Tome-2-PADD et OAP.pdf - Bourg-en-Bresse
Tome-2-PADD et OAP.pdf - Bourg-en-Bresse
Tome-2-PADD et OAP.pdf - Bourg-en-Bresse
You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
PLAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT li<strong>en</strong> hypertexte sommaire2. ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION.Objectif : Régénérer une friche industrielle <strong>en</strong> structurant un cœur de quartier connecté au Pôled'Échange Multimodal.Espace à vocation dominante de logem<strong>en</strong>ts.Un minimum de 75 % de la surface de plancher globale de l'opération sera affecté à la fonction habitat. Lepourc<strong>en</strong>tage de surface de plancher non destiné à la fonction susm<strong>en</strong>tionnée, pourra être occupé par lesdestinations admises au règlem<strong>en</strong>t du PLU.En matière de programmation, l'opération devra respecter les prescriptions suivantes :• capacité théorique : 640 logem<strong>en</strong>ts <strong>en</strong>viron sur 2,3 ha ;• programmation <strong>OAP</strong> : 200 logem<strong>en</strong>ts <strong>en</strong>viron ;• 25% maximum de logem<strong>en</strong>ts locatifs sociaux ;Page 41