Contribution à l'élaboration et validation d'un protocole d'audit ...

Chapitre 1 : Synthèse bibliographique
II.1.7 Contrôle des eaux et du biogaz
L’article 40 impose à l’exploitant la réalisation d’au moins trois puits de contrôle de
la qualité des eaux aquifères susceptibles d'être polluées par le CSD. Au moins un de
ces puits de contrôle est situé en amont hydraulique de l'installation de stockage " et
deux en aval. ". L’article 41 traite le cas où une dégradation significative de la qualité
des eaux souterraines est observée. L’exploitant doit alors renforcer la surveillance et
adresser à l’inspecteur des installations classées un rapport circonstancié sur les
observations obtenues en application du plan de surveillance renforcée. La mesure du
pH et de la résistivité des eaux des bassins doit être effectuée avant rejet selon des
modalités définies par l'arrêté préfectoral d'autorisation (article 42). L’article 43
concerne le bilan hydrique ; l’exploitant doit collecter tous les éléments nécessaires
pour le calcul du bilan hydrique (pluviométrie, température, ensoleillement, humidité
relative de l'air, direction et force des vents, relevé de la hauteur d'eau dans les puits,
quantités d'effluents rejetés). Le calcul du bilan hydrique doit être réalisé au moins une
fois par an.
L’article 44 aborde les biogaz. L’exploitant doit effectuer des analyses périodiques
de la composition du biogaz capté dans son CSD (CH4, CO2, O2, H2S, H2 et H2O). Si le
CSD dispose d’une torchère, les gaz de combustion doivent être portés à une
température minimale de 900 o C pendant une durée supérieure à 0,3 seconde. L’arrêté
préfectoral d'autorisation fixe la fréquence des mesures de SO2 et CO, ainsi que les
valeurs limites à ne pas dépasser dans les gaz issus des combustions. Pour le CO, la
valeur limite devra être compatible avec le seuil CO < 150 mg/Nm 3 .
II.1.8 Information sur l'exploitation
L’exploitant doit informer régulièrement l'inspection des installations classées par
des rapports d'activités comportant une synthèse des informations d’exploitation. Les
articles 45 et 46 de l’arrêté obligent l’exploitant d’informer immédiatement l'inspection
des installations classées en cas d'accident en indiquant toutes les mesures prises à titre
conservatoire. Le maire de la commune et la commission locale d'information et de
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