journal des auteurs - SACD

actualité < une société en actioninternationalAffaires européennes> Présidence française de l’Union européenneL’ancien ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres aété nommé, par le Conseil des ministres, « Ambassadeur chargéde la dimension culturelle » de la Présidence française de l’Unioneuropéenne, qui débutera le 1 er juillet 2008.> 2008, année européennedu dialogue interculturel• La ministre de la Culture et de la Communication a inauguré,lors du colloque qui s’est tenu à l’UNESCO le 13 mars dernier,l’entrée de la France dans l’année européenne du « dialogueinterculturel », rappelant ainsi l’adoption par l’UNESCO de laConvention pour la protection et la promotion de la diversité desexpressions culturelles.• De nombreux cinéastes nommés « Ambassadeurs de la cultureeuropéenne » parmi lesquels : Radu Mihaileanu, Luc et Jean-Pierre Dardenne et Marjane Satrapi.> Plus d’informationsLe discours de la ministrewww.culture.gouv.fr/culture/actualites/Les projets culturels et tous les événements 2008www.interculturaldialogue2008.eu> Contenus créatifs en ligneLa SACD a profité de la consultation de la Commission européennerelative aux contenus créatifs en ligne portant sur l’interopérabilitédes DRMs, les licences multi-territoriales, les offreslégales et la lutte contre la piraterie, pour mettre en évidencele problème de la rémunération des auteurs de l’audiovisuelen Europe. Elle a ainsi souligné la nécessité d’harmoniser lesmodes de rémunération des auteurs européens en appliquantdans tous les pays de l’UE des mécanismes leur garantissantune rémunération juste et équitable. Cela doit impérativementconstituer un préalable au développement, pour le répertoireaudiovisuel, de licences multi-territoriales envisagées par laCommission européenne.> « Paquet Télécom »La révision du cadre législatif européen relatif aux services etréseaux de communications électroniques (« Paquet Télécom »)est actuellement débattue au Parlement européen. La SACD souhaiteprofiter de cette opportunité pour consolider les propositionsrelatives au respect des droits de propriété intellectuelle,qu’elle a poussées, et que la Commission a accepté d’introduiredans ses propositions de révision.Ces deux dispositions visent d’une part, au respect du droitd’auteur et des droits voisins par les opérateurs de télécommunicationet d’autre part, au respect de ces mêmes droits par lesabonnés, via l’information donnée par les opérateurs de télécommunicationavant et dans les contrats.De nombreuses rencontres ont lieu avec des députés européensafin de les convaincre non seulement de maintenir ces dispositionsmais également d’aller plus loin en introduisant :• une obligation générale de coopération des fournisseursd’accès Internet, que les autorités nationales de régulationdevraient faire respecter ;• un meilleur équilibre entre la protection des données personnelleset la protection des droits de propriété intellectuelle.Le vote de ces textes en première lecture au Parlement européenest prévu pour juillet et la Présidence française du Conseilsouhaiterait son adoption définitive avant la fin de l’année.>Coalition françaiseLe 21 février 2008, la Coalition française pour la diversité culturellea été reçue par la ministre de la Culture et de la Communication.Au cours de cette rencontre, Mme Albanel a rappelé le soutiende l’État à l’action de la Coalition et les membres de la Coalitionont pu faire part de leurs préoccupations, concernant notammentla réouverture du dossier copie privée au niveau européen.Pascal Rogard, président de la Coalition, a également soulignéles inquiétudes suscitées par la négociation d’accords de libreéchange incluant des protocoles de coopération culturelle avecla Corée et l’Inde, qui pourraient déstabiliser les quotas de diffusioneuropéens.> En savoir plus :www.coalitionfrancaise.org15