règlement de fonctionnement accueil collectif - Roquebrune-Cap ...

SEPTEMBRE 20121) Dossier d’inscription :II CONDITIONS D’ADMISSIONL’inscription d’un enfant est enregistrée auprès de l’élu responsable de la Petite Enfancepuis auprès de la Directrice du Centre Communal de la Petite Enfance (avenue HonoréAugier) Tél. : 04.92.41.40.00 à partir de 4 mois de grossesse révolus.L’inscription doit être confirmée par écrit tous les 2 mois et une copie intégrale de l’actede naissance avec filiation doit être envoyéePour toute demande d’inscription, il est nécessaire de fournir les documents suivants :- Justificatif de domicile (quittance EDF GDF datant de moins de 3 mois)- Acte de naissance (copie intégrale)-Attestation de travail des parents (datant de moins de 3 mois) précisant jours ethoraires de travail.2) Admission administrative :La Commission Administrative (constituée de M. le Maire ou de son représentant, duresponsable administratif et des Directrices de la Crèche) délibère pour attribuer une place àl’enfant. L’admission de l’enfant dépend de plusieurs conditions :- du lieu de résidence- du travail effectif des parents (priorité aux parents qui travaillent)- de l’ordre d’inscription et des places disponibles- de certains critères d’inscription autorisant une priorité tels que : les fratries, lessituations d’urgence, les enfants issus de famille monoparentale.- du temps plein des enfants (36h par semaine minimum)- d’accueil régulier à temps partiel de 9h à 35h hebdomadaires (accueil occasionnel etpériscolaire)- de l’accueil occasionnel d’urgenceSeront orientés en priorité en crèche familiale, les placements à temps plein, équivalant à 5jours de garde par semaine avec un total supérieur à 36h et les enfants âgés de 0 mois à 24mois. Au delà de 24 mois, les enfants seront placés de façon prioritaire en crèche collective,suivant les effectifs.Il en sera de même pour les familles qui bénéficient de plus de 10 semaines de congés par an(y compris les jours fériés).3) Admission médicale :Une visite médicale d’admission effectuée par le pédiatre de la crèche en présence desparents est obligatoire pour les enfants de moins de 4 mois.Le calendrier vaccinal sera étudié à cette occasion.Un certificat d’aptitude à vivre en collectivité doit être délivré par le médecin traitant del’enfant.a) Vaccinations :Les enfants doivent être soumis aux vaccinations obligatoires prévues par les textes envigueur, sauf quand ils présentent une contre-indication attestée par certificat médicalrenouvelé tous les 3 mois.règlement de fonctionnementaccueil collectif4