Lutter contre la précarité énergétique dans le ... - Ville de Montreuil

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Lutter contrela précaritéénergétiquedans le logementLes actesde la table rondeMontreuil, mercredi 20 octobre 2010


SommairePréface ..................................................................................................................................4Introduction ..........................................................................................................................6Discours d’ouverture de Dominique Voynet, sénatrice et maire .............................. 9Assemblée Plénière ............................................................................... 111. La précarité énergétique comme axe majeur de la politique de l’Anah2009-2011 : deux années pour passer de la prise de conscienceà l’action - Éric Lagandré, Anah ..............................................................................12Une expérimentation locale de la lutte contre la précarité énergétique :le PIG précarité en Seine-Saint-Denis - Julien Vazieux, Pact Arim 93 ....................152. La précarité énergétique vue par les ménagesAnalyse et caractéristiques des ménages qui déclarentavoir eu froid dans leur logement à partir de l’enquête nationaledu logement de 2006 - Isolde Devalière, CSTB ..................................................... 203. Les focus thématiques• Le logement socialLa précarité énergétique au sein du logement social -Clémence Debaille, OPHM .................................................................................... 23La Régie de Quartier, acteur de terrain de l’économie socialeet solidaire - Philippe Dauzan, CNLRQ ...................................................................252


• Les copropriétés dégradéesLes copropriétés dégradées - Estelle Baron, ARC .................................................27L’accompagnement de copropriétés dégradéesen Seine-Saint-Denis - François Taconet, Habitats solidaires ................................30• La précarité énergétique et la santéL’impact sanitaire de la précarité énergétique dansle logement - Yves Buisson, ville de Montreuil .......................................................31Échanges avec la salle ............................................................................ 36Les ateliers opérationnels ....................................................................... 41Atelier 1 : accompagnement des familles en situationde précarité énergétique ....................................................................................... 42Atelier 2 : promotion de l’auto réhabilitation commeune des pistes de lutte contre la précarité énergétique ....................................... 46Atelier 3 : les dispositifs de financement pour luttercontre la précarité énergétique ............................................................................. 49Discours de clôture de Daniel Mosmant, adjoint à la maire au logement .............. 53Annexes .................................................................................................................... 56Liste des participants / inscrits à la table ronde .....................................................56Liste des sigles ........................................................................................................ 603


PréfaceDominique Voynet, sénatrice et maire de la ville de Montreuil, Daniel Mosmant, adjoint à la mairechargé du logement, ainsi que Lionel Vacca, conseiller municipal délégué à l’énergie et aux bâtimentsont convié le 20 octobre 2010 à une table ronde les acteurs locaux concernés par la précaritéénergétique.La table ronde « Lutter contre la précarité énergétique dans le logement » a été organisée à l’initiative de la villede Montreuil et de l’Agence Locale de l’Énergie « Maîtrisez votre énergie » (MVE), en étroite collaboration avecle Comité de liaison des énergies renouvelables (CLER).Plus de cent professionnels de l’énergie, du logement, de l’accompagnement social, de la santé et de l’économiesociale et solidaire se sont retrouvés dans la salle des fêtes de l’hôtel de ville de Montreuil afin d’échanger,de partager des expériences et de réfléchir à des solutions pour lutter contre le phénomène de précaritéénergétique à l’échelle locale.La lutte contre les précarités énergétiques constitue un des axes majeurs du Plan climat énergie territorial dela ville de Montreuil actuellement en cours d’élaboration. Ce Plan climat s’inscrit dans la démarche Agenda 21qui a été lancée fin 2009.L’objectif de cette table ronde a été rappelé par Madame la Sénatrice et Maire de Montreuil, Dominique Voynet,lors du discours d’ouverture : « La table ronde doit permettre de réfléchir ensemble, entre professionnels deterrain, sur ce qu’il est possible de faire concrètement ici et maintenant ! Il va falloir réfléchir, mais aussi agir,en formulant, à la fin de la journée, des propositions qui pourraient nous permettre d’être plus directementaux côtés des familles qui subissent de plein fouet la précarité énergétique ».4


Organisation et animation :Brigitte Corinthios, directrice de l’Agence locale de l’énergieMaîtrisez votre énergie (MVE)Marie Moisan, chargée de la mission précarité énergétiqueau Comité de liaison des énergies renouvelables (Cler)et coordinatrice du Réseau des acteurs de la pauvretéet de la précarité énergétique dans le logement (Rappel)Arnaud Billard, chargé de la mission eau et climat,direction environnementÉmilie Fleury, chargée de la mission logement,direction généraleFlorian Pocquet, chargé de la mission précarité énergétique,direction générale5


IntroductionLa précarité énergétique n’est pas un phénomène nouveau. Notion complexe et souvent mal appréhendéeà cause de son approche nécessairement transversale, elle est définie par la loi du 12 juillet 2010,plus connue sous le nom de « loi Grenelle II » : « Est en précarité énergétique au titre de la présenteloi, une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fournitured’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison notamment de l’inadaptation deses ressources ou de ses conditions d’habitat » 1 .Cependant, la définition la plus répandue consiste à comptabiliser le nombre de ménages dont le taux d’efforténergé tique (part des ressources consacrées par un ménage à ses dépenses d’énergie dans le logement)est supérieur à 10 %. Cette définition anglo-saxonne, si elle a le mérite d’appréhender ce phénomènequanti tativement, omet néanmoins de comptabiliser les ménages en situation de restrictioncontrainte (usage très limité de l’énergie ou ménages qui ne se chauffent pas).(…) quelques3,4 millions deménages consacrenten France plus de 10 %de leurs ressourcesà payer leurs facturesd’énergies.En quelques années, la part des dépenses d’énergie dans le logement a fortementaugmenté et quelques 3,4 millions de ménages consacrent en France plus de 10 %de leurs ressources à payer leurs factures d’énergies. Qu’il s’agisse de femmes seulesavec enfants, de personnes au chômage ou percevant de faibles revenus, les dépensesd’énergies représentent une part importante et parfois insurmontable des charges.L’analyse des centaines de saisines adressées chaque année au médiateur national del’énergie fait état d’un constat saisissant, avec une dette moyenne de 1900 euros.D’après le rapport Pelletier, et à partir de données de l’Institut national de la statistique etdes études éco nomiques (Insee), des segments de population sont identifiés comme plus largementtouchés par la précarité énergétique. Ces personnes sont à 87 % logées dans le parc privé.70 % appartiennent au premier quartile de niveau de vie 2 , 62 % sont propriétaires et 55 % ont plus de 60 ans.1Cette définition est inscrite au sein de l’article 4 de la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement.2Le premier quartile de niveau de vie représente les 25 % des personnes qui disposent du niveau de vie le plus faiblepar unité de consommation.6


En Île-de-France, il n’existe pas à ce jour de diagnostic régional de la précarité énergétique. Toutefois, plusieurschiffres issus de l’Enquête nationale logement (ENL) de 2006 apportent un premier éclairage :• 330000 ménages ont un taux d’effort énergétique supérieur à 10 %, c’est-à-dire qu’ils consacrent plus de10 % de leurs revenus aux dépenses énergétiques dans leur logement. Cela représente 7 % des ménagesfranciliens. Le taux d’effort énergétique moyen est de 5,5 % ;• en maisons individuelles, 11 % des ménages (soit 150 500 ménages) ont un taux d’effort énergétique supérieurà 10 %. À noter que cela concerne 26 % des ménages chauffés au fioul en maison individuelle et que ce phénomènetouche un quart des ménages de plus de 60 ans ;• en logements collectifs, 5 % des ménages (soit 178700 ménages) ont un taux d’effort énergétique supérieur à 10 %.En Seine-Saint-Denis, d’après le fichier Filocom 2007 de la Dgfip, plus de 9000 propriétaires occupants étaientsous le seuil de pauvreté et donc éligibles aux aides de la DGFiP.À Montreuil, 77 % des logements ont été construits avant 1975, date de la première réglementation thermique.Les logements montreuillois ont un âge moyen de 53 ans. Ce parc est considéré comme relativement jeune parrapport au parc de la petite couronne (61 ans d’âge moyen). Un tiers des logements a été construit avant 1950,concentrés dans le Bas-Montreuil et aux Ruffins. L’âge moyen du parc influe sur les consommations énergétiquespuisqu’un logement ancien non réhabilité présente une qualité thermique plus faible que les bâtimentsrépondant aux réglementations thermiques.À Montreuil, sur environ 40 000 ménages, le nombre de ménages en situation de précarité énergétique,au sens de l’Ademe 3 , est estimé à 7 900, selon le bureau d’études Énergies Demain.Des aides sont proposées aux ménages les plus en difficultés : Tarif de première nécessité (TPN) pour l’électricité,Tarif spécial solidarité (TSS) gaz, et Fonds de solidarité énergie (FSE) pour la prise en charge des impayésdes factures d’énergies.3Il s’agit d’une estimation approximative calculée à partir d’une consommation moyenne par logement à l’échelledes zones Iris, regroupement d’îlots contigus défini par l’Insee formant un petit quartier, en supposant qu’un ménagecorrespond à un logement.7


La ville de Montreuil aide ainsi depuis de nombreuses années, via le FSE, les ménages en situation de précaritéénergétique.1350 dossiers de FSE sont étudiés en moyenne par an dont environ 1000 dossiers accordés. Le Conseil généralde Seine-Saint-Denis, lele solidarité EDF, ainsi que le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pourl’électricité et les réseaux de communication (Sipperec) contribuent au budget FSE qui s’élève à 141000 eurosen moyenne par an (soit 140 euros par foyer par an).De 2007 à 2009, les demandes de FSE ont augmenté de 21 % et l’augmentation du montant total des facturess’élève à + 48 %.Face à l’augmentation croissante des demandes de FSE, à l’augmentation des inégalités d’effort énergétique,aux inégalités sociales liées aux progrès énergétiques, la Ville de Montreuil entend se saisir pleinement de cettepolitique publique transversale et réagir par la mobilisation de nombreux acteurs.+EN SAVOIRPLUSLE TPNLa tarification spéciale « produit de première nécessité », mentionnée à l’article 4 de la loidu 10 février 2000, permet aux personnes bénéficiaires de la Couverture maladie universellecomplémentaire (CMU-c) d’obtenir des tarifs réduits de 30 à 50 % sur l’abonnementet la consommation d’énergie. La réduction moyenne constatée sur facture annuelle est de77 euros toute taxe comprise (TTC). Selon Électricité de France (EDF) et la Commission derégulation de l’énergie (CRE), alors que fin 2009, 850 000 ménages bénéficiaient du TPN,cette aide ne concernait plus que 650 000 ménages fin 2010. Il ressort ainsi des enquêtesque de nombreux ménages éligibles ne demandent pas cette aide.Un décret en Conseil d’État va rendre automatique le TPN. Ce tarif sera donc applicable auxbénéficiaires de la CMU-c qui disposent d’un contrat avec un fournisseur d’énergie, soit plusde 2 millions de personnes sur 4,3 millions de bénéficiaires de la CMU-c.LE TSSLe TSS gaz, applicable à tous les fournisseurs de gaz, donne droit à une réduction sur chaquefacture de gaz naturel si vous êtes titulaire d’un contrat individuel, ou à une réductionannuelle si vous résidez dans un immeuble chauffé collectivement Les bénéficiaires de cetarif sont ceux qui sont éligibles à la CMU-c. Selon la CRE, fin 2009, cette aide concernait300 000 ménages.Un décret en Conseil d’État va rendre automatique le TSS, suite à la loi Nouvelle organisationdu marché de l’électricité (Nome) du 7 décembre 2010.LE FSELe FSE est un dispositif qui permet aux personnes en situation précaire de faire face à desimpayés d’énergie, d’être aidées à travers une aide financière exceptionnelle et leur évite ainsitoute coupure d’électricité par les fournisseurs d’énergie. Financée par le conseil général engrande partie, cette aide est gérée par le centre communal d’action sociale qui est chargéd’instruire les dossiers. Ce dispositif est de plus en plus mobilisé par les familles en difficulté.8


14 hDiscours d’ouverturede Dominique Voynet,sénatrice et maire de MontreuilIl y a longtemps que certains professionnels dulogement ont pointé la question de l’énergiecomme une question décisive et stratégique depaupérisation des familles modestes. Cela fait longtempsqu’ils ont cherché des solutions pour y faireface. Cela fait longtemps que des écologistesont compris que le prix de certainesénergies non renouvelables allaitforcément s’envoler. La questionétait de savoir quand.Ils ont pointé le fait queles plus fragiles seraientles premières victimesde l’incurie globale de lagestion de nos ressourcesplanétaires face à ceux quiopposaient la priorité desquestions sociales au caractèresecondaire des questionsécologiques. Ces questions vontde pair et les écologistes ont souventdonné pour exemple le coût de l’énergiedans le logement social.Depuis un certain nombre d’années, ces deux typesd’acteurs se sont rencontrés pour faire bouger les lignesdu débat national. Leur action conjointe leur a permisd’inventer un certain nombre d’outils, puis de les faireLa table rondedoit permettrede réfléchir ensemble,entre professionnelsde terrain, surce qu’il est possiblede faire concrètementici et maintenant !évoluer afin de réduire l’impact de la précarité énergétiquesur les familles.L’adoption récente d’une définition légale de la précaritéénergétique va dans le bon sens et permet dedonner la mesure de l’enjeu.La table ronde doit permettre deréfléchir ensemble, entre professionnelsde terrain, sur ce qu’ilest possible de faire concrètementici et main tenant !Il va falloir réfléchir, maisaussi agir en formulant à lafin de la journée des propositionsqui pourraient nouspermettre d’être plus directementaux côtés des famillesqui subissent de plein fouetla précarité énergétique.En première couronne, le logement et sescharges représentent une part considérable desdépenses des familles. Pour les plus fragiles d’entreelles, le dérapage des dépenses énergétiques conduità un budget tendu à l’extrême. La mauvaise qualitéénergétique du patrimoine bâti, public ou privé, alimentece risque.9


À Montreuil, les trois quarts des habitations datentd’avant la première réglementation thermique. Dansle cadre de notre Agenda 21, nous nous sommes fixésl’objectif de réduire de 20 % les émissions de gaz à effetde serre d’ici 2020, mais cet objectif reste modeste auregard des autres défis qui nous attendent. Le bâti estun enjeu décidément prioritaire, puisqu’il représenteà lui seul plus de la moitié des émissions.Depuis deux ans et demi, nous avons défini un certainnombre d’axes de travail et des programmes concretsont été lancés. Nous sommes heureux aujourd’huid’avoir été retenus dans le cadre du Programmenational de requalificationdes quartiers anciens dégradés(PNRQAD), pour lequel nousavons présenté un appelà projet commun avecBagnolet.Je pense également àla rénovation du patrimoinemunicipal luimême,à l’action concrètedu plan patrimonial del’Office public de l’habitatmontreuillois (Ophm). Avec leprogramme de rénovation thermiqueet écologique des cités Espoir,Jules-Verne, Bel-Air et celui de la cité Amitié-Branly,nous sommes au-dessus de 1 200 logementsréhabilités ou en cours de réhabilitation, ce qui correspondà près de la moitié de ce que nous nous sommesengagés à faire pendant la durée de ce mandat.Au-dede ces chantiers, une approche du problèmepar les personnes défavorisées reste nécessaire. Desactions sont à mettre en place à partir des expériencesdes professionnels de terrain en s’appuyant sur lesdispositifs cadres de l’Agence nationale de l’habitat(Anah), mais aussi sur d’autres expériences.Nous connaissons les étapes pour la réussite de cesprogrammes. La dimension technique est importante,mais n’est peut-être pas fondamentale. Analyser les raisonsdes dérapages énergétiques ou évaluer la questiondes réponses à y apporter suppose qu’on aille au-delà,avec la recherche de montages compatibles avec lesrevenus des occupants afin de viabiliser les opérations,tout en prenant pleinement compte de la dimensionsociale. Il s’agit d’accompagner les familles dans unprocessus qui est tout de même complexe. Nous sommesconscients du fait que tout le monde ne considèrepas que ce soit investir pour l’avenir que d’accepter unprogramme de réhabilitation assez lourd.Une vision transversale est indispensableet c’est bien là l’enjeude cet après-midi. Voir rassemblésles acteurs du logement,de la santé, du social,de l’environnement,du soutien aux entreprisesdu secteur est une garantiede la compréhensionglobale de ce phénomène.En premier lieu, il s’agit dedresser le tableau des dispositifsexistants et de voir commentmobiliser les partenaires surle terrain. Ensuite, il convient de lesarticuler au quotidien, voire d’en inventerpour permettre aux familles d’agir concrètement surleur situation.Je tiens à saluer la présence des membres du Réseaudes acteurs de la pauvreté et de la précarité énergétiquedans le logement (Rappel) et l’investissement denos partenaires que sont le CLER et l’agence localede l’énergie MVE. Merci enfin aux nombreux servicesde la ville de Montreuil, et tout spécialement ladirection générale et la direction environnement, quise mobilisent sur cet enjeu.10


14 h - 15 h 30Assembléeplénière


La précarité énergétique comme axe1 majeur de la politique de l’Anah2009-2011 : DE LA PRISE DE CONSCIENCE A L’ACTION -ÉRIC LAGANDRÉ, AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT (ANAH)La période 2009-2011 est un moment charnièreoù nous passons de la prise de conscienceà l’action. Le niveau d’information sur la précaritéénergétique évolue en permanence, ce quinous permet aujourd’hui de disposer d’informationsà l’échelle locale. Cependant, il reste encorebeaucoup à découvrir pour se mettre en situationopérationnelle.Sur la période 1983-2008, soit les vingt-cinq dernièresannées, l’évolution du prix des énergies esttrès contrastée. Alors que de 1983 à1998, une baisse continue des prixa été observée allant jusqu’à-90 % sur cette période en eurosconstants, depuis 1998 et surtoutdepuis 2002-2004, une hausseparticulièrement forte des prixde l’énergie a été constatée,de presque 100 %.Au total, le taux d’effort énergétiqueest resté assez stable, maiscette donnée est contrastée par leprix des loyers et des logements quiont connu une explosion. Ainsi, la précaritéaujourd’hui serait d’abord une questionde prix des logements et des loyers, surtoutdans l’agglomération parisienne.La période2009-2011 estun moment charnièreoù nous passons dela prise de conscienceà l’action.Si l’on observe en moyenne une stabilité du taux del’effort énergétique, on remarque aussi un accroissementdes inégalités devant la dépense énergétique.Une étude de l’Insee montre ainsi que les inégalitésd’effort énergétique se sont accrues depuis 25 ansentre ménages modestes et ménages riches. L’efforténergétique des ménages riches est inférieur à celuides ménages pauvres. Alors que les 20 % des ménagesles plus pauvres consacrent 9,6 % de leur budgetà l’énergie, les 20 % des ménages les plus aisés n’yconsacrent que 7 % de leur budget 4 .L’achat de logement neuf à haute performanceénergétique ne concerneque les plus aisés et force est deconstater que les personnes quifinancent des travaux de rénovationénergétique, en installantdes chaudières à condensationet en isolant leurs logements, nesont pas les ménages pauvres.Aujourd’hui, avec l’adoption dela loi Grenelle II, nous prenonsconscience du changement climatique.Nous savons que les prix de l’énergievont augmenter, même si nous ignoronsà quelle vitesse cela va se produire. Le marché deshydrocarbures va s’orienter à la hausse, et très clairement,la poli tique des Certificats d’économie d’énergie(CEE) ainsi que la politique de la taxe carbone sontdes orientations explicites vers des prix élevés del’énergie afin de faire pression sur les comportements.Source : Observatoire de l’Energie d’après CDF, COCIC, GDF,EDF et DIREMLe rapport Pelletier, présentéen janvier 2010, a été élaborépar l’ensemble des acteursimpliqués dans la luttecontre la précaritéénergétique dont laFondation Abbé-Pierre et l’Anah.4« Les dépenses d’énergie des ménages depuis 20 ans », in Insee Première, n o 1315,octobre 2010.12(…) depuis2002-2004,une hausse trèsforte des prixde l’énergie a étéconstatée, depresque 100 %


Assemblée plénièreLa précarité énergétique comme axe majeur de la politique de l’AnahCe rapport est la reconnaissance officielle de cetenjeu avec un chiffrage qui fut appuyé par l’Insee.Suite à ce rapport, le gouvernement a décidé d’affecter,au sein de l’axe développement durable des investissementsd’avenir, 500 millions d’euros à la rénovationthermique de logements énergivores. À ces fondss’ajoute une réorientation des budgets de l’Anah àconcurrence de 600 millions pour se mobiliser contrela précarité énergétique. Ces investissements se déclinentau sein du programme « Habiter mieux ».Une étude de l’Inseemontre ainsi queles inégalités d’efforténergétique se sontaccrues depuis 25 ansentre ménages modesteset ménages riches.+EN SAVOIRPLUSQU’EST CE QUE LE PROGRAMME « HABITER MIEUX »ET COMMENT SE DÉCLINE T-IL LOCALEMENT ?Le programme national « Habiter mieux » est un programme national d’aide à la rénovationthermique de logements privés, qui se fixe pour objectif la réhabilitation de 300 000logements de propriétaires occupants à revenu modeste en situation de forte précaritéénergétique sur la période 2010-2017.Un Contrat local d’engagement (CLE) permet la déclinaison opérationnelle du programmenational « Habiter mieux » sur le département. Ce contrat a pour objet de décrire le modede coopération concerté mis en place au plan local, allant du repérage des situations àtraiter à la réalisation des travaux nécessaires. La conclusion d’un contrat local d’engagementest nécessaire afin que les aides à la rénovation thermique puissent être distribuées.Une table ronde destinée à la précarité énergétique dans chaque département est prévueafin de réfléchir à l’échelle départementale aux actions à mener.Les crédits du Fonds d’aide à la rénovation thermique (Fart) sont destinés aux emplois suivants :• aide aux travaux d’économie d’énergie réalisés par des propriétaires occupants à revenusmodestes appelée Aide de solidarité écologique (ASE) ;• aides à l’ingénierie sociale, financière et technique permettant d’accompagner les ménagesbénéficiant d’une aide aux travaux dans l’élaboration, le montage financier et le suivide leur projet.Concernant l’ASE, ce concours financier doit permettre la réalisation de travauxd’économie d’énergie avec une amélioration d’au moins 25 % de la performanceénergétique dans le logement. L’ASE est une prime forfaitaire, octroyée encomplément d’une aide de l’Anah. Elle ne peut être accordée indépendammentd’une aide de l’Anah. Le montant de l’ASE est fixé à 1 100 euros.Dans le cadre d’un contrat local d’engagement, si une ou des collectivitésaccordent une aide, le montant de l’ASE est alors majoré du même montant.Le montant de l’ASE ne peut dépasser 1 600 euros.13


LES ENJEUX LOCAUX DE LA PÉRIODE2010-2011 POUR AGIRNous savons que nous ne savons pas comment faireaujourd’hui. Ce sont les acteurs locaux qui vontmettre en œuvre une méthodologie et des actionsconcrètes de lutte.Ce sont les acteurslocaux qui vontmettre en œuvreune méthodologieet des actionsconcrètes de lutte.L’ASE permettrad’êtreefficace sur destravaux prioritairesavec un taux d’aide de 80 %pour des travaux qui restent d’un montant modeste :entre 5 000 et 6 000 euros par logement en additionnantles différents dispositifs.L’Anah réoriente ainsi son action en cherchant àremplacer les vieilles chaudières fuel et gaz ainsiqu’à isoler les combles de manière systématique.Ce sont sur ces travaux qu’on observe un enjeuimmédiat de réduction des dépenses énergétiquesdes ménages.Des financements complémentaires seront à trouverafin d’arriver à un objectif de prise en charge des travauxde 100 %, contre 60-80 % au jour d’aujourd’hui.Nos partenaires potentiels sont les caisses deretraite, étant donné que notre cible de propriétairesoccupants est massivement âgée de plus de 60 ans.Les fournisseurs d’énergie ont également vocation àcontribuer à la lutte contre la précarité énergétiqueMontreuil, 3 000 propriétaires de maisons anciennessont éligibles aux aides de l’Anah d’après la Directionrégionale et interdépartementale de l’hébergementet du logement (Drihl) de la Seine-Saint-Denis. Lesaides de l’Anah correspondent à un plafond de ressourcequi est la moitié du plafond Habitat à loyermodéré (HLM).En secteur locatif, on compte environ autant depersonne en situation de précarité énergétique,pour moitié dans le privé, pour moitié dans lepublic. Dans le public, un programme de rénovationénergétique déjà très ancien se poursuit et s’accélère.Nos inquiétudes se portent en revanche vers lesecteur privé où nous savons que les proprié tairesbailleurs, quelquefois marchands de sommeil, sontpeu enclins à financer ce type de travaux. Ce chantiersera le plus difficile pour lutter contre la précaritéénergétique.Il y a quelques centaines de propriétaires d’appartementsen immeuble en copropriété où il est très difficiled’agir. Un certain nombre de propriétaires sontsous les toits et l’isolation des combles s’avère prioritaire.Des collectivités territoriales ont commencéà financer à 80 % l’isolation des combles, y comprisdans les immeubles collectifs.ALLER À LA RENCONTREDES MÉNAGES CONCERNÉSLe terme de « repérage » ne me semble pas approprié,mais il est clair que les ménages en situation deprécarité énergétique ne viennent pas spontanémentà la mairie. Il faut ainsi trouver un moyen d’aller à leurrencontre. Est-ce que les canaux classiques de l’actionsociale vont pouvoir être mobilisés ? Une politiquecentrée sur les personnes âgées doit égalementêtre menée en lien avec le maintien à domicile. Lestravailleurs sociaux sont en contact quotidien avec lespersonnes âgées. Cela fait un canal de dialogue surles dépenses d’énergie des ménages pauvres qu’ilfaut absolument utiliser.14


Assemblée plénièreLa précarité énergétique comme axe majeur de la politique de l’AnahUNE EXPÉRIMENTATION LOCALE DE LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE :LE PIG PRÉCARITÉ EN SEINE-SAINT-DENISJULIEN VAZIEUX, CHARGÉ D’OPÉRATIONS, PACT ARIM 93REPÉRER ET ACCOMPAGNER LES MÉNAGESLe Programme d’intérêt général (PIG) visant à luttercontre la précarité énergétique en Seine-Saint-Denisest à titre exceptionnel un dispositif sous maîtrised’ouvrage Anah. Démarche expérimentale, son ingénierieest financée à 100 % par l’Anah.L’intervention s’appuie sur la définition financièreet anglo-saxonne de ce phénomène : lorsque desménages consacrent plus de 10 % de leurs revenusaux dépenses énergétiques, ils peuvent être considérésen situation de précarité énergétique.Aujourd’hui, une nouvelle définition vient d’êtreactée, basée sur l’occupation du logement (toutepersonne dans l’incapacité chronique de garder unetempérature convenable dans son logement souffrede précarité énergétique). Cette définition va nouspermettre d’intervenir et d’agir sur les problématiquesde ménages qui habitent dans des logementssans chauffage.L’accompagnement des ménages est divisé en 3grands temps : la détection des situations de précaritéénergétique, la définition d’un projet,l’accompagnement au financement et à laréalisation de programme de travaux.Au niveau technique, les indicateurs sont les injonctionsde réaliser des travaux mis en place par lesservices d’hygiène (un manque de chauffage, un problèmed’isolation, une absence de ventilation), maisaussi les désirs de travaux portés par les propri étaires.Il y a aussi des paramètres plus sociaux comme l’éligibilitéau FSE. En recoupant ces différentes sourcesd’informations, des ménages sont identifiés.Le rôle d’opérateur du PIG est de rencontrer la familleet de dialoguer avec elle afin de savoir quelles sontles raisons et les réalités qu’elle doit affronter au jourle jour. Ce qui permet d’apprécier si sa situation deprécarité énergétique est liée à un problème de comportement(sensibilisation aux gestes économes) ouà une pathologie technique (réalisation de travaux).À l’échelle du département, 210 familles ont étédétectées la plupart du temps sur la base de critèrestechniques puisque ce sont les réseaux de l’améliorationde l’habitat (opérateurs d’amélioration del’habitat, Pact Arim, les espaces info-énergies) quisont les principaux pourvoyeurs de ménages repérés.Certains des réseaux de détection ne sont pasencore utilisés au mieux. Il y aurait potentiellementplus de familles qui pourraient être détectées, mais ilest difficile de les quantifier.L’étape de détection est déterminanteet fait intervenir différents acteurs :partenaires sociaux et partenairestechniques. Cependant, une réellecoordination et transversalité restentà construire entre ces différentsacteurs à ce jour.Dans le cadre du PIG, le Pact Arim 93cherche différentes sources de repérageauprès des partenaires sociaux, despartenaires techniques afin d’identifier dessituations de précarité énergétique.Le rôle d’opérateur du PIGest de rencontrer la familleet de dialoguer avecelle afin de savoir quellessont les raisons et lesréalités qu’elle doit affronterau jour le jour.15À l’échelledu département,210 famillesont été détectéesla plupart du tempssur la base de critèrestechniques (…)


+EN SAVOIRPLUSQU’EST-CE QUE LE PIG PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE ?Le PIG départemental de lutte contre la précarité énergétique est mis en place par l’Anah.Il s’agit d’un dispositif expérimental financé et piloté par les préfectures de département.Il a été mis en place sur seulement quatre départements en France pour une durée de troisans (2009-2011). Cette expérimentation en cours a servi de base au programme national« Habiter mieux ».Les ménages éligibles au PIG départemental sont les ménages ayant des revenus imposablesinférieurs aux valeurs ci-dessous (barème de ressources Anah) :Propriétaires occupants – Île-de-FranceNombre de personnescomposant le ménagePlafonds de ressources « de base »(en euros)1 16 1572 23 7163 28 4824 33 2575 38 048Par personne supplémentaire 4 779Les ménages éligibles au PIG départemental sont les ménages dont les revenus mensuelssont inférieurs aux valeurs ci-dessous (barème FSL) :Nombre de personnescomposant le ménageLocatairesMontant total des ressources(en euros)1 1 2002 1 9563 2 5644 2 8065 3 3386 3 758Par personne supplémentaire 41916


Assemblée plénièreLa précarité énergétique comme axe majeur de la politique de l’AnahLES DIFFICULTÉS RENCONTRÉESDans l’accompagnement, on s’aperçoit qu’il y a uncertain nombre de problématiques et de points deblocages difficiles à lever. Le premier point de blocageà lever et qui est très compliqué est celui dufinancement.Le PIG précarité ayant démarré en 2009, l’hiver 2010va permettre de vérifier si la situation des ménages,au niveau de leurs factures, s’est améliorée grâceà leurs nouveaux équipements.LES RAISONS DE CES BLOCAGESEn moyenne, en actionnant les différents leviersd’une réhabilitation globale (isolation, ventilation,chauffage), son coût se porte aux environsde 15 000 euros, ce qui dépasselargement les plafonds opposablesdans le cadre desréglementations des subventions.Les ménagesse trouvent rapidementdans l’obligationde hiérarchiserleurs priorités. Lestravaux d’isolationdes combleset de remplacementde chauffagesont alorsles principalesactions mises enœuvre.Pour réaliser cestranches de travaux,les capacités d’empruntse trouvent limitées.Pour les 62 famillesactuellement accompagnées,on note une capacité moyenned’emprunt de 8 000 euros. Les fondsépargnés sont assez réduits (en dessous duseuil de 2 000 euros).Le simple recours à des subventions reste largementinsuffisant et, dans les accompagnements que nousréalisons, nous mettons en place différentes stratégiescomplémentaires pour aider les ménages,notamment au niveau bancaire. Les éco-prêts à tauxzéro et le micro-crédit sont les deux possibilités d’empruntles plus connues en termes de « prêt social ».D’autre part, le Pact peut préfinancer les subventionsdes ménages pour que ceux-ci n’aient qu’à apporterun reste à charge par rapport au coût des travaux.Compte tenu de tous ces blocages, le Pact accompagneactivement une vingtaine de familles dans laréalisation de travaux.La difficultéest de trouverdes solutions d’empruntscomplémentaires,que ce soit des microcréditsou d’autres typesde prêt et y comprisdu préfinancement.D’une part, les ménages ont besoin d’une périodede latence pour passer d’un projet de travaux àson financement puis à sa réalisation.Une réhabilitation globale etcomplète au niveau thermique,res pectant la réglementationthermique dans l’existant,coûte environ 15 000euros. Les ménagesn’ont pas les moyensde développer cebudget et doiventréfléchir à commentprioriser.Le Pact Arim entant qu’opérateurdu PIG réaliseune mission deconseil techniqueet financier sur leséquipements lesplus adéquats.Il se passe toujours unpeu de temps quand lesfamilles s’autorisent à selancer dans les travaux. Celaexplique la perte entre les 62familles accompagnées et les 20 projetsen cours ou livrés.D’autre part, des problèmes financiers au niveau dumontage bancaire existent. Les familles se décidentessentiellement pour un projet de travaux au regarddes possibilités d’emprunt qui leur sont offertes etnotamment des prêts sociaux.L’éco Prêt à taux zéro (PTZ) n’est pas toujours mobilisable: sur ce type de réhabilitation, nous ne pourronspas demander l’éco PTZ sur la performanceénergétique globale, une des options de montagede l’éco PTZ. De facto, nous sommes sur un montage« bouquet de travaux ». Or, quand les réhabili tationssont phasées, nous n’avons généralement pas unbouquet suffisant pour recourir à cet éco prêt à tauxzéro. Condition complémentaire, mais qui n’est pas17


forcément connue, toutes les banques ne sont pashabilitées à faire de l’éco prêt à taux zéro, ce quiexclut certaines familles – sur le principe.La difficulté est de trouver des solutions d’empruntscomplémentaires, que ce soit des microcrédits oud’autres types de prêt et y compris du préfinan cement.Tous ces dossiers étant longs, cela alimente la pertesèche entre les 62 ménagesaccompagnés et les 20projets en cours oulivrés.(…) les propriétairesbailleurs ont parfoisdu mal à comprendreles problèmesdes locatairesdans le logement.Le PIG s’arrête fin 2011. Nous pensons arriver àaccompagner près d’une centaine de familles.LE TRAVAIL DE MÉDIATION ENTRELES PROPRIÉTAIRES ET LES LOCATAIRESSur la question des bailleurs, on a une déconnexionentre les plafonds de subvention Anah au niveau desloyers intermédiaires et sociaux, et la réalité du marchélocal. On sait que les propriétaires bailleurs ontparfois du mal à comprendre les problèmes des locatairesdans le logement.Certes, nous réalisons une mission de médiation,mais elle est impossible sans la réalisation d’une visitecontradictoire. Le bailleur est présent avec nous pourque le locataire puisse exprimer ses besoins devant lui.Généralement, c’est compliqué à mettre en place.Dans les faits, nous accompagnons 10 propriétairesbailleurs dans le PIG. Sur les 10 logements, 4 sontvacants actuellement. Le propriétaire bailleur a aussiune logique de valorisation de son patrimoine. Surles 6 logements qui sont occupés, nous avons desproblèmes sur l’engagement du bailleur pour mettreen place un programme de travaux avec conventionnementde loyer.18


Assemblée plénièreLa précarité énergétique comme axe majeur de la politique de l’Anah+EN SAVOIRPLUSQU’EST CE QUE L’ÉCO PTZ ?L’éco-prêt à taux zéro concerne les propriétaires occupants, bailleurs ou en société civilepour une habitation achevée avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidenceprincipale. Les copropriétés sont concernées. Ce prêt est octroyé sans aucune condition deressources.Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il faut mettre en œuvre un « bouquet de travaux »,soit améliorer la performance énergétique globale de son logement. Les travaux concernantl’installation d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie pourrontégalement bénéficier du prêt à taux zéro. Un seul éco PTZ par logement est possible.L’éco-prêt à taux zéro finance aussi :• la fourniture et la pose de nouveaux ouvrages (sous réserve que l’équipement oule matériau réponde à des caractéristiques techniques précises) ;• les travaux induits indissociables (reprise d’électricité, installation d’un systèmede ven tilation…) ;• les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude thermique…) ;• les frais éventuels d’assurance de maîtrise d’ouvrage.Montant et durée de l’éco-prêt à taux zéro :Bouquet de 2 typesde travaux20 000 eurosmaximumBouquet de 3 typesde travaux miniAmélioration de la consommationd’énergie (étude thermique)30 000 eurosmaximum10 ansAssainissementnon collectif10 000 eurosmaximumL’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec le crédit d’impôt en faveur des économies d’énergiesur deux ans (2009-2010) sous condition de plafond de ressource (45 000 euros année n - 2).Pour plus d’informations, contactez l’Espace info-énergie de MVE au 01 42 87 99 44 oucontact@agence-mve.org19


La précarité énergétique2 vue par les ménagesANALYSE ET CARACTÉRISTIQUES DES MÉNAGES TOUCHÉS PARLA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUEISOLDE DEVALIÈRE, SOCIOLOGUE CHERCHEUR AU LABORATOIRE « SERVICES, PROCESSET INNOVATIONS » DU DÉPARTEMENT ÉCONOMIE ET SCIENCES HUMAINES DU CSTBdes ménages en précarité énergétiquese base sur deux indicateurs,L’analysedeux méthodes de repérage. La définitionanglo-saxonne de la précarité énergétique est unedéfinition classique, mais je lui ai préféré une autreapproche : celle de l’inconfort thermique.Ce travail, réalisé en collaboration avec PierretteBriant, statisticienne à l’Insee, est parti des répondantsde l’enquête nationale logement (ENL) à la question :« Avez-vous eu froid dans votre logement au cours del’hiver dernier ? Et si oui, pour quelles raisons ? ». Noussommes donc partis de la définition de la précaritéénergétique qui concerne l’insatis faction de besoinsélémentaires d’énergie pour deux raisons inscritesdans la loi Grenelle II : des ressources trop faibles etou des conditions d’habitat insatisfaisantes.Notons que cette définition ne fait pas mention descoûts croissants de l’énergie depuis l’ouverture dumarché de l’énergie à la concurrence, ni des usagesdes ménages qui peuvent être inappropriés et qui permettraientde justifier la multiplication des actions desensibilisation sur les gestes économes. Ce sont pourtantdeux causes supplémentaires du phénomène.QUI SONT CES MÉNAGES EN SITUATIONDE PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE ?Nos travaux de recherche sur les méthodes de repérageà l’étranger 5 nous ont permis de distinguer deuxtypes de méthodes.La première dite méthode objective nous vient duRoyaume-Uni. Est réputé « fuel poor » tout ménagequi consacre plus de 10 % de son revenu à atteindreun niveau de chaleur approprié compte tenu descaractéristiques de son logement et du nombre d’occupants.Ce ratio est le rapport entre une dépensed’énergie estimée, le prix courant des énergies et unrevenu bien défini.La deuxième dite méthode subjective se réfèreaux déclarations des ménages sur leur capacité àse chauffer, leur capacité à payer pour accéder à unconfort thermique ou leur satisfaction de la températurede leur logement.Une étude anglaise a montré que 29 % des ménagesétaient en situation de précarité énergétique dèslors qu’on agrège les deux méthodes. Cette étude aété le point de départ de mes recherches à partir del’ENL 2006.Près de la moitié du 1 er quartile dépense plus de 10 %d’énergie, ce qui veut dire que pour accéder au confortthermique ces ménages chauffent leur logement defaçon excessive puisque le taux moyen français estde 5,5 %, ce qui signifie que ces surconsommationspermettent de compenser un habitat déperditif oudont l’équipement de chauffage est insuffisant. Carlorsqu’on le croise avec la déclaration du froid, cesménages ont aussi plus froid que la moyenne.Mais la difficulté de cet indicateur est qu’il est trèssensible au niveau des ressources. Moins on a de ressources,plus le taux d’effort énergétique est élevé,nous le verrons dans les graphiques suivants.Il ne tient pas compte de la taille du ménage (plus onest nombreux, plus on consomme) ni des caractéristiquesde l’habitat (la surface est une donnée importante)ni des dépenses en chauffage collectif.L’Insee lui préfère le taux d’effort énergétique corrigéqui est fondé sur les moyennes de taux d’efforténergétique par catégories de ménages et qui tientcompte des dépenses en chauffage collectif.La statisticienne a contrôlé cet exposé avec les températuresextérieures et les caractéristiques deslogements.5Devalière, Isolde, Analyse des modes de caractérisation de la précarité énergétique, de ses modalités de traitementen France et à l’étranger, rapport de recherche CSTB, 2009, 64 pages.20


Assemblée plénièreLa précarité énergétique vue par les ménagesIl n’est pas question d’opposer l’un et l’autre, maisde se dire qu’il y aurait deux types de précarité énergétiquepossibles.Sources : ENL 2006, Insee.Le graphique ci-dessus représente le taux d’efforténergétique corrigé par quartile. Les ménages quidéclarent avoir eu froid chez eux au cours del’hiver dernier dépensent un peu plus quela moyenne des Français, soit 5,5 % dansleur poste énergétique contre 4,9 % en(…) il yaurait deuxtypes deprécaritéénergétiquepossibles.moyenne, un taux qui se situe entre ledeuxième et le troisième quartile, ce quimontre qu’il ne s’agit pas des mêmesménages.Si on compare la méthode objective et laméthode subjective, concernant le premierquartile 6 , on peut dire que leur statutd’occupation diffère. 70 % des ménagesqui ont froid sont locataires contre 45 %de ceux qui dépensent plus de 10 % d’énergie.Cela s’explique notamment par la qualitéde leur habitat, dont l’amélioration dépend du bonvouloir ou de la capacité des bailleurs.Les ménages qui ont froidsont majoritairement enhabitat collectif et ceuxdont le taux d’efforténergétique est supérieurà 10 % en habitatindividuel. Les besoinsde chauffage sont plusimportants quand la surfaced’habitat est plusgrande. Les ménages qui ontfroid sont plutôt concentrés dansles grandes agglomérations de plusde 200 000 habitants alors que les ménagesdont le taux d’effort énergé tique est élevé se retrouventdavantage en milieu rural.QUI A FROID ?L’exposition au froid selon les statuts d’occupationclassés par ordre croissant est la suivante : loca tairesHLM, locataires privés, autres statuts, accédants, propriétaires.Sources : ENL 2006, Insee.Les ménages quiont froid sontmajoritairement enhabitat collectif etceux dont le tauxd’effort énergétique estsupérieur à 10 % enhabitat individuel.Sur la période 1996-2006, le nombre de ménages quidéclarait avoir eu froid au cours de l’hiver dernier n’apas cessé d’augmenter. Il faut interpréter ces résultatsavec précaution car l’hiver 2005 a été un hiverparticulièrement froid, ce qui peut expliquer en partieque les taux aient augmenté de façon si importante.Sources : ENL 2006, Insee.Toutes choses égales par ailleurs, nous pouvons penserque le nombre d’insatisfaits a augmenté, notammentpour certains publics vulnérables comme lesfamilles monoparentales qui sont surexposées tant en6Le premier quartile est le quart des ménages qui a les revenus les plus faibles par unité de consommation. Le quatrièmequartile est le quart des ménages qui a les revenus les plus élevés par unité de consommation.21


Assemblée plénièreLa précarité énergétique vue par les ménages1996 qu’en 2006. En effet, il y a deux fois plus defamilles monoparentales concernées par le froidqu’en moyenne nationale. Il y a aussi davantage defemmes seules par rapport aux hommes, ce qui s’expliquepar une sensibilité plus importante des femmesau froid et plus globalement par le fait que les famillesmono parentales sont plus concernées par la pauvreté.Enfin, il est à noter que la présence d’enfants n’estpas un facteur déterminant du froid, ce qui est unesurprise par rapport aux hypothèses de départ.POUR QUELLES RAISONS LES MÉNAGESONT-ILS FROID ?Les trois raisons principales, parfois cumulées, sont lamauvaise isolation, l’installation de chauffage jugéeinsuffisante et des raisons financières qui contraignentle ménage à se chauffer de manière insatis faisante.Concernant les combustibles, le chauffage électriqueest surreprésenté pour les ménages qui jugent leurinstallation de chauffage insuffisante et pour ceuxqui déclarent connaître des problèmes financiers.Le gaz, et plus modérément le fuel, sont concernéspour les ménages qui imputent la cause de leur inconfortthermique à la panne d’équipement.L’enquête ne dit pas si la panne d’équipementn’est pas en réalité une panne d’approvisionnementlorsqu’il s’agit du fuel. C’est un indicateur qu’ilconviendrait d’ajouter dans les prochaines enquêtesnationales logement. Mais comme d’autres indicateurs,il y a plusieurs limites actuelles qu’il faudracertainement améliorer.Les types d’énergies utilisés sont identiques à lamoyenne nationale lorsqu’il s’agit de la mauvaiseisolation du logement, tous les combustibles sontconcernés.Sans surprise, sur l’ensemble des postes techniques,tous les indicateurs des logements concernés par lefroid sont mauvais.En comparant les ménages qui sont classés par froidet par région, on se rend compte que davantage deménages en région Paca ont froid par rapport à lamoyenne nationale. C’est bien que le froid n’estpas uniquement une question de température,mais qu’il est lié à des questions de pauvreté ou detype d’habitat. Le même exercice avec le taux d’efforténer gétique région par région montre que ce ne sontpas du tout les mêmes régions qui sont concernées.COMMENT REPÉRER LES MÉNAGESQUI ONT FROID ?Le taux d’effort énergétique ne permet pas derepérer les ménages qui ont froid puisque cesderniers sont 82 % à avoir un taux d’effort énergétiqueinférieur à 10 %. Ces ménages sont davantageconcentrés dans les grandes unités urbaines, mêmesi la localisation n’est pas vraiment déterminante. Onvoit bien cependant qu’il y a davantage de personnesau chômage ou d’inactifs qui sont concernées. L’effortsur le parc ancien d’avant 1967 doit être poursuivicar il concentre une part importante de ménages quidéclarent avoir froid.Rappelons en conclusion que 3,4 millions de ménagesont souffert du froid dans leur logement en 2005et que près de 8 personnes sur 10 ont un taux d’efforténergétique inférieur à 10 %.Si nous estimons que la lutte contre la précarité énergétiqueest également la lutte contre l’inconfort thermiquedes plus fragiles, il conviendra de faire un travailde repérage avec les acteurs locaux, les travailleurssociaux, les fournisseurs d’énergie, les thermicienspour créer des instruments de repérage à partir demesures à exploiter, à fiabiliser ou à inventer.Il conviendra enfin de réaliser un travail de persuasion,voire de sanction des bailleurs, accompagnéd’une politique de soutien financier afin d’améliorerle confort thermique de l’ensemble des occupants.(…) 3,4 millionsde ménages ontsouffert du froiddans leur logementen 2005 (…)22


3Les focusthématiquesLA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE AU SEIN DU LOGEMENT SOCIALCLÉMENCE DEBAILLE, DIRECTRICE DU PATRIMOINE ET DU DÉVELOPPEMENT DE L’OPHMIl est certain que le parc de logement social abesoin d’être amélioré du point de vue de laperformance énergétique. Il y a nécessité eturgence à agir sur le bâti, sur le patrimoine, et c’estun des moyens de répondre au problème de la précaritéénergétique. Dans le cadre de mes fonctions àl’OPHM, où je suis chargée de toutes les activités demaîtrise d’ouvrage, c’est sur le bâti, le « dur », quej’agis en tout premier lieu.L’état des lieux du parc de l’OPH montreuilloisn’est pas glorieux : 52 % dupatrimoine possède un diagnosticde performance énergétique(DPE) de note C ou D, et 46 %de note E ou F. Sans compterqu’un tiers du patrimoine disposede chauffage électrique.Or, aujourd’hui, à Montreuil, ily a une volonté très ferme deproduire du logement de trèshaute qualité environnementale,et ce qui est construit en2010 est de qualité A ou B. Alorsqu’un logement classé A consommemoins de 50 kWh par mètre carré paran, un logement classé E en consommeentre 231 et 330 kWh par m 2 par an.Fort de ce constat, l’OPHM s’est fixé commeobjectif de réhabiliter 3 000 de ses 11 500logements d’ici fin 2012, prioritéétant donnée à l’amélioration dela performance énergétique.Ce sont donc 3 000 réhabilitationsqui sont essentiellementthermiques. Ellesportent avant tout surl’enveloppe et sur les(…) l’OPHMs’est fixécomme objectifde réhabiliter3 000 de ses11 500 logementsd’ici fin 2012 (…)Le but estde diminuerles consommationsénergétiquesdes locataires pourau moins un mêmeniveau de confort.équipements techniques,c’est-à-dire surune meilleure isolationdes façades,une améliorationde la performanceénergétique desmenuiseries, uneoptimisation des23équipements de chauffage et de ventilation, en lesremplaçant ou simplement en les mettant à niveau.Le but est de diminuer les consommations énergétiquesdes locataires pour au moins un mêmeniveau de confort.C’est par exemple le travail qui est mené sur lescités Branly et Jules-Verne, actuellement en chantier.Ces travaux de réhabilitation en milieu occupé ontnécessairement fait l’objet, au préalable, d’uneconcertation avec les locataires, notammentparce qu’ils conduisent à uneaugmentation de loyer qui doitêtre acceptée, et validée par leslocataires, dans le cadre d’uneprocédure de vote réglementée.Or, pour ces deux sites,nous avons eu une concertationtrès riche et trèsintéressante, avec une forteimplication des locataires.Nous avons pu observer, endiscutant avec les habitants,que la question de l’énergieétait fondamentale à leurs yeux,qu’ils y étaient pour la plupart déjàsensibilisés, et qu’ils connaissaientbeaucoup de choses. Le DPE était pour euxun préalable indispensable. Ils voulaient savoir précisémentcomment étaient classés leurs bâtimentsavant travaux, et par quels moyens nous allionsaméliorer la performance énergétique de leur logement.Ils ont demandé à voir les études des bureauxd’études, nous ont longuement questionnés sur noschoix techniques. Ils nous ont même demandé dejustifier pourquoi nous ne mettions pas de panneauxsolaires en toitures. Pour nous, cet échangea été très instructif, et nous sommes heureux d’avoirsu relever le défi, et d’engager aujourd’hui concrètementles travaux sur ces sites.Concernant l’accompagnement social des ménages,qui n’est pas ma partie, mais auquel je suis nécessairementsensibilisée, je sais que l’OPHM rencontredes difficultés à repérer les ménages en situation deprécarité énergétique. Qui plus est, il existe unecatégorie de ménages que l’on ne peut pas repérerpar leur niveau de dépense, ou leur difficulté


(…) il existe unecatégorie de ménagesque l’on ne peutpas repérer parleur niveau de dépense,ou leur difficultéà payer leurs factures,ce sont les ménagesqui ne se chauffenttout simplement pas.à payer leurs factures, ce sont les ménages qui nese chauffent tout simplement pas. Nous en avonsjustement découvert, lors de la concertation sur le siteJules-Verne, qui fonctionnent en chauffage électriqueindividuel. Nous avons été un peu choqués, lorsquenous avons présenté la nature des travaux que nousproposions, et l’effet qu’ils devraient avoir sur les facturesindividuelles électriques, d’entendre des locatairesnous répondre qu’« ils ne risquaient pas de voirleurs factures diminuer, puisque de toute façon,chez eux, le chauffage n’était jamais branché ! ».Pour rebondir sur ce qui a été présenté précédemment,eux sont bien en situation de précarité énergétique,mais néanmoins, leurs dépenses énergétiquesne représentent a priori pas 10 % de leurs revenus.Ceci étant dit, il existe bien des cas de précarité énergétiquequi conduisent à des difficultés financières,mais nous les appréhendons par un traitement pluslarge que la seule question énergétique. Le pointd’entrée est celui des familles en situation d’impayésde loyers, qui sont suivies par nos conseillères sociales.Si nous n’avons pas encore mis en place d’approchesociale générale pour le traitement de la précaritéénergétique, nous réfléchissons aujourd’hui, en collaborationavec MVE, à la mise en place de démarchesspécifiques sur certains sites qui s’y prêtent plusparticulièrement.+EN SAVOIRPLUSQU’EST-CE QUE LE DPE ?Depuis le 1 er juillet 2007, un DPE doit être réalisé en cas de location d’un logement ou d’unimmeuble à usage principal d’habitation. Lorsque le logement loué est situé dans un immeublecollectif, le DPE ne concerne que les parties privatives du lot. Le DPE décrit le bâtimentou le logement et ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, derefroidissement, de ventilation, ainsi que les conditions de leur utilisation.Il indique suivant les cas, soit la quantité d’énergie effectivement consommée (sur la base derelevés de consommations d’énergie), soit la consommation d’énergie estimée pour uneutilisation standardisée du bâtiment ou du logement. Deux étiquettes classent le logementou le bâtiment, en fonction de sa performance énergétique et de la quantité de gaz àeffet de serre émise. Le diagnostic est accompagné de conseils de bon usage et de bonnegestion du logement ou du bâtiment et de ses équipements, ainsi que de recommandationsde travaux destinées à inciter le propriétaire à améliorer la performance énergétique.24


Assemblée plénièreLes focus thématiquesLA RÉGIE DE QUARTIER, ACTEUR DE TERRAIN DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIREPHILIPPE DAUZAN, CHARGÉ DE LA MISSION DÉVELOPPEMENT DURABLE AU COMITÉNATIONAL DE LIAISON DES RÉGIES DE QUARTIER (CNLRQ)Le Comité national de liaison des régies dequartier est un réseau de l’économie socialeet solidaire qui regroupe 140 régies de quartieret de territoire sur l’ensemble de la France dontune à Montreuil. Le cœur d’une régie de quartierest qu’elle fédère en son sein les associations, lescollectivités locales et territoriales, les bailleurssociaux, mais aussi et surtout les habitants. Cesont des structures qui sont au service des habitants.Les habitants sont usagers des services rendus parla régie, bénéficiaires des emplois ouverts par larégie et en même temps acteurs du projet régie.Une régie de quartier est une structure dece qu’on appelle le « tiers-secteur »,à mi-chemin entre les activitésmarchandes et les activités nonmarchandes.La régie réalisedes prestations marchandesavec les collectivités localeset les bailleurs sociaux,des activités de valorisation,d’entretien, demaintenance du territoire,de peinture, d’entretiendes espaces verts… Nousdéveloppons en mêmetemps des activités non marchandespour répondre auxbesoins mal ou non satisfaitssur le territoire. Un de ces besoinsconcerne la précarité énergétique.Nous avons initié un projet national au seindu réseau, cofinancé par nos partenaires que sontl’Agence de l’environnement et de la maîtrise del’énergie (Ademe), la Fondation Abbé-Pierre, Gaz deFrance, la Caisse des dépôts et consignations (CDC),la fondation Macif et les USH.Les raisons de la précarité énergétique sont bienévidemment le coût croissant des énergies, lamauvaise qualité thermique des logements, maisaussi et surtout la progression du chômage, laprogression de la paupérisation des habitants. Ilse trouve que les Régies de Quartier et les RégiesNous sommes convaincusque les habitants des quartierssavent quelle personnene se chauffe pas ou n’a pasles moyens de se chauffer.Le maître mot de ce projet estbien de mettre les habitantsau cœur du projet.de Territoire touchent des personnes en situation deprécarité énergétique et sont concernées au premierchef par cette question.Ce qu’on analyse sur nos territoires est que leshabitants des quartiers populaires vont subir àcourt et à moyen terme d’autres types d’exclusionque les exclusions classiques : exclusion environnementale,exclusion financière, exclusion géographique,mais aussi l’exclusion emploi/formation.Ces territoires sont très touchés par le chômage demasse. Nous savons que, demain, la reconversiondes emplois issus des énergies fossiles vaposer problème et sera difficile à mettreen place.Il existe également l’exclusiontechnologique qui est trèssouvent liée à une exclusionfi nancière. Tout le monden’a pas les moyens de s’offrirune machine à laverclasse A, classe A +, quicoûte en général beaucoupplus cher qu’unemachine à laver classique.Les personnes modestess’orientent vers du matérield’occasion, du matériel quiconsomme énormément.Face à ces situations, le CNLRQ aréfléchi à son action au sein des quartierset auprès des habitants. Une démarcheen trois étapes a été proposée.La première est la participation effective des habitantsà la co-construction de réponses sur les problématiquesenvironnementales. Demain, les personnesprécarisées et exclues vont subir encore plus durementles problématiques environnementales.La deuxième est s’inscrire dans des programmesde rénovation énergétique et créer des emplois,en faisant en sorte que ces emplois soient pris et dirigésvers les habitants.25


La dernière est l’accompagnementdes habitantsà la maîtrise descharges sur le court, lemoyen terme. Il nous sembleque les habitants sont lesmieux à même d’aller vers despersonnes en situation de précaritéénergétique. Nous sommes convaincus queles habitants des quartiers savent quelle personnene se chauffe pas ou n’a pas les moyens de se chauffer.Le maître mot de ce projet est bien de mettreles habitants au cœur du projet. Les habitants, parl’intermédiaire d’emplois, par les liens sociaux et lesliens environnementaux qui existent dans le quartier,peuvent régler ce problème avec la structure régie quichapoterait l’ensemble de ses activités.BORDEAUX, UNE VILLE MOBILISÉECONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUEEn Gironde, entre 2008 et 2009, a été observée une augmentationde 15 % des demandes d’aides financières autitre des impayés d’énergie dans le cadre du Fonds desolidarité logement (FSL). Ces dernières années, l’aideaux impayés d’énergie et aux impayés d’eau a pris desproportions très importantes avec une augmentationde demande de 20 % pour l’année 2010.Le Conseil général de la Gironde a consacré 4,2 millionsd’euros de budget au titre du FSL, aux impayésd’énergie et d’eau. L’enveloppe figée pour 2010contraste avec un nombre de dossiers qui augmente,entraînant une aide par dossier qui baissemécaniquement.La ville de Bordeaux qui compte 230 000 habitants aété retenue dans le cadre du PNRQAD. Son périmètreconcentre 27 % des demandes de FSL. 66 % sontdes personnes seules, des familles monoparentalesavec ou sans enfants et 34 % sont bénéficiaires duRevenu de solidarité active (RSA).Les raisons de la précaritéénergétique sont bienévidemment le coût croissantdes énergies, la mauvaise qualitéthermique des logements, maisaussi et surtout la progressiondu chômage, la progressionde la paupérisationdes habitants.secteur, mais aussi leshabitants, nous permettentd’avancer sur cettequestion ;• l’aide à l’élaboration du projetavec le bailleur : un contratd’objectif est mis en place. Le DPE nefixe pas aujourd’hui d’objectifs à atteindre dansle sens où il n’est pas contraignant. Faire un contratd’objectif avec le bailleur oblige de faire des travaux ;• le montage des dossiers de financement : le créditd’impôt et l’éco PTZ ne concernent pas les populationsdes quartiers populaires car ils ne payent pasd’impôt et n’ont pas les moyens d’investir. D’autresfinancements restent à inventer. Une des formes definancement essentielles est le microcrédit social,orienté et réalisé par des personnes qui sont dotéesd’une expertise en précarité énergétique ;• les travaux et le suivi des travaux : ils sont réaliséspar la régie et donc par les habitants qui sontsalariés de la régie. À chaque étape, on associe leshabitants ;• le suivi des ménages sur le long terme : desmodalités d’accompagnement et d’évaluation sontréalisées par des habitants salariés de la régie avecun suivi des familles sur le moyen et long terme.Une fiche bilan d’expérience est établie en lien avec lesbailleurs, le fonds social, les collectivités territoriales…La gestion urbaine• Entretien des partiescommunes• Remise en étatde logements vacants• Entretien/maintenancemobilier urbain• Ramassagedes encombrantsActivités d’une régieLa médiationRenouer le dialogue/la civilité,l’ordre public…Réguler les conflits• Éco-conseillers• Correspondantsde jour, de quartier• Médiateurs…Nous proposons de mettre en place ce qu’on pourraitappeler une assistance à maîtrise d’ouvrage en5 étapes :• l’évaluation de la situation sociale du ménageet de l’état du logement : cette étape nous sembleabsolument indispensable. Si vous touchez unefamille au sein de laquelle vous avez des problèmesd’illettrisme, le DPE par exemple ne pourrapas être lu, ni compris. Les travailleurs sociaux duL’animation localeRenforcer les liensentre les habitants.Développer leur sensde la responsabilité collectiveet de la citoyenneté• Sensibilisationà l’environnement• Mise en placede jardins associatifs• Fêtes et repas de quartier…Source : CNLRQ.Les services de proximité• Ressourcerie• Mise à dispositionde moyens de mobilité(vélos, mobylettes…)• Services à domicile…26


Assemblée plénièreLes focus thématiquesLES COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉESESTELLE BARON, CHARGÉE DE PROJETS À L’ASSOCIATIONDES RESPONSABLES DE COPROPRIÉTÉ (ARC)L’ARC est une association de copropriétairesqui apporte son assistance de façon privilégiéeaux conseils syndicaux et aux syndics nonprofessionnels. Il s’agit d’aider les personnes qui s’investissentdans la gestion de leur copropriété et dansle suivi et le contrôle du travail du syndic.L’ARC siège à différentes commissions consultatives,notamment en tant que membre permanent à la commissionrelative à la copropriété attachée au ministèrede la Justice, et en tant que copilote du « chantiercopropriété » du plan bâtiment Grenelle, ce qui luipermet de participer aux discussions autour des modificationslégislatives concernant la copropriété.Nous observons que la précarité énergétique estsouvent un problème traité au niveau individuel,alors que de nombreuses questions relatives àl’énergie se posent au niveau de l’immeuble.Par exemple, si un particulier est confronté à un problèmede précarité énergétique dans son appartementet que l’immeuble est chauffé par un chauffagecollectif, la seule action qu’il pourra engager auniveau individuel sera au mieux de changer ses fenêtres…L’intervention au niveau individuel sera donctrès limitée.Si on veut traiter la précarité énergétique sur le longterme, une intervention au niveau de l’immeuble – surle chauffage collectif, sur l’isolation du bâtiment, surl’isolation des combles – sera indispensable. Ce typede décision se prend en assemblée générale avec tousles copropriétaires et ne peut pas être engagé par lesseules personnes qui souffrent d’inconfort thermique.27Il est souvent difficile d’envisager d’inciter les copropriétésfragiles à faire des travaux importants avec unedimension de rénovation énergétique. On simpli fiesouvent en pensant que les copropriétés modestesdoivent parer au plus urgent et que le volet « rénovationénergétique » serait réservé aux copropriétésplus aisées.Or, nous pensons qu’il faut justement sortir de ce raisonnement.Si nous ne faisons rien pour les copropriétésles plus fragiles, dans 10 ans, ces copropriétésseront des gouffres énergétiques et les copropriétairesmodestes qui n’auront pas investi aujourd’hui ne pourrontplus faire face à l’augmentation inévitable descharges, liées à l’augmentation du coût de l’énergie.Nous pensons en effet que lutter contre la précaritéénergétique, c’est aider aujourd’hui les copropriétésles plus modestes à intégrer une plus-valueénergétique dans tous les travaux engagés. Réaliserdes travaux d’économie d’énergie aujourd’huipermettra d’envisager une baisse des charges etde réduire à terme les risques de précaritéénergétique des ménages lesplus fragiles présents dansces copropriétés.(…) luttercontre la précaritéénergétique, c’estaider aujourd’hui lescopropriétés les plusmodestes à intégrerune plus-valueénergétique danstous les travauxengagés.


jusqu’où on peut aller avec des travaux : prévoir uneintervention cohérente sur le bâti, la programmer, enmonter un plan de financement.LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉESPAR LA COPROPRIÉTÉEn cas de chauffage,réchauffementde l’eau etfourniture d’eau collective,une intervention au niveau ducollectif est la seule intervention qui puisse être pertinente.Nos marges de manœuvre sont restreintesactuellement pour inciter ces programmes de rénovation« globaux ». Les Agences locales de l’énergie(ALE) et les Espaces info-énergie (EIE) se posent deplus en plus la question de l’intervention spécifique encopropriétés et sont aujourd’hui en capacité d’informerles copropriétaires sur les aides existantes, maisaussi sur la démarche à mettre en œuvre (audit, programmationdes travaux, plan de financements, etc.).L’ARC intervient en tant qu’opérateur dans le cadred’Opérations programmées d’amélioration de l’habitat(Opah) et plans de sauvegarde. De plus en plus, levolet énergétique est pris en compte dans le projetde réhabilitation du parc privé. La situation des propriétairesest parfois plus grave et complexe que ceque l’on peut observer dans les HLM alentour.L’ARC a mis en place certains instruments commeles éco-bilans pour aider les copropriétaires à faireun premier bilan avant de s’engager dans un projetde rénovation. Une campagne intitulée « un éco-bilanpour tous » a été lancée. L’idée est de pouvoir aiderles copropriétaires à travailler avec leur syndic afin deréaliser un bilan de leurs consommations au niveaude l’immeuble. Cela permet de constater le niveau deconsommation actuel et de pouvoir déjà intervenir,sans travaux, sur les premiers problèmes identifiés pourcommencer à maîtriser les charges avant les travaux.L’objectif est de fonctionner par étape : savoir d’où onpart ; combien on consomme, savoir où on peut allersans travaux ; combien on devrait consommer d’aprèsles caractéristiques techniques du bâtiment, et savoirUne des difficultés des copropriétés est la non-obligation,à ce jour, de constituer un fonds de réservepour travaux. Dans le logement social, une provisionpour grosses réparations existe et est obligatoire. Lesstructures HLM gèrent systématiquement leur patrimoineen mettant de côté une partie de leur trésoreriepour la dédier aux grosses réparations lorsque lebesoin s’en fera ressentir.Le fait qu’en copropriété une telle obligation n’existepas se révèle être un vrai frein à la possibilité de déciderd’un programme de réhabilitation majeure pourdes personnes qui sont dans des situations modestes.De plus, le système fiscal actuel n’est pas réellementadapté à la copropriété et rend encore plusdifficile la mise en œuvre de certains leviers.Les plans pluriannuels de programmation des travauxsont également rarement proposés et décidésdans la gestion des copropriétés. Les travaux se décidentau fur et à mesure selon la capacité d’organisationdu conseil syndical et du syndic. La mise en placed’un réel plan pluriannuel permettrait de prioriser lestravaux et d’avoir une visibilité à long terme précieusepour l’entretien efficace et raisonné du patrimoine.C’est ce que la loi Grenelle va intégrer.Nous rencontrons également le problème du financementtrès complexe des opérations en copropriété. Eneffet, les dispositifs de financement qui existent et quisont mobilisés à l’échelle des maisons individuelles,comme le prêt à taux zéro, sont très difficiles à mettreen œuvre pour les copropriétés. Un PTZ collectif,mobilisable à l’échelle de l’immeuble, permettraitd’aller beaucoup plus loin dans un programme deréhabilitation et dans la solvabilisation des ménagessollicités financièrement.La question de la mobilisation des Certificats d’économied’énergie (CEE) se pose également. À cejour, les CEE ne sont pas vraiment ciblés précaritééner gétique. L’Angleterre est un pays en avance surcette thématique, qui a par exemple intégré dans satroisième période (2010-2013), des objectifs spécifiquespour l’obtention de CEE ciblés sur la réductionde la précarité énergétique. Si nous intégrions aussi28


Assemblée plénièreLes focus thématiquesdes quotas de ce type en France, nous pourrionsbeaucoup mieux valoriser la revente de ces CEE dansles grosses opérations de réhabilitation thermiqueset ainsi compléter le plan de financement de cesopérations.De plus, pour continuer sur cet exemple, l’Angleterrea su inciter les fournisseurs d’énergie à investir dansdes opérations globales plutôt que dans des opérationsponctuelles. C’est-à-dire que les fournisseursobtiennent des « bonus » s’ils aident une famille àengager 3 actions plutôt que s’ils aident 3 famillesà engager chacune une action simple. Il s’agiradonc de financer prioritairement une action globalequi interviendra à la fois sur la chaudière,l’isolation par l’extérieur des bâtiments, l’isolationdes combles par exemple.+EN SAVOIRPLUSQUE SONT LES CEE ?Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie(CEE) est une mesure en faveur de l’efficacité énergétique.Il a été mis en place par la loi du 13 juillet 2005 deprogramme fixant les orientations de la politique énergétiqueet a été modifié par la loi Grenelle II.Il consiste à faire peser sur les vendeurs d’énergie (électricité, gaz naturel, gaz de pétroleliquéfié, chaleur, froid et fioul domestique) une obligation de réalisation d’économies d’énergie.Un objectif national d’économie d’énergie est fixé par période de 3 ans et est répartientre les vendeurs d’énergie. La première période était du 1 er juillet 2006 au 30 juin 2009avec un objectif national d’économie d’énergie de 54 TWh. La seconde période triennaledébute le 1er janvier 2011.Chaque vendeur d’énergie doit faire inscrire à son nom, sur un registre national, un nombrede CEE équivalent à l’économie d’énergie que les pouvoirs publics lui font supporter. S’il nepossède pas suffisamment de CEE à l’expiration d’une période de 3 ans, il doit verser auTrésor public une pénalité libératoire de 2 centimes d’euro par kWh d’économie manquant.Les vendeurs d’énergie ont 3 possibilités : réaliser des économies d’énergie dans leurs propresbâtiments et installations, convaincre leurs clients de réaliser des économies d’énergieou récupérer les CEE correspondant aux actions mises en œuvre par ces mêmes clients,acheter des CEE.29


L’ACCOMPAGNEMENT DE COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉES EN SEINE-SAINT-DENISFRANÇOIS TACONET, DIRECTEUR GÉNÉRAL, SOCIÉTÉ COOPÉRATIVED’INTÉRÊT COLLECTIF (SCIC), HABITATS SOLIDAIRESHabitats solidaires est une société d’économiesolidaire qui associe la société civilenon professionnelle aux démarches de notrestructure qui est une structure professionnelle. Nousfaisons du Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) etnous intervenons en redressement de copropriétésdégradées.Habitats solidaires est intervenue à Saint-Denissur 4 copropriétés dégradées à la demanded’une association et du service santé dela ville de Saint-Denis. Ce travail,mené de concert avec les acteurslocaux, s’est intensifié progressivement.Aujourd’hui, nous travaillonssur 14 copropriétésde 20 lots en moyenne enpartenariat avec la ville deSaint-Denis et l’associationRelais habitat.Notre action a démarré surle 5-7, rue Langlier-Renaudà la Plaine-Saint-Denis. Cetimmeuble n’avait plus d’eaudepuis 3 ans et était aux mainsd’un administrateur judiciairequi n’avait pas réuni d’assembléegénérale depuis 2 ans. Une propositionde reformer un conseil syndical a étéfaite afin de se réorganiser et monter un programmede travaux permettant de rétablir l’eau.Cependant, les canalisations d’évacuation des eauxvanneset des eaux usées étant cassées dans la cave,les déchets humains s’accumulaient dans les caves,ce qui a entraîné la coupure d’eau par le fournisseur.Nous avons essayé de réorganiser le conseil syndical,mais sans pouvoir juridique, toute action se révélaitvaine. Un programme d’amélioration a tout de mêmeété établi mais sans effet, nous avons donc incité lescopropriétaires à s’auto-organiser hors cadre juridiquepour financer les travaux de réouverture de l’eau.Ce qu’ils ont fait plusieurs mois avant que ne soitnommé un nouvel administrateur judiciaire qui luimêmea pu passer la main à un syndic « normal », le(…) être dans uneproximité extrêmementgrande avec leshabitants, les aiderà se reconstituer.travail de redressement ayant été accompagné maisauto conduit par quelques copropriétaires. Sur cettecopropriété, une démarche de consolidation resteà entreprendre.La première action à mener afin de redresser cescopropriétés dans lesquelles il n’y avait ni chauffage,ni eau était de faire en sorte que les habitants portenteux-mêmes ce projet. Bénéficier de subventionn’est utile que si les copropriétés sont géréesefficacement. Habitats solidaires a sollicitéun partenaire associatif, Relais habitat,syndic de redressement de taillemodeste. Au sein de deux descopropriétés dont nous noussommes chargés, les administrateursjudiciaires ont étéremplacés par des syndics.Il est difficile de redonnerconfiance aux habitants. Ilfaut donc être vigilant etêtre dans une proximitéextrêmement grande avecles habitants, les aider à serecons tituer.Au sein des immeubles oùnous sommes intervenus, desproblèmes d’insalubrité et de périlont été rencontrés. Avant d’étudierla question des économies d’énergie, cellesde la salubrité et du péril sont prioritaires. C’est ceà quoi nous nous sommes attachés, notamment sur le181, avenue du Président-Wilson.Cet immeuble, dont la composition était de 23 logementsavec environ 50 occupants, n’avait plus desyndic, une dette d’eau, un arrêté de péril imminentet des arrêtés d’insalubrité sur un certain nombre delogements. Des arbres poussaient sur les colonnesextérieures d’évacuation, des infiltrations d’eau étaientconstatées, rendant impossible tout chauffage.Suite à l’éclatement des gouttières lié à la pousse desarbres, une intervention d’urgence a été faite, maissans possibilité d’intervention financière globale.Avec la façade arrière qui menaçait de s’effondrer,30


Assemblée plénièreLes focus thématiques(…) nous prévoyonsde travailler avecdes matériaux sainset isolants.l’obtention du label « copropriété dégradée » par laRégion Île-de-France en vue d’assurer cette remiseen état fut possible. Au niveau thermique, cela s’esttraduit par la pose de fenêtres double vitrage quiaujourd’hui permet un assèchement des murs.Avec les petites copropriétés de ce type qui sontnombreuses en Seine-Saint-Denis, la seule possibilitéexistante est de commencer le travail en repartant dela base. Comment, étape par étape, arrivons-nous àréaliser des travaux qui vont permettre un confortthermique et des économies d’énergie ?Si nous voulons renforcer aujourd’hui la démarcheen associant des partenaires qui s’investissentdans l’auto-réhabilitation, nous prévoyons de travailleravec des matériaux sains et isolants. Noussavons que tout matériau épais réduit grandement lasurface de logements qui sont pour la plupart déjàexigus dans ce type de copropriété.L’IMPACT SANITAIRE DE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LE LOGEMENTYVES BUISSON, RESPONSABLE DE LA MISSION SATURNISME,DIRECTION DE LA SANTÉ, VILLE DE MONTREUILLa précarité énergétique est préjudiciable àla salubrité de l’habitat et à la santé de sesoccupants. Le rapport du groupe de travail précaritéénergétique du « plan bâtiment Grenelle » et leProjet étude de la précarité énergétique en Europe(Epee) 7 pointent que, malgré la rareté des donnéesdisponibles, on peut déjà estimer à 15 000 décèsannuels la surmortalité hivernale au Royaume-Uni.Cette question, également travaillée par le docteurVéronique Ezratty 8 , renvoie à la quatrième conférenceministérielle sur l’environnement et la santé de l’Organisationmondiale de la santé (OMS) 9 .Sur le terrain, les équipes constatent régulièrementque lorsque les occupants ont froid, le défi cit dechauffage du logement est systématiquementcompensé parun manque d’aération, pardéfaut soit d’aération passive,soit de ventilationactive. Ainsi, constamment,l’absence ou ledébranchement deventilation mécaniquecontrôlée (VMC), la nonouverturedes fenêtres,l’obturation des aérationsexistantes sontobservées. Il en découleune humidité importante.(…) lorsqueles occupants ontfroid, le déficitde chauffagedu logement estsystématiquementcompensé parun manqued’aération (…)7http://www.plan-batiment.legrenelle-environnement.fr/index.php/actualites-du-plan/120-presentation-du-rapport-qprecarite-energetiqueq8Docteur V. Ezratty, médecin service études médicales EDF, membre étude européenne LARES OMS « Habitat et santé »,membre du réseau Rappel. V. Ezratty & all. « Liens entre l’efficacité énergétique du logement et la santé des résidents »,résultats de l’étude européenne LARES in Environnement, risques et santé, vol. 8, n o 6, novembre-décembre 2009.9http://www.euro.who.int/__data/assets/pdf_file/0010/110440/freport.pdf31


De surcroît la précarité énergétique est fréquemmentcorrélée à un habitat indigne avec de nombreusesautres causes d’humidité : fuites, infiltra tions,suroccupation, ces problèmes étant encore accruspar la fréquente proximité, voire la coïncidence despièces humides (cuisine, salle d’eau, toilettes) et despièces de vie, dans des logements exigus.Au-dede la surmortalité hivernale, les impactspotentiels de la précarité énergétique sur la santédes occupants sont donc multiples 10 .LE MONOXYDE DE CARBONEUne première conséquence bien établie de la précaritéénergétique sera l’usage de chauffages inadaptésou d’installations défectueuses, avec un risque,éventuellement surdéterminé par l’absence d’aération,d’intoxication au monoxyde de carboneet ses conséquences, sur le sommeil, la mémoire etl’humeur, les maux de tête, nausées et vertiges, lestroubles cardio vasculaires, arythmie, œdème,les atteintes neurologiques, convulsions,coma, le décès.(…) la précaritéénergétiqueest fréquemmentcorrélée à unhabitat indigneavec de nombreusesautres causesd’humidité (…)L’incidence de l’intoxicationau monoxyde de carbonesur Montreuil semblelimitée, avec, en 2008,2 intoxications identifiées ayant nécessitéune hospitalisation,pour 86 intoxicationset 1 décès en Seine-Saint-Denis et 1 300intoxications par an et100 décès sur la Franceentière. Des expositionsà bas bruit, non repéréesdonc non documentéesmais avec des conséquencespotentielles, peuvent cependantêtre suspectées.LE SATURNISME 11L’humidité est un facteur qui, dans le bâti ancienconstruit avant 1949 (soit environ 7 000 adresseset plus de 20 000 logements à Montreuil), favorisela dégradation des revêtements et substrats,entraînant l’accessibilité du plomb des anciennespeintures et enduits. Le carbonate de plomb, oucéruse, était précisément utilisé pour prévenir lesdégâts liés à l’humidité et comme antifongique. Lerisque d’intoxication des enfants, le saturnisme, s’entrouve ainsi majoré.Les décès dus à des taux d’intoxication très élevés,fréquents dans les années 1980, semblent aujourd’huiêtre évités par le développement de la prévention,mais les effets pathogènes du plomb plus discretspersistent, en particulier neurotoxiques, rénaux,sanguins, sur le développement staturo-pondéral etcognitif, la vue et l’ouïe. Ces séquelles souvent irréversiblesavaient conduit à l’inscription de la préventiondu saturnisme infantile dans le code de la santépublique dès 1998, confirmée dans la loi de santépublique en 2004.Le Plan national santé environnement (PNSE) 2009-2013 reprend bien sûr ces objectifs de prévention, leplomb étant de surcroît classé parmi les substances« cancérigène, mutagène et effet sur la reproduction» (CMR), en tant que cancérigène et toxiquepour la reproduction 12 .Depuis quelques années, le taux réglementairedéfinissant l’intoxication chez l’enfant, taux d’interventionadministratif sans aucune notion toxicologique,est discuté. L’expertise Institut de veillesanitaire (InVS)/Institut national de la santé et dela recherche médicale (Inserm) 2008 rappelle queles toxicologues recommandent de l’abaisser de100 µg/l à 50 µg/l. Ce taux a déjà connu plusieursréajustements ces dernières années. En 1989, il estpassé de 350 à 250 µg/l. En 1992, il a été abaissé à150 µg/l et en 1999, à 100 µg/l, les autorités sanitairesse retrouvant progressivement dans l’obligation de10• Actes du colloque « Habitat insalubre et santé », mai 2005, La Plaine-Saint-Denis – Institut Th.-Renaudot/Pôle nationalde lutte contre l’habitat indigne, ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer.• « Deuxième plan national santé environnement » (PNSE 2), 2009-2013, ministère de la Santé et des Sports.11« Saturnisme : quelles stratégies de dépistage chez l’enfant », expertise opérationnelle Inserm/InVS, 2008.12« Classification réglementaire des produits chimiques cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction », aidemémoire technique ED976, INRS 2008 & « classification européenne… CMR », CNRS – PRC, 31 e ATP, 2009.32


Assemblée plénièreLes focus thématiquesprendre en considération les effets pathogènes del’exposition au plomb, sous la pression de nombreuxprofessionnels et associations.L’humidité non traitée provoque également la détériorationdes travaux prescrits par les procédures(article L. 1334-1 et suivants du code de la santépublique), travaux qualifiés de « palliatifs » ou « d’urgence» qui consistent généralement en recouvrementsspécifiques. Cette détérioration entraîne plusou moins rapidement un retour de toxicité.Aujourd’hui, le soutien institutionnel à la préventionse faisant plus tiède, il faut rappeler l’interpellationdu professeur Léon Schwartzenberg :« Il existe un vaccin contre le saturnisme : le relogement! », en mesurant les difficultés non résoluesdepuis pour accéder à un logement salubre, digne etdécent, pour des milliers de ménages.HUMIDITÉ ET MYCOTOXICITÉ 13L’humidité est encore la cause directe de la pollutionfongique, par développement de moisissuresdont de nombreuses espèces présentent la propriétéde produire des mycotoxines. Les plus régulièrementcitées sont Stachybotris chartarum (SC),Aspergillus, Penicillium ou Fusarium, mais plusieursautres moisissures peuvent être en cause. Plusieursmécanismes affectant la santé sont décrits : allergique,infectieux, immunologique, irritatif, toxique.L’humidité est un facteurqui, dans le bâti ancienconstruit avant 1949,favorise la dégradation desrevêtements et substrats,entraînant l’accessibilitédu plomb des anciennespeintures et enduits.Les personnes immunodéprimées, les nouveau-néset personnes âgées sont évidemment plus facilementaffectées par les effets pathogènes de ces toxines. Lesdifférents types d’affection se déclinent en pathologierespiratoire, pathologie dermatolo gique, irritationoculaire, maux de tête et fatigue, effets hépatotoxiques,neurotoxiques,mutagènes,tératogènes, cancérigèneset immunosuppresseurs.Concernant les pathologies respiratoires,les études disponibles décrivent des atteintes desvoies respiratoires supérieures (écoulement nasal,toux, sinusite allergique fongique, rhinite), des voiesrespiratoires inférieures (asthme allergique aigugrave ou sévère, congestion, alvéolite allergique,pneumonie d’hypersensibilité ou alvéolite extrinsèque,mycose bronchopulmonaire allergique, fortssoupçons pour l’hémosidérose pulmonaire des nouveau-nés).On observe aussi un syndrome de toxicitéaux poussières organiques.Il faut noter que les affections de la sphère otorhino-laryngologie(ORL) chez l’enfant sont à mêmed’entraîner des déficits auditifs préjudiciablesau développement, aux apprentissages, commed’ailleurs l’exposition au plomb.Concernant les effets hépatotoxiques, neurotoxiques,mutagènes, tératogènes, cancérigènes et immuno-13• « Lignes directrices applicables à l’évaluation et l’élimination de la contamination fongique en milieu intérieur »,service d’hygiène de la ville de New York, avril 2000.• « Les risques à la santé associés à la présence de moisissures en milieu intérieur », Institut national de santé publiquedu Québec, novembre 2002.• « Contamination fongique dans les immeubles publics, effets sur la santé et méthodes d’évaluation, Santé Canada », 2004.• « Logements humides et moisissures : le point sur les risques toxiques et allergiques », N. Nolard, ISSP Bruxelles,Centre antipoisons Belgique, (c)2004-2007 Antigifcentrum - http://www.poisoncentre.be/article.php?id_article=175• « Contaminations fongiques en milieux intérieurs, diagnostic, effets sur la santé respiratoire, conduites à tenir »,Conseil supérieur d’hygiène publique de France, septembre 2006.• « Moisissures domestiques, mycotoxines et risques sanitaires », Charpin & all. Environnement, Risques et Santé, vol. 5, n o 5,septembre-octobre 2006.• « Moisissures de l’environnement intérieur et pathologies respiratoires », D. Charpin , Elsevier Masson, 2007.• « Le conseil habitat-santé dans la prise en charge des maladies allergiques respiratoires », C. Charpin-Kadouch et all.,Elsevier Masson, 2008.33


suppresseurs, ils ont été prouvés expérimentalementchez l’animal (INSP Québec, 2002), mais égalementchez l’homme, par ingestion. Les travaux de SylvianeDragacci, chercheur à l’Agence nationale chargée dela sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnementet du travail (ANSES), exposent les effets desmycotoxines pour l’homme : « Les organes et tissuscibles sont très divers : foie, rein, peau, systèmeimmunitaire, système nerveux, glandes endocrines,où des lésions organiques irréversibles peuvent êtreproduites. » 14Les auteurs sont unanimes, tout en affirmant la gravitédes risques, à évoquer le besoin d’études épidémiologiquesplus approfondies pour mettre enévidence les effets toxiques en les corrélant à desseuils – à définir – d’exposition aux différentes moisissures(« Le rôle des moisissures de l’environnementintérieur en pathologie respiratoire reste un sujetd’étude très ouvert, et dont les implications en termede santé publique sont particulièrement importantes», in CHARPIN, 2007).Il faut cependant noter que le « savoir profane » desfamilles leur a depuis longtemps fait corréler les moisissuresdans leurs logements et les pathologies respiratoiresde leurs enfants.LES RISQUES ALIMENTAIRESUn autre aspect de la précarité énergétiqueconcerne l’alimentation. L’absence de réfrigérateur,consommateur d’énergie, ou sa défectuosité,entraîne une mauvaise conservation des aliments,favorisant le développement de mycotoxines, lesintoxications alimentaires, les pathologies digestives,en particulier les cancers (cf. supra mycotoxicité).Outre les moisissures, le froid évite également ledéveloppement de nombreux germes pathogènes,tels Listéria ou Salmonella. Un rapport de l’OMSexpose qu’aux États-Unis, le froid et une meilleurehygiène ont, depuis 1930, permis de réduire le nombrede cancers de l’estomac de 89 % chez les hommeset de 92 % chez les femmes.LA TUBERCULOSELe manque d’aération des logements et leur suroccupationsont propices à la transmission de la tuberculose.Plusieurs cas recensés dans un collège deClichy-sous-Bois début 2010 ont amené le docteurDebeugny, chef du service de la prévention et desactions sanitaires au Conseil général de la Seine-Saint-Denis, à préciser que « les personnes le plussouvent touchées sont dans des situations précaires.Les conditions de logement sont importantes. Il y aplus de risques lorsqu’on vit en promiscuité avec plusieursautres personnes dans un petit logement. » 15Une étude canadienne 16 note que « le surpeuplement,la mauvaise qualité de l’air intérieur des maisons parsuite d’une ventilation inadéquate, et la présence demoisissures et de fumée contribuent à la détériorationde la santé respiratoire et ont été mis en causedans la propagation de la tuberculose et l’issue decette maladie. » Et ajoute : « Il a été établi que la présencede moisissures dans les maisons était associéeà une inhibition de la production de lymphocytes T,laquelle était liée à un allongement de la période derétablissement après la tuberculose. »LES RISQUES ÉLECTRIQUESL’humidité présente encore une incompatibilité avecles réseaux électriques, particulièrement lorsqu’ilssont « dénormés » (gaines de conducteurs en coton,prises et interrupteurs abîmés, disjoncteurs mal calibrés),comme fréquemment dans l’habitat indigne.14• Sylviane Dragacci, Afssa, citée par le laboratoire Biosol in : http://biosol.esitpa.org/liens/myco_2004/index.htm• Thèse de doctorat en médecine de Mme Prokovjeva Brochard Gita, Faculté dedecine René-Descartes - Paris V, 2005.• « Moisissures, mycotoxines et aliments, du risque à la prévention », J. Berthier et G. Valla, Université Claude-Bernard Lyon,2001, cité in Les mycotoxines, séminaire sur la toxicologie des aliments, Papy Mukandila Kalandji, Université de Kinshasa,2008-2009.• Les risques inhérents à la mauvaise conservation des aliments sont développés dans les « World Cancer Report » 2003 et2008 de l’OMS et dans la « 5 e note d’information sur le froid et l’alimentation », Institut international du froid, juin 2009.15http://www.francesoir.fr/divers/dans-le-9-3-le-retour-en-force-de-la-tuberculose mars 201016« Les conditions de logement comme facteurs de risque d’infection tuberculeuse et de tuberculose active »,Reledes maladies transmissibles au Canada, volume 33 ; DCC-9, octobre 2007.34


Assemblée plénièreLes focus thématiquesLes risques électriques seront donc également àconsidérer. En guise d’exemple, un mur humide de lapièce principale d’un F2 occupé par une famille au 2,rue d’Alembert, provoquait une décharge électriqueconséquente au toucher sur toute sa surface.LES PARASITES DIVERSL’humidité peut également constituer un terrain favorableà la prolifération d’insectes arthropodes (scolopendres,araignées…) dont les morsures provoquentsurtout chez les enfants des plaies susceptibles des’infecter dans un milieu insalubre. Les cafards, fréquentsdans ces environnements, peuvent véhiculerdes germes pathogènes et les acariens renforcer lesaffections respiratoires.LES QUESTIONS PSYCHOSOCIALESLa récente attribution à un certain type d’habitat del’adjectif « indigne », qui vise plus large que le champadministratif, technique, procédural et réglementairementrestreint du critère d’insalubrité, met bien enexergue l’atteinte à la dignité humaine attachée àcette qualification.Le fait d’être relégué pendant des années sansissue certaine dans cet habitat entraîne en effetune dégradation de l’image de soi, une dévalorisationsociale, symbolique, ayant un impact psychiquenotable. Les familles s’en protègent parfoisen accusant les institutions de les oublier, voire lesrejeter en les empêchant d’accéder à leurs droits.En retour, les institutions peuvent avoir tendance,de par leur disposition normative naturelle, à attribueraux occupants la responsabilité des dégradationsdes logements, ce qui est vécu comme unegrande violence par ces personnes.L’effet sur le développement affectif et social desenfants est peu pris en compte mais ne peut êtrenon plus ignoré, plutôt que d’être parfois trop rapidementattribué à des incompétences éducativesprésumées.Si parfois les occupants expriment des refus de travauxen support à une attente d’attribution de logementsocial, a contrario, l’attachement au quartier, auvoisinage, à la proximité communautaire, aux solidaritéset entraides peuvent provoquer des refus derelogements, peu compris des professionnels qui enressentent une forte remise en cause de leurs placeset compétences.EN CONCLUSIONLes augmentations successives, récentes et programmées,des tarifs de l’énergie vont dans le sens d’uneaggravation de ces problèmes. L’orientation desfamilles en difficulté vers des dispositifs d’aide està organiser de façon déterminée.La question opérationnelle, par l’équipement enmatériel de détection (monoxyde de carbone,moisissures) et par la formation des agents qui serendent quotidiennement dans l’habitat, ouvriraitdes pistes d’action, à condition de pouvoir corrélerles données ainsi recueillies avec des donnéessanitaires et des solutions réalisables. La participationdes acteurs de l’habitat et de la santé à desprogrammes de recherche épidémiologique feraitcertainement progresser les connaissances et la pratique.Les expériences de conseillersen environ nement intérieur,mais aussi des « ambulancesvertes » enBelgique, sont àconsidérer.Le fait d’êtrerelégué pendantdes années danscet habitat entraîneune dégradationde l’image de soi,une dévalorisationsociale, symbolique,ayant un impactpsychique notable.35


15 h 30 - 16 hÉchangesavec la salle


Échanges avec la salle■ L’énergie dans le logement ne concerne pasuniquement le chauffage.La définition de la précarité énergétique adoptéedans le cadre de la loi Grenelle évoquedes besoins en énergie. Cette définitionpermet de ne pas se focaliseruniquement sur le chauffage.Même si le chauffage est unepart importante dans l’habitat,l’énergie dans le logementne concerne pasuniquement le chauffage,ce que rappelle SandrineBuresi de l’associationGefosat, une associationspécialisée dans la maîtrisede l’énergie et des énergiesrenouvelables. Sont égalementà prendre en comptel’eau chaude sanitaire, la climatisation,les équipements issus de lanouvelle technologie.La précarité énergétique ne doit pas se réduire à uneapproche par le bâti en devenant une simple déclinaisonde la politique du logement.■ Le Diagnostic de Performance Energétique(DPE), un outil efficace, mais perfectibleLe DPE est réalisé en France sur des biens immobiliers.Il doit être présenté lors de la vente ou locationdes logements et des bâtiments tertiaires depuis le1er juillet 2007. Il vise à informer le propriétaire et lelocataire de la consommation d’énergie du logementou du bâtiment tertiaire sur son chauffage, sa climatisation,sa production d’eau chaude sanitaire, maispas sur l’électricité spécifique.Longtemps les outils d’évaluation de la performanceénergétique des logements n’ont pas été suffisammentefficaces. Le DPE peut être considéré commeune avancée majeure et sert aujourd’hui de réel pointd’appui pour des réflexions de rénovation thermiqueet autres. Cet instrument a le mérite d’exister etd’être utilisable de manière massive. Il est vrai quecommuniquer autour d’une étiquette énergie a unimpact très fort et très pédagogique, mais d’autrespistes sont à l’étude.L’exigence des structures mobilisées sur les précaritésénergétiques les conduit à ne pas privilégier cet outilLa précaritéénergétique ne doitpas se réduireà une approche parle bâti (…)37en permanence. Ce diagnostic thermique a permisde faire d’important progrès, mais dans le domainedu logement, cet instrument n’apparaît pas commeun outil de qualité pour les personnes en situation deprécarité énergétique.Le DPE ne tient pas compte d’uncertain nombre d’éléments, ilpeut être caricatural, voirefaux. Les bilans thermiquesréalisés depuis 8 ans par certainesorgani sations évoluentsans cesse.La loi Grenelle II disposeque les immeubles de 50lots et plus d’habitationsdotés d’un chauffage collectifet les immeubles fonctionnanten eau chaude collectivedevront effectuer un audit énergétique.Plus cher que le DPE, ilpermet d’affiner le diagnostic, de hiérarchiserles solutions possibles, préciser lessolutions techniques adaptées, identifier les résultatsattendus, chiffrer les coûts et les impacts.Le logiciel Dialogic, logiciel développé à la demandede l’Ademe pour tous les Espaces info-énergie (EIE)permet une autre approche et se révèle plus completsur certains points. Ce logiciel ne fait pas decalcul conventionnel pour l’instant, ce qui l’empêchede sortir des étiquettes énergie comme peut lefaire le DPE.■ Comment l’OPHM fait-il participer les locatairesau financement des travaux d’économied’énergie ?Les travaux de réhabilitation engagéspar l’OPHM, quels qu’ils soient,donnent nécessairement lieuà une augmentation de loyer.Mais lorsque ces travauxsont de nature à améliorerla performanceénergétique desbâtiments, ils doivent,parallè lement,conduire à deséconomies sur lescharges individuelleset collectives.(…)communiquerautour d’uneétiquette énergie aun impact très fortet très pédagogique,mais d’autres pistessont à l’étude.


C’est pour cette raison que l’OPHM fait systématiquementdes estimations de réduction de chargestant individuelles que collectives. Le croisement del’augmentation de loyer avec l’ensemble des diminutionsde charges – sur les consommations collectivesou individuelles liées à l’éclairage des partiescommunes, à la production d’eau chaude, au chauffage,et à la consommation d’eau – conduit àune augmentation sur la quittance globalequi est moins importante quel’augmentation de loyer brute.(…) lesaugmentationsde loyersbénéficientd’un certainnombre degarde-fous(…)L’objectif de cette démarcheest de démontrer auxlocataires que l’investissementd’aujourd’huipeut entraîner nonseulement un mieuxêtre,mais égalementdes économies substantiellessur les coûtsd’exploitation desbâtiments.Pour les réhabilitationsqui sont aujourd’hui enphase chantier, l’OPHM auniquement pratiqué uneaugmentation de loyer, etn’a pas fait appel à la troisièmeligne de quittance. Ces augmentationsde loyer ont été votées par leslocataires, après concertation. Elles n’ontpas fait l’objet d’une approche individualisée,une seule et même règle étant appliquée à l’ensembledes locataires, même si chaque locataire a reçuavant le vote, une lettre personnalisée lui indiquant,pour son logement, l’incidence de la réhabilitationsur son loyer.Il est à noter que les augmentations de loyers bénéficientd’un certain nombre de garde-fous, et ne peuventêtre pratiquées sans limites. Tous les logementssociaux sont en effet conventionnés, ce qui impliqueun plafond réglementaire de loyer. Ainsi, si des locatairesrécemment arrivés paient déjà un loyer élevé,ils ne peuvent pas, de facto, subir une augmentationde loyer très importante puisqu’ils sont protégés parle plafond de la convention.De plus, pour les locataires les plus en difficulté,les augmentations de loyers entraînent une revalorisationde l’APL, si bien que le croisement del’augmentation de loyer avec l’ensemble des diminutionsde charges, et enfin, l’augmentation del’APL, peut conduire à une augmentation presquenégligeable de la quittance globale.Néanmoins, pour la plupart des locataires, l’augmentationde loyer n’est pas entièrement compenséepar les diminutions de charges escomptées. Il restequand même, dans le cadre des réhabilitations d’enverguremenées par l’OPHM, une modeste augmentationde la dépense globale des locataires, qui estjustifiée par le fait que les travaux réalisés ne portentpas uniquement sur la performance énergétique,mais également sur une amélioration du confort deslocataires – interventions dans les logements – et deleur cadre de vie – extérieurs et parties communes.Les augmentations de loyers sont appliquées àl’issue des travaux, après une période de gel desloyers appliquée par l’OPHM pendant toute lapériode de chantier, pour tenir compte des désagrémentscausés par les travaux.Pour exemple, pour la réhabilitation des cités Espoir etWilson-Galliéni – opération de réhabilitation de prèsde 600 logements, 18 mois de travaux, et 12 millionsd’euros –, sera appliquée, à l’issue du chantier, uneaugmentation de loyer fixée à 6 %, qui sera largementcompensée par deux années de gel des loyers.■ Quelle garantie apportez-vous aux locatairesquant aux réductions de charge annoncées ?Les estimations de baisse de charge, annoncéesaux locataires lors des réunions de concertation préalablela réalisation de travaux de réhabilitation,sont calculées en fonction des études thermiquesdes bureaux d’étude, c’est-à-dire sur la base d’uncalcul théorique, mais sur lequel l’OPHM appliquesystématiquement une marge de sécurité importante,pour tenir compte, entre autres, de comportementsindividuels très différents.Pour les réhabilitations qui sont déjà en chantier, iln’a pas été prévu de suivi après travaux des consommationsréelles, ce qui permettrait de conforter oud’infirmer les estimations annoncées. Un tel suivi estnéanmoins prévu sur certaines réhabilitations à venir.Il nous permettra d’une part de confronter les calculsthéoriques à la réalité des comportements individuels,et d’autre part de contrôler les travaux effectués, etéventuellement d’optimiser, en fonction des résultatsobtenus, nos choix de prestations techniques pourde futures réhabilitations.38


Échanges avec la salle■ Pourquoi vous référez-vous systématiquementet uniquement au DPE comme moyend’évaluation de la performance énergétique ?Le diagnostic de performance énergétique est lemoyen d’objectivation institutionnel partagé enFrance, et reste un passage obligé pour accéderaux subventions, aux labels et certifications, auxéco-prêts – prêts bonifiés de la Caisse des dépôts etconsignations– , et par conséquent pour assurer la faisabilitéfinancière des opérations de réhabilitations.Il n’est cependant pas le seul moyen de mesure dela performance énergétique des bâtiments, et à cetitre, il n’est pas le seul élément pris en compte parl’OPHM pour le choix des prestations techniques, etpour les calculs estimatifs de baisse de charge.En sus des travaux conduisant à une réduction descharges liées au chauffage – isolation de l’enveloppeet équipements techniques de chauffage, l’OPHMprévoit systématiquement une remise à niveau dela robinetterie avec fourniture d’un kit économiseurd’eau, permettant de réduire les consommationsd’eau – non prises en compte par le DPE –, et leremplacement des luminaires des parties communespar des ampoules basse consommation ouà détecteur de présence, travaux permettantdes réduction de charges autres que cellesliées au chauffage.du DPE tient compte d’une conversion de l’énergieconsommée en « énergie primaire » d’un facteur 2,5pour l’électrique contre 1 pour le gaz.Il est à noter que ces facteurs de conversion, imposéspar les règles du calcul thermique en vigueuraujourd’hui, ne sont pas liés à des considérationsfinancières – pas de corrélation avec le coût économiqueréel de l’énergie.Il faudrait donc pour ces immeubles – et c’est le casdes cités Espoir, Wilson-Galliéni, Branly, et Jules-Verne, actuellement en travaux –, modifier totalementle système de chauffage, ce qui est financièrementinenvisageable.L’OPHM concentre donc son effort sur l’enveloppe,parce que c’est avant tout l’amélioration de l’isolationd’ensemble qui garantit une amélioration de la performanceénergétique, indépendamment du modede chauffage. Si vous êtes mieux isolés, mieux ventilés,vous consommerez moins, quelle que soitl’énergie utilisée.■ Pourquoi la note C du DPEest-elle systématiquementvisée dans le cadredes réhabilitations ?L’OPHM se fixe déjà systématiquementl’objectif ambitieuxde la note C lors de ses réhabilitations,mais on pourraitnéanmoins se demander pourquoine pas se fixer un objectifplus ambitieux.Comme exprimé précédemment,une grande partie dupatrimoine de l’OPHM disposed’un chauffage électrique, individuel,collectif, ou collectif avecappoint individuel. Pour ces immeubles-là,l’atteinte de la note B est structurellementtrès difficile, quelle que soitl’action menée sur le bâti, puisque le calcul(…) Le diagnosticde performance énergétiqueest le moyen d’objectivationinstitutionnel partagéen France (…)39


■ Qu’est-ce quela troisième lignede quittancede loyer ?La troisième lignede quittance est unemesure très récentequi découle duGrenelle de l’Environnement.C’est lapossibilité offerte auxbailleurs de faire participerles locataires auxtravaux d’investissemententraînant des économiesd’énergie, en sollicitant surla quittance une troisième ligne– en plus de la ligne du loyer et decelle des charges –, qui correspond à unepart des économies réalisées sur les consommationsd’énergie. Cette troisième ligne est calculée surla base du calcul théorique qui découle de la méthodede calcul thermique réglementaire (TH-CEex) quipermet d’établir le DPE. Il s’agit donc d’un calculthéorique, ce qui est la limite de l’exercice.Sur les équipements,l’OPHM est plutôtdans une démarched’optimisation quede modification complèted’un mode de chauffage.La première action menéepar l’OPHM dans lecadre des réhabilitationsporte donc surle « dur », c’est-à-direl’enveloppe bâtie. Surles équipements,l’OPHM est plutôtdans une démarched’optimisationque de modificationcomplète d’un modede chauffage.Dans le cas de chauffageindividuel électrique,par exemple, l’idée est deremplacer les convecteurs existantspar des convecteurs nouvellegénération, plus performants, du typepanneaux rayonnants.Dans le cas de chaufferie collective gaz, l’idée seraplutôt d’étudier la possibilité de mettre un peu depréchauffage solaire ou un peu de bois en appoint ouen remplacement d’une chaudière vétuste.L’OPHM fait appel à la troisième ligne de quittancedans le cas de réhabilitations pour lesquelles l’augmentationde loyer est trop faible, compte tenu duplafond de la convention notamment, pour couvrirles investissements à engager.■ De quelles marges de manœuvre disposentaujourd’hui les bailleurs sociaux pour changerde mode de chauffage ?Aujourd’hui, les offices ne bénéficient plus de subventionsd’État dans le cadre des réhabilitations– plus de Palulos (prime à l’amélioration des logementsà usage locatif) –, et il devient de plus en plusdifficile d’équilibrer les montages financiers des opérationsde réhabilitation. Les dernières subventionsque l’OPHM parvient à obtenir proviennent de laRégion Île-de-France, dans le cadre d’une conventionde patrimoine. Il est vrai qu’il y a désormais, en remplacementde la Palulos, les éco-prêts de la Caissedes dépôts et consignations – prêts à taux bonifiésobtenus sous réserve du respect de critères d’améliorationde la performance énergétique –, assortisde dégrèvements de TFPB, mais cela ne suffit pas.Il y donc bien une réflexion sur les équipements dechauffage, mais dans le cadre d’une optimi sation.« L’optimisation n’est pas un compromis honteux.À certains moments, des choix doivent être faits.Est-ce que le remplacement d’un système toutélectrique par une chaudière gaz est réellementun apport bénéfique au locataire et à la société ?N’oublions pas que le gaz est une énergie fossileet que cela mérite donc réflexion », rappelleDaniel Mosmant, président de l’OPHM. « L’OPHMtravaille actuellement sur une opération de réhabilitationavec le passage d’une production d’eauchaude sanitaire individuelle gaz à une productiond’eau chaude sanitaire collective associée à la productionde chaleur avec un mixte gaz-bois-solaire,en remplacement d’une chaudière gaz qui est surdimensionnéepar rapport aux besoins de l’immeuble.Il s’agit bien d’optimisation. Nous commençons parrajouter une chaudière bois en complément et peutêtrequ’ensuite nous remplacerons la chaudière gazpar la chaudière bois. C’est cette dynamique autourdes énergies renouvelables qui est à travailler. Nousne pouvons pas nous positionner dans une stratégiedu tout ou rien. »40


15 h - 17 hLes ateliersopérationnels


ATELIER 1ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES EN SITUATION DE PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUEANIMATEURSBrigitte Corinthios, directrice de l’Agencelocale de l’énergie Maîtrisez votre énergie (MVE)Johann Brancourt, chargé de projetsde l’Agence locale de l’énergie MVEVincent Dormeuil, directeur régionalÎle-de-France de l’association Unis-CitéTHÈME DE L’ATELIERComment accompagner les ménages et prévenirles situations de précarité énergétique à l’échelled’un quartier, en associant les acteurs locaux del’habitat, de l’énergie, de l’accompagnementsocial, de la santé ? Quels sont les freins, les levierset les conditions de réussite d’un tel accompagnement? Sur quel repérage des situations de précaritéénergétique peut-il s’appuyer ?La réflexion s’appuie sur une expérimentationen cours sur le quartier Montreau - Le Morillonà Montreuil, pilotée par l’Agence locale del’énergie MVE en partenariat avec l’associationUnis-Cité.1. PRÉSENTATION DU PROJETL’Agence locale de l’énergie MVE a pour objet lamaîtrise de l’énergie dans le secteur de l’habitat etdu bâti principalement et la promotion des énergiesrenouvelables, dans le but de participer à la réflexionet à la prise de décisions nécessaires pour réduire lesconsommations énergétiques, les émissions de gazà effet de serre et s’adapter au dérèglement climatique.Elle mène des missions de sensibilisation et d’accompagnementauprès des collectivités locales et dugrand public. Elle anime à ce titre un espace Infoénergie.Ancrée sur un territoire de l’Est parisien deprès de 300 000 habitants depuis plus de dix ans, ellecomprend les villes de Montreuil, Bagnolet, Bondy, lePré-Saint-Gervais en Seine-Saint-Denis, Vincennes etFontenay-sous-Bois dans le Val-de-Marne.Unis-Cité est une association « intermédiaire » dontla mission est d’organiser un modèle de service civique,cherchant à la fois à être utile pour les besoinsdu territoire et formateur pour les jeunes. Inspirateurdu dispositif de service civil volontaire en 2006, puisdu service civique en 2010, Unis-Cité a maintenant15 années d’expérience en tant qu’opérateur de servicecivique.Dans le cadre de la reconduction du Contrat urbainde cohésion sociale (CUCS) 2007-2009 entre la ville deMontreuil et l’État, prolongé sur l’année 2010, MVE aproposé à Unis-Cité de s’associer et déposer un projetcommun, fondé sur deux expertises. Celle deMVE concernant la maîtrise de l’énergie et son expérienceen tant que coordinateur du projet Eco n’Home17, et celle d’Unis-Cité concernant la formation dejeunes volontaires et de l’expérience du programme« les Médiaterre » 18 . Il s’agit ici d’accompagner unetrentaine de ménages modestes, voire « en précaritéénergétique », en travaillant en priorité sur lesusages et les comportements et la mise en placede petits équipements d’efficacité énergétique.17Projet Eco n’Home : projet européen d’accompagnement de familles volontaires dans une démarche de réduction desconsommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre. Six pays, dix partenaires ont participé à ce projet.La mise en place d’une méthodologie commune et d’outils de diagnostic et de suivi a permis d’accompagner plus de800 familles sur trois ans de 2006 à 2008.18Programme développé par Unis-Cité comprenant l’accompagnement sur la mise en place d’éco-gestes autour de plusieursthématiques : eau, énergie, déchets notamment. Pour plus de renseignements : http://lesmediaterre.over-blog.com42


Les ateliers opérationnelsAccompagnement des familles en situation de précarité énergétiqueLe projet sera mis en place sur deux quartiers deMontreuil considérés comme prioritaires de la politiquede la ville : Les Ruffins et Montreau - Le Morillon.Plusieurs éléments ont permis de diriger l’action versces quartiers et notamment :• une évaluation géographique des demandes deFonds de solidarité énergie (FSE) a permis de mettreen exergue une forte demande des habitantsde ces quartiers ;• le quartier Montreau - Le Morillon est en périmètrede zone urbaine sensible (ZUS) ;• enfin, on trouve sur ce secteur une forte concentrationde logements sociaux appartenant à l’Officepublic de l’habitat montreuillois (OPHM), partenaireprivilégié pour faciliter l’accompagnementdes ménages.Le projet s’articule autour de deux principales étapes :• phase 1 (en cours) : repérage et « recrutement » desfamilles parmi les locataires de l’OPHM, notamment.Des « clés d’accès » seront données par toutes lesstructures présentes sur le quartier associées auprojet : antenne de proximité de la Ville, Maison dequartier Espéranto, centre social, centres de loisirs,pôle d’information multiservices (Pims), le CCAS,gestionnaires du FSE, antenne locale de l’OPHM,avec l’appui des gardiens d’immeubles, etc. ;• phase 2 : accompagnement des ménages parles huit volontaires d’Unis-Cité. Recrutés sur unepériode de 6 à 10 mois, les jeunes volontaires accompagnerontles familles pendant toute la durée deleur service civique. 5 à 6 visites à domicile serontorganisées, en vue de réduire la facture énergétiquedes ménages, principalement par un travail surles écogestes. Une « climat-box » comprenant despetits équipements économes sera distribuée auxménages. Dans le même temps, un volet diagnosticsera réalisé par MVE pour identifier des margesd’action sur le bâti et les équipements.Les phases 1 et 2 intégreront des actions collectives,de type organisation d’événements, ateliers… defaçon à toucher davantage de familles au-dedel’objectif d’accompagner trente familles.432. ATOUTS ET CONDITIONS DE RÉUSSITELes échanges de l’atelier ont permis de mettre en avantquelques atouts et conditions de réussite du projet :• la plus-value en termes de lien social de la présencedes volontaires pendant 6 mois, par rapportà une démarche de sensibilisation ponctuelle ;• l’approche des jeunes volontaires qui ne sontpas affiliés « ville » ou « bailleur ». Les volontairesne sont pas des professionnels salariés : formés parMVE notamment sur les questions énergétiques(enjeux énergétiques, climatiques), ils bénéficientd’une formation générale « développement durable» organisée par Unis-Cité, ils découvrent le sujeten même temps que les familles accompagnées, cequi permet d’éviter l’approche moralisatrice ;• l’implication des acteurs publics et associatifs dusecteur, qui se font le relais de la démarche et accompagnentles volontaires dans la prise de contact avecles habitants. À ce niveau, une mise en musique detous les acteurs de terrain est nécessaire ;• l’immersion préalable des pilotes du projet : il ya une confiance à gagner auprès des habitants duquartier, qui passe par exemple par la participationde MVE et des jeunes volontaires d’Unis-Cité auxévénements du quartier ;• les avantages de la visite àdomicile, qui permetd’éviter les posturesde « représentation» liée auLes volontairesne sont pas desprofessionnels salariés :(…) ils découvrentle sujet en mêmetemps que les famillesaccompagnées, ce quipermet d’éviter l’approchemoralisatrice (…).


egard du collectif, d’où une meilleure transparencesur les comportements réels des familles ;• l’approche complémentaire du « diagnostic deterrain » réalisé par MVE, qui permettra d’alimenterla connaissance de l’OPHM sur son parc et les situationsde ses locataires. Ce diagnostic contribueraégalement à la définition de critère de repérage dessituations de précarité énergétique à l’échelle de laville, en croisant indicateurs quantitatifs et qualitatifs,non exclusifs les uns des autres (approche subjectivesur l’inconfort thermique, sensibilité au froid selon letemps de séjour dans de logement, etc.) ;• le croisement d’un savoir faire technique et d’uneapproche sociale ;• l’importance de l’échange entre les habitants duquartier : solidarités à différents étages (entre lesvolontaires, des volontaires aux familles, et entreles familles).3. LIMITES ET POINTS DE VIGILANCEÀ l’inverse, certains points de vigilance ont été soulignés:• les limites d’une approche liée aux écogestes : lefacteur d’inconfort thermique premier reste le manqued’isolation. La surconsommation énergétiquen’est pas nécessairement liée au comportementdes usagers, et le comportement des ménages peutmême être anecdotique par rapport à la qualité dubâti. Les leviers d’action des occupants rencontrentsouvent des limites techniques (par exemple encas de chauffage collectif) et économiques (pas decapacité d’investissement dans de l’électroménagerclasse A, par exemple). L’entrée écogestes peutalors s’avérer insuffisante. De plus, ne pas culpabiliserles ménages occupant des logements mal isolésest un préalable. Les solutions sont diverses :valoriser les bonnes pratiques des familles, assurerun lien avec l’accessibilité au droit, notamment parune information sur le TPN et le TSS, l’achat d’équipementà coupler avec un dispositif de micro-créditet/ou une subvention municipale pour l’achatd’électroménager de classe A ;• le risque de réaction défensive des ménagesconcernant leur vie privée, en particulier lorsqu’ilsadoptent déjà un comportement de restriction surl’eau et l’énergie. D’où l’importance d’adapter lemessage pour les personnes déjà en restriction ;• la prise en compte des pratiques culturelles (douchesplusieurs fois par jour, température élevéedans le logement, etc.) ;• la possibilité que la dynamique engagéesur le quartier retombe après le départdes volontaires. Il s’agit de faire en sorteque les premières familles sensibiliséespuissent se faire le relais des acquis dela démarche auprès d’autres familles ;• quel passage de l’expérimentationà la généralisation, sachant que lesuccès de l’accompagnement sembleprécisément lié aux moyens misen œuvre et que l’accompagnementsocial ne permet pas d’économied’échelle ?• la question du recrutement des familles :la question du « repérage », du « recrutement» semble un aspect sensible dansce type d’action. Quels critères retenir ?Quelle approche préconiser ? Faut-il un diagnostictrès fin croisant plusieurs données(sociales, économiques et environnementales),avant d’agir ?L’intérêt d’un diagnostic très fin permet de cibleravec précision les familles en précarité et de sérierles actions afin d’apporter des solutions adaptées ;Dans ce projet, il a été choisi d’intervenir sur deuxquartiers en politique de la ville avec les éléments dediagnostic issu du CUCS et les éléments de connaissancedes acteurs locaux, sans faire un diagnosticsocial et économique plus fin : agir, et faire évoluer leprojet au fur et à mesure de l’avancée du projet, engardant le cap sur l’objectif ;Il a été choisi également de « recruter » les famillespar une communication active et interactive : miseen place de permanences ; dans le quartier, misesen place d’animations pédagogiques sur la premièrephase de l’action. Les volontaires feront ainsi connaîtrele projet, dans l’objectif de sensibiliser et recruterdes premières familles. La question « revenus » ne serapas abordée frontalement avec les familles. Mais lespartenariats noués avec le Pims, l’antenne locale del’OPHM et le travail avec les gardiens et la maison dequartier Esperanto permettront d’avoir une meilleureconnaissance sociale du quartier. En outre, un rapprochementavec lele solidarité d’EDF est prévu pourpréciser des pistes de collaboration possible.44


Les ateliers opérationnelsAccompagnement des familles en situation de précarité énergétique(…) ne pas culpabiliserles ménages occupantdes logements mal isolés estun préalable. Les solutionssont diverses : valoriserles bonnes pratiquesdes familles, assurerun lien avec l’accessibilitéau droit (…)4. QUELQUES RETOURS D’EXPÉRIENCESEDF pôle solidarité : accompagnement-conseil desclients, qui montre l’importance d’adapter les conseils àl’évolution des technologies, des manières de consommeret au « suréquipement » en appareils constammentallumés (TV, box Internet, etc.). L’incidence de cespratiques est sous-estimée sur la facture.Le CCAS d’Aubervilliers : atelier mensuel volontairepour les demandeurs du FSE.EN CONCLUSION, ON RETIENDRA…• l’engagement et le soutien des acteurs locaux pouraider la réussite du projet ;• les leviers d’action limités lorsqu’aucune actionmajeure n’est prévue sur le bâti dans l’immédiatpar le bailleur, avec le risque de créer de la « frustration» auprès des familles visitées.D’où :• la nécessité de « phaser » les objectifs ; sociald’abord (créer du lien, favoriser les échanges, communiquer,informer…) et économico-environnementalensuite, sur la réduction des charges ;• la nécessité de bien clarifier les objectifs auprès deshabitants et de partir de leurs « bonnes pratiques »pour les valoriser et éviter l’écueil de la culpabilisation.Expérience des Médiaterre à Lille avec deux types derepérages des ménages qui ont été mis en place :(1) repérage en porte à porte par les jeunes volontaires,ce qui fut laborieux et réorienté cette année surune démarche d’immersion préalable, (2) repéragepar l’intermédiaire d’une association de relogement,déjà connue des familles avec un meilleur accueil desvolontaires et un plus grand nombre de familles touchées.C’était aussi la possibilité pour les volontairesde relayer par l’association les autres problèmes rencontrésà l’occasion des visites.S’inspirer des Warm Zones en Angleterre : repéragesur zone d’habitat social en situation de fragilité,démarche de porte à porte sur l’accessibilité au droit,suivi d’un diagnostic-préconisations allant jusqu’auxtravaux pris en charge dans le cadre d’un dispositifde financement. Appliqué à Montreuil, le projetMVE/Unis-Cité pourrait être lié à un fléchage vers lePIG précarité ou le FART45


ATELIER 2PROMOTION DE L’AUTO-RÉHABILITATION COMME UNE DES PISTES DE LUTTECONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUEANIMATRICEVéronique Stella, chargée de la missionhabitat et logement à la Fondation Abbé-Pierreet membre du réseau RappelÉCHANGES D’EXPÉRIENCESTHÈME DE L’ATELIERComment promouvoir l’auto-réhabilitation accompagnéedes logements ? Quelles sont les conditionsà réunir, les questions à prendre en compte(les freins et les leviers), les partenariats à construirepour développer de tels projets à Montreuil ?Sophie Catroux-Schmitt (Associationnationale des compagnons bâtisseurs) etOlivier Horvais (association « Bien habiteren Seine-Saint-Denis »)1. PRÉSENTATION DES DÉMARCHESD’AUTO-RÉHABILITATIONLa Fondation Abbé-Pierre agit pour le logement desdéfavorisés avec comme postulat de repartir du besoinde la personne. À ce titre, la mission habitat et logementdéveloppe plusieurs activités d’insertion sociale« par » et « dans » le logement. Depuis plusieursannées, elle agit en lien avec le réseau Rappel et lesacteurs associatifs de terrain pour lutter contre la précaritéénergétique, notamment à travers le programme« 2 000 toits pour 2 000 familles » (2008-2011).La démarche projet d’auto-réhabilitation accompagnéeest un des moyens de lutte contre la précaritéénergétique. Son intérêt réside, non pas dansl’entrée travaux, mais dans la relation de proximitéqui se noue avec les ménages dans leur logement.Les travaux d’embellissement ne sont qu’unprétexte à la mise en œuvre d’une démarche plusstructurée de développement social local. D’ailleurs,l’auto-réhabilitation accompagnée a peu d’incidencesur la diminution du coût des travaux. L’enjeu est dedéfinir avec les familles les causes de la précaritéénergétique pour proposer une réponse adaptéeà leur vécu.Le prix de l’énergie, la situation économique duménage et l’état du bâti sont les 3 facteurs qui, combinés,font la précarité énergétique. Il n’y a pas delevier sur le prix de l’énergie, en revanche, la situationéconomique et l’état du bâti peuvent être interrogéspar l’entrée dans le logement.Par exemple, un ménage dansun logement labellisé Bâtimentbasse consommationpeut se retrouver en situationde précarité énergétique.Alors, le travail d’accompagnementciblera lamaîtrise des énergiesà partir de l’économiede consommation.Les ménages lesplus pauvres, quantà eux, se retrouventgénéralement dansdes logements passoiresthermiques.Les travauxd’embellissement ne sontqu’un prétexte à la miseen œuvre d’une démarcheplus structuréede développementsocial local.Le mouvement des CompagnonsBâtisseurs mène desactions en faveur de l’insertion parl’habitat qui se concrétisent le plus souvent par deschantiers d’auto-réhabilitation accompagnée auprèsde populations en difficulté. Cette démarche est baséesur la participation des personnes à l’améliorationde leur habitat, de l’efficacité énergé tique et sonappropriation. Le réseau est actif dans 6 régions deFrance. Il développe, en partenariat avec les relaislocaux, la réalisation de diagnostics partagés et assurel’Assistance en maîtrise d’ouvrage pour le montageet la réalisation de chantiers en auto-réhabilitationaccompagnée.46


Les ateliers opérationnelsPromotion de l’auto-réhabilitation comme une des pistes de lutte contre la précarité énergétiqueLe Mouvement des compagnons bâtisseurs est basésur les valeurs de solidarité et d’entraide. Le choixd’agir à partir du logement permet de retisser desliens sociaux, familiaux, de sorte que la famille seretrouve bien chez soi. La démarche est « accompagnée» car elle mobilise un encadrement technique(différents corps de métiers du bâtiment) etla capacité sociale pour faire avec les ménages.La notion du « faire avec » au travers des chantiersd’auto-réhabilitation consiste au transfert de compétences,de savoir-faire sans relation hiérarchique.La dynamique collective vise à inciter les habitantsà s’impliquer de sorte à favoriser ledéplacement du lien bénéficiaire àcelui d’acteur du lien social, jusqu’àparfois devenir un acteur d’unestructure d’entraide et de solidarité(passeur de relais).La notiondu « faire avec »au travers deschantiers d’autoréhabilitationconsiste au transfertde compétences,de savoir-fairesans relationhiérarchique.Les dispositifs sontmobilisés pour adapterl’auto-réhabilitation aucontexte local auprèsdes propriétaires occupants/bailleurset deslocataires du parcpublic/privé.L’association « Bien habiteren Seine-Saint-Denis »est un nouvel opérateurde l’insertion sociale par lelogement. Son interventionse fonde sur les principes duMouvement des compagnonsbâtisseurs.L’objectif est d’accompagner à la réalisationde travaux de réhabilitation en favorisant,d’une part, l’utilisation du savoir-faire des habitantset, d’autre part, en développant leurs compétencesau « bien habiter ».2. LA MOBILISATION DES MÉNAGESET L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LOCALLa rencontre s’opère en lien avec les travailleurssociaux qui orientent le public déjà identifié sur le territoire.En Provence, la mobilisation s’est faite à partirdu développement d’une communication pour réaliserdes diagnostics partagés préalables aux chantiersd’auto-réhabilitation. L’émergence d’un projetpeut se faire à partir de la dynamique d’un bailleur,des habitants au sein d’un territoire défini. Ensuite,la famille est prise en compte dans sa spécificité dansl’habitat, des périmètres opérationnels qui peuventexister (Opah RU, PNRQAD, PRU, CUCS…) qui sontautant de paramètres et de leviers à actionner.L’accompagnement des ménages est réalisé par destravailleurs sociaux, à partir de visites à domicile. Lerepérage des ménages par le croisement des fichiersprofessionnels (FSE, CAF, Cnav…) n’est pas suffisant,il est nécessaire d’aller au-devant des familles.La rencontre s’opère et la relation se tisse avec leménage de sorte à garantir des réponses adaptées àleur mode de vie, à leurs désirs. Ce positionnementest essentiel et diffère d’autres modes opératoires quipeuvent pousser à l’injonction. L’accompagnementse concrétise par la transmission de savoir-faire puispar le retrait en douceur pour laisser place à l’autonomiede la personne. Pour ce faire, la double fibre estnécessaire : accompagnement social et technique.La Fondation Abbé-Pierre favorise l’essaimage del’outil réhabilitation auprès des habitants et desacteurs de proximité de sorte à produire de l’entraideet de la solidarité.L’accompagnement cible l’appropriation du logementpar les ménages occupants. De fait, il intervientdans les parties privées. L’auto-réhabilitation intervientpeu sur les parties communes pour agir surla réappropriation de l’espace collectif. En Provence,une expérience d’auto-réhabilitation s’est faite surune copropriété mais peu sur les parties communes.L’association Bien Habiter entend susciter la dynamiquecollective par le biais de « chantier famille »qui est composé d’un encadrant technique, d’habitantsqui ont réalisé leur expérience d’auto réhabilitationet de nouveaux intéressés.Une expérience a démarré avec une association pourréhabiliter un local à usage partagé de l’animationde quartier à Clichy-sous-Bois avec la Scic HabitatsSolidaires.En Suisse, l’expérience d’animation collective s’estopérée au travers des dynamiques d’habitat groupéet participatif pour concevoir une buanderie, parexemple, destinée à un usage partagé. L’espacecommun peut être un vecteur de mobilisation des utilisateurspour lancer une opération d’auto-construction.L’espace privatif sera davantage privilégié dansles chantiers d’auto-réhabilitation de sorte à garantirl’insertion sociale du ménage dans son logement.47


Les ateliers opérationnelsPromotion de l’auto-réhabilitation comme une des pistes de lutte contre la précarité énergétique3. LA PRÉVENTION DES RISQUES DE L’HABITATPOUR LA SANTÉ DES OCCUPANTSLe Mouvement des compagnons bâtisseurs a intégrédans le montage opérationnel les risques sanitaires(avant et après travaux). Les chantiers sont assuréslorsqu’il y a des travaux lourds chez le propriétaireoccupant. L’Anah reconnaît la démarche d’auto-réhabilitationencadrée et accepte dans ce cadre definancer les travaux.En fonction des sites repérés et de l’état du logement,un travail peut être fait avec des entreprises.Même si la démarche d’accompagnement de l’occupantdans son logement diffère d’une prestationd’un artisan, la veille sanitaire doit pouvoirs’opérer tout au long de la procédure.À Montreuil, la question du contact avec les ménagesdans leur logement est active via la démarchedu service communal d’hygiène et de santé et de laMous saturnisme. La détection de la précarité énergétiquedans le logement pourrait s’envisager par laformation des agents de sorte à ne pas multiplier lesvisites à domicile. Il s’agit d’une piste à explorer pourtravailler sur l’auto-réhabilitation et considérer lesrisques sanitaires pour l’occupant dans l’habitat. Lestravaux finis, un détournement d’usage est parfoisobservé pour ressentir un certain confort thermique,mais pouvant nuire à son occupant (boucherles ventilations par exemple). La prévention à cesrecours de système « D » doit faire partie intégrantede la démarche de sensibilisation des projets d’autoréhabilitation.L’impact de la précarité énergétique sur la santé desoccupants est un enjeu partagé, l’accompagnementdes ménages dans la précarité est d’abord globalavant d’être énergétique.4. LE MONTAGE FINANCIERET L’ÉCONOMIE SOCIALE DU PROJETLes projets d’auto-réhabilitation auprès des locatairesdiffèrent du coût d’intervention auprès des propriétairesoccupants. Cela s’explique par l’investissementplus lourd et dans la durée pour un chantier chez lepropriétaire occupant. Le coût comprend l’animationsociale, l’encadrement technique et la réalisation destravaux avec l’achat du matériel.Pour monter des projets d’auto-réhabilitation, uncomité de pilotage est organisé, il réunit l’ensembledes parties prenantes de la démarche et les bailleursde fonds. Il définit le budget prévisionnel, à partir duparc et du nombre de logements ciblés. Le cofinancements’équilibre entre les partenaires du comité depilotage et les subventions font l’objet d’une conventiond’activités. La participation des ménages constitueégalement un apport au financement des travauxde finition. L’idéal est de permettre l’inscription dansla durée de ce projet : certaines communes ont ainsiopté pour des conventions pluriannuelles. En plusdes aides classiques de l’Anah, d’autres subventionspeuvent être captées : le dispositif Fatmee (Fondsd’aide aux travaux de maîtrise de l’eau et de l’énergie)par exemple, qui permet de financer des actionsd’économie d’énergie et d’eau, ou les prêts Sacicapen direction des ménages modestes ou propriétairesoccupants et l’éco-prêt.D’expérience, certains dispositifs sont plus lourdset difficiles à mobiliser au regard des critères et desrevenus de la famille (Éco PTZ). D’autres peuventne pas s’avérer pertinents suivant les situations, parexemple le microcrédit social fléché pour les ménagesprécaires est à 4 % et l’éco-prêt fléché pour lesclasses moyennes est à 0 %.Le Mouvement des compagnons bâtisseurs réalisele suivi d’une trentaine de chantiers pilotes de luttecontre la précarité énergétique en France. Le pointde blocage concerne souvent le fi nancement destravaux. Chaque situation est étudiée au cas par caspour aller chercher le dispositif financier adapté. Lessorties opérationnelles se sont faites par le biais deséco-bonus, fonds d’aide à la réalisation des chantierspilotes. Les délais administratifs, le temps de la famillequi s’autorise ce projet, la complexité sociale reportentparfois le montage à des délais importants.L’économie sociale générée par ces projets d’autoréhabilitationaccompagnée se traduit avant tout parl’impact social de la démarche pour les ménages,l’autonomie et le lien social local. Si ce dispositif n’estpas voué à générer de l’emploi par l’insertion professionnelledans les métiers du bâtiment, en revanchel’intervention se tourne vers les entreprises, les partenariatslocaux pour générer une dynamique d’économiesociale et solidaire.48


ATELIER 3LES DISPOSITIFS DE FINANCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUEANIMATEURSMarie Moisan, chargée de la mission précaritéénergétique, CLERFlorian Pocquet, chargé de la mission précaritéénergétique, ville de MontreuilTHÈME DE L’ATELIERComment optimiser les dispositifs existants etfaire émerger de nouveaux modes de financement,durables et équitables ? Quels financementsalternatifs sont possibles pour sortir de la précaritéénergétique ?ÉCHANGES D’EXPÉRIENCELaurence Boniface (Sipperec),Sandrine Buresi (Gefosat), Didier Chérel(Ademe), Serge Tisserant (Caisse d’épargneÎle-de-France), Guy Urban (UES-AP)1. UN RETOUR D’EXPÉRIENCED’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL : LE GEFOSATLa question de la précarité énergétique a été portéeà l’origine par des acteurs de l’énergie et non dulogement. La précarité énergétique n’est pas unethématique nouvelle, notamment pour ceux qui lavivent. Le Groupe d’études sur les fours solaires àapplication tropicale (Gefosat), association spécialiséedans le domaine de l’énergie participe activement àla lutte contre la précarité énergétique depuis 1996.L’association possède des instances de réflexions partenarialeset le lien entre les acteurs du logement, del’énergie et des travailleurs sociaux est nécessaire.Le partenariat de terrain fait avancer l’action. Serendre au domicile des ménages en binôme travailleursocial/technicien thermicien permet de faireune évaluation sociale et thermique dans l’idéed’améliorer l’habitat et d’accompagner les familles.L’action du Gefosat est tournée vers la personne enregardant la consommation énergétique de la famille.La reconstitution de la consommation permet ainside voir le taux de couverture des besoins. Ces visitessont possibles grâce au Fonds d’aide aux travaux demaîtrise de l’eau et de l’énergie (Fatmee) animé parGefosat depuis 2002 dans le département de l’Hérault.Le Fatmee est financé par le Conseil général del’Hérault, la CAF, l’Ademe et certaines collectivités.Lorsqu’un locataire souhaite être accompagné dansses demandes de travaux, l’association Confédérationde la consommation, du logement et du cadrede vie (CLCV) intervient. Une négociation avec lebailleur commence et son accord est nécessaire pourune intervention. Le Fatmee permet de fournir dumatériel économe en eau et en énergie et une aidefinancière au bailleur dans la limite de 1 000 euros.S’il y a des gros travaux, le bailleur est orienté vers lesdispositifs de l’Anah.Les propriétaires occupants ont un intérêt clair àl’amélioration de leur logement. Pour ce public, desfinancements de l’Anah et, le cas échéant, des caissesde retraite sont mobilisés. Le Fatmee accorde desaides au cas par cas, pour un montant de 3 000 eurosmaximum incluant une aide de GDF-Suez (projetÉcogaz) d’un montant de 750 euros.Étant donné que les travaux ne sont pas subventionnésà 100 %, l’expérimentation du micro crédita été avancée. Le microcrédit est cofinancé parl’Ademe, l’Anah et la Caisse des dépôts et consignations.Ce projet est issu de l’appel à propositions surla précarité énergétique dans le cadre du Programmede recherche et d’expérimentations sur l’énergie dansle bâtiment (Prebat). L’objet de la consultation étaitdelectionner et de soutenir des projets innovantspermettant de réduire les phénomènes de précaritéénergétique dans les logements. Ces projets opérationnelspouvaient être de natures très diverses :technologique, organisationnelle, sociale, financière.Les projets innovants devaient à la fois proposer desréponses claires sur le plan institutionnel et financier49


et bien évidemment offrirune proposition de miseen œuvre concrète.Des prêts Sociétés anonymescoopératives d’intérêtcollectif pour l’accession à lapropriété (Sacicap) sont en phased’être mobilisables, étant donné quele Conseil général de l’Héraut a signéune convention avec FDI-Sacicap.Aujourd’hui, l’évaluation des actions de Gefosatpose problème car son action porte sur le voletsocial et la plus-value sociale est très mal évaluée.Quand il existe un reste à chargesur le montant des travaux à réaliser,le microcrédit peut permettre de bouclerl’enveloppe. En habitat collectif, celapermet aussi d’éviter que 2 ou 3propriétaires n’empêchent les travauxde toute la copropriété car ilsn’ont pas les financements.Toujours dans le cadre du Prebat, Gefosat s’est associéà la Fédération nationale habitat & développementet à l’association Bâtiment climat énergie (BCE)pour réfléchir à la construction d’un réseau régionalde lutte contre la précarité énergétique. Ce projetest cofinancé par l’Ademe, la Région Languedoc-Roussillon, GDF-Suez et la Fondation de France.La région Languedoc-Roussillon est composée de 5départements très différents qui ont mis en place leurspropres dispositifs. D’où une réflexion sur le partage etune réelle coordination entre les structures. Aujourd’hui,l’état des lieux départementaux se termine.2. LE TPN, DISPOSITIF CURATIFET L’ACTION DU SIPPERECLe Tarif de la première nécessité, créé par le décretdu 8 avril 2004, et géré uniquement par EDF, vise lespersonnes qui bénéficient de la CMU-c. Les bénéficiairesdu TPN ne sont pas forcément ceux qui bénéficientdu Fonds de solidarité logement. Le médiateurnational de l’énergie a pointé du doigt le fait qu’EDFn’appliquait pas le TPN aux personnes qui avaientun contrat d’abonnement avec une puissance supérieureà 9 kVA (kilo-volt-ampères).Face à la difficulté de repérer les ménages en précaritéénergétique, préalable à la mise en place dedispositifs afin d’améliorer leur situation, leur identificationpourrait en partie être réalisée par la connaissancedes personnes qui bénéficient du TPN.Le Sipperec est un syndicat de coopération intercommunalequi gère le contrat de concession de distributionet de fourniture d’énergie sur 80 communes dela périphérie de Paris.En curatif, le Sipperec dispose d’un budget d’aidesociale qui représente 210 000 euros répartis auprèsdes 80 communes.Les communes du Sipperec ont reçu une circulairepour commander gratuitement des guides« Élec’Onomy », pour mieux consommer. 200 000exemplaires ont été édités.3. LA CAISSE D’ÉPARGNE, ACTEUR MOBILISÉSUR LE MICROCRÉDIT SOCIALLes Caisses d’épargne sont des banques coopératives.Elles interviennent auprès des particuliers,mais aussi auprès des collectivités territoriales, desbailleurs sociaux, des associations et des entreprises.La Caisse d’épargne Île-de-France est la premièrebanque régionale française, avec près de 5 000 collaborateurset plus de 460 agences en Île-de-France.Elle couvre tout le territoire de la région.Des initiatives pour lutter contre la précarité énergétiqueont été prises par la Caisse d’épargneÎle-de-France depuis 2008, avec la mise en placenotamment d’un microcrédit social destiné à financerdes travaux de rénovation.Alors que des montants considérables sont dépensésafin de régler des factures d’impayés en agissant demanière curative, la Caisse d’épargne a préféré agiren facilitant la réalisation de travaux par les ménagesles plus modestes.S’il existe de nombreux dispositifs de financementpour les bailleurs sociaux comme pour le patrimoineprivé, ce dernier pose néanmoins problème car les50


Les ateliers opérationnelsLes dispositifs de financement de la précarité énergétiquedispositifs mobilisés, comme l’écoprêtà taux zéro, sont davantageadaptés à l’habitat individuel plutôtqu’à l’habitat collectif, qui est prépondéranten Île-de-France.Deux autres facteurs sont à noter. Premièrement,les personnes ne connaissent pas lesdispositifs d’aides et subventions auxquels ilsont le droit et n’actionnent pas ces leviers. Deuxièmement,les ménages les plus modestes, qui ontsouvent le plus besoin de réaliser des travaux chezeux, n’ont pas toujours accès aux prêts classiques.Dans ce contexte, le recours à un microcrédit peutêtre une solution. Les Caisses d’épargne réalisent40 % des microcrédits en France. Fort de cette expérience,l’enjeu était de construire un outil permettantd’apporter une réponse à la précarité énergétique,et plus spécifiquement, au financement des travauxau sein du logement.Dans ce dispositif, le but n’est pas d’endetter lesgens avec un microcrédit, qu’il faudra rembourser,mais de s’assurer que les travaux à réaliser sontpertinents par rapport à l’état du logement etd’actionner tous les dispositifs d’aides auxquels lesménages ont droit. Quand il existe un reste à chargesur le montant des travaux à réaliser, le microcréditpeut permettre de boucler l’enveloppe. En habitatcollectif, cela permet aussi d’éviter que 2 ou 3propriétaires n’empêchent les travaux de toute lacopropriété car ils n’ont pas les financements.Le montant maximum d’un microcrédit est de 3 000euros, mais il est possible d’aller au-delà (5 000 euros)dans des situations d’accidents de la vie (décès,séparation, divorce…). Il est à noter que ces créditssont accordés sur des durées courtes (36 mois, voire60 mois en cas d’accident de la vie).Les nouvelles aides (Anah, Fart…) envisagées par lescollectivités ou dans le cadre de l’Emprunt nationalpeuvent tout à fait s’inscrire dans ce dispositif definancement, qui couvre le reste à charge. En revanche,les personnes en situation de surendettementou en interdit bancaire ne peuvent a priori bénéficierd’un microcrédit. D’autres dispositifs doiventalors être envisagés ou imaginés si la personne nepeut financer ce reste à charge elle-même (solidaritéfamiliale, etc.).Des réflexions sont également en cours sur des partenariatspublic-privé, des contrats de performanceénergétique ou sur des modèles alternatifs avec dessociétés d’aménagement (tiers investisseur) qui sesubstitueraient à des propriétaires ou des occupantsqui n’ont pas les moyens de mener les travaux. Celapermettrait de mutualiser et de diminuer les risquessur un territoire, dans le cadre d’un partenariat avecune collectivité.Il faut rappeler que la Caisse d’épargne Île-de-Francedispose aussi d’une réelle expertise sur les copropriétésdégradées, avec une cellule dédiée.L’association « Parcours confiance », créée par laCaisse d’épargne, a pour mission d’instruire les dossiersmicrocrédits transmis par ses partenaires, deverser les fonds aux artisans ou aux associations quiprennent en charge les travaux, et de suivre ensuiteles bénéficiaires dans leurs remboursements.Le Crédit municipal de Paris et le Pact Arim sont partenairesde la Caisse d’épargne et de son association Parcoursconfiance dans ce dispositif de microcrédit. Unefois le dossier complet transmis à Parcours confiance,il est instruit dans un délai très bref (un comité d’engagementpar semaine), et si le prêt est accordé, lesfonds sont aussitôt débloqués une fois l’offre de créditacceptée et retournée signée par le bénéficiaire (dansle respect delais réglementaires).Le dispositif « décolle » lentement, principalementen raison des aspects techniques et sociaux dans ladécision de faire des travaux, des délais nécessairesà collecter les autres financements, car ce microcrédita pour vocation d’arriver tout à la fin du projet, ce quine pose pas de problème particulier car la décisionest prise alors très vite.Les ménages bénéficiaires d’un microcrédit peuventen outre être accompagnés par l’association « Financeset pédagogie », organisme de formation agréésoutenu par les Caisses d’épargne dans lamaîtrise du budget et la maîtrise del’énergie (en particulier sous l’angledes économies à réaliser dansun budget familial en adoptantde bons éco-gestes).Cette formation, sousforme d’ateliers collectifsou de formationsdestinées aux intervenantssociaux, estégalement proposéeaux collectivitéset bailleurs51


Les ateliers opérationnelsLes dispositifs de financement de la précarité énergétiquesociaux pour aider les habitants à maîtriser leurs charges,ou dans le cadre de rénovations, en complémentdes formations à l’utilisation des nouveaux équipementsinstallés.4. L’ACTION DE L’UES-APL’Union d’économie sociale pour l’accession à la propriété(UES-AP) regroupe 56 Sacicap sur l’ensembledu territoire métropolitain. En Île-de-France, il existe3 Sacicap dont la SCCI Arcade qui intervient déjà àMontreuil. Une convention entre l’UES-AP et l’Étata été signée en avril 2007. Elle comporte des engagementssur la période 2008-2013, d’une part deproduction de logements en accession sociale etd’autre part de financements en faveur de l’accessionet de propriétaires très sociaux. Les Sacicapsont propriétaires du groupe Crédit immobilier deFrance, spécialiste de l’accession à la propriété.Des pôles immobiliers locaux existent, regroupantselon les sites plusieurs métiers de l’immobilier (Entreprisessociales pour l’habitat, coopératives HLM,promoteurs immobiliers, constructeurs de maisonsindividuelles et services immobiliers) et sont ellesmêmesfiliales de Sacicap sur un territoire régional.L’UES-AP dispose d’un budget de 35 à 50 millionsd’euros d’engagement par an avec une déclinaisonlocale par Sacicap. Chaque Sacicap doit pouvoirengager ses crédits en direction des ménagesmodestes accédant à la propriété ou propriétairesoccupants en s’inscrivant dans les dispositifs encours : PIG, aides de l’Anah, Mous insalubrité ouhabitat indigne. Il s’agit d’accompagner et de permettreà ces ménages de boucler le financement deleur projet d’habitat (réalisation de travaux ou projetsd’accession sociale).Les outils mis en place sont de trois ordres :• la possibilité de préfinancer les subventions publiques(financement de travaux de type maintien à lapropriété, adaptation au handicap ou sortie d’habitatindigne). Il s’agit d’une intervention en bouclagedes dispositifs publics, y compris sur les dispositifstraitant des copropriétés en difficulté ;• les prêts sans intérêt avec des durées, des montants,et des modalités de remboursement variables.Cela permet de s’exonérer des contraintes ducrédit bancaire. Un financement pour les personnesâgées est également réalisé ;• la possibilité de mettre en place de manière ponctuelledes subventions qui viennent en bouclagedu plan de financement (insalubrité en individuel).Pour développer ces missions sociales, les Sacicappassent des conventions avec des partenaires, collectivités,associations, Anah, État intervenant sur cesdomaines : Mous, Opah, PIG, etc.À ce jour, plus de 500 conventions locales ontété signées par les Sacicap, tant en accession àla propriété que sur des dispositifs en faveur despropriétaires-occupants.Le ciblage prioritaire concerne les ménages qui n’ontpas accès au système bancaire. Cela fait parti de laculture du groupe. Une intervention est égalementpossible au niveau de la copropriété. Il s’agit de préfinancementde subvention auprès des syndics et unfinancement de reste à charge auprès des copropriétaires.Concernant l’action sur parc existant, l’action des Sacicapse restreint aux propriétaires occupants à revenusmodestes, critère proche de ceux retenus dansla plupart des Plans départementaux d’action pour lelogement des personnes défavorisées (plafonds deressources Anah propriétaires occupants modestes ettrès sociaux).52


17 hDiscoursde clôturede Daniel Mosmant,adjoint au maire chargé du logement


Les rangs se sont clairsemés, mais je voulais remercier les élus,les professionnels, les institutionnels, les habitants, les entrepriseset les entrepreneurs qui sont venus et tous ceux qui sont venus à Montreuilpartager leur expérience dans les ateliers.Je voulais également remercier, comme l’a déjà faitDominique Voynet, Émilie Fleury qui a pris en chargel’organisation de cette table ronde pratiquement de A àZ. Remercier aussi Florian Pocquet qui est notre chargéde mission recruté tout spécialement pour travailler surla précarité énergétique.Je crois que cette expérience était intéressante et queça ne s’arrêtera pas là. On peut être assez content durésultat des débats. J’ai participé à un atelier extrêmementintéressant. Les actes de cette table ronde serontdiffusés à l’ensemble des participants, mais aussi à tousceux qui seront intéressés. Ce sera accessible à tous.Quelque chose m’a frappé dans ces débats. C’est qu’iln’existe certainement pas une précarité énergétique,mais plusieurs, un certain nombre, unemultitude de précarités énergétiques.Et quand on parlede la lutte contrela précarité énergétique, c’est comme cela que nousavions intitulé notre table ronde, je pense qu’il fautoublier le terme et le mettre au pluriel pour parler delutte contre les précarités énergétiques. Je pense entreautres aux copropriétés. Ce n’est certainement pas uncollectif et ce n’est certainement pas non plus un particulier.C’est un ensemble de particuliers et il n’y arien qui existe pour traiter cet ensemble de particuliers.Cette somme d’intérêts particuliers ne donne pas unintérêt général d’un collectif « copropriété ». Il n’y a quedans la théorie économique libérale, chez Adam Smithet ses successeurs, qu’on trouve que la somme des intérêtsparticuliers donne l’intérêt général. Ailleurs, celan’existe pas et dans le monde réel, certainement pas.Je voulais rebondir sur ce qu’a dit Monsieur ÉricLagandré. Il a évoqué une prise de conscience qui sediffusait de plus en plus vite. Dans un sens, cela est toutà fait vrai. Il y a deux ans et demi, quand je commençaià intervenir au sein d’organismes HLM en parlant deprécarité énergétique, de réhabilitation, on me prenaitpour un Ovni. Aujourd’hui, on ne me prend plus dutout pour un Ovni et la plupart des choses que je disaisà l’époque sont reprises généralement. Mais ce n’est pasparce que cette prise de conscience apparaît au grandjour qu’elle se traduit dans les faits.Si on regarde les politiques de l’État, ce n’est jamais quela réorientation de crédits systématiquement. C’est uneespèce de gesticulation permanente dont le seul objectifest de faire croire au bon peuple que les intérêts dechacun sont défendus. Si vous avez un doute là-dessus,je vous invite à lire le discours que Benoist Apparu aprononcé lors du dernier congrès HLM à Strasbourg,en septembre. C’était assez extraordinaire. Je vous54


Discours de clôtureépargnerai l’approche ultralibérale qu’il a développée.Vous pouvez le lire sur le site USH (Union sociale pourl’habitat), c’est édifiant. Mais si ce n’était que l’État,cela ne me dérangerait pas trop. Cet État-là, je ne l’aipas voulu et on ne peut pas dire que je suis en accordavec ce qui a été fait depuis 2007, voire 2002. Mais cen’est pas que l’État.Si on regarde la politique du CG, j’entends plan climat,j’entends réflexion, étude, mais qu’est-ce queje vois à l’arrivée ? Je vois un fonds desolidarité énergie qui a un budgetfixe depuis 2005, sans la moindreréévaluation.Je suis tout à fait envieuxde ce qui s’est passé enGironde. Quand j’entendsune progression des fondspour la lutte contre lesprécarités énergétiques,une augmentation desfonds de 20 % entre 2008 et2009, je rêve. Il faut bien voirque FSL, FSE en 2009, on a finil’année avec des budgets qui étaientà zéro et on a pris les résultats des dernièrescommissions 2009 sur le budget 2010. Moralité :FSE, FSL, c’est bien difficile de boucler le budget pour2010. On ne peut pas travailler comme ça. Cela m’inquièteun peu. Quand je vois la dernière lettre que j’aireçue du CG qui me dit que la consigne, c’est d’arrêterde traiter les demandes d’aides dès lors que le budgetaffecté à ces aides précisément est consommé, on peutse demander si le CG se rend bien compte des implicationsde cette décision. Et des conséquences de la crisepour les plus vulnérables d’entre nous.À part l’État et le Conseil général de la Seine-Saint-Denis, j’ai l’impression quand même que tout le mondecomprend l’importance des enjeux. J’ai beaucoup d’espoirsur la région qui a dans un rapport récent de lami-septembre fait de la lutte contre la précarité énergétiqueune priorité du mandat. On espère bien quecela donnera quelque chose.Pour l’instant et pour finir, j’ai l’impression qu’on nedispose pas encore d’instruments bien rodés de luttecontre les précarités énergétiques. Les politiques publiquessont encore à créer. Dans ce sens, notre démarchedoit se poursuivre et se développer. Il faut lapoursuivre avec les acteurs de la luttecontre les précarités énergétiques,avec nos partenaires institutionnels.Il faut reprendreles pistes d’action qui sedégagent. La développerensuite au sein d’ateliers.On va travaillerici avec les servicesmunicipaux à alimenterle programme d’actionlocale de lutte contre lesprécarités énergétiques denotre agenda 21, qui est encours de préparation et de notreplan climat aussi. J’espère que nouspourrons continuer, poursuivre et développercette démarche et j’espère qu’on arrivera à lutterefficacement contre ce fléau majeur. Cela nous posela question de la capacité des habitants à réagir face àces situations.Quand tu parlais – j’ai devant moi Yves Buisson – quandtu parlais, Yves, de moisissures, de plomb, d’absenced’aération, tout cela est souvent bien loin d’être le résultatd’un choix de l’habitant. Il sait simplement que s’ilaère, il fera froid et il ne sait pas comment il va réchaufferla pièce ensuite. Parfois, c’est une erreur d’appréciation,mais parfois, c’est vrai. Il y a beaucoup de travailà faire dans ce domaine et j’espère que nous arriveronsà le faire ensemble. Merci de votre attention.55


AnnexesLISTE DES PARTICIPANTS / INSCRITSCivilité Nom Prénom Structure Adresse mailMadame ABDELLATIF Salima Conseil général du 93 sabdellatif@cg93.frMonsieur ALMY Philippe SCCI Arcade philippe.almy@groupe-arcade.comMadame AMATE Danielle Conseil général du 93 damate@cg93.frMadame AOUICI SofiaHabitat santédéveloppements.aouici@hsd-cs.asso.frMadame APERT Nathalie Pact Vincennes pactvincennes@free.frMonsieur ASSAL Ackli Ademe ackli.assal@ademe.frMadame ATTEK Sofia Ville d’Aubervilliers sofia.attek@mairie-aubervilliers.frMadame AUDRAIN Tifenn Vivrétude t.audrain@vivretude.frMadame AUDRY Marie Ville de Rosny-sous-bois audry@mairie-rosny-sous-bois.frMadame BAILLEUL Marie Lyse Dases marielysebailleul@gmail.comMadame BATY Marjolaine Ville de Lille mbaty@mairie-lille.frMonsieur BECK Mathieu OPHEC matthieu.beck@ophec.comMadame BEHLOUL Halima Ville de Montreuil halima.behloul@montreuil.frMonsieur BENSAID Nafa Ville d’Aubervilliers hyg.nbensaid@mairie-aubervilliers.frMadame BERCOVICI Myriam Ville de Montreuil myriam.bercovici@montreuil.frMonsieur BERTHOD Jean-Michel GDF-Suez jean-michel.berthod@gdfsuez.comMonsieur BIAM Yao K. Richard Ecodrom 93 ybiam@yahoo.frMonsieur BILLARD Arnaud Ville de Montreuil arnaud.billard@montreuil.frMadame BONFILS Céline Ville de Noisy-le-Sec celine.bonfils@noisylesec.frMadame BONIFACE Laurence Sipperec lboniface@sipperec.frMonsieur BOSSART Baptiste Ville de Noisy-le-Sec baptiste.bossart@noisylesec.frMonsieur BOUKHENAISSI Zinn-Din CNLRQ zdb@cnlrq.orgMonsieur BRANCOURT Johann ALE MVE jbrancourt@agence-mve.orgMonsieur BRODACH Ari Ville de Lille abrodach@mairie-lille.frMonsieur BRUNEL Arnaud Sipperec abrunel@sipperec.frMonsieur BUISSON Yves Ville de Montreuil yves.buisson@montreuil.frMadame BURESI Sandrine Gefosat sandrine.buresi@gefosat.orgMadame CAPET Muriel Ville de Montreuil muriel.capet@montreuil.frMadame CARUSO AlineVille de Fontenaysous-Boisaline.caruso@fontenay-sous-bois.frMadame CASULA Stéphanie Logeo stephanie.casula@logeo.fr56


Civilité Nom Prénom Structure Adresse mailMadame CAUCHEMEZ Claire Ville de Bondy clairecauchemez@ville-bondy.frMonsieur CHEREL Didier Ademe didier.cherel@ademe.frMadame CHIFFOLEAU Nadine Habitat et humanisme n.chiffoleau@habitat-humanisme.orgMonsieur CIEUTAT Patrice Fondation de France patrice.cieutat@fdf.orgMadame CLÉMENT Fanny Freha f.clement@freha.asso.frMonsieur CORRE Matthieu ALE MVE mcorre@agence-mve.orgMadame CORINTHIOS Brigitte ALE MVE bcorinthios@agence-mve.orgMonsieur CUSENIER Vélitéki Plaine commune veliteki.cusenier@plainecommune.com.frMadame D’ORAZIO Anne ALE MVE dorazio_archi@hotmail.comMonsieur DAO ÉdouardHabitat santédéveloppemente.dao@hsd-scop.frMonsieur DAUZAN Philippe CNLRQ phdauzan@hotmail.comMadame DE PARFOURU Bernadette Ville de Montreuil bernadette.deparfouru@montreuil.frMadame DEBAILLE Clémence OPHM cdebaille@ophmontreuillois.frMadame DEBY Carole Habitat développement c.deby.hdidf@orange.frMadame DEFOI Marie-Claude CAF marie-claude.defoi@cafrosny.cnafmail.frMonsieur DEMOUTIEZ Jean Freha j.demoutiez@freha.asso.frMadame DEN HARTIG CyrielleLes Amis de la terre –Montreuil Est franciliencyrielle.denhartigh@amisdelaterre.orgMonsieur DERDER Rogdy Ville de Montreuil rogdy.derder@montreuil.frMadame DEVALIERE Isolde CSTB isolde.devaliere@cstb.frMadame DORE Dominique Relier domdore21@yahoo.frMonsieur DOUSSIN Jean-Claude Association Perse perse@live.frMonsieur DUGAULT Édouard Conseil général du 94 edouard.dugault@cg94.frMonsieur DURAND René Ville de Villepinte rdurand@ville-villepinte.frMadame EMEL Claude Ville d’Aubervilliers claude.emel@mairie-aubervilliers.frMonsieur FAVE Patrick Driee-IFMonsieur FERROUDJ MouktarGMAA - architectesassociéscontact-gm2a@orange.frMadame FILLEAU Brigitte Ville de Montreuil brigitte.filleau@montreuil.frMadame FLAGEUL Estelle Interlogement 93 estelle.flageul@interlogement93.frMadame FLEURY Aude Interlogement 93 aude.fleury@interlogement93.frMadame FLEURY Émilie Ville de Montreuil emilie.fleury@montreuil.frMonsieur FLORA Jean-Luc DRIHLpatrick.fave@developpementdurable.gouv.frjean-luc.flora@developpementdurable.gouv.frMadame FOURNIER Emmanuelle Ademe emmanuelle.fournier@ademe.frMonsieur FOURQUEMIN Raphaël Geoxia immobilier fourqueminraph@yahoo.fr57


Civilité Nom Prénom Structure Adresse mailMadame FRANCHET Cécile Igloo cecile.franchet@union-habitat.orgMonsieur FRGACIC-PEREZ Alexandre Drihlalexandre.frgacic-perez@developpement-durable.gouv.frMonsieur GALLIER Jean-Marc Conseil général du 93 jmgallier@cg93.frMadame GARROS Catherine GDF-Suez catherine.garros@gdfsuez.comMonsieur GAYET Thomas Lafarge thomas.gayet@lafarge.comMonsieur GODARD Thomas Solidarités actives thomas.godard@solidarites-actives.comMonsieur GUINARD Laurent Driee-IDFMonsieur HEVZEL Raoul Logicap hevzel.r@logih.frMonsieur HOFFER Quentin Conseil général du 91 qhoffer@cg91.frMadame HORNER Vanina Adsea 93 vhorner@adsea93.asso.frMonsieur HORVAIS OlivierBien habiteren Seine-Saint-Denisolivier.horvais@wanadoo.frMadame HUCHET Solène ALE Mulhouse solene.huchet@alme-mulhouse.frMonsieur HUGUEN Thomas Archi éthic th@archi-ethic.frMadame INISAN Dominique Pact Vincennes pactvincennes@free.frMadame INSERGUEIX Christelle Arene c.insergueix@areneidf.orgMonsieur JACQ Alain Freha alain.jacq@dbmail.comMonsieur JAUSEAU Patrick EDF pôle solidarité patrick.jauseau@edf.frMadame KOVACEVIC Mirna mirnakov@numericable.frMonsieur LE CŒUR Alexandre OPHM alexandrelecoeur@free.frMadame LE MAREC Audrey Habitat développement alemarec@habitatdeveloppement.frMadame LE MORELLEC Hélène Conseil général du 93 hlemorellec@cg93.frMadame LE NULZEC Florence f.le.nulzec@free.frMadame LEPASTIER Oriane Solidarités activesMonsieur LEPRETRE Mathieu Ville de Montreuil mathieu.lepretre@montreuil.frMonsieur LOISEAU PierreMutualité socialeagricole IDFloiseau.pierre@msa75.msa.frMadame MAGNOL Lucette OPHM lmagnol@ophmontreuillois.frMadame MAHIER Sandrine Habitat et humanisme s.mahier@habitat-humanisme.orgMonsieur MAIRE Philippe OPHM pmaire@ophmontreuillois.frMadame MALAQUIN Carole Ville de Lille cmalaquin@mairie-lille.frlaurent.guinard@developpementdurable.gouv.froriane.lepastier@solidaritesactives.comMadameMARLIACY-LEBONMarilyne GDF-Suez marilyne.marliacy-lebon@gdfsuez.comMadame MARQUES Valérie Ville d’Aubervilliers v.marques@mairie-aubervilliers.frMonsieur MAUGE Christian GDF-Suez christian.mauge@gdfsuez.comMadame MELCUS Jiliane Ademe jilianem@yahoo.fr58


Civilité Nom Prénom Structure Adresse mailMadame MERCIER NellyMission locale intercommunale- Miej 4/94n.mercier@mlmontreuil.reseau-idf.orgMonsieur MEZON Jacques GDF-Suez jacques.mezon@gdfsuez.comMonsieur MORINIÈRE Henri Habitat groupé les.moriniere@wanadoo.frMadame MORNET Céline Ville de Montreuil celine.mornet@montreuil.frMadame PARIS Adeline France Habitation adeline.paris@France-habitation.frMonsieur POCQUET Florian Ville de Montreuil florian.pocquet@montreuil.frMonsieur PILLU Vincent Interlogement 93 vincent.pillu@interlogement93.netMonsieur RAIDELET Jean-Jacques GDF-Suez jean-jacques.raidelet@gdfsuez.comMonsieur RASSAK Laurent Ophec laurent.rassak@ophec.comMadame RATZEL-TOGO Christine Ville d’Aubervilliers elus.verts@mairie-aubervilliers.frMadame REEKERS Joslène Ville de Montreuil joslene.reekers@montreuil.frMadame ROGGERI Emmanuelle Ville de Montreuil emmanuelle.roggeri@montreuil.frMonsieur ROLLOT Jean-Jacques AIS 93 ais93@wanadoo.frMonsieur ROUTIS Jean-Julien Conseil général du 93 jjroutier@cg93.frMonsieur SAVIGNAC Pierre-Alexandre Freha pa.savignac@freha.asso.frMadame SERVAIN Ariane Ville de Montreuil ariane.servain@laposte.netMonsieur SOUBRANE Éric Université de Nanterre eric.soubrane@laposte.netMadame STELLA Véronique Fondation Abbé-Pierre vstella@fondation-abbe-pierre.frMonsieur TANGAVELOU Koumar Habitats solidaires ktangavelou@habitats-solidaires.frMonsieur TISSERANT Serge Caisse d’épargne serge.tisserant@ceidf.caisse-epargne.frMonsieur TOPUZ Bernard SCHS bernard.topuz@montreuil.frMadame TOULASSI Hermione Ville de Montreuil hermione.toulassi@montreuil.frMonsieur URBAN Guy Uesapguy.urban@creditimmobilierdefrance.comMadameVALTIER FOU-QUETIsabelle CAUE 76 i.valtier@caue76.orgMonsieur VAZIEUX Julien Pact Arim 93 j.vazieux@pactarim.comMadame VESIC Sylvie Adsea93 svesic@adsea93.frMonsieur VIDAL Association Perse perse@live.frMadame VOISIN Agnès Dreal Bourgogneagnes.voisin@developpement-durable.gouv.frMadame ZURECKI Stéphanie Ville de Montreuil stephanie.zurecki@montreuil.fr59


LISTE DES SIGLESAdeme : Agence de l’environnement et de la maîtrisede l’énergieALE : Agence locale de l’énergieAnah : Agence nationale de l’habitatANSES : Agence nationale de sécurité sanitaireAPL : Aide personnalisée au logementARC : Association des responsables de copropriétésASE : Aide de solidarité écologiqueBBC : bâtiment basse consommationBCE : bâtiment climat énergieCAF : Caisse d’allocation familialeCCAS : Centre communal d’action socialeCDC : Caisse des dépôts et consignationsCEE : Certificat d’économie d’énergieCLE : Contrat local d’engagementCLCV : Confédération de la consommation, du logementet du cadre de vieCler : Comité de liaison des énergies renouvelablesCMR : cancérigène, mutagène, reproductionCMU-C : Couverture maladie universelle complémentaireCnamts : Caisse nationale de l’assurance-maladiedes travailleurs salariésCNLRQ : Comité national de liaison des régies de quartierCramif : Caisse régionale de l’assurance-maladied’Île-de-FranceCRE : Commission de régulation de l’énergieCUCS : contrat urbain de cohésion socialeCSTB : Centre scientifique et technique du bâtimentDPE : diagnostic de performance énergétiqueEDF : Électricité de FranceEIE : Espace info-énergieENL : enquête nationale logementEpee : Étude sur la précarité énergétique en EuropeFart : Fonds d’aide à la rénovation thermiqueFatmee : Fonds d’aide aux travaux de maîtrisede l’eau et de l’énergieFSE : Fonds de solidarité énergieFSL : Fonds de solidarité logementGDF : Gaz de FranceGefosat : Groupe d’études sur les fours solairesà application tropicalesHLM : Habitation à loyer modéréIaurif : Institut d’aménagement et d’urbanismede la Région Île-de-FranceInsee : Institut national de la statistique et des étudeséconomiquesInserm : Institut national de la santé et de la recherchemédicaleInVS : Institut de veille sanitaireMous : Maîtrise d’œuvre urbaine et socialeOMS : Organisation mondiale de la santéOpah : Opération programmée d’amélioration de l’habitatOpah RU : Opération programmée d’améliorationde l’habitat rénovation urbaineOPHM : Office public de l’habitat montreuilloisORL : oto-rhino-laryngologiePaca : Provence - Alpes - Côte d’AzurPact : Protection amélioration conservation et transformationPalulos : Prime à l’amélioration des logements à usage locatifPDALPD : Plan départemental d’action pour le logementdes personnes défavoriséesPIG : Programme d’intérêt généralPims : Point information multiservicesPlai : Prêt locatif aidé d’intégrationPNRQAD : Programme national de requalificationdes quartiers anciens dégradésPNSE : Plan national santé environnementPrebat : Programme de recherche et d’expérimentationssur l’énergie dans le bâtimentPRU : Programme de rénovation urbainePTZ : prêt à taux zéroRappel : Réseau des acteurs de la pauvreté et de la précaritéénergétique dans le logementRSA : Revenu de solidarité activeSacicap : Société anonyme coopérative d’intérêt collectifpour l’accession à la propriétéSCCI : Société centrale de coopération immobilièreScic : Société coopérative d’intérêt collectifSCHS : service communal d’hygiène et de santéSipperec : Syndicat intercommunal de la périphérie de Parispour l’électricité et les réseaux de communicationTEEc : taux d’effort énergétique corrigéTFPB : taxe foncière sur les propriétés bâtiesTPN : tarif de première nécessitéTSS : tarif spécial solidaritéUES-AP : Union d’économie sociale pour l’accessionà la propriétéVMC : ventilation mécanique contrôléeZUS : Zone urbaine sensible60


Ville de Montreuil - Direction de la communication -Design graphique : opixido - janvier 2011-logo IMPRIM’VERTImprimé sur papier issu de forêts gérés durablementRédaction du document :Florian Pocquet, chargé de mission précarité énergétique, Direction générale

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