règlement de fonctionnement accueil collectif - Roquebrune-Cap ...

SEPTEMBRE 2012III FONCTIONNEMENT1) Horaires :Les parents doivent se conformer au présent règlement qui leur est remis par la Directricelors de l’admission de l’enfant.Au moment de l’entrée, une période d’adaptation est exigée pour permettre à l’enfant des’intégrer en douceur à sa nouvelle vie en collectivité.2) Contrat de placement et participation financière :Le contrat ne sera pas modifié en cours d’année, sauf pour cas exceptionnel étudié encommission d’admission.a) Forfait mensuel :La mensualisation est établie en fonction des besoins de garde exprimés par la famille :- nombre annuel de semaines de garde – (congés annuels + fériés français etmonégasques)- nombre de jours réservés dans la semaine- nombres d’heures quotidiennes- nombre de mois de fréquentationA partir de ces éléments, le nombre d’heures mensuelles réservé est défini comme suit :Nombre annuel de semaines d’accueil x nombre d’heures réservées par semaineNombre de mois de fréquentationPour l’accueil occasionnel, il n’est pas obligatoire de rédiger de contrat précisant le forfaithoraire mensuel.*Pour les plannings variables :Seuls les plannings variables en jours et en heures seront facturés au réel et donneront lieuà une forfaitisation selon le planning donné en début de chaque mois. Les heures réservéesseront dues et tout dépassement sera facturé en heures supplémentaires.* Pour les planning dont les jours sont fixes et les horaires journaliers, variables, unforfait sera calculé à l’année en fonction d’une amplitude moyenne journalière.Chaque plage horaire journalière réservée par la famille est facturée que l’enfant soitprésent ou non. Chaque heure dépassée (au bout de 15 mn) est une heure due.Une borne à l’entrée de l’établissement permet de déterminer, grâce à une cartemagnétique personnelle, l’heure d’arrivée et de départ de l’enfant et de calculer également lemontant de la facture.Il sera demandé à la famille de notifier au début de chaque trimestre les dates de congésannuels de l’enfant. En dehors de ces dates, les absences ne seront pas déduites du forfaitinitial. Par contre, si l’enfant est présent alors qu’il devait être en congé annuel, les heuresseront facturées en supplément.Ces types de planning seront accordés de manière exceptionnelle par la Commissiond’Admission qui étudiera si l’accueil est compatible avec l’organisation des services.règlement de fonctionnementaccueil collectif6