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Contribution à l'élaboration et validation d'un protocole d'audit ...

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Chapitre 1 : Synthèse bibliographique<br />

matériels, de ressources financières <strong>et</strong> de politique municipale. La figure 4 présente les<br />

aspects principaux <strong>à</strong> examiner pour étudier les dysfonctionnements constatés dans les<br />

CSD des PED.<br />

Les<br />

dysfonctionnements<br />

structurels<br />

Les impacts majeurs<br />

(les conséquences)<br />

Les<br />

dysfonctionnements<br />

techniques <strong>et</strong><br />

humains (les eff<strong>et</strong>s)<br />

Figure 4 : Les principaux aspects <strong>à</strong> examiner pour étudier les dysfonctionnements des<br />

CSD dans les PED<br />

III.1 Les dysfonctionnements structurels<br />

III.1.1 Réglementation<br />

Dans les pays européens, la conception <strong>et</strong> l’exploitation des CSD sont fondées sur<br />

des directives européennes, des lois nationales <strong>et</strong> des arrêtés ministériels, préfectoraux<br />

<strong>et</strong> communaux qui encadrent la gestion globale, l’aménagement <strong>et</strong> l’exploitation des<br />

CSD. A l’opposé, les PED n’ont souvent que très peu de textes réglementaires qui les<br />

obligent <strong>à</strong> respecter une rationalité scientifique <strong>et</strong> technique d’enfouissement <strong>et</strong><br />

d’exploitation. Lorsque les textes existent, ce sont souvent des copies des textes<br />

européens ou nord-américains qui ne sont que très rarement appliqués. Une étude menée<br />

par JOHANNESSEN <strong>et</strong> BOYER (1999) pour le compte de la Banque Mondiale a<br />

montré que l’Afrique du Sud est le seul pays africain ayant une réglementation <strong>et</strong> des<br />

directives spécifiques aux CSD. Au Chili, les normes <strong>et</strong> les directives systématisent<br />

notamment les études d’impact <strong>et</strong> la gestion des lixiviats. Ces directives insistent en<br />

particulier sur l’influence des conditions climatiques sur la gestion des CSD, mais elles<br />

ne donnent pas de précisions sur les responsabilités de l’exploitant après la ferm<strong>et</strong>ure de<br />

CSD.<br />

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