Journal des Notaires "Notaires 34" - Le Journal des Notaires

MON NOTAIRE M’A DITLes coulissesd’une successionEn matière de succession,il y a les questions que l’on oseposer tout haut et celles quel’on pense tout bas. Immonota rencontré un notairequi répond, sans tabou,aux unes comme aux autres.Arrêt sur image…Lors d’une succession,le recours à un notaireest-il toujours obligatoire ?Recourir au notaire n’est pas un passage obligésauf si le défunt possédait des biens immobiliers,avait fait un testament ou une donation.Cependant, il est difficile de se passer du notaire.Le règlement d’une succession est uneaffaire complexe qui pose de nombreusesquestions juridiques et fiscales.Comment procéder pour ouvrirune succession ?La personne qui demande l’ouverture de lasuccession (famille, légataire…)contacte sonnotaire et lui apporte le certificat de décès. Lorsdu premier rendez-vous, le notaire chercheraà déterminer si le défunt était propriétaire demeubles et d’immeubles. Il devra égalementidentifier les personnes concernées par lasuccession grâce aux documents fournis parles proches (livret de famille, jugement dedivorce…). Si le notaire ne connaît pas tousles héritiers ou s’il souhaite rechercher unabsent, il va faire appel à un généalogiste pouridentifier les héritiers de la succession. Enfin, lenotaire recherchera s’il existe un testament etinterrogera le fichier central des dispositionsde dernières volontés.Ensuite, quel est le rôledu notaire ?Le notaire va contacter :- les banques, afin de connaître l’existence etles avoirs des différents comptes, et tenterad’obtenir des informations sur d’éventuelscontrats d’assurance-vie,- les caisses de retraite, les organismes desécurité sociale, les centres d’impôts…Le notaire va ensuite reconstituer lepatrimoine du défunt grâce aux informationsrécoltées. Il va lister les biens (comptesbancaires, valeurs mobilières, immeubles) etles dettes. Il va donc évaluer l’actif et le passifde la succession et indiquer les différentesopérations effectuées dans le passé par ledéfunt (achats, ventes, donations…).Dans les cas les plus simples, le notaire dresserasimplement un bilan du patrimoine, maisparfois il devra réaliser un véritable inventaire.Il se déplacera chez le défunt et dressera unétat du mobilier dans sa résidence principale,voire dans sa résidence secondaire.Combien de temps ça dure ?En général 6 mois : c’est le délai maximal (àpartir du décès) pour déposer la déclarationde succession au fisc.Propos recueillis par Nathalie Duny ■Comment choisirson notaire ?Les héritiers doiventse mettre d’accord surle choix d’un notaire.Cela peut être le notairedu défunt. Mais leshéritiers sont libres dechoisir un autre notaire.Et s’il y a un conjointsurvivant, c’est luiqui choisira le notairequi “tiendra la plume”.www.immonot.com 3