du côté <strong>des</strong> <strong>auteurs</strong> > socialsocialL’Agessa, la couverture sociale <strong>des</strong> <strong>auteurs</strong>Être affilié à la Sécurité sociale, être assuré d’une protection sociale appropriée,penser à sa retraite, autant de démarches qui peuvent sembler complexes, maisqui sont cependant indispensables pour vous éviter de mauvaises surprises dansvotre vie personnelle.Catherine Plantec, assistante sociale à la <strong>SACD</strong> a interrogéThierry Dumas, directeur de l’Agessa qui nous rappelle lesmissions de cet organisme.Catherine Plantec - Thierry Dumas, vous êtes Directeur de l’Associationpour la Gestion de Sécurité Sociale <strong>des</strong> Auteurs (Agessa)depuis avril 2004. Pouvez-vous, tout d’abord, nous présenterles origines de l’institution et du régime <strong>des</strong> artistes <strong>auteurs</strong> ?Thierry Dumas - Le régime <strong>des</strong> artistes <strong>auteurs</strong> a été créé parle législateur en 1975. L’objectif était d’assurer une protectionsociale aux artistes-<strong>auteurs</strong>, ainsi que de mettre fin à la coexistencede plusieurs régimes.La gestion de ce régime a été confiée à deux associations loi1901 : la Maison <strong>des</strong> Artistes, pour la branche <strong>des</strong> arts graphiqueset plastiques, et l’Agessa pour les branches <strong>des</strong> écrivains,<strong>des</strong> <strong>auteurs</strong> et compositeurs, du cinéma et de l’audiovisuel etenfin <strong>des</strong> photographes.L’Agessa a commencé à fonctionner au début de l’année1978.Cette association est chargée de recouvrer les cotisations auprès<strong>des</strong> <strong>auteurs</strong> et diffuseurs ainsi que d’affilier les artistes <strong>auteurs</strong>au régime général de la Sécurité Sociale.C.P. - En matière de Sécurité Sociale comment se traduit laprotection sociale d’un auteur ?T.D. - Pour la couverture <strong>des</strong> risques maladie, maternité etvieillesse la protection sociale est identique à celle <strong>des</strong> salariés.Cela signifie qu’un auteur peut prétendre à la prise en charge <strong>des</strong>es frais de santé mais également au versement d’indemnités<strong>journal</strong>ières s’il est à jour de ses cotisations en cas de maladie.À noter toutefois que le risque accident du travail-maladieprofessionnelle n’est pas couvert.Les <strong>auteurs</strong> affiliés bénéficient également de la retraite de basede la sécurité sociale.C.P. - Tous les <strong>auteurs</strong> sont ils concernés par ce régime ?T.D. - Oui mais sous certaines conditions. Tous les revenus d’<strong>auteurs</strong>ont soumis au versement de cotisations au régime de SécuritéSociale <strong>des</strong> <strong>auteurs</strong>. Les cotisations liées au risque maladie ne sontpas plafonnées et sont soit précomptées, c’est-à-dire retenuesà la source par la structure ou la société qui rémunère l’auteur,soit réglées directement par l’auteur auprès de l’Agessa.Pour que celles-ci ouvrent droit aux prestations sociales, il estnécessaire d’être affilié au régime. L’auteur doit faire cette démarched’affiliation directement auprès de l’Agessa.Il existe toutefois <strong>des</strong> conditions pour pouvoir s’affilier :• avoir une activité appartenant à une branche professionnellerelevant de l’Agessa ;• résider fiscalement en France ;• avoir perçu au moins 7 524 euros de droits d’auteur en 2007pour une affiliation au 1er janvier 2008.Toutefois, les deman<strong>des</strong> seront examinées par <strong>des</strong> commissionsprofessionnelles internes si ce montant n’est pas atteint. Cescommissions sont composées de représentants <strong>des</strong> <strong>auteurs</strong> et<strong>des</strong> diffuseurs.C.P. - Comment cela se passe-t-il pour la retraite de base de lasécurité sociale ?T. D. - Si les cotisations maladie sont dues du premier au derniereuro, les cotisations vieillesse sont plafonnées, c’est-à-dire qu’onne peut cotiser au-delà d’un certain montant annuel de revenus.Ce « plafond sécurité sociale » est fixé à 33 276 euros pour l’année2008 et prend en compte l’ensemble <strong>des</strong> revenus perçus.Les cotisations vieillesse ne sont donc pas précomptées maisréglées trimestriellement par l’auteur affilié. Ce calcul ne peutse faire qu’après l’affiliation car c’est à ce moment que l’auteurdéclare ses revenus auprès de l’Association.12
services < du côté <strong>des</strong> <strong>auteurs</strong>Au sujet de la retraite plusieurs points sont à retenir :• Le fait de déclarer ses salaires en même temps que sesdroits d’<strong>auteurs</strong> permet à l’Agessa de prendre en compte lescotisations déjà prélevées sur les salaires dans le calcul <strong>des</strong>cotisations dues sur les droits d’auteur. Le but est de ne pascotiser au-delà du revenu global correspondant au plafond dela sécurité sociale.• Si l’auteur ne remplit pas de dossier d’affiliation auprès del’Agessa, il ne cotisera pas pour sa retraite de base et n’auradonc pas droit au versement d’une pension.• Les <strong>auteurs</strong> ayant également le statut d’intermittent peuventpenser qu’il est inutile de cotiser sur leurs droits d’auteur puisqu’ilscotisent déjà sur leurs salaires. Il faut savoir qu’ils necotisent pas sur la totalité de leurs revenus salariés mais surun forfait correspondant au plafond <strong>journal</strong>ier de la sécuritésociale et ce, pour chaque jour effectivement travaillé. Ce plafond<strong>journal</strong>ier est fixé à 153 euros pour l’année 2008.Une fois l’affiliation prononcée, les revenus seront à déclarertous les ans. Cela peut se faire à présent en ligne sur le sitewww.agessa.org.Il faut retenir également que ces cotisations sont fiscalementdéductibles <strong>des</strong> revenus (hormis une part de la CSG).C.P. - Existe-t-il une action particulière pour les <strong>auteurs</strong> endifficulté ?T. D. - Si l’Agessa n’est pas habilitée à accorder <strong>des</strong> délais depaiement, les <strong>auteurs</strong> qui ne peuvent régler leurs cotisationsvieillesse ou maladie peuvent solliciter l’intervention de la commissiond’action sociale de l’Agessa. Cette commission étudie lesdeman<strong>des</strong> de prise en charge de tout ou partie <strong>des</strong> cotisationsen fonction <strong>des</strong> revenus du foyer.> En savoir plusVous pouvez joindre l’Agessa :01 48 78 25 00 de 9H30 à 12H30 et de 14h30 à 16H30ou être accueilli sans rendez-vous dans ses locaux :21 bis rue de Bruxelles, Paris 9 e.À NOTER >Vous trouverez également de nombreuses informations ainsique les dossiers d’affiliation à télécharger sur le site :www.agessa.org.servicesLe catalogue de la bibliothèque est en ligneLe catalogue de la bibliothèque est enligne sur votre « espace membre ».Vous pouvez désormais consulter, en fonction de différents critères,plus de 18 000 notices bibliographiques. Vous trouverez<strong>des</strong> informations sur <strong>des</strong> textes de théâtre contemporain, françaisou étranger, du matériel de presse du spectacle vivant, <strong>des</strong>périodiques, <strong>des</strong> scénarios de cinéma et de télévision.> En savoir plusVotre espace membre :http://portail.sacd.fr/login.phpJean-Pierre Delagarde13