Balade à Nieuwport, pillage au Cameroun - WIJMA Cameroun
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<strong>Balade</strong> à <strong>Nieuwport</strong>,<br />
<strong>pillage</strong> <strong>au</strong> <strong>Cameroun</strong><br />
Des forêts tropicales ont été<br />
détruites <strong>au</strong> <strong>Cameroun</strong> pour<br />
construire cette promenade.<br />
En utilisant du bois certifié FSC,<br />
vous <strong>au</strong>rez la garantie d’un bois<br />
produit dans des forêts gérées<br />
de manière responsable.<br />
Une publication du Forum illegale houtkap<br />
7 juillet 2004
Résumé<br />
49Le Forum €<br />
Le Forum illegale houtkap (1) -<br />
qui réunit des organisations non<br />
gouvernementales <strong>au</strong>tour de la<br />
problématique forestière et des<br />
illégalités observées lors de l’abattage<br />
de bois – s’insurge contre la<br />
construction récente d’une promenade<br />
qui chemine de <strong>Nieuwport</strong> Bad à<br />
<strong>Nieuwport</strong> Stad en longeant le port<br />
de plaisance de la localité. Malgré<br />
des promesses répétées en matière<br />
de politique d’achat, les communes<br />
et provinces fl amandes comme les<br />
<strong>au</strong>torités régionales fl amandes<br />
manquent encore de rigueur lors des<br />
adjudications passées pour les trav<strong>au</strong>x<br />
publiques. La jetée de <strong>Nieuwport</strong>,<br />
longue de plus d’un kilomètre est la<br />
triste illustration de cette politique.<br />
écologiques. Mais ils débouchent<br />
également sur des confl its soci<strong>au</strong>x à<br />
grande échelle et des violations des<br />
droits de l’homme. Cette situation se<br />
traduit également par un manque à<br />
gagner pour l’état camerounais se<br />
chiffrant à plusieurs centaines de<br />
millions d’euros. Somme que cet état<br />
luttant contre la p<strong>au</strong>vreté ne peut<br />
affecter à ses besoins élémentaires en<br />
éducation et soins de santé.<br />
Le Forum illegale houtkap exige des<br />
<strong>au</strong>torités fl amandes qu’elles fassent à<br />
l’avenir, preuve de plus de cohérence<br />
dans leur politique d’achat pour le bois<br />
et applique celle-ci à l’ensemble des<br />
trav<strong>au</strong>x de construction qui sont de<br />
son ressort. Belles paroles et bonnes<br />
résolutions doivent se traduire en<br />
actes.<br />
Pour la construction de cette<br />
promenade, on a utilisé de grandes<br />
quantités d’Azobé. Ce bois dur est<br />
originaire des forêts tropicales du<br />
<strong>Cameroun</strong>. Il a été livré par deux<br />
sociétés <strong>au</strong> moins: CIBEC et<br />
TRC/REEF. Ces sociétés sont<br />
compromises dans le <strong>pillage</strong> des forêts<br />
du <strong>Cameroun</strong>. Ces dernières années,<br />
ces deux sociétés ont, de plus, été<br />
impliquées à plusieurs reprises dans<br />
des activités de coupes forestières<br />
illégales. En se fournissant <strong>au</strong>près de<br />
ces entreprises, les <strong>au</strong>torités fl amandes<br />
partagent la responsabilité de la<br />
destruction observée dans les forêts<br />
tropicales du <strong>Cameroun</strong>. Il est, d’<strong>au</strong>tre<br />
part, loin d’être exclu que l’Azobé<br />
acheté pour le compt des <strong>au</strong>torités<br />
fl amandes soit originaire d’exploitations<br />
forestières illégales.<br />
Les abattages illég<strong>au</strong>x <strong>au</strong> <strong>Cameroun</strong><br />
provoquent de graves dommages
De quels instruments<br />
la Flandre dispose-t-elle pour stimuler<br />
l’utilisation de bois produit de manière<br />
responsable?<br />
Au début des années nonante, le gouvernement<br />
fl amand s’est mis en quête de moyens permettant<br />
d’insuffler une dynamique nouvelle à la gestion<br />
environnementale des communes. La ‘milieuconvenant’<br />
(NLDR: convention liée à l’environnement) est née de<br />
cette volonté. Il s’agit d’un contrat qui lie les communes<br />
s’engageant à aligner leur politique environnementale<br />
sur celle de la Région fl amande. Cette convention<br />
consistait à l’époque en un contrat de base et plusieurs<br />
options.<br />
En 1997, la ‘milieuconvenant’ stipulait que les<br />
communes qui signaient l’option 7 s’engageaient<br />
à ‘mentionner dans chaque appel d’offre pour des<br />
trav<strong>au</strong>x publics leur volonté d’utiliser du bois certifi é<br />
FSC (2). 63 communes se sont engagées dans cette<br />
voie.<br />
En 2002, la ‘milieuconvenant’ a été fondamentalement<br />
révisée. Dès cet instant, on parle d’accords de<br />
coopération et l’exigence de ‘bois produit durablement<br />
(3) a été intégrée <strong>au</strong>x conditions minimales pour<br />
l’ensemble des trav<strong>au</strong>x entrepris par les signataires.<br />
Il ne s’agit plus d’une option. Environ 70% des<br />
communes fl amandes ont souscrit de manière<br />
minimale à cet engagement.<br />
<strong>Nieuwport</strong> a signé, en 2002, un tel accord de<br />
coopération. Selon les termes de cet accord, <strong>Nieuwport</strong><br />
se doit d’agir pour promouvoir l’utilisation de matéri<strong>au</strong>x<br />
respectueux de l’environnement et <strong>au</strong> minimum de bois<br />
produit de manière durable(3). La ville de <strong>Nieuwport</strong><br />
a – pour plusieurs projets de plus petite envergure – eu<br />
recours à du bois certifi é FSC. Une approche différente<br />
est donc parfaitement possible.<br />
D’<strong>au</strong>tre part, en 1998, le parlement fl amand a<br />
adopté à l’unanimité une résolution concernant un<br />
écolabel pour le bois. (4) Une des recommandations<br />
<strong>au</strong> gouvernement était qu’il s’engage “à utiliser<br />
prioritairement pour ses propres besoins du bois certifi é<br />
et à mentionner cette exigence dans tous les appels<br />
d’offre et adresser pour se faire une circulaire <strong>au</strong>x<br />
pouvoirs loc<strong>au</strong>x et <strong>au</strong>x services gouvernement<strong>au</strong>x.”<br />
Cette recommandation a été réitérée dans une<br />
résolution récente (avril 2002) du Parlement fl amand,<br />
relative <strong>au</strong>x mesures à prendre pour lutter contre les<br />
abattages illég<strong>au</strong>x (4bis). Dans cette résolution, il a<br />
donc concrètement été demandé <strong>au</strong> gouvernement<br />
fl amand de mettre sur pied une politique d’achat pour<br />
l’utilisation de bois dans les trav<strong>au</strong>x publics.<br />
Selon cette politique d’achats, il est nécessaire que :<br />
• la résolution concernant un écolabel soit suivie en<br />
ce qui concerne l’utilisation de bois certifi é dans les<br />
trav<strong>au</strong>x publics;<br />
• s’il n’est pas possible d’utiliser du bois certifi é,<br />
le fournisseur soit tenu de produire des pièces<br />
explicatives quant à l’origine et la légalité du bois.<br />
En mars 2002, une résolution similaire et portant sur<br />
les abattages illég<strong>au</strong>x a été prise à la Chambre des<br />
réprésentants (5).<br />
L’accord gouvernemental passé <strong>au</strong> nive<strong>au</strong> fédéral en<br />
juillet 2003 prévoit de manière explicite le paragraphe<br />
suivant:<br />
“Les <strong>au</strong>torités donneront à cette fi n l’exemple en<br />
n’utilisant pour leur consommation de bois que du<br />
bois produit dans le cadre d’une gestion sylvicole<br />
responsable. Les décisions de la Conférence<br />
ministérielle d’Helsinki sur la protection de la forêt<br />
européenne feront dans ce cadre office de référence.<br />
Le Gouvernement belge insistera également <strong>au</strong>près<br />
des <strong>au</strong>tres <strong>au</strong>torités afi n que celles-ci adoptent une<br />
attitude similaire, notamment dans le cadre de la<br />
passation de marchés publics. ….. Le bois provenant<br />
d’abattages illég<strong>au</strong>x doit être prohibé sur le marché<br />
belge.”<br />
C’est ainsi qu’en Flandre, des dizaines de projets<br />
impliquant l’utilisation de bois FSC ont entre temps été<br />
réalisés. Cette utilisation n’est toutefois pas encore<br />
systématique. Dans de nombreux cas, les <strong>au</strong>torités<br />
fl amandes continuent à se fournir en bois provenant du<br />
<strong>pillage</strong> des forêts tropicales.<br />
L’utilisation faite à <strong>Nieuwport</strong> d’Azobé<br />
est en contradiction avec les résolutions<br />
adoptées par le Parlement flamand<br />
Des trav<strong>au</strong>x ont été entrepris entre ‘<strong>Nieuwport</strong> Bad’ et<br />
‘<strong>Nieuwport</strong> Stad’, le long du chenal. Parmi ceux-ci, on<br />
distingue une toute nouvelle promenade de plus d’un<br />
kilomètre et un point de vue en Azobé.<br />
Ce bois tropical provient des forêts du <strong>Cameroun</strong>.<br />
Le maître d’œuvre des trav<strong>au</strong>x est la Commun<strong>au</strong>té<br />
fl amande (NDLR : Administratie Waterwegen en<br />
zeewezen), la commune de <strong>Nieuwport</strong> est partenaire<br />
du projet. C’est en 1999 qu’un premier cahier de<br />
charge a été rédigé. Jusqu’à présent les trav<strong>au</strong>x ont<br />
été divisés en trois phases.<br />
La troisième phase est <strong>au</strong>jourd’hui sur le point<br />
d’être terminée alors qu’une quatrième phase serait<br />
actuellement en préparation et porterait sur des trav<strong>au</strong>x<br />
d’agrandissements dans le port de plaisance.
Il est possible que des appels d’offre soient lancés<br />
fi n 2004 pour réaliser cette 4ème phase. Pour les<br />
trois premières phases de ces trav<strong>au</strong>x, les conditions<br />
suivantes concernant l’utilisation de bois tropical<br />
fi gurent dans le cahier de charge:<br />
“Le bois tropical doit provenir de concessions<br />
d’abattage implantées dans des pays appliquant une<br />
politique de gestion durable des forêts tropicales et ce<br />
en conformité avec les recommandations de l’O.I.B.T.<br />
(Organisation Internationale des Bois Tropic<strong>au</strong>x) (6).<br />
Lors de la livraison, une attestation de conformité de<br />
la concession doit être produite <strong>au</strong> même titre qu’une<br />
liste d’identifi cation des grumes enregistrées lors de<br />
l’abattage.”<br />
La formulation qui est utilisée dans ce cahier<br />
des charges est totalement inappropriée pour<br />
déboucher sur l’exécution des résolutions adoptées<br />
par le parlement fl amand. Ces résolutions visent à<br />
promouvoir l’utilisation pour tous les trav<strong>au</strong>x publics de<br />
bois certifi é et à lutter contre l’utilisation de bois produit<br />
dans l’illégalité.<br />
Il est d’<strong>au</strong>tre part parfaitement possible de démontrer<br />
que le <strong>Cameroun</strong> est tout s<strong>au</strong>f en chemin vers<br />
une gestion durable de ses forêts et que les<br />
recommandations de l’O.I.B.T. (Organisation<br />
Internationale des Bois Tropic<strong>au</strong>x) sont loin d’être<br />
d’actualité <strong>au</strong> <strong>Cameroun</strong>.<br />
A l’heure actuelle, seul le recours à du bois certifi é<br />
– selon un système crédible – peut garantir un<br />
matéri<strong>au</strong> non issu de coupes forestières dévastatrices.<br />
Les organisations de défense de l’environnement<br />
considèrent <strong>au</strong>jourd’hui la certifi cation FSC comme la<br />
seule crédible.<br />
L’Azobé:<br />
populaire mais menacé<br />
C’est à un certain nombre de raisons techniques que<br />
l’Azobé doit sa réputation <strong>au</strong> sein des arbres tropic<strong>au</strong>x<br />
produisant du bois dur. On l’utilise fréquemment<br />
pour des constructions hydr<strong>au</strong>liques lourdes comme<br />
par exemple la construction de barrages. L’Azobé<br />
est également utilisé pour la construction des voies<br />
de chemins de fer. Cette essence est originaire de<br />
l’Afrique de l’Ouest et d’Afrique centrale. Une partie<br />
importante de la production mondiale d’Azobé est<br />
orginaire du <strong>Cameroun</strong>. Si l’Azobé est un des pionniers<br />
à se développer dans les forêts tropicales africaines,<br />
c’est <strong>au</strong>ssi un arbre qui se régénère diffi cilement. De<br />
source scientifi que, il est établi que l’Azobé connaît<br />
suite à son exploitation commerciale un recul observé<br />
sur de nombreuses parties de son aire de distribution.<br />
L’Azobé est considéré comme une essence ‘vulnérable’<br />
(7) dans des études portant spécifi quement sur<br />
le risque d’extinction [Oldfi eld, 1998] du World<br />
Conservation Monitoring Centre et du International<br />
Union for the Conservation of Nature (WCMC / IUCN).<br />
Il est dès lors indéniable que cette essence est à terme<br />
menacée de disparition.<br />
Plusieurs essences tropicales de bois dur disponibles<br />
sur le marché belge avec un label FSC présentent<br />
des caractéristiques techniques comparables à celles<br />
de l’Azobé et sont parfaitement compatibles avec une<br />
utilisation maritime. Il s’agit entre <strong>au</strong>tres de l’Angelim<br />
vermelho et du Massaranduba (Paraju). Ces essences<br />
disponibles sous certifi cation FSC sont produites <strong>au</strong><br />
Brésil.<br />
Gestion forestière et législation <strong>au</strong><br />
<strong>Cameroun</strong>: entre la théorie et la pratique<br />
Sous la pression de la Banque mondiale, la législation<br />
forestière du <strong>Cameroun</strong> a été fondamentalement<br />
réformée entre 1994 et 1995. En théorie, cette<br />
législation contient un nombre important d’éléments<br />
progressistes qui pourraient servir d’exemple dans les<br />
pays voisins:<br />
• Une réforme de la fi scalité du secteur forestier doit<br />
permettre d’<strong>au</strong>gmenter les revenus étatiques et<br />
rendre le système plus transparent. La population<br />
locale devrait mieux tirer parti de l’exploitation<br />
forestière.<br />
• Des appels d’offre pour les concessions forestières<br />
devraient permettre d’enrayer la corruption et attirer<br />
<strong>au</strong> <strong>Cameroun</strong> des entreprises compétentes.<br />
• Une planifi cation forestière obligatoire pour<br />
l’ensemble des concessions vise à encourager une<br />
gestion responsable des forêts.<br />
Si la législation forestière fait merveille sur le papier,<br />
une fois sur le terrain, elle reste bien souvent lettre<br />
morte. Son contrôle semble poser de graves problèmes<br />
et les faits de corruption (8) continuent à être l’apanage<br />
du secteur.<br />
• Le secteur forestier fr<strong>au</strong>de massivement. Par<br />
ricochet, cette attitude prive les populations locales<br />
des avantages liés <strong>au</strong>x retombées d’une exploitation<br />
forestière en expansion.<br />
• Il arrive encore fréquemment que des concessions<br />
forestières soient accordées à des entreprises qui<br />
sont directement impliquées dans des abattages<br />
illég<strong>au</strong>x. Des concessions sont régulièrement<br />
attribuées à des h<strong>au</strong>ts fonctionnaires et de militaires<br />
h<strong>au</strong>t gradés manquant totalement d’expérience en<br />
matière d’exploitation forestière.<br />
• Ces dix dernières années, on a procédé à des<br />
coupes massives <strong>au</strong> <strong>Cameroun</strong>: on a assisté à des<br />
abattages sans <strong>au</strong>torisation, hors des limites des<br />
concessions de coupe ou encore à la falsifi cation de<br />
documents de transports, non paiement des taxes<br />
etc
Concessions de coupe <strong>au</strong> <strong>Cameroun</strong><br />
1. “UFA’s” - (Unités Forestières<br />
d’Aménagement)<br />
Il s’agit d’un terme renvoyant à ce qui<br />
est communément appelé ‘concessions<br />
d’exploitation’. De vastes superfi cies<br />
boisées (en moyenne entre 60.000 et<br />
150.000 hectares) sont réservées à<br />
l’exploitation forestière pour une période<br />
de 30 ans. Légalement, l’exploitant<br />
est tenu de présenter un plan de gestion<br />
forestière qui sert de fi l conducteur<br />
à une gestion responsable des forêts.<br />
Théoriquement, le concept de concessions<br />
forestières permet une telle gestion<br />
forestière. Dans la pratique, de<br />
nombreux exploitants travaillent sans<br />
plan de gestion approuvé et/ou ne se<br />
préoccupent absolument pas des dispositions<br />
de ces plans. Cette situation est<br />
très largement répandue et hypothèque<br />
à terme la transition vers une gestion<br />
forestière responsable <strong>au</strong> <strong>Cameroun</strong>.<br />
[Auzel & Halford, 2002].<br />
2. VC’s (Ventes de coupe)<br />
Il s’agit d’<strong>au</strong>torisations d’abattage limitées<br />
dans le temps (valables entre une<br />
et trois années maximum) et portant sur<br />
une superfi cie de 2.500 hectares. Aucun<br />
plan d’aménagement n’est nécessaire<br />
et les ventes de coupe portent sur<br />
des zones boisées qui sont - selon le<br />
plan de zonage -appelées à disparaître.<br />
Par défi nition, ces ventes de coupe<br />
constituent une forme de <strong>pillage</strong> qui ne<br />
manque pas de déboucher sur des confl<br />
its soci<strong>au</strong>x et des abattages illég<strong>au</strong>x.<br />
(11) [Milol & Pierre, 2000].<br />
3. FC’s (Forêt commun<strong>au</strong>taire)<br />
Les villageois peuvent ensemble pratiquer<br />
une forme de gestion forestière.<br />
Ils doivent pour cela mettre sur pied<br />
un plan de gestion spécifi que pour<br />
une forêt gérée par une commun<strong>au</strong>té.<br />
La superfi cie maximale de cette zone<br />
boisée est de 5.000 hectares. Les revenus<br />
qui découlent de cette pratique<br />
sont largement supérieurs <strong>au</strong>x revenus<br />
qui leur incombent lorsqu’ils <strong>au</strong>torisent<br />
des abattages industriels dans leur région.<br />
Des règles spécifi ques sont liées<br />
à cette forme d’exploitation par défi nition<br />
artisanale.<br />
4. ASEB’s (Authorisation Spéciale<br />
pour l’enlèvement des Bois) &<br />
ARB’s (Authorisation de Récupération<br />
des Bois)<br />
Il s’agit d’<strong>au</strong>torisations exceptionnelles<br />
qui sont accordées à des entreprises<br />
dans le but d’utiliser le produit<br />
d’abattages illég<strong>au</strong>x via une formule<br />
spéciale d’appels d’offre (ASEB) ou<br />
pour <strong>au</strong>toriser des abattages dans<br />
des zones boisées qui sont de toutes<br />
manières vouées à disparaître (ARB)<br />
par exemple pour permettre la construction<br />
d’une route. Ces dispositions<br />
spécifi ques ASEB et ARB sont utilisées<br />
à foison <strong>au</strong> <strong>Cameroun</strong> pour ‘organiser’<br />
les abattages illég<strong>au</strong>x.<br />
Une étude récente, réalisée pour le compte<br />
du ministère britannique de la coopération <strong>au</strong><br />
développement (DFID), analyse, sur une période<br />
de cinq ans, la perte de revenus engendrée, <strong>au</strong><br />
<strong>Cameroun</strong>, par les abattages illég<strong>au</strong>x. Les résultats<br />
de cette étude sont plus qu’alarmants: le <strong>Cameroun</strong> a<br />
perdu environ 75.000.000 d’euros sous forme de taxes<br />
non perçues suite <strong>au</strong>x abattages illég<strong>au</strong>x. La valeur du<br />
bois ‘volé’ pendant cette période est estimée à 400 à<br />
600.000.000 d’euros. [Auzel P, Fomété T. et al, 2002]<br />
La problématique du bois illégal a gagné en notoriété<br />
ces dernières années <strong>au</strong> <strong>Cameroun</strong> et des mesures<br />
complémentaires ont été prises pour mieux contrôler<br />
la situation et sanctionner de manière effective les<br />
entreprises impliquées. Une des principales initiatives<br />
dans ce domaine est l’installation d’un organe de<br />
contrôle indépendant qui supervise le contrôle du<br />
secteur forestier par les <strong>au</strong>torités camerounaises<br />
et surveille la manière dont les infractions sont<br />
sanctionnées. Cette mission est actuellement confi ée à<br />
l’organisation britannique ‘Global Witness’ et fi nancée<br />
par plusieurs institutions donatrices comme l’Union<br />
européenne, le gouvernement britannique et la Banque<br />
mondiale.<br />
L’Azobé, originaire du <strong>Cameroun</strong>,<br />
provient-il de forêts exploitées<br />
durablement?<br />
A ce jour, il est impossible de trouver de l’Azobé<br />
(Lophira alata) produit dans des concessions gérées<br />
de manière responsable <strong>au</strong> <strong>Cameroun</strong>. Jusqu’il y a<br />
peu, les exploitants forestiers qui disposaient d’une<br />
concession travaillaient sans le moindre plan de<br />
gestion forestière dûment approuvé. Et les entreprises<br />
qui disposent d’un tel plan, ne respectent généralement<br />
pas les dispositions de ce document.<br />
La quasi totalité des entreprises (9) produisant de<br />
l’Azobé <strong>au</strong> <strong>Cameroun</strong> ont été confondues plusieurs<br />
fois pour abattages illég<strong>au</strong>x. Aucune des entreprises<br />
disposant d’une concession d’exploitation et produisant<br />
de l’Azobé ne s’est, à ce jour, publiquement engagée<br />
à faire certifi er sa production par un organisme<br />
indépendant comme le Forest Stewardship Council<br />
(FSC).<br />
CIBEC et TRC/Reef, deux sociétés de coupes<br />
forestières qui ont livré du bois utilisé pour répondre<br />
<strong>au</strong>x besoins du projet de <strong>Nieuwport</strong> ne bénéfi cient pas,<br />
de concessions de coupes (UFAs) <strong>au</strong> <strong>Cameroun</strong>. Ne<br />
disposant de grandes zones d’abattage propres, ces<br />
entreprises sont contraintes d’utiliser du bois provenant<br />
des VCs et des ASEBs pour poursuivre leurs activités.<br />
Les conditions requises pour une gestion forestière<br />
responsable ne sont donc pas réunies.
De plus, s’il s’avérait que ces entreprises ont<br />
parfaitement respecté les dispositions de ces différents<br />
modules d’<strong>au</strong>torisation de coupe, cela ne signifi erait en<br />
rien que l’Azobé produit provienne de zones forestières<br />
exploitées de manière durable. A cela s’ajoute le<br />
fait que ces sociétés ont été, à plusieurs reprises,<br />
impliquées dans des abattages illég<strong>au</strong>x. Cette situation<br />
invite à se poser la question suivante: comment ces<br />
entreprises peuvent-elles – et éventuellement les<br />
importateurs de bois impliqués dans la transaction<br />
– informer les <strong>au</strong>torités fl amandes de l’origine exacte et<br />
de la légalité du bois fourni?<br />
TRC, Transformation Reef <strong>Cameroun</strong>:<br />
du bois étant assumée par TRC/Reef. Cette situation a<br />
été modifi ée à l’<strong>au</strong>tomne 2002 lorsque TRC/Reef s’est<br />
vue attribuée des ventes de coupe propres.<br />
Des illégalités ont été constatées à plusieurs<br />
reprises dans les ventes de coup que TRC/Reef a<br />
exploitées ces dernières années avec ses partenaires<br />
camerounais: il a notamment été question d’abattages<br />
pratiqués hors des limites légales [Greenpeace 2003<br />
& Global Witness rapport n° 58 et n°65 et le rapport<br />
de Greenpeace actuellement en cours de rédaction].<br />
Par deux fois, les ventes de coupe ont été ‘déplacées’<br />
par les <strong>au</strong>torités 2 . Ce qui rend discutable la légalité<br />
de l’ensemble de la production de bois liée à ces<br />
<strong>au</strong>torisations de coupe.<br />
CIBEC, Compagnie Industrielle et<br />
commerciale des Bois Exotiques<br />
Reef est une société néerlandaise qui exploite des<br />
forêts depuis plusieurs années <strong>au</strong> <strong>Cameroun</strong> par le<br />
biais de sa fi liale camerounaise TRC. Cette société est<br />
spécialisée dans la production d’Azobé et dispose de<br />
deux scieries. TRC/Reef jouit d’une bonne réputation<br />
<strong>au</strong>x Pays-Bas qu’elle doit entre <strong>au</strong>tres à la promotion<br />
qu’elle effectue sur le marché néerlandais de bois<br />
labellisé FSC. Toutefois, TRC/Reef ne dispose pas de<br />
concession forestière (UFA) <strong>au</strong> <strong>Cameroun</strong> attribuée à<br />
long terme. Cette entreprise prétend être intéressée<br />
par une certifi cation FSC mais conditionne celle-ci<br />
à l’obtention d’une coupe forestière ‘longue durée’.<br />
Le bois commercialisé ces dernières années par<br />
TRC/Reef et originaire du <strong>Cameroun</strong> provient de<br />
‘ventes de coupe’ et ne peut donc par défi nition pas<br />
avoir été produit de manière responsable. TRC/Reef<br />
n’a d’ailleurs pas jugé bon de nier cette réalité lors<br />
de discussions avec Greenpeace. Plus préoccupant<br />
reste cependant le fait que TRC/Reef a été impliquée<br />
à plusieurs reprises dans des illégalités et ce dans le<br />
cadre spécifi que de ces ventes de coupe.<br />
Jusqu’il y a peu, TRC/Reef a organisé ses activités<br />
en partenariat avec des entreprises camerounaises<br />
qui disposent toutes de ventes de coupe(11) 2 .<br />
L’exploitation, la transformation et la commercialisation<br />
La société camerounaise d’exploitation forestière<br />
CIBEC n’est plus opérationnelle depuis peu <strong>au</strong><br />
<strong>Cameroun</strong> (mi-2003). Cette société possédait une<br />
scierie à Douala et travaillait en étroite collaboration<br />
avec la société néerlandaise Hupkes. Le ressortissant<br />
néerlandais Jacco Ravenhorst dirigeait la CIBEC.<br />
Comme TRC/Reef, cette société était spécialisée<br />
dans la production d’Azobé. C’est une multitude de<br />
confl its soci<strong>au</strong>x et d’activités illégales, et le cortège de<br />
tracasseries juridiques qui en découlent, qui ont conduit<br />
à la fermeture de la scierie de la CIBEC.<br />
La CIBEC ne disposait pas de concessions forestières<br />
(UFA). L’exploitation était organisée en fonction<br />
d’<strong>au</strong>torisations de coupe de courte durée, obtenues via<br />
l’élaboration de partenariats. Les pratiques forestières<br />
de cette entreprise ont débouché sur des confl its<br />
soci<strong>au</strong>x profonds et des atteintes écologiques graves.<br />
Les <strong>au</strong>torités camerounaises et l’observateur Global<br />
Witness ont démontré à plusieurs reprises que la<br />
CIBEC se rendait coupable d’illégalités. Malgré tout,<br />
cette entreprise a pu poursuivre ses activités des<br />
années durant.
TRC/Reef & CIBEC: des coupes forestières destructrices dans une des<br />
régions les plus riches et diversifiées des forêts tropicales africaines<br />
Tant la CIBEC que TRC/Reef ont<br />
procédé ces dernières années à des<br />
coupes dans le “Bakossiland”. Cette<br />
région montagneuse du sud ouest<br />
du <strong>Cameroun</strong> est considérée par les<br />
biologistes comme une ‘top-priorité’<br />
pour la conservation de la biodiversité<br />
africaine. Un privilège qu’elle doit à<br />
l’étonnante diversité qu’on y trouve.<br />
C’est en effet dans cette région que<br />
l’on observe la fl ore la plus diversifi ée<br />
d’Afrique. C’est <strong>au</strong> Bassikoland que<br />
l’on trouve le plus grand nombre de<br />
reptiles et d’amphybiens en Afrique.<br />
Plusieurs mammifères en danger comme<br />
le léopard, le chat doré d’Afrique,<br />
l’éléphant des forêts, le pangolin géant<br />
et de nombreuses espèces de singes<br />
parmi lesquelles, le Drill particulièrement<br />
menacé. Be<strong>au</strong>coup d’oise<strong>au</strong>x<br />
sont également endémiques. Après<br />
des années de négociations, un parc<br />
national est en passe d’être créer avec<br />
pour objectif la s<strong>au</strong>vegarde d’une partie<br />
des forêts tropicales du Bakossiland.<br />
Pour l’ensemble de ces raisons, il est<br />
d’<strong>au</strong>tant plus révoltant de voir les <strong>au</strong>torités<br />
<strong>au</strong>toriser le <strong>pillage</strong> de cette zone.<br />
Le maintien en état des forêts tropicales<br />
du Bakossiland déterminera la survie<br />
de l’ethnie Bakossi pour laquelle on<br />
dénombre <strong>au</strong>jourd’hui quelque 60.000<br />
âmes. Pour ce peuple, la forêt n’est pas<br />
uniquement un cadre de vie, c’est <strong>au</strong>ssi<br />
un vecteur de spiritualité et un univers<br />
culturel irremplaçable.<br />
C’est précisément dans cette zone que<br />
Reef a exploité une Vente de coupe et<br />
que la CIBEC en collaboration avec<br />
Helena Bois a exploité une forêt commun<strong>au</strong>taire<br />
sans le consensus de tous<br />
les villages impliqués. Une fraction importante<br />
des chefs traditionnels du peuple<br />
Bakossi est farouchement opposée<br />
à l’exploitation forestière industrielle.<br />
Les routes forestières implantées par<br />
la CIBEC ont été à plusieurs reprises<br />
barricadées par des Bakossi, ce qui<br />
a débouché sur des confl its soci<strong>au</strong>x<br />
musclés. Les Bakossi ont également<br />
tenté de s’opposer juridiquement à<br />
l’exploitation forestière orchestrée par<br />
la CIBEC. Une entreprise qu’ils ont<br />
• CIBEC a établi un partenariat d’affaires avec<br />
l’entreprise SETBC (13). Cette entreprise disposait<br />
de plusieurs <strong>au</strong>torisations de coupe spéciales<br />
(ASEB, voir encadré) dans la province côtière<br />
dénomée ‘Littoral’. Des <strong>au</strong>torisations ont été<br />
obtenues pour rapatrier du bois abattu illégalement<br />
et en assurer la commercialisation, et ce selon les<br />
dispositions spécifi ques <strong>au</strong>x ASEB. Cependant,<br />
l’intervention de la CIBEC ne s’est pas limitée<br />
à l’évacuation des grumes illégales. De larges<br />
opérations de coupes illégales ont été orchestrées<br />
par la CIBEC. Des habitants du cru ont porté plainte<br />
contre l’attribution fr<strong>au</strong>duleuse de ces ASEB. Une<br />
<strong>au</strong>torisation spéciale a été délivrée à la SETBC pour<br />
une zone où <strong>au</strong>cun abattage illicite n’avait eu lieu. Il<br />
s’agissait d’une <strong>au</strong>torisation ‘prétexte’ pour exploiter<br />
la zone.<br />
• La CIBEC a également initié un partenariat avec<br />
l’entreprise ‘Helena Bois’ qui a signé à son tour avec<br />
“Ndecuda”. Cette dernière est une organisation<br />
locale à la base de la constitution juridique<br />
d’une commun<strong>au</strong>té forestière. Via ‘Helena Bois’,<br />
la CIBEC s’est insinuée dans la commun<strong>au</strong>té<br />
forestière et s’est chargée de l’exploitation et<br />
de la commercialisation du bois, géré par cette<br />
commun<strong>au</strong>té. Dès les premiers instants, la légalité<br />
de cette commun<strong>au</strong>té a été mise en doute par les<br />
chefs des villages avoisinants qui n’étaient pas<br />
concernés par l’accord. La loi prévoit pourtant que<br />
l’ensemble des villages limitrophes à la zone défi nie<br />
par la commun<strong>au</strong>té forestière doivent être consultés<br />
en vue de son attribution et sa délimitation. Les<br />
procédures légales n’ont donc pas été suivies. La<br />
CIBEC a mis sur pied une exploitation industrielle<br />
de la zone et ne s’est pas préoccupée de la<br />
démarcation de cette dernière.<br />
Aux Pays-Bas, Greenpeace a porté plainte contre les<br />
abattages illég<strong>au</strong>x de le CIBEC et le commerce illégal<br />
perpétré par Hupkes. Le ministère publique enquête<br />
pour l’instant sur base des éléments rassemblés<br />
par Greenpeace et envisage de possible poursuites<br />
judiciaires.<br />
Appel <strong>au</strong>x politiques<br />
Le Forum illegale houtkap demande à l’ensemble des<br />
<strong>au</strong>torités belges de mettre en œuvre les résolutions<br />
existantes et les accords de partenariats établis entre<br />
les pouvoirs loc<strong>au</strong>x et la Région fl amande. La plateforme<br />
d’organisations environnementales et Nord<br />
Sud demande pour la Belgique un approvisionnement<br />
exclusif en bois produit dans des zones gérées de<br />
manière responsable et ce pour l’ensemble des trav<strong>au</strong>x<br />
publiques entrepris. Il est possible d’atteindre cet<br />
objectif en intégrant <strong>au</strong>x cahiers de charge l’exigence<br />
d’un bois certifi é FSC et en contrôlant soigneusement<br />
l’exécution de ces derniers. Pour le mouvement<br />
environnemental, la certifi cation FSC reste la seule<br />
acceptable. Depuis quelques mois, l’Union européenne<br />
a entamé des discussions <strong>au</strong>tour du rôle qu’elle peut<br />
jouer dans la lutte contre les abattages illég<strong>au</strong>x. Ce<br />
processus est intitulé FLEGT (Forest Law Enforcement,<br />
Governance & Trade). L’Europe importe en effet des<br />
quantités importantes de bois et contribue – de manière<br />
inconsciente il est vrai – à alimenter les abattages<br />
illég<strong>au</strong>x dans différentes régions du monde.<br />
En mai 2003, la Commission européenne a présenté<br />
un plan d’action contenant un train de mesures visant<br />
à s’opposer <strong>au</strong>x abattages illég<strong>au</strong>x et <strong>au</strong> commerce<br />
qui s’en suit. Dans ce plan, la Commission indique<br />
<strong>au</strong>x pays membres quel peut être leur rôle notamment<br />
en matière d’adjudications publiques. Ce plan indique<br />
plus particulièrement qu’il est possible de s’attaquer <strong>au</strong>
phénomène du bois illégal par le biais des commandes<br />
publiques. Le mouvement environnemental devrait<br />
être associé à cette politique. Outre la mise en place<br />
d’une politique imposant l’utilisation exclusive de bois<br />
produit de manière responsable, les <strong>au</strong>torités doivent<br />
s’atteler à la mise en place d’une nouvelle législation<br />
européenne qui permettrait <strong>au</strong>x Etats membres de<br />
s’opposer <strong>au</strong>x importations de bois abattu illégalement.<br />
Cette législation est absolument nécessaire et doit être<br />
développée parallèlement <strong>au</strong>x partenariats volontaires<br />
qu’il est question de sceller avec des pays producteurs.
Notes<br />
1. Le Forum illegal houtkap réunit des organisations de défense<br />
de l’environnement et des organisations travaillant <strong>au</strong>tour de la<br />
problématique Nord/Sud.<br />
2. Le système de certifi cation Forest Stewardship Council vise à<br />
la gestion responsable des forêts en impliquant une certifi cation<br />
indépendante établie <strong>au</strong> départ d’une série de critères soci<strong>au</strong>x,<br />
économiques et écologiques. Ce système est soutenu par de<br />
nombreux gouvernements, des entreprises, des associations<br />
pour la conservation de la Nature et pour la s<strong>au</strong>vegarde des<br />
peuples <strong>au</strong>tochtones. Le bois produit dans des zones répondant<br />
à la certifi cation FSC peut être doté d’un logo FSC qui offre <strong>au</strong><br />
consommateur la garantie d’un bois qui n’a pas été produit <strong>au</strong><br />
détriment de l’environnement et <strong>au</strong> mépris des droits soci<strong>au</strong>x<br />
les plus élémentaires. Le label FSC est à ce jour, le seul label<br />
offrant de telles garanties et bénéfi ciant du soutien du mouvement<br />
environnemental.<br />
3. Id.<br />
4. Résolution relativeà l’introduction d’un certifi cat pour une gestion<br />
forestière durable dans le cadre de l’introduction d’un écolabel pour<br />
le bois. Document 913 (1997-1998)<br />
4bis. Résolution relative <strong>au</strong>x mesures contre les abattages illég<strong>au</strong>x.<br />
Document 782 (2000-2001)<br />
5. Résolution relative <strong>au</strong>x mesures contre les abattages illég<strong>au</strong>x dans<br />
le monde. Document 1516 (2000-2001)<br />
6. Il s’agit d’une organisation intergouvernementale qui réunit des<br />
pays producteurs et consommateurs. Cette organisation promeut<br />
une gestion et une conservation durable des forêts ainsi qu’une<br />
utilisation responsable des produits ligneux originaires de forêts<br />
tropicales. Cette organisation s’est fi xée en 1994 de nouve<strong>au</strong>x<br />
objectifs réunis dans le International Tropical Timber Agreement<br />
1994. Un de ces objectifs est “To enhance the capacity of members<br />
to implement a strategy for achieving exports of tropical timber and<br />
timber products from sustainably managed sources by the year<br />
2000”. Force est de constater qu’en 2000, presque rien n’avait<br />
changé.<br />
7. “Vulnerable et risque d’extinction”, ces termes renvoient à une<br />
défi nition technique de l’Union internationale pour la protection<br />
de la Nature et le World Conservation Monitoring Centre. Cette<br />
appelation désigne une essence qui – à politique inchangée<br />
courrent un risque important d’extinction à moyen terme dans son<br />
habitat naturel.<br />
8. Selon “Transparency International” , le <strong>Cameroun</strong> est un des pays<br />
les plus corrompus <strong>au</strong> monde. La corruption est omniprésente dans<br />
le secteur forestier.<br />
9. Des producteurs importants d’AZOBÉ <strong>au</strong> <strong>Cameroun</strong> sont entre<br />
<strong>au</strong>tres les sociétés Wijma, Reef, CIBEC, MMG.<br />
10.L’étude Milol & Pierre précise en sa p. 12 que: ““La grande<br />
majorité des coupes (Ventes de Coupe) réalisées semble relever<br />
de pratiques illégales (pas de titre, titre périmé mais surtout<br />
débordement des limites de coupe), ce qui représente <strong>au</strong> moins<br />
la moitié des cas pour une estimation basse et prudente, et<br />
localement cette pratique pourrait concerner 8 à 9 coupes sur 10,<br />
particulièrement dans la Province de l’Est”<br />
12. Ci-après quelques VC récentes: VC 11-06-13 de PMF-Wood, VC<br />
11-06-12 de SEPFCO, VC 07-03-34 de Kieffer. VC 11-06-13 de<br />
PMF-wood et VC 11-06-12 de SEPFCO. VC 11-06-13 de PMF-<br />
WOOD et VC 11-06-12 de SE¨PFCO.<br />
13. SETBC, Société d’exploitation et Transformation du Bois<br />
<strong>Cameroun</strong>ais. Lors de l’exploitation, cette société était propriété du<br />
parlementaire Emmanuel Dooh Priso.<br />
Références:<br />
• Auzel P, Fomété T, Owada J-C. Evolution de<br />
l’exploitation des forêts du <strong>Cameroun</strong>: production<br />
nationale, exploitation illégale, perspectives.<br />
Novembre 2002. 145 pages. Etude commandé<br />
pour le ministère britannique de la coopération <strong>au</strong><br />
développement (DFID).<br />
• Auzel P & Halford T. Contribution à l’état des lieux<br />
du secteur forestier <strong>au</strong> <strong>Cameroun</strong>. Cas des forêts<br />
de production permanentes. Rapport d’étude<br />
pilote. Version provisoire. Juillet 2002. 212 p. Etude<br />
fi nancée sur fonds EU Stabex 92/93 pour le MINEF<br />
et la Cellule Environnement & Forêt du MINPAT.<br />
• Durrieu de Madron L & Ngaha Jean. Revue<br />
technique des concessions forestières. République<br />
du <strong>Cameroun</strong> / Comité Technique de suivi des<br />
programmes économiques. 24/07/2000. 100 p.<br />
• F<strong>au</strong>re J.J. & Njanpiep J. Etude sur le secteur<br />
forestier informel. MINEFI – Ministère de l’économie<br />
et des Finances. Comité technique de suivi des<br />
programmes économiques. Mars 2000. 60 p.<br />
• Global Witness, rapport n° 24, 10 – 12/08/2002.<br />
Inspectie VEP 1086. (ivm CIBEC<br />
• Global Witnes, rapport n° 58. 25/05/2003. Inspectie<br />
VC 11-06-12. (SEPFCO-TRC).<br />
• Global Witness. Rapport n° 65. 23-05-2003.<br />
Inspectie VC 11-06-13. (PMF-Wood – TRC)<br />
• Greenpeace./ CED. Forest Crime fi le: corporate<br />
crimes. Chainsaw criminal CIBEC. April 2003.<br />
• Greenpeace / CED / Forests Monitor. Forest crime<br />
fi le: corporate crimes. Chainsaw criminal Reef. April<br />
2003.<br />
• Greenpeace. Forest crime fi le. Wijma: destroying<br />
Cameroon’s rainforest. April 2002.<br />
• Greenpeace / Forests Monitor. Forest crime<br />
fi le: corporate crimes. Wijma: logging illegally in<br />
Cameroon’s rainforest. August 2002.<br />
• Greenpeace / CED / Forests Monitor. Forest crime<br />
fi le. Corporate crimes. Chainsaw criminal Wijma;<br />
April 2003.<br />
• Milol C & Pierre J-M. (2000). Volet additionel<br />
de l’<strong>au</strong>dit économique et fi nancier du secteur<br />
forestier. Impact de la fi scalité décentralisée sur le<br />
développement local et les pratiques d’utilisation<br />
des ressources forestières <strong>au</strong> <strong>Cameroun</strong>. 56 p.<br />
• MINEF communiqué. 13-06-2002. Gepubliceerd in<br />
the Cameroon Tribune.<br />
• MINEF communiqué. 12-08-2003.<br />
• La Nouvelle. Exploitation forestière. La TRC/Reef<br />
scie la loi. 13 avril 2004.<br />
• Stichting Centrum Hout. Houtvademecum. Revised<br />
edition. 1996. Kluwer Techniek. 379 p.<br />
• WCMC. (1998). Oldfi eld S., Lusty, C. and Mac<br />
Kinven, A. (1998). The world list of threatened trees.<br />
Cambridge, UK. 650 p.<br />
• Wolkers M. (editeur) Rapport mondial sur la<br />
corruption 2003. Transparency International,<br />
éditions Karthala. 423p. [p. 306: Nguiffo Samuel,<br />
CED: La corruption dans les forêts camerounaises].<br />
• Résolution concernant la mise en place d’un<br />
certifi cat de gestion forestière durable dans le<br />
cadre de l’introduction d’un écolable pour la bois<br />
Document 913 (1997-1998)<br />
• Résolution concernant les mesures à prendre en<br />
matière d’abattage illégal. Document 782 (2000-<br />
2001)<br />
• Résolution concernant les mesures à prendre en<br />
matière d’abattage illégal dans le monde. Document<br />
nr. 1516.
Referenties<br />
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l’exploitation des forêts du <strong>Cameroun</strong>: production nationale,<br />
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du secteur forestier <strong>au</strong> <strong>Cameroun</strong>. Cas des forêts de<br />
production permanentes. Rapport d’étude pilote. Version<br />
provisoire. Juillet 2002. 212 p. Etude fi nancée sur fonds EU<br />
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Forêt du MINPAT.<br />
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concessions forestières. République du <strong>Cameroun</strong> / Comité<br />
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2000. 100 p.<br />
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• Global Witness, rapport n° 24, 10 – 12/08/2002. Inspectie<br />
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06-12. (SEPFCO-TRC).<br />
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les pratiques d’utilisation des ressources forestières <strong>au</strong><br />
<strong>Cameroun</strong>. 56 p.<br />
• MINEF communiqué. 13-06-2002. Gepubliceerd in the<br />
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• MINEF communiqué. 12-08-2003.<br />
• La Nouvelle. Exploitation forestière. La TRC/Reef scie la loi.<br />
13 april 2004.<br />
• Oldfi eld, 1998.<br />
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1996. Kluwer Techniek. 379 p.<br />
• WCMC. (1998). Oldfi eld S., Lusty, C. and Mac Kinven, A.<br />
(1998). The world list of threatened trees. Cambridge, UK.<br />
650 p.<br />
• Wolkers M. (editeur) Rapport mondial sur la corruption<br />
2003. Transparency International, éditions Karthala. 423p.<br />
[p. 306: Nguiffo Samuel, CED: La corruption dans les forêts<br />
camerounaises].<br />
• Resolutie betreffende de instelling van een certifi caat voor<br />
duurzaam bosbeheer in het kader van het invoeren van een<br />
ecolabel voor hout Stuk 913 (1997-1998)<br />
• Resolutie betreffende maatregelen tegen illegale houtkap.<br />
Stuk 782 (2000-2001)<br />
• Resolutie betreffende maatregelen tegen illegale houtkap in<br />
de wereld. Stuk nr. 1516. Maart 2002<br />
Un lac dans le Bakossiland (foto Greenpeace)