conseil communautaire du 19 novembre 2008 - Brou Sur Chantereine

Conseil communautaire du 19 novembre 2008Vu la délibération du conseil communautaire du 24 septembre 2008 par laquelle la Communauté de communes Marne etChantereine a accordé sa garantie pour l’opération de construction de 15 logements collectifs et de 4 maisons individuelles,sis 52 rue Auguste Meunier à Chelles sur les prêts suivants :PLUS PLAI PLUS PLAI Prêt THPEConstruction Construction Foncier FoncierMontant du prêt 1 822 066 € 164 715 € 384 303 € 30 143 € 277 970 €Durée du Préfinancement 24 mois 24 mois 24 mois 24 mois 24 moisÉchéances Annuelles Annuelles Annuelles Annuelles AnnuellesDurée de la Période 40 ans 40 ans 50 ans 50 ans 40 ansd'amortissementTaux d'intérêt actuariel 3.80% 2.80% 3.80% 2.80% 3.20%annuelTaux annuel de 0.50% 0.50% 0.50% 0.50% 0.50%progressivitéMODIFIE la délibération du 24 septembre 2008 au regard de l’évolution du taux de livret A au 1er Août 2008. Enconséquence, les nouveaux taux à appliquer sont les suivants : le taux des prêts PLUS passe à 4.60% au lieu de 3.80% ; le taux des prêts PLAI passe à 3.30% au lieu de 2.80% ; le taux du prêt énergie performance THPE passe à 3.70% au lieu de 3.20%.ACCORDE sa garantie pour les emprunts ainsi modifiés qui sont à contracter par l’OPH pour financer cette opération ;AUTORISE M. le Président de la Communauté de communes Marne et Chantereine à intervenir aux contrats de prêt quiseront passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur, ainsi qu’à signer tout document y afférant.6) DEVELOPPEMENT CULTUREL : LECTURE PUBLIQUE : ADOPTION DU REGLEMENTINTERIEUR DES BIBLIOTHEQUES DE MARNE ET CHANTEREINEMonsieur le Président : « Le point suivant appelait la présentation et l’adoption du règlementintérieur des bibliothèques de Marne et Chantereine. La parole est à Monsieur Ferrand. »Monsieur Ferrand : « Pardon chers collègues de ne pas vous avoir dit bonsoir lors de maprécédente intervention intempestive… Bonsoir. Plus sérieusement, Monsieur le Président faisaitréférence dans son préambule au nombre de candidats important, dont certains renommés, pourle concours de la médiathèque Tête de réseau mais nous ne nous occupons pas seulementd’investissements pour les quatre médiathèques du territoire. Cela fait déjà quelques années que lepersonnel, les techniciens et les élus travaillent, comme vous le savez, à l’harmonisation de toutesnos bibliothèques pas encore médiathèques.En particulier, nous avons beaucoup avancé et maintenant, quasiment bouclé l’harmonisation dufonds de toutes nos bibliothèques. Nous ne cherchons pas l’harmonisation pour l’harmonisation.L’essentiel est l’amélioration du service public. Il est donc important de rappeler que cetteharmonisation du fonds documentaire et de sa gestion permettra, pour les lecteurs, l’accès à uncatalogue unifié, avec une carte de lecteur unique sur tout le territoire, pour les quatrebibliothèques. Parallèlement, un portail Internet des bibliothèques Marne et Chantereine est enservice avec un certain nombre de fonctionnalités. Cela permet d’accéder en ligne à la recherchedocumentaire, à la réservation d’ouvrages, qui, par ailleurs, pourront être commandés en toutpoint du réseau et par Internet, puis servis par une navette également en tout point du réseau.Communauté de communes Marne et Chantereine18