conseil communautaire du 19 novembre 2008 - Brou Sur Chantereine

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Conseil communautaire du 19 novembre 2008mêmes conditions qu’auparavant. C’est la première traduction de cette crise. Nous serons tousd’accord pour cette délibération ? » Unanimité des membres présents et représentés : 39 pour.Le Conseil communautaire,Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,Vu les statuts de la Communauté de Communes Marne et Chantereine, et notamment son article 7,Vu l’article R 221-19 du Code monétaire et financier,Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,Vu l'article 2298 du Code civil,Vu la délibération du Conseil communautaire du 20 juin 2007, modifiée par la délibération du 19 décembre 2007, parlaquelle la Communauté de communes Marne et Chantereine a accordé sa garantie pour l’opération de construction de 7logements individuels, sis ZAC de la Madeleine à Chelles, sur les prêts suivants :CDC PLUS CDC PLAI CDC PLUS CDC PLAIConstruction Construction Foncier FoncierMontant du prêt 500 000 € 82 000 € 169 000 € 28 000 €Durée du Préfinancement 18 mois 18 mois 18 mois 18 moisÉchéances Annuelles Annuelles Annuelles AnnuellesDurée de la Période 35 ans 35 ans 50 ans 50 ansd'amortissementTaux d'intérêt actuariel 3.80% 2.80% 3.80% 2.80%annuelRévisabilité des taux d’intérêtset de progressivitéEn fonction de lavariation du tauxdu Livret A sansque le taux deprogressivitérévisé puisse êtreinférieur à 0%En fonction de lavariation du tauxdu Livret A sansque le taux deprogressivitérévisé puisse êtreinférieur à 0%En fonction de lavariation du tauxdu Livret A sansque le taux deprogressivitérévisé puisse êtreinférieur à 0%En fonction de la variationdu taux du Livret A sansque le taux de progressivitérévisé puisse être inférieurà 0%Taux annuel de 0% 0% 0% 0%progressivitéMODIFIE la délibération du 19 décembre 2007, au regard de l’évolution du taux de livret A au 1er Août 2008. Enconséquence, les nouvelles caractéristiques des emprunts sont les suivantes :CDC PLUS CDC PLAI CDC PLUS CDC PLAIConstruction Construction Foncier FoncierMontant du prêt 500 000 € 82 000 € 169 000 € 28 000 €Durée du Préfinancement 18 mois 18 mois 18 mois 18 moisÉchéances Annuelles Annuelles Annuelles AnnuellesDurée 35 ans 35 ans 50 ans 50 ansTaux d'intérêt actuariel 4,60% 3,30% 4,60% 3,30%Annuel (1)Taux annuel de 0% 0% 0% 0%Communauté de communes Marne et Chantereine16
Conseil communautaire du 19 novembre 2008Progressivité (1)Modalité de révision des taux (2) DL DL DL DLIndice de référence Livret A (*) Livret A (*) Livret A (*) Livret A (*)Valeur de l’indice de référence 4,00% (**) 4,00% (**) 4,00% (**) 4,00% (**)Commission d’intervention Exonéré Exonéré Exonéré Exonéré(1) Les taux indiqués ci-dessus sont établis sur la base de l’indice de référence (*) dont la valeur(**) à la date du présent document estmentionnée dans le tableau. Chacun des taux est susceptible de varier jusqu’à l’établissement du contrat de prêt suite à évolution de lavaleur de l’indice de référence(**) mais aussi en cas de changement de la réglementation applicable au prêt.(2) Ces taux seront ensuite révisables pendant toute la durée du prêt en fonction de la variation du taux de l’indice de référence(*)En cas de double révisabilité limitée, le taux de progressivité révisé ne pourra être inférieur à 0.(2) DL : Double Révisabilité LimitéeACCORDE sa garantie pour les emprunts ainsi modifiés qui sont à contracter par la SA HLM Immobilière 3F pour financercette opération ;AUTORISE M. le Président à intervenir aux contrats de prêt qui seront passés entre la Caisse des dépôts et consignations etl'emprunteur, ainsi qu’à signer tout document y afférant.5) AMENAGEMENT DE L’ESPACE ET HABITAT : MODIFICATIF SUR LA DELIBERATIONDU 24 SEPTEMBRE 2008 PORTANT GARANTIE D’EMPRUNT A L’OPH DE MARNE ETCHANTEREINE CONCERNANT L’OPERATION DE CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTSCOLLECTIFS ET DE 4 MAISONS INDIVIDUELLES, SIS RUE AUGUSTE MEUNIER A CHELLESMonsieur Pilard : « Toujours pour les mêmes raisons et dans le cadre de la même compétence,nous avions accordé le 24 septembre 2008 la garantie d’emprunt à l’OPH Marne et Chantereine,qui s’appelle maintenant Marne et Chantereine Habitat, qui correspond à l’ex-OPAC de Chelles,pour des prêts d’un montant de 2 679 197 euros pour le financement d’une opération deconstruction de 15 logements collectifs et de quatre maisons individuelles situés 52 rue AugusteMeunier à Chelles.Considérant que suite à l’évolution du taux du Livre A au 1 er août 2008, les taux figurant dans ladélibération du 24 septembre 2008 sont apparus comme erronés, en conséquence, il convient deprendre une nouvelle délibération, afin d’y faire figurer les nouveaux taux suivants : le taux desprêts PLU passe à 4,60 % au lieu de 3,80 %, le taux des prêts PLAI passe à 3,30 % au lieu de2,80 %, le taux du prêt Energie Performance THPE passe à 3,70 % au lieu de 3,20 %.Là encore, il est proposé au Conseil communautaire d’accorder sa garantie pour l’emprunt ainsimodifié à contracter avec l’OPH de Marne et Chantereine pour le financement de cette opérationet d’autoriser Monsieur le Président à signer les contrats de prêt et tout document y afférent. »Monsieur le Président : « Merci. Des observations ? Non. Tout le monde est-il d’accord ? »Le Conseil communautaire, Unanimité des membres présents et représentés : 39 pour.Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,Vu les statuts de la Communauté de communes Marne et Chantereine, et notamment son article 7,Vu l’article R 221-19 du Code monétaire et financier,Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,Vu l'article 2298 du Code civil,Communauté de communes Marne et Chantereine17
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