semmaris - Marché de Rungis

Annexe au bilan et compte de résultatde l’exercice 2008b) Produits :Sur opération de gestionDont autres DPA (cf. note 3-8)(E3 = 452 Ke, C1 = 411 Ke, E5 = 249 Ke, A4 = 234 Ke, D8a = 230 Ke, I3 = 99 Ke, D5 = 60 Ke)Dont sanctions aux usagersRentrées sur créances amortiesSur opérations en capital (cessions d’immobilisations)AutresIndemnités diverses (pénalités fournisseurs)Indemnités clients (non respect de préavis)Reprises de provisionsDont dépréciation d’immobilisationsTransferts de chargesSinistre résine marée (cf. note 1)2 087 Ke1 795 Ke177 Ke43 Ke40 Ke74 Ke50 Ke24 Ke120 Ke120 Ke983 Ke983 Ke6-6 Impôt sur les sociétésAprès déductions et réintégrations des éléments comptables non fiscalisés, le résultat net fiscal de l’exercice s’élèveà 11,715 Me:La ventilation des bases et de l’impôt entre la partie imputable au résultat courant et aux éléments exceptionnelsse présente comme suit :CourantExceptionnelRésultat comptable avant impôt 9 533 432 1 517 709Réintégrations 321 328 1 454 233Déductions 461 201 650 026Résultat imposable 9 393 560 2 321 916Impôt 3 214 326 794 523L’étalement comptable des Droits de Première Accession fiscalisés lors de leur facturation jusqu’en 2002 (cf. note 3-8ci-dessus) se traduit par un impôt payé d’avance, non comptabilisé. Au taux actuel d’imposition ce crédit qui serarécupéré au fur et à mesure des réintégrations comptables au chiffre d’affaires des exercices à venir, s’élève à 2,24 Me.6-7 Engagements hors bilana) Engagements reçus- Cautions bancaires des concessionnaires 4 181 Ke- Cautionnements bancaires des fournisseurs 7 874 Keb) Engagements donnés- Participation au GIE des MIN p.m.- Commandes en cours aux fournisseurs sur immobilisations 10 433 Ke- Participation aux travaux de mise aux normes de l’UIOM(part SEMMARIS des annuités d’emprunts souscrits par le SIEVDau titre des travaux de mise en conformité de l’usine d’incinération)8 669 Ke- Caution bancaire au Trésor public (litige taxe professionnelle) 209 Ke28 RAPPORT ANNUEL SEMMARIS