br />

judiciaires.<br />

Appel <strong>au</strong>x politiques<br />

Le Forum illegale houtkap demande à l’ensemble des<br />

<strong>au</strong>torités belges de mettre en œuvre les résolutions<br />

existantes et les accords de partenariats établis entre<br />

les pouvoirs loc<strong>au</strong>x et la Région fl amande. La plateforme<br />

d’organisations environnementales et Nord<br />

Sud demande pour la Belgique un approvisionnement<br />

exclusif en bois produit dans des zones gérées de<br />

manière responsable et ce pour l’ensemble des trav<strong>au</strong>x<br />

publiques entrepris. Il est possible d’atteindre cet<br />

objectif en intégrant <strong>au</strong>x cahiers de charge l’exigence<br />

d’un bois certifi é FSC et en contrôlant soigneusement<br />

l’exécution de ces derniers. Pour le mouvement<br />

environnemental, la certifi cation FSC reste la seule<br />

acceptable. Depuis quelques mois, l’Union européenne<br />

a entamé des discussions <strong>au</strong>tour du rôle qu’elle peut<br />

jouer dans la lutte contre les abattages illég<strong>au</strong>x. Ce<br />

processus est intitulé FLEGT (Forest Law Enforcement,<br />

Governance & Trade). L’Europe importe en effet des<br />

quantités importantes de bois et contribue – de manière<br />

inconsciente il est vrai – à alimenter les abattages<br />

illég<strong>au</strong>x dans différentes régions du monde.<br />

En mai 2003, la Commission européenne a présenté<br />

un plan d’action contenant un train de mesures visant<br />

à s’opposer <strong>au</strong>x abattages illég<strong>au</strong>x et <strong>au</strong> commerce<br />

qui s’en suit. Dans ce plan, la Commission indique<br />

<strong>au</strong>x pays membres quel peut être leur rôle notamment<br />

en matière d’adjudications publiques. Ce plan indique<br />

plus particulièrement qu’il est possible de s’attaquer <strong>au</strong>


phénomène du bois illégal par le biais des commandes<br />

publiques. Le mouvement environnemental devrait<br />

être associé à cette politique. Outre la mise en place<br />

d’une politique imposant l’utilisation exclusive de bois<br />

produit de manière responsable, les <strong>au</strong>torités doivent<br />

s’atteler à la mise en place d’une nouvelle législation<br />

européenne qui permettrait <strong>au</strong>x Etats membres de<br />

s’opposer <strong>au</strong>x importations de bois abattu illégalement.<br />

Cette législation est absolument nécessaire et doit être<br />

développée parallèlement <strong>au</strong>x partenariats volontaires<br />

qu’il est question de sceller avec des pays producteurs.


Notes<br />

1. Le Forum illegal houtkap réunit des organisations de défense<br />

de l’environnement et des organisations travaillant <strong>au</strong>tour de la<br />

problématique Nord/Sud.<br />

2. Le système de certifi cation Forest Stewardship Council vise à<br />

la gestion responsable des forêts en impliquant une certifi cation<br />

indépendante établie <strong>au</strong> départ d’une série de critères soci<strong>au</strong>x,<br />

économiques et écologiques. Ce système est soutenu par de<br />

nombreux gouvernements, des entreprises, des associations<br />

pour la conservation de la Nature et pour la s<strong>au</strong>vegarde des<br />

peuples <strong>au</strong>tochtones. Le bois produit dans des zones répondant<br />

à la certifi cation FSC peut être doté d’un logo FSC qui offre <strong>au</strong><br />

consommateur la garantie d’un bois qui n’a pas été produit <strong>au</strong><br />

détriment de l’environnement et <strong>au</strong> mépris des droits soci<strong>au</strong>x<br />

les plus élémentaires. Le label FSC est à ce jour, le seul label<br />

offrant de telles garanties et bénéfi ciant du soutien du mouvement<br />

environnemental.<br />

3. Id.<br />

4. Résolution relativeà l’introduction d’un certifi cat pour une gestion<br />

forestière durable dans le cadre de l’introduction d’un écolabel pour<br />

le bois. Document 913 (1997-1998)<br />

4bis. Résolution relative <strong>au</strong>x mesures contre les abattages illég<strong>au</strong>x.<br />

Document 782 (2000-2001)<br />

5. Résolution relative <strong>au</strong>x mesures contre les abattages illég<strong>au</strong>x dans<br />

le monde. Document 1516 (2000-2001)<br />

6. Il s’agit d’une organisation intergouvernementale qui réunit des<br />

pays producteurs et consommateurs. Cette organisation promeut<br />

une gestion et une conservation durable des forêts ainsi qu’une<br />

utilisation responsable des produits ligneux originaires de forêts<br />

tropicales. Cette organisation s’est fi xée en 1994 de nouve<strong>au</strong>x<br />

objectifs réunis dans le International Tropical Timber Agreement<br />

1994. Un de ces objectifs est “To enhance the capacity of members<br />

to implement a strategy for achieving exports of tropical timber and<br />

timber products from sustainably managed sources by the year<br />

2000”. Force est de constater qu’en 2000, presque rien n’avait<br />

changé.<br />

7. “Vulnerable et risque d’extinction”, ces termes renvoient à une<br />

défi nition technique de l’Union internationale pour la protection<br />

de la Nature et le World Conservation Monitoring Centre. Cette<br />

appelation désigne une essence qui – à politique inchangée<br />

courrent un risque important d’extinction à moyen terme dans son<br />

habitat naturel.<br />

8. Selon “Transparency International” , le <strong>Cameroun</strong> est un des pays<br />

les plus corrompus <strong>au</strong> monde. La corruption est omniprésente dans<br />

le secteur forestier.<br />

9. Des producteurs importants d’AZOBÉ <strong>au</strong> <strong>Cameroun</strong> sont entre<br />

<strong>au</strong>tres les sociétés Wijma, Reef, CIBEC, MMG.<br />

10.L’étude Milol & Pierre précise en sa p. 12 que: ““La grande<br />

majorité des coupes (Ventes de Coupe) réalisées semble relever<br />

de pratiques illégales (pas de titre, titre périmé mais surtout<br />

débordement des limites de coupe), ce qui représente <strong>au</strong> moins<br />

la moitié des cas pour une estimation basse et prudente, et<br />

localement cette pratique pourrait concerner 8 à 9 coupes sur 10,<br />

particulièrement dans la Province de l’Est”<br />

12. Ci-après quelques VC récentes: VC 11-06-13 de PMF-Wood, VC<br />

11-06-12 de SEPFCO, VC 07-03-34 de Kieffer. VC 11-06-13 de<br />

PMF-wood et VC 11-06-12 de SEPFCO. VC 11-06-13 de PMF-<br />

WOOD et VC 11-06-12 de SE¨PFCO.<br />

13. SETBC, Société d’exploitation et Transformation du Bois<br />

<strong>Cameroun</strong>ais. Lors de l’exploitation, cette société était propriété du<br />

parlementaire Emmanuel Dooh Priso.<br />

Références:<br />

• Auzel P, Fomété T, Owada J-C. Evolution de<br />

l’exploitation des forêts du <strong>Cameroun</strong>: production<br />

nationale, exploitation illégale, perspectives.<br />

Novembre 2002. 145 pages. Etude commandé<br />

pour le ministère britannique de la coopération <strong>au</strong><br />

développement (DFID).<br />

• Auzel P & Halford T. Contribution à l’état des lieux<br />

du secteur forestier <strong>au</strong> <strong>Cameroun</strong>. Cas des forêts<br />

de production permanentes. Rapport d’étude<br />

pilote. Version provisoire. Juillet 2002. 212 p. Etude<br />

fi nancée sur fonds EU Stabex 92/93 pour le MINEF<br />

et la Cellule Environnement & Forêt du MINPAT.<br />

• Durrieu de Madron L & Ngaha Jean. Revue<br />

technique des concessions forestières. République<br />

du <strong>Cameroun</strong> / Comité Technique de suivi des<br />

programmes économiques. 24/07/2000. 100 p.<br />

• F<strong>au</strong>re J.J. & Njanpiep J. Etude sur le secteur<br />

forestier informel. MINEFI – Ministère de l’économie<br />

et des Finances. Comité technique de suivi des<br />

programmes économiques. Mars 2000. 60 p.<br />

• Global Witness, rapport n° 24, 10 – 12/08/2002.<br />

Inspectie VEP 1086. (ivm CIBEC<br />

• Global Witnes, rapport n° 58. 25/05/2003. Inspectie<br />

VC 11-06-12. (SEPFCO-TRC).<br />

• Global Witness. Rapport n° 65. 23-05-2003.<br />

Inspectie VC 11-06-13. (PMF-Wood – TRC)<br />

• Greenpeace./ CED. Forest Crime fi le: corporate<br />

crimes. Chainsaw criminal CIBEC. April 2003.<br />

• Greenpeace / CED / Forests Monitor. Forest crime<br />

fi le: corporate crimes. Chainsaw criminal Reef. April<br />

2003.<br />

• Greenpeace. Forest crime fi le. Wijma: destroying<br />

Cameroon’s rainforest. April 2002.<br />

• Greenpeace / Forests Monitor. Forest crime<br />

fi le: corporate crimes. Wijma: logging illegally in<br />

Cameroon’s rainforest. August 2002.<br />

• Greenpeace / CED / Forests Monitor. Forest crime<br />

fi le. Corporate crimes. Chainsaw criminal Wijma;<br />

April 2003.<br />

• Milol C & Pierre J-M. (2000). Volet additionel<br />

de l’<strong>au</strong>dit économique et fi nancier du secteur<br />

forestier. Impact de la fi scalité décentralisée sur le<br />

développement local et les pratiques d’utilisation<br />

des ressources forestières <strong>au</strong> <strong>Cameroun</strong>. 56 p.<br />

• MINEF communiqué. 13-06-2002. Gepubliceerd in<br />

the Cameroon Tribune.<br />

• MINEF communiqué. 12-08-2003.<br />

• La Nouvelle. Exploitation forestière. La TRC/Reef<br />

scie la loi. 13 avril 2004.<br />

• Stichting Centrum Hout. Houtvademecum. Revised<br />

edition. 1996. Kluwer Techniek. 379 p.<br />

• WCMC. (1998). Oldfi eld S., Lusty, C. and Mac<br />

Kinven, A. (1998). The world list of threatened trees.<br />

Cambridge, UK. 650 p.<br />

• Wolkers M. (editeur) Rapport mondial sur la<br />

corruption 2003. Transparency International,<br />

éditions Karthala. 423p. [p. 306: Nguiffo Samuel,<br />

CED: La corruption dans les forêts camerounaises].<br />

• Résolution concernant la mise en place d’un<br />

certifi cat de gestion forestière durable dans le<br />

cadre de l’introduction d’un écolable pour la bois<br />

Document 913 (1997-1998)<br />

• Résolution concernant les mesures à prendre en<br />

matière d’abattage illégal. Document 782 (2000-<br />

2001)<br />

• Résolution concernant les mesures à prendre en<br />

matière d’abattage illégal dans le monde. Document<br />

nr. 1516.


Referenties<br />

• Auzel P, Fomété T, Owada J-C. Evolution de<br />

l’exploitation des forêts du <strong>Cameroun</strong>: production nationale,<br />

exploitation illégale, perspectives. November 2002. 145<br />

pagina’s. Studie besteld door het Britse departement voor<br />

Internationale Ontwikkeling (DFID).<br />

• Auzel P & Halford T. Contribution à l’état des lieux<br />

du secteur forestier <strong>au</strong> <strong>Cameroun</strong>. Cas des forêts de<br />

production permanentes. Rapport d’étude pilote. Version<br />

provisoire. Juillet 2002. 212 p. Etude fi nancée sur fonds EU<br />

Stabex 92/93 pour le MINEF et la Cellule Environnement &<br />

Forêt du MINPAT.<br />

• Durrieu de Madron L & Ngaha Jean. Revue technique des<br />

concessions forestières. République du <strong>Cameroun</strong> / Comité<br />

Technique de suivi des programmes économiques. 24/07/<br />

2000. 100 p.<br />

• F<strong>au</strong>re J.J. & Njanpiep J. Etude sur le secteur forestier<br />

informel. MINEFI – Ministère de l’économie et des Finances.<br />

Comité technique de suivi des programmes économiques.<br />

Mars 2000. 60 p.<br />

• Global Witness, rapport n° 24, 10 – 12/08/2002. Inspectie<br />

VEP 1086. (ivm CIBEC)<br />

• Global Witnes, rapport n° 58. 25/05/2003. Inspectie VC 11-<br />

06-12. (SEPFCO-TRC).<br />

• Global Witness. Rapport n° 65. 23-05-2003. Inspectie VC<br />

11-06-13. (PMF-Wood – TRC)<br />

• Greenpeace./ CED. Forest Crime fi le: corporate crimes.<br />

Chainsaw criminal CIBEC. April 2003.<br />

• Greenpeace / CED / Forests Monitor. Forest crime fi le:<br />

corporate crimes. Chainsaw criminal Reef. April 2003.<br />

• Greenpeace. Forest crime fi le. Wijma: destroying<br />

Cameroon’s rainforest. April 2002.<br />

• Greenpeace / Forests Monitor. Forest crime fi le: corporate<br />

crimes. Wijma: logging illegally in Cameroon’s rainforest.<br />

August 2002.<br />

• Greenpeace / CED / Forests Monitor. Forest crime fi le.<br />

Corporate crimes. Chainsaw criminal Wijma; April 2003.<br />

• Milol C & Pierre J-M. (2000). Volet additionel de l’<strong>au</strong>dit<br />

économique et fi nancier du secteur forestier. Impact de<br />

la fi scalité décentralisée sur le développement local et<br />

les pratiques d’utilisation des ressources forestières <strong>au</strong><br />

<strong>Cameroun</strong>. 56 p.<br />

• MINEF communiqué. 13-06-2002. Gepubliceerd in the<br />

Cameroon Tribune.<br />

• MINEF communiqué. 12-08-2003.<br />

• La Nouvelle. Exploitation forestière. La TRC/Reef scie la loi.<br />

13 april 2004.<br />

• Oldfi eld, 1998.<br />

• Stichting Centrum Hout. Houtvademecum. Revised edition.<br />

1996. Kluwer Techniek. 379 p.<br />

• WCMC. (1998). Oldfi eld S., Lusty, C. and Mac Kinven, A.<br />

(1998). The world list of threatened trees. Cambridge, UK.<br />

650 p.<br />

• Wolkers M. (editeur) Rapport mondial sur la corruption<br />

2003. Transparency International, éditions Karthala. 423p.<br />

[p. 306: Nguiffo Samuel, CED: La corruption dans les forêts<br />

camerounaises].<br />

• Resolutie betreffende de instelling van een certifi caat voor<br />

duurzaam bosbeheer in het kader van het invoeren van een<br />

ecolabel voor hout Stuk 913 (1997-1998)<br />

• Resolutie betreffende maatregelen tegen illegale houtkap.<br />

Stuk 782 (2000-2001)<br />

• Resolutie betreffende maatregelen tegen illegale houtkap in<br />

de wereld. Stuk nr. 1516. Maart 2002<br />

Un lac dans le Bakossiland (foto Greenpeace)

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