semmaris - Marché de Rungis

a) Amortissement de caducitéLes immobilisations du domaine concédé font l’objet d’unamortissement de caducité classé au passif en « autresfonds propres ». Cet amortissement a pour objet deramener la valeur nette comptable des biens de retour àune valeur nulle à l’issue de la concession.Il est calculé :- Linéairement de la date d’investissement des capitauxjusqu’à celle de la fin de la concession pour la partiefinancée sur fonds propres ou sur emprunts contractés àpartir de l’exercice 2003.- Sur l’échéancier des crédits pour la partie financée pardes emprunts antérieurs à 2003.La base d’amortissement correspond à la valeurbrute des immobilisations diminuée des subventionsd’investissement et des provisions pour renouvellementsutilisées conformément à leur objet et maintenues aupassif du bilan.- Immobilisations propres, constituées d’actifsimmobiliers situés en dehors du périmètre de laconcession (dite Zone A) et de matériels et mobiliersdissociables de la concession.b) Amortissement techniquesDepuis le 1 er janvier 2003, la société applique l’approchepar composants (règlement CRC 2002-10 du12 décembre 2002). Les amortissements sont déterminésen dissociant chaque actif par composants ayant leurpropre durée d’utilisation et rythme de renouvellement.Les immobilisations concédées renouvelables et lesimmobilisations propres à la société sont amorties sur leurdurée d’utilisation, à savoir :Les structures de bâtiments dont la durée d’utilisationest évaluée à 70 ans, les aménagements généraux etV.R.D. dont la durée d’utilisation est supérieure à la duréede la concession, ne font pas l’objet d’amortissementstechniques.c) Provision pour dépréciationL’environnement technique, économique et juridiqueauquel l’actif immobilisé de la société est dévolu n’a pasenregistré de changement important.L’approche globale de la valeur nette comptabledes immobilisations corporelles, déduction faite desamortissements de caducité déjà pratiqués et inscrits aupassif de bilan en Droits du Concédant, ne révèle pas deperte de valeur significative. A ce titre, la concession dansson ensemble est retenue comme unité génératrice detrésorerie.d) Subventions d’investissementLes subventions d’investissement reçues pour assurerle financement des immobilisations sont inscrites aupassif du bilan dans les capitaux propres. Elles y sontmaintenues et ne font pas l’objet de reprise puisquevenant en déduction de la valeur des immobilisations dudomaine concédé pour le calcul des amortissements decaducité (cf. note 3-2-a).3-3 Immobilisations financièresLa valeur brute des participations correspond à la valeurd’acquisition. Le cas échéant, des provisions pourdépréciation sont constatées en tenant compte de lavaleur d’inventaire des titres détenus et de l’évolutionprévisible des résultats de la société considérée.Agencements et installationsMobilier et matériel de bureauMatériel informatiqueVéhiculesde 10 à 40 ansde 5 à 10 ans5 ans5 ans3-4 Créances et dettes d’exploitationLes créances et dettes sont évaluées à leur valeurnominale. Les créances sont, le cas échéant, sur la based’un examen individuel, dépréciées pour tenir compte desrisques de non recouvrement.3-5 Valeurs mobilières de placementLes valeurs mobilières de placement sont inscrites à l’actifpour leur valeur d’achat. Le cas échéant, une provision estconstatée par rapport au dernier prix du marché.EXERCICE 2008 17