CHAPITRE III JUSTIFICATIONS DES CHOIX ... - Bourg-en-Bresse

LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommaireCHAPITRE IIIJUSTIFICATIONS DES CHOIXRETENUS POUR ÉTABLIR LEZONAGE ET LE RÈGLEMENT1. LE ZONAGE DU PLU.présentant aujourd'hui un caractère naturel, mais voués à l'extension del'urbanisation.• les zones naturelles, dites « zones N », couvrant des secteurs naturelsqu'il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des paysages etde la richesse des milieux, en fonction de leur intérêt esthétique, historiqueou écologique.À ces trois types de zones qui existaient déjà dans le Plan d'Occupation des Solsde 2000 (les zones à urbaniser « AU » étaient alors désignées sous l'indice« NA »), s'ajoute aujourd'hui une nouvelle zone :• la zone agricole, dite « zone A », qui couvre les secteurs faisantaujourd’hui l'objet d'une exploitation agricole effective, et qu'il convient depréserver pour permettre à cette activité de perdurer, que les exploitantssoient ou non implantés sur le territoire communal, en limitant les conflitsd'usage et la pression foncière.Le territoire de la ville de Bourg-en-Bresse est divisé en 4 types de zones, chacuneayant des spécificités en matière d'occupations autorisées et de réglementation :1.1 LES ZONES URBAINES "U".• les zones urbaines, dites « zones U », regroupent les secteurs déjàurbanisés, et les secteurs dans lesquels les capacités des équipements Deux grands types de zones urbaines peuvent être identifiés :publics existants, ou en cours de réalisation, permettent d'admettreimmédiatement des constructions ;I• les zones à urbaniser, dites « zones AU », regroupent des secteurs- des zones urbaines à vocation mixte sur le plan des fonctions urbaines, c'est-à-Page 465

LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommairedire regroupant de l'habitat, des activités tertiaires et économiques (compatiblesavec la proximité des habitations), des équipements et services publics, etc.À l'intérieur de ces zones mixtes, des zones ont ensuite été identifiées en fonctionde leurs caractéristiques morphologiques, mais aussi urbaines et architecturales,par exemple : emprise au sol, hauteurs, typologie des bâtiments/époque deconstruction, implantation, etc.Ces zones urbaines mixtes regroupent ainsi :• une zone UA, correspondant au centre ville historique et au centre villeélargi. Cette nouvelle zone UA recouvre la totalité de la zone UA du POS,ainsi qu'une partie de sa zone UB (quartiers du Peloux, de la Citadelle ouencore du Triangle Challes-Europe). ;• une zone UB, correspondant au tissu de faubourgs construits au début duXXème siècle. Cette nouvelle zone UB recouvre en partie la zone UB duPOS, ainsi qu'une partie de sa zone UC (rues Gabriel et Charles Voisin, deMontholon, Philibert le Beau,docteur Touillon... ). ;- des zones urbaines à vocation spécialisée, c'est-à-dire présentant une grandemono-fonctionnalité de part la présence d'une fonction quasi exclusive. Il s'agitainsi de :• une zone UL, correspondant aux secteurs tournés vers des activités ludoéducativeset de loisirs en lien avec les espaces naturels du territoirecommunal. Cette nouvelle zone UL recouvre donc ponctuellement la zoneNDl du POS. ;• une zone UX, correspondant aux secteurs à vocation d'activitéséconomiques et/ou tertiaires qui nécessitent de grandes emprises et/oupeuvent entraîner des nuisances incompatibles avec la proximité deshabitations (nuisances sonores et olfactives, risques industriels, etc.).Cette nouvelle zone UX recouvre donc approximativement la zone UX duPOS (le secteur d'Ainterexpo n'est plus concerné) ainsi que sa zone NA2issue du POS de 1991 (quasi totalité du secteur des Granges Bardes).En sus de ce découpage en sous-zones, et toujours dans l'optique de répondre auxobjectifs du PADD et plus généralement du développement durable, trois• une zone UC, correspondant aux extensions de la ville datant de la servitudes pourront grever les zones urbaines :seconde moitié du XXème siècle. Cette nouvelle zone UC recouvreapproximativement la zone UC du POS ainsi que la moitié sud de sa zone1 NAc et la moitié est de sa zone NA1a issue du POS de 1991 ;• La première est la « Servitude Paysage » visant la protection et lasauvegarde d'éléments patrimoniaux remarquables (bâtiments, éléments• une zone UD, correspondant aux secteurs résidentiels à dominanteisolés, espaces paysagers, ensembles urbains), en complément d'autrespavillonnaire. Cette nouvelle zone UD recouvre donc approximativementservitudes de protection (Monuments historiques, sites inscrits, Espacesles zone UD et 1NAd du POS.Boisés Classés).Cette servitude, introduite dans les articles 11 et 13 du règlement du PLU,se traduit concrètement par :▪ un repérage sur les documents graphiques;Page 466

LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommaire▪ l'intégration dans le règlement de dispositions particulières en vue périmètres, les articles 9, 10, 11 et 13 du règlement connaissent des adaptationsde la protection/préservation et mise en valeur de ces éléments (hauteurs particulières, épannelage, augmentation des surfaces végétaliséesremarquables ;minimales à créer), s'expliquant par la volonté de la Ville d'aller vers des opérations▪ la présence de fiches descriptives en annexe du règlement.. novatrices et exemplaires en matière de durabilité : importance des espacesvégétalisés, rétention des eaux pluviales sur l'assiette de l'opération, implantationdes bâtiments intégrant les contraintes climatiques ou d'ensoleillement, nouvelles• La seconde, la « Servitude Commerciale », réglemente quant à elle formes d'habitat, etc.l'occupation et l'utilisation du sol des « linéaires commerciaux protégés et àdévelopper » afin de pérenniser et développer le commerce de proximité De plus, des prescriptions ayant notamment trait à de la programmationen cœur de ville face à une tertiarisation galopante.s'imposeront à toute demande d'autorisation du droit des sols en plus des règlesédictées par le règlement, les nouvelles opérations devant être conformes auxElle se traduit par :dispositions des OAP. C'est par exemple le cas pour les opérations à vocation de▪ un repérage sur les documents graphiques ;logements qui devront respecter une programmation établie en matière de taille et▪ l'intégration dans les articles 1 et 2 du règlement de dispositions de financement.particulières encadrant les fonctions admises ainsi que leschangements de destination autorisés, avec deux types deprotection, une simplet et une renforcéelogement et de le faire évoluer pour le rendre plus attractif (contrôle de la part de• Enfin la troisième servitude dite « Servitude de Mixité Sociale »:logements sociaux, augmentation de l'offre en logement de grande taille ou enégalement matérialisée sur le plan de zonage, elle vise à encadrer laaccession qu'elle soit libre ou sociale), d'autant que le développement de la Ville deprogrammation de logements en imposant sur des périmètresBourg-en-Bresse dans les années à venir se fera essentiellement sur les sitesgéographiquement circonscrits :concernés par des OAP.▪ l'interdiction de construire de nouveaux logements sociaux ;▪ une limitant, en cas d'opération de démolition-reconstruction, lapart de logements sociaux reconstruits à 50%.Ces deux derniers points : servitude de mixité sociale et programmation logement àrespecter dans les OAP, traduisent la volonté de la ville de maîtriser son parc deCependant, au-delà, la question du logement, de sa répartition et de saprogrammation, doit se concevoir dans le respect du Plan Local de l'Habitat.Enfin, et toujours en sus du découpage en sous zones, des périmètresEnfin au zonage U sont également superposés différents périmètresindicés "oap" sont créés. Ils correspondent aux périmètres des Orientationsréglementaires, à savoir :d'Aménagement et de Programmation (OAP), et impliquent de nouvellesadaptations réglementaires : pour les opérations situées à l'intérieur de ces• Le périmètre de la ZAC des Belouses, située au nord du territoire surl'avenue de Bad Kreuznach. Le règlement de la ZAC des Belouses créé enPage 467

LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommaire1992 est opposable à toute demande d'autorisation du droit des solsdéposée sur une parcelle inclue dans ce périmètre.Le POS contenait deux autres ZAC, clôturées en parallèle de l'élaborationdu présent document afin de faire rentrer les parcelles concernées dans lerèglement de droit commun du PLU. Il s'agissait :◦ d'une part de la ZAC du Faubourg du Jura, créée en 1994, etachevée en 2006 (son périmètre avait cependant été maintenu au plande zonage) ;◦ d'autre part de la ZAC de l'Alagnier créée en 1972. Cette dernière n'ajamais été achevée (construction d'un centre commercial de proximitéet de logements collectifs), et ne pourra jamais l'être au vu notammentde la création de la rocade au sud de cette ZAC. De plus son statut decopropriété complexifiant l'instruction des autorisations d'urbanisme etlimitant les possibilités d'évolutions de ce quartier, la Ville a choisi de lafaire tomber dans le droit commun afin de supprimer une épaisseur àce millefeuille règlementaire.• Les périmètres des lotissements ayant un règlement en vigueur en susdu règlement du présent PLU sont également matérialisés. Il s'agit :• des zones "AU" urbanisables à court terme puisque les voies et réseauxpublics nécessaires à leur développement (eau, électricité, assainissementla cas échéant, etc.) existent à leur périphérie immédiate et sont decapacité suffisante.Les constructions devront respecter le règlement qui fixe leurs conditionsd'aménagement, et elles ne pourront être autorisées que si elles sontmises en œuvre sous forme d'une opération d'aménagement d'ensemblede type permis d'aménager.• des zones "AUD" ou zones "À Urbanisation Différée", urbanisables àplus long terme puisque les voies et réseaux publics n'existent pas à leurpériphérie immédiate, ou ne présentent pas la capacité suffisante pourdesservir les futures constructions.L'ouverture à l'urbanisation de ces zones sera subordonnée à unemodification ou à une révision du Plan Local d'Urbanisme.◦ soit des lotissements récents datant de moins de 10 ans ;◦ soit des lotissements plus anciens dont les colotis ont demandé leCes zones "AU" et "AUD" sont également subdivisées en fonction de leur vocationmaintien du règlement, à savoir le lotissement communal du Stand,dominante, à savoir habitat ou activités économiques.le lotissement Morgon aux Vennes, le lotissement du Domaine de la Ainsi les zones à urbaniser du PLU sont déclinées de la manière suivante :Fôret et le lotissement du Moulin de Curtafray.• 1 zone AUX, correspondant au secteur d'extension de la zone d'activitésdes Belouses (entre les terrains en cours d'urbanisation et la rocade nord).1.2 LES ZONES À URBANISER "AU".Ce secteur était inscrit au POS en zone 2NA (ce qui correspondraitaujourd'hui à un zonage AUD). Cette évolution rend ce secteur urbanisableà plus court terme, permettant ainsi de répondre aux enjeux deLes zones à urbaniser sont différenciées en 2 types de zones :développement des zones d'activités économiques, à l'échelle de la villePage 468

LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommairede Bourg-en-Bresse, mais aussi de Bourg-en-Bresse Agglomération ;• 1 zone AUDx, correspondant à un secteur d'extension à vocation1.3 LES ZONES NATURELLES "N".d'activités économiques, au-delà de la rocade nord et jusqu'à la limitecommunale en direction de la Cambuse. Ce secteur était inscrit au POS enzone 2NA (ce qui correspondrait aujourd'hui à un zonage AUD), il n'y aSont classés en zone naturelle "N" les espaces naturels et forestiers du territoiredonc pas de réel impact à cette évolution, hormis une précision de lacommunal à protéger en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels,vocation souhaitée à terme ;des paysages et de leur intérêt esthétique, historique et écologique.• 2 zones AUDh, correspondant à deux secteurs d'extension à vocationdominante d'habitat, situés sur les franges Est de la ville à l'interface dezones aujourd'hui résidentielles et d'espaces naturels et agricoles. Ces Ces zones "N" sont différenciées selon leur localisation, leur forme et leursecteurs étaient également inscrits au POS en zone 2NA, ainsi comme destination. Trois sous-zone peuvent donc être identifiées :c'est le cas pour la zone AUDx, il n'y a pas de réel impact à cette évolution,hormis une précision de la vocation souhaitée à terme.Ces zones à urbaniser couvrent une superficie de 82 ha, dont seulement 8pourront être urbanisés à court terme (74 ha sont inscrits en zone "AUD").Enfin, ces zones à urbaniser ne sont pas soumises aux même limitationsd'usage et de constructibilité que les zones urbaines, puisqu'elles ne sontgrevées par aucune des trois servitudes mentionnées précédemment (servitudesPaysage, Commerciale et de Mixité Sociale).La zone AUX est cependant concernée par un périmètre indicé "oap". Ce n'estpas le cas des zones AUDx et AUDh, puisque ces dernières nécessiteront, pourêtre ouvertes à l'urbanisation, qu'un projet global soit réfléchi, défini, puis traduit pardes règles et prescriptions adaptées, via une modification ou une révision du PlanLocal d'Urbanisme.• une zone N, qui couvre :◦ les grandes entités forestières et boisées du territoire que sont la Forêtde Seillon ou encore le bois de Tharlet ;◦ des espaces naturels à préserver pour leur rôle en matière derégulation hydrologique (espaces de rétention des eaux en cas decrue), par exemple : une partie du secteur de Tirand et la partie sud deCurtafray ;◦ les parcs urbains à préserver pour leur qualités historiques,esthétiques et écologiques, ce réseau de parc formant la base d'unetrame verte à conforter et à développer. Il s'agit par exemple des parcsde la Madeleine, des arrières de Brou ou encore de la promenade duBastion.Ce zonage N correspond d'un manière générale aux zones ND du POS.Page 469

LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommaire• une zone NE, traduisant la volonté politique de préserver le corridorécologique qu'est la Reyssouze, en définissant un zonage rendantinconstructibles les berges de la rivière mère et de ses canaux (largeur de Sont classés en zone agricole "A" les terrains à protéger en raison de leur potentiel15m à partir de l'axe médian du cours d'eau), mais aussi de son affluent le agronomique, biologique ou économique.Dévorah.La mise en place d'une zone agricole est le symbole fort de la volonté politique de :Cette sous-zone n'existait pas au POS, puisque les berges de laReyssouze ne faisait pas l'objet d'un zonage particulier (une obligation deretrait était cependant intégrée au règlement) ;Cette nouvelle zone "A" recouvre des espaces qui étaient jusqu'ici classés par le• une zone NJ, instaurant une protection pour les terrains urbanisés POS en zone : UEpu, NC et ND, 1NA et 2NA.cultivés, et/ou pour les sites sur lesquels pourraient se développer denouveaux terrains urbains cultivés.Cette zone répond directement à la quatrième orientation du PADD :Ce sont ainsi 186 ha, répartis sur 3 secteurs, qui voient aujourd'hui leur vocationtrouver un équilibre entre protection et partage des espaces naturels etagricole confirmée et affirmée :agricoles, en développant des pratiques de jardinage et des espaces • secteur entre les Hauts de Challes et la limite communale de Viriat ;cultivés proches de la ville. Cette sous-zone n'existait pas au POS, lesjardins existants étant alors classés en zone 1NA, N ou UC.• le secteur des Sardières, incluant le périmètre du Lycée Agricole ;• le secteur à l'ouest de Bouvent.Ces zones naturelles couvrent, hors plan d'eau de Bouvent, une superficied'environ 715 ha, ce qui représente une diminution (environ 85 ha) par rapport auxzones qui avaient été classées "naturelles" dans le cadre de l'élaboration du POS,diminution qui s'explique notamment par la mise en place de la nouvelle zoneagricole "A" (le POS incluait en zone N un sous secteur NC de 31 hacorrespondant à des espaces naturels cultivés).1.4 LES ZONES AGRICOLES "A".• lutter contre l'étalement urbain ;• préserver les espaces naturels nécessaires au maintien des exploitationsagricoles en place.1.5 LES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS.Des emplacements réservés (ER) sont inscrits au PLU en application de l’articleL. 123-1-8° du code de l'urbanisme. Ils symbolisent l'engagement de la Ville relatifPage 470

LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommaireaux équipements publics qu'elle souhaite mettre en œuvre sur son territoire.Trois types d'emplacements réservés sont inscrits au PLU :• des ER relatifs aux voies publiques, également différenciés en deuxsous-types pour une meilleure lisibilité :◦ les ER pour élargissement d'une voie existante . Ils ont par exemplepour objectif la mise en place d'une voie de TCSP (Transport enEn plus de la délimitation des différentes zones, servitudes et périmètresCommun en Site Propre) ou simplement un élargissement pour causementionnés précédemment, le zonage du PLU fera apparaître graphiquement desde sécurité routière, de mise en accessibilité du domaine public ouservitudes d'utilité publique, qui auront des répercussions en matière d'occupationd'augmentation des flux ;et d'utilisation du sol, à savoir :◦ les ER pour création de voie (cheminements modes doux, nouvellevoirie de desserte, etc.).• des ER pour réalisation d'ou vrages publics , ayant pour objectif laréalisation de grands équipements d’infrastructure et de superstructure,tels que : un bassin de rétention pour la collecte des eaux pluviales ou deseaux usées, une crèche ou une salle de quartier polyvalente, etc.• des ER pour réalisation d'espaces publics , ayant par exemple pourobjectif la réalisation d'espaces verts ouverts au public, de places, ouencore de parkings publics.Ces ER sont au nombre de 176, et sont répartis sur l'ensemble du territoire quelleque soit la zone réglementaire en place ("U", "AU", ou "N").Leur liste est annexée au règlement du présent PLU.1.6 LES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE.• Un PPRI, Plan de Prévention du Risque Inondation, en coursd'élaboration, traduit dans les documents graphiques par l'intégration surle plan de zonage des secteur soumis à un aléa inondation.Ce PPRI a pour finalité de renforcer la sécurité des personnes, limiter lesdommages aux biens et activités existants, éviter un accroissement desdommages dans le futur et assurer le libre écoulement des eaux et laconservation des champs d’inondation.Sont essentiellement concernés les quartiers suivants : Curtafray,Pennessuy, Tirand, les Baudières, les Dîmes, le Triangle Challes-Europe,les quartiers Reyssouze/Pont-de-Chèvres/Canal, et la zone d'activitéséconomique CENORD.Le PPRI est en cours d'élaboration : un premier projet, mis à enquêtepublique entre le 15 novembre et le 15 décembre 212, a fait l'objet d'unavis défavorable de la Ville de Bourg-en-Bresse lors du conseil municipaldu 24 décembre 2012.Page 471

LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommaire• La servitude de protection des monuments historiques inscrits ouclassés (nomenclature AC1 au code de l'urbanisme),relative auxbâtiments ou éléments inscrits ou classés à l'inventaire des monumentshistoriques (périmètres de 500m centrés sur ces bâtiments ou éléments).Elle est instaurée pour préserver les éléments patrimoniaux majeurs quesont les monuments historiques, et engendre donc des restrictions desdroits d'utiliser le sol pouvant se traduire par l'interdiction de certainesinstallations et constructions ou d'utilisation de certains matériaux et/oucoloris. Sont aujourd'hui inventoriés 34 bâtiments/éléments, dont la quasitotalité sont implantés dans le centre historique de la ville.Ces interdictions et prescriptions sont édictées par l'Architecte desBâtiments de France (ABF) qui doit être consulté lors de toute instructiond'autorisation du droit du sol relative à un tènement situé dans cespérimètres de 500m.• La servitude de protection des sites et monuments naturels inscrits(nomenclature AC2 au code de l'urbanisme), visant à protéger le paysageen restreignant les droits à construire, tout comme la servitude relative auxmonuments historiques (interdictions et prescriptions édictées par l'ABF).Sur le territoire communal elle concerne 3 sites : le Bastion et sapromenade, la rue Bourgmayer et les espaces entourant le MonastèreRoyal de Brou.• les servitudes liées aux réseaux publics d'énergie :◦ canalisation de transport et de distribution de gaz (nomenclature I3 aucode de l'urbanisme) qui remonte jusqu'à la Vinaigrerie depuis lacommune de Péronnas via le rue Jean-Marie Verne ;◦ établissement des canalisations électriques (nomenclature I1 au codede l'urbanisme) : concerne les lignes à haute tension de distributiongénérale suivantes : Brou-Cluse-Fleyriat et Brou-Fleyriat, Cadalles-Fleyriat-Viriat et Cadalles-Viriat.Elles impliquent que soient consultés, lors de toute instructiond'autorisation du droit du sol concernant un terrain grevé, les servicesgestionnaires compétents que sont GDF/GRDF et EDF/ERDF. Cesderniers pourront conditionner leur accord à la mise en œuvre deprescriptions techniques de réalisation de chantier ou de retrait desconstructions.• les servitudes liées aux réseaux de télécommunication :◦ périmètre de protection des centres de réception radio-électriquescontre les perturbations magnétiques (nomenclature PT1 au code del'urbanisme) centré sur la Préfecture, avenue d'Alsace Lorraine ;◦ périmètres de protection des centres radio-électriques d'émission et deréception contre les obstacles (nomenclature PT2 au code del'urbanisme), concernant sur le territoire communal les quartiers Terredes Fleurs, l'avenue de Jasseron et un tracé allant des Dîmes au sitede Renault Trucks ;◦ les réseaux de communications téléphoniques et télégraphiques(nomenclature PT3 au code de l'urbanisme), concernant sur leterritoire communal la traversée nord-sud de la Forêt de Seillon.Elles impliquent que soient consultés, lors de toute instructiond'autorisation du droit du sol concernant un terrain grevé, les serviceréférents suivants : la Préfecture de l'Ain (PT1), la Direction Opérationnelledes Télécommunications (PT2) et France Télécom (PT3). Ces dernierspourront conditionner leur accord à la mise en œuvre de prescriptionstechniques de réalisation de chantier ou de gabarit des constructions.Page 472

LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommaireégalement à titre d'information les périmètres de protection des forêts relevant• La servitude relative aux chemins de fer (nomenclature T1 au code de du régime forestier, ancienne SUP (nomenclature A1au code de l'urbanisme)l'urbanisme). Elle vise à protéger le bon fonctionnement des voies ferrées, devenue simple information suite à la promulgation de la loi d'orientation sur la forêten restreignant les droits d'utiliser le sol (par exemple retrait minimal à de 2001.respecter par rapport aux voies).Sur le territoire communal elle concerne l'emprise de la gare, entre latrémie du mail et le secteur du Pont-de-Lyon, et implique, lors de touteinstruction d'autorisation du droit du sol concernant un terrain grevé, deconsulter RFF et la SNCF ;1.7 BILAN DU NOUVEAU ZONAGE.• La servitude aéronautique de dégagement de l'aérodrome de Bourg-Les tableaux ci-dessous font apparaître le comparatif entre le bilan du zonage duCeyzériat (nomenclature T5 au code de l'urbanisme), instituée pour la POS suite à sa dernière modification (janvier 2011) et celui du présent PLU :protection de la circulation aérienne.Elle concerne une petite moitié est du territoire communal, et implique quesoit consultée la Direction de l'Aviation Civile lors de toute demanded'autorisation du droit du sol concernant un terrain grevé• La servitude de stockage de déchets non dangereux de la Tienne,instituée pour protéger la population des effets directs et indirects dustockage de déchets non dangereux (bande d'isolement de 200m).Elle concerne une petite frange nord-est du territoire communal, en limitedes communes de Jasseron et de Viriat, et restreint les usages du sol et dusous-sol. Ces prescriptions sont édictées par l'arrêté préfectoral du 12décembre 2011.Les différentes Servitudes d'Utilité Publique (SUP), font l'objet d'une cartographieparticulière annexée au règlement du présent PLU, cartographie mentionnantPage 473

LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommaireLe PLU se veut donc très vertueux sur cette thématique puisqu'en comparaisonavec le POS de 2000 modifié, il aboutit à une diminution des espacesurbanisés, soit un bilan vertueux en matière de consommation de l'espacecomme indiqué dans le tableau ci-dessous mettant en balance l'évolution de latâche urbaine et celle de la population (les données 2028 sont des estimationsréalisées par le service) :ZONE U ET AU/AUD DU PLU.Année Superficie (ha) Population1945 340 25 950Évolution1970 740 42 200 + 110 % + 60 %1990 1 070 41 000 + 45 % - 0%2010 1 290 41 500 + 20 % + 0%2028 1 470 49 000 + 14 % + 15 %... mais également en matière de développement des zones économiques :Les zones UX et 1NA X inscrites au POS 2000 modifié sont aujourd'hui toutesurbanisées ou en cours d'urbanisation (ZAC des Belouses en cours d'achèvementet lotissement communal d'activité en cours d'élaboration sur le secteur desGranges Bardes).Afin de permettre de développement et l'implantation de nouvelles activitéséconomiques, le PLU inscrit davantage de zones UX : 285 ha au POS (UX+1NAx)contre 322 ha au PLU, dont une zone à urbanisation à très court terme (AUx)d'une superficie de 8ha, soit au global 37 ha supplémentaires destinés à recevoirune urbanisation immédiate ou à très court terme (+13% environ).Une volonté affichée de préservation et de développement de la trame verte et dela trame bleue :Page 476

LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommaireLes espaces naturels inscrits au PLU, zones N et A, représentent une superficiede 900 ha, contre 803 ha inscrits au POS, soit une augmentation de 12% environ(108 ha).Le zonage du présent PLU affirme par ailleurs la vocation agricole de certainsespaces naturels du territoire communal en inscrivant 185 ha en zone A (31haétaient inscrits en zone NC au POS 2000, secteur correspondant à des zonesnaturelles à vocation de culture).2. PRÉSENTATION, ÉVOLUTION ETJUSTIFICATION DES RÈGLESD’URBANISME.2.1. INTRODUCTION GÉNÉRALE.Le règlement du présent PLU a été établi par la Ville dans un objectif de durabilitéet de qualité urbaine mais aussi architecturale et paysagère des futures opérations.Les principes fondateurs de cette volonté sont les suivants :Recommandations générales sur la qualité des opérations :• Intégrer au projet les contraintes du site afin de garantir son insertion dansson environnement : topographie, vues, paysages, desserte, gabarits, etc.• Avoir un haut niveau d'exigence en matière de qualité architecturale,urbaine et paysagère aussi bien en termes d'image (esthétique urbaine)que d'usage (réponse aux programmes fonctionnels et aux attentes dupublic en termes de commodité, confort, sécurité,...) ;• Intégrer les besoins en matière de flexibilité des locaux, notamment pourles bâtiments à usage d’activités, afin de permettre des évolutions dans letemps à coûts maîtrisés, notamment pour les locaux en rez-de-chausséequi connaissent souvent des changements de destination ou desPage 477

LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommaireaménagements intérieurs pour mise aux normes. Intégrer, d'une manièreplus générale, le principe de réversibilité des aménagements ;• Rechercher une mixité globale des opérations : des formes urbaines et desfonctions, mais aussi des populations.Intégration urbaine et paysagère :• Connecter les opérations sur les trames viaires et les cheminementsmodes doux : nature, usages, profils, etc ;• Proposer des solutions de « perméabilité » en ménageant notamment desCes grands principes ne peuvent être repris en totalité dans le règlement, certainsvues sur les intérieurs d’îlots mais également des passages ouverts,tenant davantage de recommandations/prescriptions, que de contrainteslisibles et accessibles au public (éviter les porches et passages tropréglementaires strictes. Cependant ils expliquent les choix retenus par la Ville pourconfidentiels) au travers des opérations, afin de ne pas aboutir à desétablir le règlement.opérations refermées sur elles-mêmes et des îlots non traversants. Deplus, nécessité de créer/maintenir des fenêtres visuelles sur des espacesverts remarquables identifiés.Caractéristiques des logements :Chacune des zones du PLU fait l'objet d'un règlement adapté en 14 points,• Proposer différentes typologies d’habitat sur chaque site (taille desdont voici l'ossature :logements, statut : accession, location, social) pour y favoriser une mixitésociale et intergénérationnelle ;article 1 – Occupations et utilisations du sol interdites.• Intégrer les fonctionnements climatiques locaux afin de définir uneorientation des bâtiments favorisant des gains énergétiques ;• Prendre en compte l'acoustique en privilégiant la programmation d'habitatau sein d'îlots "tranquilles", et non sur les axes de voirie.•Espaces publics/communs :• Penser à la conception et à l'usage de ces espaces en amont du choix del'aménagement, afin d'intégrer au mieux et d'adapter à ce dernier lesmatériaux/mobiliers adéquats ;• Favoriser une variété d'usages de ces espaces afin de permettre leurfréquentation par toutes les tranches d'âge, et d'en faire de véritablessupports d'animation pour une occupation en différents temps de la vie dela ville.2.2. OSSATURE DU RÈGLEMENT.article 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à des conditionsparticulières.article 3 – Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ouprivées et d'accès aux voies ouvertes au public.article 4 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics.Page 478

LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommairearticle 5 – Superficie minimale des terrains.Toute construction devra être régulièrement desservie par les réseaux d'eaupotable et d'assainissement, en conformité avec le règlement communal existant,article 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprisesainsi que par les réseaux électriques et de télécommunication. Les constructionspubliques.devront également permettre et faciliter la collecte des déchets.article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres surArticle 5 – Superficie des terrains.une même propriété.Dans le POS, l'article 5 était intitulé « caractéristiques des terrains » ; le passagearticle 9 – Emprise au sol.au PLU et la limitation de cet article à la superficie des terrains implique l'abandonarticle 10 – Hauteur maximale des constructions.de toute référence aux caractéristiques des terrains (forme, largeur de la façadearticle 11 – Aspect extérieur.sur rue, etc.).article 12 – Stationnement.Seules les superficies demeurent, et elle ne seront pas réglementées dans leprésent PLU.article 13 – Espaces libres et plantations, Espaces Boisés Classés.article 14 – Coefficient d'Occupation du Sol.Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur unemême propriété.Certains de ces articles sont invariants quelle que soit la zone du règlement Afin de favoriser la compacité des opérations, et/ou dans un souci de prise enconcernée. Il s'agit des articles suivants :compte des conditions d'ensoleillement, les constructions seront jointives, ouseront implantées à une distance minimale de 4m les unes des autres.Article 3 – Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées etd'accès aux voies ouvertes au public.Article 14 – Coefficient d'Occupation du Sol.Les accès et voiries devront être adaptés à l'opération et au tissu urbain Tout comme cela était le cas dans le POS, le Coefficient d'Occupation du Sol n'estenvironnant, et devront répondre à des prescriptions permettant de satisfaire aux pas réglementé : la densité urbaine est encadrée via ses différentes composantesexigences de la sécurité routière, de la défense contre l'incendie, de la sécurité que sont les prospects, l'emprise au sol, la hauteur et les espaces végétalisés.civile, ainsi que de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.Article 4 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics.Par ailleurs, toujours concernant l'ossature réglementaire, il convient de préciserPage 479

LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommaireque 3 des 14 articles du PLU connaissent des modifications notables par Des dispositions particulières sont également édictées pour la mise en valeur desrapport à leur écriture dans le POS. Il s'agit des articles suivants :constructions présentant un intérêt architectural, et répondent en cela à l'orientationn° 4 du PADD relative à la mise en scène et à la protection du patrimoine burgien.Article 10 – Hauteur maximale des constructions.Si le principe du respect « en tout point, par rapport au terrain naturel » demeure, ilPar ailleurs, autre différence notable avec l'article 11 du POS, le PLU protègen'en est pas de même pour la définition de la hauteur de référence .des éléments bâtis et paysagers inscrits au titre de la Loi Paysage (articleL.123-1-5-7 du Code de l'Urbanisme) et matérialisés sur le plan de zonage duEn effet, sous la réglementation POS, deux hauteurs devaient être vérifiées : celle PLU.à l'égout (ou à l'acrotère) et celle au faîtage. Dans le cadre du PLU, une seuleAfin de compléter le diagnostic territorial croisé de son territoire établi dans le cadrehauteur de référence devra être vérifiée, hauteur qui se mesure différemment ende l'élaboration du présent PLU, la Ville de Bourg-en-Bresse a souhaité établir unefonction de la forme de la toiture :liste "d'éléments remarquables" du patrimoine burgien (éléments bâtis, bâtiments,• à l'égout pour les toitures en pente ;ensembles bâtis, ensembles paysagers, arbres) afin de les préserver et/ou de les• au sommet du brisis pour les toitures à la Mansart ;valoriser. A cette fin, le bureau d'études ALAP a été missionné sur les actionssuivantes :• à l'acrotère pour les toitures terrasses.Par ailleurs, les dispositions de cet article ne s'appliquent pas pour les équipementspublics et d’intérêt communautaire, ceux-ci faisant l'objet d'un régime dérogatoire.Article 11 – Aspect extérieur.Si le POS était très prescriptif en ciblant élément par élément ses attentes (ex :« toitures en pente, couleur terre cuite rouge ou approchante », « l'utilisation dublanc pur est interdit »), le PLU prend lui le contre-pied de cette rédaction enaffirmant simplement que les constructions nouvelles, ou modifications réalisées• création d'une liste hiérarchisée des éléments remarquables (critèresd'urbanité, de rareté, d'époque...);• élaboration de fiches typologiques et de fiches individuelles sur ceséléments hiérarchisés, fiches intégrant le cas échéant desrecommandations ;• traduction réglementaire de ces recommandations dans le corps durèglement du présent PLU, en vue de la préservation/protection deséléments identifiés.ALAP a donc réalisé une liste hiérarchisée en 3 niveaux (1 étoile, 2 étoiles, 3sur des constructions existantes, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à étoiles, ce dernier niveau regroupant les éléments considérés comme les plusl'intérêt des lieux avoisinants de part leur situation, architecture, dimension etaspect extérieur.intéressants), identifiant au total 300 éléments bâtis et paysagers. La protection de300 éléments étant complexe à mettre en œuvre, la Ville est repartie de cette listeafin de la circonscrire aux éléments qu'elle a jugé les plus significatifs. Elle a ainsiPage 480

LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommaireretenu :• 69 éléments bâtis, bâtiments et ensembles bâtis ;• 18 ensembles paysagers.A cette liste de 87 éléments (fiches annexées pour information au présent PLU)ont été ajoutés quelques éléments paysagers remarquables recensés par lesservices municipaux (4 ensembles paysagers et près de 45 arbres).Sur cette base, des dispositions réglementaires spécifiques ont été introduites dansle corps du règlement du présent PLU, à savoir :Article 13 – Espaces libres et plantations, Espaces Boisés Classés.• dispositions générales du règlement : toute modification ou suppressiondes éléments identifiés doit faire l'objet d'une demande d'autorisation dudroit des sols ;A l'inverse du choix opéré pour l'article 11, l'article 13 du PLU se voudra plusprescriptif et incitatif que l'article 13 du POS qui prenait appui sur une définition des• dispositions particulières de l'article 2 (occupations et utilisations soumises « espaces libres » et les réglementait (espaces devant être plantés et superficieà condition) : en ce qui concerne le cadre bâti, démolitions totales ou minimale à respecter). Ce changement traduit une double volonté : limiterpartielles interdites sauf si elles sont rendues nécessaires (mise en l'imperméabilisation du sol (et par là-même impacter positivement sur la rétentionconformité avec des normes impératives telles que la sécurité incendie ou des eaux pluviales) et augmenter le taux de végétalisation, dans le respect desl'accessibilité des personnes à mobilité réduite, travaux visant à lever une directives des lois Grenelle.menace de ruine ou une insalubrité) ou si elles ne portent pas atteinte à lavaleur patrimoniale du cadre bâti, et extensions autorisées à la conditionqu'elles ne dénaturent pas ou ne portent pas atteinte à la valeur Ainsi l'article 13 du PLU est construit non plus sur la définition des "espaces libres",patrimoniale du cadre bâti ; en ce qui concerne le cadre paysager, la mais sur celle de deux surfaces végétalisées :dominante végétale devra être préservée et l'emprise au sol desconstructions sera limitée ;• dispositions particulières de l'article 11 (aspect extérieur - cadre bâti) :respect des caractéristiques architecturales et patrimoniales de laconstruction, des éléments de modénature, du rythme et del'ordonnancement des façades ; respect et mise en valeur des éléments decomposition communs aux ensembles bâtis, ainsi que de l'unité de volume,de matériaux, de couleur ou de style des ensembles bâtis ;• article 13 (espaces libres et plantations) : les parcs/ensembles paysagersdoivent être mis en valeur et préservés (notamment leur dominantevégétale) ; les arbres remarquables doivent être préserver, sauf motifd'intérêt général (lié à la sécurité ou à un mauvais état phytosanitaire dessujets) ; les principes d'alignement d'arbres doivent être maintenus.• une principale, qui correspond à des espaces verts de pleine terre etplantés (tandis que le POS ne mentionnait pas l'obligation de la pleineterre) ;• une complémentaire, pouvant prendre la forme d'espaces de pleine terreplantés, mais aussi d'espaces verts sur dalle, ou encore de toitures ou demurs végétalisés.Page 481

LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommaireCet article se veut incitatif puisqu'en compensation de la réalisation d'espacesvégétalisés complémentaires, les opérateurs auront la possibilité d'augmenter lesdroits à construire : la hauteur de référence pouvant être majorée de 3m maximum(sauf dans les périmètres d'OAP, où ces surfaces végétalisées complémentairessont obligatoires afin de faire émerger des opérations exemplaires).Comme pour l'article 10, les dispositions de cet article ne s'appliquent pas pour leséquipements publics et d’intérêt communautaire, ces derniers faisant l'objet d'unrégime dérogatoire.2.3. LES ZONES URBAINES « U » ET LEURTRADUCTION RÉGLEMENTAIRE.2.3.1. LA ZONE UA.ICette zone correspond au centre ville élargi (incluant quelques tissus de faubourg)regroupant les principaux lieux de centralité du territoire et notamment la nouvellePage 482

LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommairecentralité qui se développe autour du Pôle d'Échange Multimodal comme indiquédans l'orientation n°1 du PADD.Cette zone est délimitée :• à l'ouest, par la voie SNCF, l'avenue du Mail, la rue de Montholon ;• au sud, par le passage de l'école du Peloux, le pont-de-Lyon, la rue del'école normale, la rue du général Delestraint, le boulevard Voltaire, leboulevard Victor Hugo, la rue Lazare Carnot, la rue des Arbelles et la rueTony Ferret ;• à l'est, par le boulevard de Brou, la rue Marguerite de Bourbon, le site del'Hôtel Dieu et le boulevard Saint Nicolas ;• au nord, par les boulevards Joliot Curie, André Lévrier et Edouard Herriot.Elle comprend un sous-secteur UA1 qui correspond au périmètre du cœur deville historique, délimité :• au nord par l'avenue du Champs de Foire, la rue Gabriel Vicaire et l'îlot dela Grenouillère ;• à l'ouest par le boulevard du Maréchal Leclerc, la rue de la Paix ;• au sud par le parking de la Préfecture, la rue Jules Migonney et la rue de laRépublique ;• à l'est par la rue de Fenille, le quai Henri Groboz et l'allée de Challes.Cette nouvelle zone UA présente donc des différences notables par rapport àla zone UA du POS :• Tout d'abord en ce qui concerne son périmètre, bien plus étendu. En effet,la zone UA du POS était globalement circoncise dans la "petite courronne"(première ceinture des boulevards : Gabriel Vicaire, Maréchal Leclerc, PaulBert, Saint Nicolas, Joliot Curie, André Lévrier et Edouard Herriot) et estdonc très proche de l'emprise du sous-secteur UA1 du présent PLU. Sontdonc dorénavant classés en UA, de nombreux secteurs jusqu'alors classésen UB, voire en UC : Aubry/Charité, Citadelle, le Plateau, le Peloux, Brou,Charles Robin, le Champ-de-Foire, Crève-Coeur.Cette différence de périmètre est liée au développement d'une centralitésur le secteur de la gare, et au développement de nouveaux lieux decentralité et fonctions urbaines, entre le cœur historique et la gare, et d'unemanière plus générale en marge de celui-ci.• Ensuite en ce qui concerne sa composition, puisque si la zone UA duprésent PLU contient un unique sous-secteur UA1, celle du POS encontenait cinq : UAa, UAb, UAc, UAd et UApu.Ces modifications s'expliquent par la souhait de la Ville de favoriser lerenouvellement urbain et d'unifier les règles sur ce grand secteur, donc desimplifier son document d'urbanisme, en identifiant le cœur historiquecomme un même ensemble.Elle se caractérise par :• la densité de son bâti, notamment dans le sous secteur UA1;• la présence d'activités et d'équipements attractifs pour l'ensemble de laCommunauté d'Agglomération et du Département (ex : Préfecture, Pôled'Échange Multimodal, Conservatoire à Rayonnement Départemental) ;• l'importance d'éléments patrimoniaux remarquables à préserver et mettreen valeur (en plus de la « Servitude Paysage » cette zone est incluse enquasi-totalité dans les périmètres de protection des MonumentsPage 483

LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommaireHistoriques) ;utilisation du sol suivants : habitat, commerce, bureaux, hôtel, artisanatn'engendrant pas de contrainte particulière en tissu urbain dense et à proximité• l'importance des sites mutables qu'elle contient (ex : Caserne Brouet,immédiate de logements, service public ou d'intérêt collectif (SPIC).terrain de l'ancien centre de secours du SDIS, site de l'Hôtel Dieu et de laMadeleine, etc.).Dans les périmètres d'Orientations d'Aménagement et de Programmation indicés"oap", les dispositions relatives aux occupations et utilisations du sol applicablesLe principal objectif fixé par le PADD pour cette zone est le renforcement del'attractivité et du dynamisme du centre ville élargi en :• accompagnant des projets d'intérêts communautaires, tels que mentionnésci-dessus ;• rééquilibrant le partage et les usages du centre ville élargi, ce qui impliqueun travail sur le stationnement et les espaces publics ;• favorisant la création d'une nouvelle offre de logements en cœur de ville, àhaute qualité environnementale notamment sur le plan énergétique, et auxformes novatrices ;• en pérennisant l'implantation des services et commerces de proximité Au delà, un retrait par rapport aux limites sera obligatoire, avec le respect dunécessaires à l'animation de ces quartiers, permettant notamment de principe D=H-3m.développer une plus grande mixité fonctionnelle.Les principales dispositions réglementaires édictées permettant d'atteindreces objectifs sont les suivantes (toutes précisions nécessaires sont donnéesdans le règlement du PLU) :Articles 1 et 2 - Occupations et utilisations du sol interdites ou soumises à desconditions particulières.La zone UA étant une zone mixte, elle admet principalement les usages etsont celles de l'OAP.Articles 6 et 7 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprisespubliques et par rapport aux limites séparatives.Création de fronts bâtis continus, à l'alignement ou en retrait, notamment grâce àl'implantation de limite séparative à limite séparative en front de parcelle :• définition d'une bande de 15m de profond par rapport à l'alignement enzone UA ;• définition d'une bande de 20m de profond par rapport à l'alignement dansle sous secteur UA1.Article 9 – Emprise au sol.• 70 % en zone UA ;• pas de prescription dans le sous-secteur UA1 afin de permettre uneévolution du tissu existant ;• 60 % dans les périmètres des Orientations d'Aménagement et deProgrammation indicés « oap » sauf pour la n°4 (Carré Amiot/Cours deverdun) ;• 30% pour les tènements identifiés au titre de la servitude paysage.Page 484

LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommaireArticle 10 – Hauteur maximale des constructions.Les hauteurs de référence sont fixées à :• 15m en zone UA ;• 12m dans le sous secteur UA1.Dans les périmètres des Orientations d'Aménagement et de Programmation indicés« oap », les dispositions relatives à la hauteur applicables sont celles des OAP.Article 12 – Stationnement.• Normes pour les véhicules motorisés en zone UA :◦ Logement = 1 pl/80m² et au moins 1 pl/logement◦ Hébergement hôtelier = 1 pl/chambre d'hôtel◦ Commerces < 100 m² surface accessible au public : pas de place àcréer◦ Autres = 1 pl/50 m²◦ SPIC = pas de prescriptions (note explicative)• Normes pour cycles en zone UA :◦ Local (2% min de la SDPC) si au moins 5 logements◦ Aire de stationnement (2% min de la SDPC) accessible depuis le DP,sauf pour le commerceIl n'est pas imposé la création d'un nombre minimum de places de stationnementdans le cœur de ville historique (UA1) afin de ne pas obérer la réalisation denouvelles opérations, et ainsi de favoriser le renouvellement et l'attractivité du cœurdu ville.Article 13 – Espaces libres et plantations, Espaces Boisés Classés.• Zone UA◦ Pleine terre plantée = 10%◦ Espaces végétalisés complémentaires (facultatif) = 10% (sur-hauteur3m)• Secteur UA1◦ Pleine terre plantée = pas de prescription (densité bâtie tropimportante, de telles prescriptions pourraient obérer la réalisation denouvelles opérations)◦ Espaces végétalisés complémentaires (facultatif)= 10% (sur-hauteur3m)• Périmètre OAP (sauf pour la n°4 Carré Amiot/Cours de verdun), lespourcentage sont majorées afin de limiter l'imperméabilisation et defavoriser l'émergence d'opérations durables à forte qualitéenvironnementale :◦ Pleine terre plantée = 20%◦ Espaces végétalisés complémentaires (obligatoire) = 15%• Périmètre Servitude Paysage◦ Pleine terre plantée = 50%◦ Espaces végétalisés complémentaires (facultatif) = 10% (sur-hauteur3m)2.3.2. LA ZONE UB.Cette zone correspond principalement aux grandes extensions urbaines de lapremière moitié du XXème siècle, et aux grands ensembles construits dans lesannées 70.Page 485

LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommaireElle concerne donc les quartiers suivants :• au nord, les quartiers sociaux du Pont-des-Chèvres, du Canal et de laReyssouze, ainsi que quelques habitations situées derrière la voie SNCF ;• à l'ouest, la quasi-totalité des secteurs situés à l'ouest de la voie ferrée,jusqu'à l'avenue du Mail, à l'exception du site de Nexans et d'un îlot sous legroupe scolaire des Lilas ;• au sud, l'entrée de ville sud (avenue de Lyon) et un grand secteur délimitépar la voie SNCF, la rue de Saint Roch, la rue des Arbelles, la rue LazareCarnot, le boulevard Victor Hugo et le boulevard Voltaire. Ce grand secteurinclue donc le quartier de Bel Air et celui des Lycées ;• et à l'est, les constructions sises de part et d'autre de la rue Marguerited'Autriche, le secteur délimité par le Parc des Baudières, les boulevardsCharles de Gaulle, John Kennedy et Saint Nicolas, le quartier social de laCroix Blanche, les habitations sises au sud de l'avenue Amédée Mercier età l'ouest de la zone économique de Pennessuy, et enfin les bâtimentsd'activités implantés au nord des boulevards Irène Joliot Curie et JohnKennedy.Cette zone UB comprend également un sous-secteur UB1 concernant deuxéquipements publics implantés en limite du territoire communal : le CentreElle se caractérise par :Psychothérapique de l'Ain (site de Saint-Georges) et l'EREA, ce choix declassement étant le plus adapté au vu de la forme et du gabarit des constructionsde ces équipements.• la densité bâtie des constructions, bien qu'elle soit légèrement plus faiblequ'en zone UA ;Cette nouvelle zone UB présente quelques différences par rapport à la zoneUB du POS :• Tout d'abord en ce qui concerne son périmètre, un peu plus étendu,puisque la zone UB du présent PLU recouvre une partie des zones UC etUD du POS : nord de la voie SNCF au dessus du secteur de Brouet, moitiéouest du quartier de la Citadelle, la quasi-totalité du secteur sis entre lequartier des Lilas et l'avenue du Mail, l'avenue de Lyon, le secteur sis entrele boulevard Jules Ferry et la rue de Saint Roch, le "triangle de brou" sis depart et d'autre de la rue marguerite d'Autriche, les habitations implantéesautour de la rue du Docteur Touillon et de la rue Abbé Gringoz, ainsi queles constructions sises au nord de l'avenue de l'Égalité, entre le canal de laReyssouze et la rue des Chrysanthèmes.Cette différence de périmètre est liée à la volonté municipale de favoriserle renouvellement urbain et de densifier la ville de manière raisonnée(franges du centre ville élargi et entrées de ville).• Ensuite en ce qui concerne sa composition, puisque si la zone UB duprésent PLU contient un unique sous-secteur UB1, celle du POS encontenait deux : UBa et UBpu.Là encore la volonté de simplification s'affiche par la suppression de cessous secteurs, le zonage UB1 étant clairement à part puisque positionnésur deux équipements implantés en limite de Viriat et Saint Just.• la diversité des formes urbaines correspondant aux différentes périodes deréalisation ;• l'importance de son parc de logements sociaux puisqu'elle concerne 5 des6 quartiers de grands ensembles implantés sur le territoire communal (lePage 486

LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommairequartier social des Vennes fait l'objet d'un autre classement) ;n'engendrant pas de contrainte particulière en tissu urbain dense et à proximitéimmédiate de logements, service public ou d'intérêt collectif (SPIC).• la présence de quelques sites mutables de grande taille (ex : les frichesindustrielles Quinson Fonlupt, de la Vinaigrerie et de la Flèche Bressane). Dans les périmètres d'Orientations d'Aménagement et de Programmation indicés"oap", les dispositions relatives aux occupations et utilisations du sol applicablessont celles de l'OAP.Les principaux objectifs fixés par le PADD pour cette zone sont :• développer et/ou conforter des centralités de proximité, notamment cellesArticles 6 et 7 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprisesdes quartiers d'habitat social de la Reyssouze et de la Croix Blanche;publiques et par rapport aux limites séparatives.• palier à la mono-fonctionnalité et favoriser le développement d'une offre Le principe général est un retrait de 5 m minimum par rapport à l'alignement.d'habitat permettant d'aboutir à une meilleure mixité sociale et Pourraient toutefois être autorisées une implantation à l'alignement ou présentantintergénérationnelle, en profitant pleinement des potentialités de un retrait supérieur à 1 mètre pour participer à une meilleure intégration urbaine.renouvellement urbain offertes ;Un front bâti discontinu sera recherché avec le respect du principe D=H-3m pour• développer des réseaux modes doux le long de la Reyssouze ainsi que la les implantations en limites.part d'espaces verts (publics comme privés), en prenant appui sur lestrames vertes et bleues ;• pérenniser l'implantation des services et commerces de proximitéArticle 9 – Emprise au sol.nécessaires à l'animation de ces quartiers.Les principales dispositions réglementaires édictées permettant d'atteindreces objectifs sont les suivantes (toutes précisions nécessaires sont donnéesdans le règlement du PLU) :Articles 1 et 2 - Occupations et utilisations du sol interdites ou soumises à desconditions particulières.La zone UB étant une zone mixte, elle admet principalement les usages etutilisation du sol suivants : habitat, commerce, bureaux, hôtel, artisanat• 60 % en zone UB• 50 % dans les périmètres des Orientations d'Aménagement et deProgrammation indicés « oap »• 30% pour les tènements identifiés au titre de la servitude paysage.Article 10 – Hauteur maximale des constructions.La hauteur de référence est fixée à 15m.Dans les périmètres des Orientations d'Aménagement et de Programmation indicés« oap », les dispositions relatives à la hauteur applicables sont celles des OAP.Page 487

LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommaireArticle 12 – Stationnement.• Normes pour les véhicules motorisés :◦ Logement = 1 place/80m² et au moins 1 pl/logement◦ Hébergement hôtelier = 1 pl/chambre d'hôtel◦ Commerces 1 place /50m2 accessible au public◦ Autres = 1 pl/50 m²◦ SPIC = pas de prescriptions (note explicative)• Normes pour cycles :◦ Local (2% min de la SDPC) si au moins 5 logements◦ Aire de stationnement (2% min de la SDPC) accessible depuis le DP,sauf pour le commerce2.3.3. LA ZONE UC.Article 13 – Espaces libres et plantations, Espaces Boisés Classés.• Pleine terre plantée = 20%• Espaces végétalisés complémentaires (facultatif) = 10% (sur-hauteur 3m)• Périmètre Servitude Paysage :◦ Pleine terre plantée = 50%◦ Espaces végétalisés complémentaires (facultatif) = 10% (sur-hauteur3m)• Périmètre d'OAP :◦ Pleine terre plantée = 30%◦ Espaces végétalisés complémentaires (obligatoire) = 15%Cette zone correspond principalement aux grandes extensions des années 70 àvocation mixte :Elle concerne donc :Page 488

LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommaire• au nord, un secteur délimité par le cimetière, la rue des Chrysanthèmes, lechemin du Moulin des Loups, la rue des Dîmes et le bief du Dévorah, ainsique le quartier des Dîmes ;• à l'ouest, le grand secteur délimité par la rue de Montholon, le passage del'école du Peloux, la rue de l'Aubépin, les limites communales avecPéronnas et Saint-Denis-lès-Bourg, la rue des Vavres, la rue Abbé CottardJosserand et la rue Eugène Dubois, à l'exception des constructions desconstructions implantées de part et d'autre de l'avenue du Mail (classementen zone UB) ;• au sud, le secteur sis au nord de la voie SNCF et au sud des voies SaintRoch, Tony Ferret; Charles de gaulle ainsi que de la Reyssouze. Estégalement classé en zone UC l'entrée de ville sud-est qu'est l'avenue duMaréchal Juin (début du boulevard de l'hippodrome, allée de la Cédraie,bâtiments d'activités implantés le long de l'avenue, début de la rue de l'Est,rue des Carrelets, rue de Mogador) ;• et à l'est, l'entrée de ville de part et d'autre de l'avenue Amédée Mercier : letriangle sis entre la rue de la Croix Blanche et le canal de la Reyssouze,les tènements construits sis entre le canal et le site de Renault Trucks, letriangle sis entre le canal et la voie SNCF, et enfin le secteur de Curtafray àl'exception des tènements situés en front du Parc Industriel Paul Berliet.Tout comme pour la zone UB, la zone UC inscrite au présent PLU présentequelques différences par rapport à la zone UC du POS :• Elle présente tout d'abord un périmètre un peu plus restreint :◦ sur les franges ouest, seul demeure classée en UC le secteur deMontholon (à l'ouest des voies de Montholon, du passage de l'école duPeloux, de l'Aubépin et de Bouvard, et au sud de l'avenue du Mail);◦ au sud les zones UC à l'ouest de la rue de Cuiron et couvrant le"Triangle de Brou" autour de la rue Marguerite d'Autriche sontsupprimées, mais sont étendues sur les anciennes zones UX et UXe,ainsi que sur les Charmettes, le centre pénitentiaire et le secteur desSources ;◦ à l'est la zone UC situées à l'ouest de la zone d'activité de Pennessuyest supprimée, mais elle est agrandie entre le canal et le site derenault Trucks, ainsi que sur le secteur de Curtafray ;◦ enfin au nord trois zones UC sont supprimées : celle relative à laClinique Convert, celle sise à l'ouest du cimetière ainsi que celle siseau nord de la voie SNCF à l'est de la zone d'activités CENORD.Ici également, renouvellement urbain et densification raisonnée de la villeexpliquent ces évolutions, tout comme la volonté de conforter les entréesde ville (avenue Amédée Mercier).• Une simplification des découpages réglementaires a également étésouhaité pour cette zone UC qui ne présente plus de sous secteur, tandisque celle du POS en contenait deux : UCa et UCpu.Elle se caractérise par :• la densité moyenne et la diversité des formes urbaines et des typesd'habitat correspondant aux différentes périodes de réalisation ;• la présence d'activités et d'équipements attractifs (zone d'activités desArbelles, Parc des Expositions de l'Ain, collèges Victoire Daubié et duRevermont).Les principaux objectifs fixés par le PADD pour cette zone sont :Page 489

LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommaire• profiter des potentiels offerts par l'urbanisation des dents creuses (ex : Le principe général est un retrait de 5 m minimum par rapport à l'alignement.secteur des Charmettes) et le renouvellement urbain (site de l'actuel Pourraient toutefois être autorisées une implantation à l'alignement ou présentantcamping municipal ou encore moitié est de Pennessuy) pour lutter contre un retrait supérieur à 1 mètre pour participer à une meilleure intégration urbaine.la mono-fonctionnalité des quartiers ;Un front bâti discontinu sera recherché avec le respect du principe D=H-3m pour• utiliser de manière raisonnée les espaces à urbaniser de la ville (secteur les implantations en limites.de Curtafray) pour offrir une nouvelle offre de logements aux formes et àl'organisation novatrices ;Article 9 – Emprise au sol.• organiser les nouveaux quartiers à proximité des grands axes dedéplacement et des transports collectifs, afin de limiter les déplacements.Les principales dispositions réglementaires édictées permettant d'atteindreces objectifs sont les suivantes (toutes précisions nécessaires sont donnéesdans le règlement du PLU) :Article 10 – Hauteur maximale des constructions.Articles 1 et 2 - Occupations et utilisations du sol interdites ou soumises à desLa hauteur de références est fixée à 9m.conditions particulières.Dans les périmètres des Orientations d'Aménagement et de Programmation indicésLa zone UC étant une zone mixte, elle admet principalement les usages et« oap », les dispositions relatives à la hauteur applicables sont celles des OAP.utilisation du sol suivants : habitat, commerce, bureaux, hôtel, artisanatn'engendrant pas de contrainte particulière en tissu urbain constitué et à proximitéimmédiate de logements., service public ou d'intérêt collectif (SPIC).Article 12 – Stationnement.Dans les périmètres d'Orientations d'Aménagement et de Programmation indicés"oap", les dispositions relatives aux occupations et utilisations du sol applicablessont celles de l'OAP.Articles 6 et 7 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprisespubliques et par rapport aux limites séparatives.• 50 % en zone UC• 40 % dans les périmètres des Orientations d'Aménagement et deProgrammation indicés « oap »• 30% pour les tènements identifiés au titre de la servitude paysage.• Normes pour les véhicules motorisés :◦ Logement = 1 pl/80m² et au moins 1 pl/logement◦ Hébergement hôtelier = 1 pl/chambre d'hôtel◦ Commerces 1 place /50m2 accessible au public◦ Autres = 1 pl/50 m²◦ SPIC = pas de prescriptions (note explicative)Page 490

LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommaire• Normes pour cycles :◦ Local (2% min de la SDPC) si au moins 5 logements◦ Aire de stationnement (2% min de la SDPC) accessible depuis le DP,sauf pour le commerceArticle 13 – Espaces libres et plantations, Espaces Boisés Classés.• Pleine terre plantée = 30%• Espaces végétalisés complémentaires (facultatif) = 15% (sur-hauteur 3m)• Périmètre Servitude Paysage :◦ Pleine terre plantée = 50%◦ Espaces végétalisés complémentaires (facultatif) = 10% (sur-hauteur3m)• Périmètre OAP :◦ Pleine terre plantée = 40%◦ Espaces végétalisés complémentaires (obligatoire) = 20%2.3.4. LA ZONE UD.Cette zone correspond aux dernières extensions de la ville, tournée presqueexclusivement vers la fonction résidentielle, et vers l'habitat pavillonnaire.Cette zone correspond aux franges urbaines suivantes :- au nord, le quartier des Hauts de Challes, délimité par : le chemin de SaintGeorges, le canal de la Reyssouze, les rues Louise Chevrier, des Granges Bardeset des Chrysanthèmes, et l'avenue Capitaine Dhonne (la limite nord est constituéepar les terrains cultivés) ;- à l'est, les quartiers des Sardières et du Moulin des Loups, délimité par : lechemin du Moulin des Loups, la rue des Dîmes, le bief du Dévorah, la rue de laCroix Blanche et le chemin des Sardières, ainsi que le quartier de l'Alagnier ;- au sud, le quartier de Bouvent ainsi que le grand quartier des Vennes délimité parPage 491

LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommaire: la voie SNCF, la limite communale de Péronnas, la forêt de Seillon, l'allée desColombes, la rue des Ormeaux, la rue des Cèdres et la rue de Cuiron, à l'exceptiondu complexe sportif des Vennes.constructions existantes (favoriser le parcours résidentiel sur le territoireburgien).Cette zone UD comprend un sous-secteur UD 1, qui concerne les constructionsformant un tissu pavillonnaire très dense avec un très petit parcellaire, nécessitantdonc des adaptations réglementaires pour leur permettre d'évoluer. Il s'agitnotamment du quartier de l'Alagnier, mais aussi de certaines opérations isoléessur les rues Hector Berlioz ou plus au sud, rues des Aéroplanes, des Fauvettes etdu rossignol.La zone UD du présent PLU présente quelques différences par rapport à lazone UD du POS :• Tout d'abord en ce qui concerne son périmètre, bien que celui-ci neprésente pas de variation conséquente en matière de superficie :◦ la zone UD qui se situait à l'ouest du territoire (au nord de l'avenue duMail ) disparaît ;◦ au nord son emprise reste sensiblement inchangée ;◦ à l'est elle s'étend et vient couvrir en plus : le quartier des Sardières, laclinique Converts et le quartier de l'Alagnier.Cette différence de périmètre émane de la prise en compte dudéveloppement urbain des dix dernières années, de nombreux secteurs "àurbaniser" au POS étant aujourd'hui construits.• Ensuite en ce qui concerne sa composition, puisqu'à la différence de lazone UD du POS, celle du PLU contient un sous-secteur UD1.Elle se caractérise par:• la faible densité de son bâti, qui prend une forme très largementpavillonnaire ;• son organisation discontinue ;• l'importance des espaces libres plantés ;• la présence de services et d'équipements de proximité.Le principal objectif fixé par le PADD pour cette zone est :• de permettre l'évolution de ce tissu pavillonnaire vers une plus grandedensité, de manière raisonnée, afin de limiter l'étalement urbain et ainsi depréserver les espaces naturels sis sur les franges est du territoirecommunal ;• de favoriser la création d'une nouvelle offre de logements, à haute qualitéenvironnementale notamment sur le plan énergétique, et aux formesnovatrices ;• de lutter contre la mono-fonctionnalité de ces quartiers en pérennisant lesservices et équipements de proximité afin d'en faire de réels lieuxd'animation.Les principales dispositions réglementaires édictées permettant d'atteindreCes modifications s'expliquent par la souhait de la Ville de favoriser leces objectifs sont les suivantes (toutes précisions nécessaires sont donnéesrenouvellement urbain et de permettre un extension a minima desPage 492

LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommairedans le règlement du PLU) :Articles 1 et 2 - Occupations et utilisations du sol interdites ou soumises à desconditions particulières.Zone admettant essentiellement la fonction habitat, mais où d'autres utilisationssont autorisées en vue d'une « mixité fonctionnelle de proximité » : commerces,artisanat n'engendrant pas de nuisances pour les habitations implantées àproximité, bureaux, service public ou d'intérêt collectif (SPIC).Articles 6 et 7 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprisespubliques et par rapport aux limites séparatives.Dans le sous-secteur UD 1, les implantations des constructions par rapport auxvoies publiques se feront à l'alignement, ou en retrait de 1m minimum.Cependant, afin de permettre l'évolution des logements dans ce tissu urbain étroit,notamment la création d'une pièce de vie supplémentaire en cas de besoin, lesimplantations des constructions par rapport aux limites séparatives ne seront pasréglementées.Article 9 – Emprise au sol.• 40 % en zone UD• 30 % dans les périmètres des Orientations d'Aménagement et deProgrammation indicés « oap »• 30% pour les tènements identifiés au titre de la servitude paysage.dans le sous-secteur UD1, afin de permettre l'évolution des logements etnotamment la création d'une nouvelle pièce de vie, une extension de l'emprise ausol sera autorisée dans la limite de 20m², par unité foncière, à compter deDans les périmètres d'Orientations d'Aménagement et de Programmation indicés l'approbation du présent PLU."oap", les dispositions relatives aux occupations et utilisations du sol applicablessont celles de l'OAP.Article 10 – Hauteur maximale des constructions.La hauteur de référence est fixée à 8m.Dans les périmètres des Orientations d'Aménagement et de Programmation indicés« oap », les dispositions relatives à la hauteur applicables sont celles des OAP.En zone UD, les implantations des constructions par rapport aux voies publiquesse feront en retrait de 5m (possibilité d'une implantation à l'alignement ou Article 12 – Stationnement.présentant un retrait supérieur à 1m), et un front bâti discontinu et « dansant » • Normes pour les véhicules motorisés :sera recherché grâce à une implantation en retrait des limites séparatives ◦ Logement = 1 pl/80m² et au moins 1 pl/logementrespectant le principe D=H-3.◦ Hébergement hôtelier = 1 pl/chambre d'hôtel◦ Commerces 1 place /50m2 accessible au public◦ Autres = 1 pl/50 m²◦ SPIC = pas de prescriptions (note explicative)• Normes pour cycles :◦ Local (2% min de la SDPC) si au moins 5 logements◦ Aire de stationnement (2% min de la SDPC) accessible depuis le DP,sauf pour le commercePage 493

LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommaireArticle 13 – Espaces libres et plantations, Espaces Boisés Classés.• Zone UD :◦ Pleine terre plantée = 40%◦ Espaces végétalisés complémentaires (facultatif) = 15% (sur-hauteur1,5m)• Secteur UD1 :◦ Pleine terre plantée = pas de prescription◦ Espace végétalisés complémentaires (facultatif) = 10% (sur-hauteur1,5m)• Périmètre Servitude Paysage :◦ Pleine terre plantée = 60%◦ Espaces végétalisés complémentaires (facultatif) = 10% (sur-hauteur1,5m)• Périmètre OAP :◦ Pleine terre plantée = 50%◦ Espaces végétalisés complémentaires (obligatoire) = 15%Page 494

LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommaire2.3.5. LA ZONE UL.les activités sportives, ludo-éducatives et de loisirs. Elle prend donc la forme de"pastilles" dans les zones urbaines, mais aussi dans les zones naturelles quipourraient connaitre une constructibilité en lien avec ces fonctions.Cette zone recouvre dons les sites suivants :- le complexe sportif de la Chagne, ainsi qu'une extension au nord de ce complexede l'autre côté du chemin de la Chagne ;- le complexe sportif des Vennes ;- le stade de Verchère ;- le stade Louis Parant ;- un secteur de Curtafray sis à l'ouest du chemin de Curtafray ;- l'extrême pointe ouest de la base de loisirs de Bouvent.Cette zone n'existait pas au POS, ces secteurs étant alors en zone naturelleNDpu (à vocation de parc urbain) et surtout NDl (à vocation de loisirs). Cettemodification s'explique par la volonté de circonscrire les zones à caractère naturelpouvant accueillir une constructibilité raisonnée et tournée vers le loisirs, et de lesclasser en zone U afin d'affirmer cette constructibilité possible tout en limitantencore la constructibilité dans les zones naturelles sur l'ensemble du territoire.Cette zone correspond aux secteurs urbanisés du territoire communal, tournés versElle se caractérise par:• la dominante végétale de ces sites ;• la diversité des formes des constructions bien que toutes soient tournéesvers la même fonction "loisirs";Page 495

LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommaire• la très faible densité de ces constructions.Les principales dispositions réglementaires édictées permettant d'atteindreces objectifs seront identiques à celles édictées pour la zone UD, saufconcernant les articles suivants :Le principal objectif fixé par le PADD pour cette zone est de développer desactivités de loisirs respectueuses des sites, dans un objectif plus global d'équilibreentre protection et partage des espaces naturels et paysagers.Articles 1 et 2 - Occupations et utilisations du sol interdites ou soumises à desconditions particulières.Ceci permettrait par la-même d'impacter positivement sur le rayonnement de la villeen agissant sur les équipements majeurs à vocation de loisirs, une véritable La zone UL admet exclusivement les constructions à usage de sport et loisirs, ainsisynergie de fonction étant créée entre la Forêt de Seillon, la base de loisirs de que les équipements d’infrastructures et les constructions et ouvrages liés à cesBouvent, Ainterexpo, synergie qui sera renforcée par le déplacement des actuels équipements.camping et centre équestre.2.3.6. LA ZONE UX.Cette zone correspond aux grands espaces à vocation d'activités économiques,dont les principales sont représentées sur les cartes du PADD.Cette zone couvre donc les zones suivantes :- au nord, toute la zone de CENORD comprise entre la limite communale de Viriatet les voies suivantes : boulevard Edourad Herriot, rue Jean Morgon, rue des crêts,le début du chemin des Pâquerettes (jusqu'au canal de la Reyssouze), avenue deMarboz, chemin de Saint-Georges, et boulevard des Crêtes du Revermont. Sontégalement classés en zone UX les sites du SDIS avenue du Capitaine Dhonne etle site du centre commercial Cap Émeraude (avenues d'Aylesbury et FrançoisPignier);- à l'est, le site de Renault Trucks et le Parc Industriel Paul Berliet (PIPB), tous lesdeux sis entre l'avenue Amédée Mercier et le bief du Dévorah, ainsi que la zonemoitié ouest de la zone de Pennessuy, entre le canal de la Reyssouze et la rivièrePage 496

LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommairemère, le boulevard Charles de Gaulle, le rue Abbé Gringoz et l'avenue AmédéeMercier;- à l'ouest, les sites de la Tréfilerie et de Nexans, ainsi que les délaissés entre lesvoies SNCF limitrophes de ces sites.◦ à l'est, la zone UX de Pennesuy est étendue sur ses franges ouestjusqu'à la rue Abbé Gringoz, et un sous-secteur UX1 est créé enentrée de ville (bande face au PIPB) afin de venir structurer ce secteuret y affirmer une fonction ;Cette zone UX comprend un sous-secteur UX 1, qui couvre de nouvelles zonesd'activités économiques non industrielles et à plus haute qualité urbaine, situéessur les entrées de ville nord et est en vue de leur structuration et de leur mise envaleur, à savoir :- la zone des Belouses et la partie est des Granges Bardes, secteur sis entre leboulevard des Crêtes du Revermont, le chemin du Plan, et les avenues SanSevero, de Parme et du Capitaine Dhonne;- une bande sise sur le secteur de Curtafray le long de l'avenue Amédée Mercier,en face du PIPB.Tout comme pour la zone UD, la zone UX inscrite au présent PLU présentequelques différences par rapport à la zone UX du POS :• Elle présente tout d'abord une répartition différente, avec une superficieglobale un peu plus élevée :◦ au nord, le secteur Belouses/Granges Bardes est largement agrandi :intégration d'un tènement au niveau de la ZAC des Belouses(suppression du redent existant) mais surtout des tènements occupéspar le SDIS et Cap Émeraude. Cette dernière modification estessentiellement une mise à jour du POS qui classait ces tènements enzone 2NA (urbanisation à long terme) : ces derniers étant aujourd'huiurbanisés, leur classement en zone U s'impose.◦ au sud les zones classées UX au POS (Ainterexpo et activitéséconomiques implantées à l'ouest de l'avenue du Maréchal Juin) sontsupprimées, et remplacées par une zone UC afin de favoriser ledéveloppement d'une mixité des fonctions sur cette entrée de ville, làencore dans un objectif de structuration, uniformisation et de mise envaleur ;◦ enfin à l'ouest, les zones UX du POS ont été élargies : délaissés desvoies SNCF (classés en UG au POS) et une partie de la zone UCsituée entre l'avenue de Lyon et la voie SCNF.• Elle présente un sous-secteur UX1 traduisant la volonté politique dedévelopper des entrées de ville uniformes et qualitatives, tournées versdes activités économiques non industrielles.Cette zone UX se caractérises par:• l'importance de la taille de son parcellaire, les activités industrielles et lesgrandes surfaces commerciales nécessitant des bâtiments et des espacescirculés aux emprises importantes, et une densité faible ;• la présence d'activités et d'équipements attractifs pour l'ensemble de lacommune, mais aussi de la Communauté d'Agglomération, en termed'emplois et d'offre marchande (ex: le SDIS, le centre commercial CapÉmeraude, Renault Trucks, etc.) ;• des bâtiments très hétérogènes dans le traitement de leurs façades, maisPage 497

LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommaireprésentant tous des formes simples (cubes et parallélépipède rectangle diversité économique.essentiellement) traités en toitures terrasses et de faible hauteur de parleur fonction de hangar ou d'entrepôt, d'où une relative pauvretéarchitecturale ;Les principales dispositions réglementaires édictées permettant d'atteindreces objectifs sont les suivantes (toutes précisions nécessaires sont données• bien que des efforts aient été produits ces dernières années, une pauvretédans le règlement du PLU) :des espaces libres qui sont essentiellement imperméabilisés et circulés(espaces de stationnement ou de manœuvre pour les poids lourds), et desespaces publics qui présentent encore trop souvent un caractère routier où Articles 1 et 2 - Occupations et utilisations du sol interdites ou soumises à desles piétons et les modes doux peinent à trouver une place.conditions particulières.La zone UX est destinée à accueillir des commerces, hébergements hôteliers,bureaux, des services publics ou d'intérêt collectif (SPIC), ainsi que leset pour le sous-secteur UX1 en particulier par:établissements industriels et artisanaux dont l’implantation dans les quartiers• une densité bâtie un peu plus importante qui s'explique notamment par la d’habitation n’est pas souhaitable.présence de bâtiments tertiaires en R+1 et R+2 ; et l'importance desespaces à vocation de stationnement et circulation automobile ;Le sous-secteur UX1 présente la particularité de ne pas accepter de bâtimentsindustriels.• une vocation tertiaire affirmée, voire artisanale, en aucun cas industrielle ;• un parti d'aménagement prédéfini permettant la valorisation des entrées de Dans les périmètres d'Orientations d'Aménagement et de Programmation indicésville : alignements, gabarits, paysagement des espaces de stationnement, "oap", les dispositions relatives aux occupations et utilisations du sol applicablespart d'espaces non imperméabilisés plus importante, homogénéisation sont celles de l'OAP.des constructions dans leur forme et leur aspect.Articles 6 et 7 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprisesLes principaux objectifs fixés par le PADD pour cette zone UX sont : publiques et par rapport aux limites séparatives.• conforter et permettre la pérennisation de l'économie locale burgienne,Création de fronts bâtis discontinus, en retrait du domaine public ou de la voirie àgage de l'attractivité de la ville, dont la particularité est d’avoir unusage public afin d'apporter un peu de respiration, se traduisant par :fonctionnement et un développement assez endogène et concentré surses filières d’excellence. ;• une implantation en retrait du domaine public de 5m minimum (8 mminimum en UX1), avec possibilité d'autoriser une implantation différente• développer des initiatives collectives en faveur de la créativité et la(alignement ou retrait supérieur à 1m) pour participer à une meilleurePage 498

LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommaireintégration urbaine ;• une implantation des limites séparatives respectant le principe D=H-5, etD=H-5>5 m en UX1.Article 9 – Emprise au sol.L'emprise au sol est limitée à 60% de la superficie du tènement.Article 10 – Hauteur maximale des constructions.La hauteur de référence est fixée à :• 15m en UX• 9m en UX1.Dans les périmètres des Orientations d'Aménagement et de Programmation indicés« oap », les dispositions relatives à la hauteur applicables sont celles des OAP.Article 12 – Stationnement.• Normes pour les véhicules motorisés :◦ Hébergement hôtelier = 1 pl/chambre d'hôtel◦ Commerces 1 place /50m2 accessible au public◦ Autres = 1 pl/50 m²◦ SPIC = pas de prescriptions (note explicative)• Normes pour cycles :◦ Aire de stationnement (2% min de la SDPC) accessible depuis le DP,sauf pour le commerceArticle 13 – Espaces libres et plantations, Espaces Boisés Classés.• Zone UX :◦ Pleine terre plantée = 10 %◦ Espaces végétalisés complémentaires (facultatif) = 10 % (sur-hauteur3 m)• Sous-Secteur UX1 :◦ Pleine terre plantée = 15 %◦ Espace végétalisés complémentaires (facultatif) = 20% (sur-hauteur 3m)• Périmètre OAP :◦ Pleine terre plantée = 15 %◦ Espaces végétalisés complémentaires (obligatoire) = 30 %2.4. LES ZONES D'URBANISATION FUTURES« AU » ET LEUR TRADUCTIONRÉGLEMENTAIRE.Page 499

LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommaire2.4.1. LA ZONE AUX.chemin du Moulin des Loups et le chemin du Plan.Elle correspond à un secteur naturel, aujourd'hui exclusivement constituéd'espaces à vocation agricole, que la Ville entend ouvrir à l'urbanisation dans ladécennie à venir pour créer de nouvelles surfaces vouées aux activités tertiaires.Le zonage AU correspondant au zonage 1NA (et NA1) du POS, la disparitiontotale des zones inscrites en 1NA ou NA1 au POS est à noter :• il s'agit pour partie d'une mise à jour du POS, la majorité des tènementsalors inscrits en 1NA ou NA1 ont depuis été urbanisés, d'où la mise enplace d'un zonage U au PLU pour ces derniers (secteurs des Sardières, deTirand, Parc Industriel Paul Berliet, centre pénitentiaire, lotissement dudomaine de la Fôret) ;• de même, certains sites étant maintenant ouverts à l'urbanisation (lesCharmettes, et la moitié nord du secteur de Curtafray) un classement enzone U est devenu nécessaire ;• ce zonage NA a également été transformé en un zonage N affirmant lecaractère naturel de certains sites, donc leur non constructibilité, dans unobjectif de maitrise de l'urbanisation, mais aussi de gestion des risquespuisque plusieurs secteurs concernés sont amenés à jouer un rôled'écrêtement des crues : secteur de Curtafray et de Tirand partiellement ;• enfin pour une petite partie, ce zonage a également été remplacé par unzonage A (lieu-dit "Granges Bardes sud") afin de confirmer la fonctionagricole de tènements et ainsi de les protéger en les préservant de toutespéculation foncière.Cette zone se situe au nord de la ZAC des Belouses, entre la rocade nord, le Tout comme pour la zone UX, les principaux objectifs fixés par le PADD pourPage 500

LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommairecette zone AUX sont :Articles 1 et 2 - Occupations et utilisations du sol interdites ou soumises à desconditions particulières.• conforter et permettre la pérennisation de l'économie locale burgienne dontla particularité est d’avoir un fonctionnement et un développement assez Les constructions ne pourront être autorisées que si elles sont mises en œuvreendogène et concentré sur ses filières d’excellence. ;sous forme d'une opération d'aménagement d'ensemble de type permisd'aménager.• développer des initiatives collectives en faveur de la créativité et ladiversité économique.2.4.2. LA ZONE AUD.Les principales dispositions réglementaires édictées permettant d'atteindreces objectifs sont identiques à celles édictées pour le sous secteur UX1,Cette zone correspond à des secteur naturels, non équipés, susceptibles desauf concernant les articles suivants :recevoir à long terme les développement de l'urbanisation et est divisée en deuxsous-zones.Elle couvre trois secteurs de développement de la ville, aux potentialitésdiversifiées, d'où un découpage en deux sous-zones :• 1 zone AUDx, correspondant à un secteur de développement susceptiblede recevoir à long terme des activités économiques, comme un traitd'union entre les deux zones d'activités économique des Belouses et de laCambuse.Ce secteur (lieux-dits « Les Carronières de Challes » et « La Grange duBois ») est donc délimité :◦ au nord par la limite communale ;◦ à l'ouest par la RD 1083 (avenue de Bad Kreuznach), intégrantégalement une bande de terrain à l'ouest de la RD pour un traitementhomogène de la future entrée de ville ;Page 501

LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommaire◦ au sud par la rocade nord ;◦ à l'est par le bois de Tharlet.Cette zone permettra à la Ville de développer de nouvelles surfacesd'activités commercialisables, les zones UX identifiées par le zonage duPLU étant déjà utilisées dans leur grande majorité. Par ailleurs, ce zonageAUDx traduit aussi la volonté politique d'accorder une attention touteparticulière aux entrées de ville en les valorisant grâce à desaménagements paysagers et un traitement homogène (implantation,gabarits, traitement architectural, etc.).Ce choix répond donc à l'orientation n°1 du PADD, notamment en ce quiconcerne la pérennisation et le développement de l'économie localeburgienne.• 2 zones AUDh, correspondants à deux secteurs de développementsusceptibles de recevoir à long terme une fonction principale d'habitat,mais également des équipements et services de proximité, notammenttournés vers les loisirs.Le secteur sis à l'est du territoire communal (lieu-dit les Pierrières) est doncdélimité :◦ au nord par l'avenue de Jasseron, avec une excroissance sur lehameau des Guillermettes ;◦ à l'ouest par la rue de la Croix Blanche ;◦ au sud par le chemin de la Chagne ;◦ à l'est par la rocade est et l'espace boisé existant au nord du stade dela Chagne.quand à lui délimité :◦ au nord par la voie SNCF ;◦ à l'ouest et au sud par les espaces urbanisés à vocation résidentielledu quartier de Bouvent ;◦ à l'est par la propriété Collomb.Ces deux secteurs permettront à la Ville de développer une nouvelle offrede logement, et notamment de proposer une nouvelle typologie delogement : l'habitat intermédiaire (moins consommateur d'espace que latraditionnelle maison individuelle), dans un cadre de vie très qualitatif, afinde maintenir sur son territoire les ménages partant s'installer dans lescommunes plus rurales de l'agglomération, ou de faire revenir certainsd'entre eux.Par ailleurs en ce qui concerne le secteur des Pierrières, une mixitéfonctionnelle pourrait à terme être envisagé : la réalisation de la rocademodifie complètement le visage de ce secteur aujourd'hui très rural, etimplique que la Ville mène une réflexion sur la valorisation de cettenouvelle entrée de ville.Ce zonage répond donc à l'orientation n°2 du PADD, et plusparticulièrement à la volonté de pouvoir offrir une offre d'habitat dynamiqueet diversifiée, en proposant des modèles qui s'écartent des produitsclassiques, tout en limitant au maximum les surfaces naturellespotentiellement ouvrables à l'urbanisation (orientation n° 4 du PADD, unpatrimoine naturel et des espaces agricoles à préserver).Le zonage AUD (tènements A Urbanisation Différée) correspondant au zonage2NA ou NA2 du POS, zonage qui a presque entièrement disparu au présent PLU.Le secteur sis au sud du territoire communal (lieu-dit Champ Bouvent) est La majorité des autres secteurs ont été classés en zone A (lieux-dits "Les GrangesPage 502

LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommaireRollet", "La glacière", "Saint-Georges", "La Madeline", "Le Petit Challes", "LaSerpoyère", "Bouvent nord" et "Bouvent sud") et une petite partie en zone N (suddu lieu-dit "Bouvent sud"), traduisant le souhait de la Ville de préserver sonpatrimoine naturel en limitant l'étalement urbain.2.5. LES ZONES NATURELLES « N » ET LEURTRADUCTION RÉGLEMENTAIRE.L'urbanisation de ces espaces nécessitant une modification ou une révision duPLU, la Ville n'a pas souhaité mettre en place de règlement pour ces secteurs, quiferont l'objet de réflexions futures en vue d'un aménagement global et cohérent..Cependant, afin de ne pas empêcher l'évolution des constructions existantes dansces secteurs d'urbanisation future, il est décidé que les prescriptions édictéespar la zone UD s'appliqueront pour elles, à l'exception des articles suivants :Articles 1 et 2 - Occupations et utilisations du sol interdites ou soumises à desconditions particulières.Pour les bâtiments existants lors de l’approbation du Plan local d'Urbanisme, sontseuls admis les aménagements sans changement de destination et sans créationde nouveau logements, la reconstruction après sinistre, et des extensions dans lalimite de 10 % de l’existant.La zone N est constituée des principaux espaces naturels du territoire communalqu'il convient de préserver en raison de :• la qualité des sites, des paysages et de la richesse des milieux, en fonctionde leur intérêt esthétique, historique et écologique ;Page 503

LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommaire• leur fonction de régulation hydrologique en cas de crue (fonctiond'écrêtement) ;• leur fonction ludo-éducative et de loisirs.Cette zone correspond donc aux grands ensemble suivants, du nord au sud :• en limite des communes de Viriat et de Saint-Just, de l'ensemble formé parle bois de Tharlet, le château des Sardières, le bois de l'Hôpital (« LaSerpoyère », les « Rippe Jolie » et « Rippe de Jugnon », « Le carrefourdes Dames », « En Fayet »,) ;Elle comprend les deux sous-secteurs suivants :• Ne : ce sous-secteur correspond aux berges de la Reyssouze et à leursabords immédiats, soit globalement à la trame bleue. Il a pour objectif depréserver ces espaces de toute construction afin de maintenir ou de créerdes continuités écologiques (la Reyssouze est le seul corridor écologiqueprésent sur le territoire communal).Il correspond donc à un fuseau de 30m (centré sur l'axe du cours d'eau)superposé à la Reyssouze, à ses canaux et à son bief, le Dévorah (saufpour la section de la rivière traversant le cœur de ville, entre le boulevardSaint-Nicolas et la confluence de l'allée de Challes).• Nj : ce sous-secteur concerne les tènements aujourd'hui occupés par desespaces cultivés urbains (jardins familiaux, de cocagne...), ou lestènements sur lesquels la Ville souhaite voir cette fonction développée.Il est donc constitué des jardins collectifs de la Croix Blanche, des Vennes,de la Providence et de l'avenue Maginot.• en limite de Saint-Just, la majeure partie du complexe sportif de la Chagne,la côtière et le marais du Dévorah ainsi que les espaces naturels de Tirand Cette nouvelle zone N comprend donc plusieurs différences avec la zone Ncompris entre le Dévorah et le canal de la Reyssouze et incluant le plan inscrite au POS :d'eau de Renault Trucks (« La Grange Poupon ») ;• Sa superficie est globalement moins importante que dans le POS, car si• au sud-est en limite des communes de Péronnas et de Montagnat,l'ensemble composé de la Forêt de Seillon, le Château de la Garde, laquasi-totalité de la base de loisirs de Bouvent, ainsi que la coulée verte lelong de la Reyssouze jusqu'au boulevard Saint-Nicolas.des secteurs classés NA au POS ont fait l'objet d'un déclassement en zonenaturelle ("Bouvent sud", "Curtafray, Tirand), des terrains classés en N auPOS sont dorénavant :◦ classés en zone UL, zone urbaine à vocation de loisirs (stades,complexes sportifs et base de loisirs de Bouvent) ;• les parcs urbains inclus dans le tissu urbain constitué, dont les plus grandssont ceux des Baudières, des arrières de Brou, de la Préfecture, de la◦ en zone A : tènements situés au nord de l'avenue de Jasseron, lieuxdits"Les Carronnières de Challes", "Serpoyère", "Grand Champ", "LesCroix Blanche, ou encore Jean Monnet.Sardières", "Communaux" et "Rippes Brûlées".Cette évolution ne signifie cependant pas que des espaces naturels soientsupprimés, les zones agricoles et urbaines à vocation de loisirs étant biendes zones naturelles, présentant des spécificités réglementaires.• Elle présente un découpage en sous-secteur différents : le POScomprenait 4 sous-secteurs :◦ ND e correspondant à un établissement EREA ;Page 504

LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommaire◦ NDl correspondant à des secteurs équipés pour le loisir ;◦ NDpu correspondant à des parcs urbains ;◦ NDt correspondant au centre de valorisation et de traitement desdéchets de la tienne.La zone N du présent PLU simplifie ce découpage en ne comprenant quedeux sous secteurs :◦ Ne correspondant globalement à la "trame bleue" ;◦ Nj correspondant aux terrains urbains cultivés.Les principaux objectifs fixés par le PADD pour cette zone N et ses soussecteurssont :• trouver un équilibre entre protection et partage des espaces naturels, en Le sous-secteur Nj admet uniquement la construction d'abris de jardin et dedéveloppant des activités de loisirs adaptées et respectueuses des sites et locaux/ouvrages nécesaires à l'activité de jardinage.en œuvrant pour une reconquête des berges de la Reyssouze ; Article 9 – Emprise au sol.• reconquérir la Reyssouze afin de renforcer et récréer du lien entre l'eau et L'emprise au sol n'est pas règlementée dans la zone N et ses sous-secteurs Ne etles burgiens dans un objectif d'amélioration du cadre de vie et de Nj.renaturation (végétalisation des abords de la rivière, valorisation de lafaune et de la flore, etc.) ;• favoriser l'émergence de pratiques de jardinage et d'espaces cultivés àproximité de la ville.concernant les articles suivants:Articles 1 et 2 - Occupations et utilisations du sol interdites ou soumises à desconditions particulières.La zone N admet uniquement :• pour les constructions existantes, les extensions dans la limite de 10 % del’existant, les aménagements intérieurs et la reconstruction après sinistre,sans changement de destination, ni création de nouveaux logements, nicréation de nouveaux sièges d’exploitation agricole ;• les opérations et constructions liées aux équipements d’infrastructure etd'intérêt général.• de protéger, animer et mettre en scène la patrimoine naturel et paysager,notamment en identifiant des mesures de sauvegarde des éléments Le sous-secteur Ne admet uniquement les constructions liées aux équipementsremarquables concourant à des séquences urbaines et paysagères de d’infrastructure et d'intérêt général : aucune évolution des constructions se trouvantqualité ;en zone Ne au moment de l'approbation du PLU ne sera autorisée.Les principales dispositions réglementaires édictées permettant d'atteindreces objectifs sont identiques à celles édictées pour la zone UD, saufPage 505

LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommaire2.6. LA ZONE AGRICOLE « A » ET SATRADUCTION RÉGLEMENTAIRE.Elle est donc destinée à l'activité agricole, et aux constructions liées et nécessairesau fonctionnement et au développement des exploitations agricoles.La zone A est constituée des terrains cultivés nécessitant une protectionparticulière en raison de leur valeur et de leur potentiel agronomique, biologique etéconomique.La délimitation de zones A est une nouveauté du PLU, puisque dans le POS, lesterres agricoles étaient classées en zones naturelles. Pour autant, l'existence d'unezone « A » n'interdit pas l'exploitation agricole de terrains situés en zone naturelle« N », la totalité des terrains agricoles du territoire communal n'étant pas couvertspar une zone A.La ville a décidé de n'utiliser ce zonage contraignant que pour les secteursnécessaires à la pérennité des grandes exploitations burgiennes, ainsi que pour lesite du Lycée agricole des Sardières, afin de les conforter et de leur apporter de lasécurité foncière à long terme. C'est également dans cet objectif que la Ville deBourg-en-Bresse travaille en collaboration avec la Chambre d'Agriculture à la miseen place d'une ZAP (Zone Agricole Protégée) dont le périmètre projet est centré surle Lycée des Sardières.Cette zone correspond donc aux grands ensemble suivants, du nord au sud :• aux terrains entourant le Centre Psychothérapique de l'Ain (leiux-dits"Saint-Georges" et "La Madeleine"), ainsi qu'aux lieux-dits « La Glacière »et « Le Petit Challes » sis entre la limite de Viriat et la rocade nord ;• aux Granges Bardes, entre le centre commercial Leclerc et le hameau duGrand Challes, et aux « Granges Rollet » entre la voie ferrée et la rocadenord ;• au nord de l'avenue de Jasseron, aux terrains sis en limite des zonesurbanisées, correspondant aux leux-dits: « les Carronnières de Challes »,« Grand Champ », « les Sardières », « les Rippes Brûlées », les« Communaux » ;• au sud de la rue de l'est, au lieu-dit « Bouvent Nord ».Page 506

LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommaireLes principaux objectifs fixés par le PADD pour cette zone A sont :Articles 6 et 7 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprisespubliques et par rapport aux limites séparatives.• de protéger, animer et mettre en scène la patrimoine naturel et paysager,notamment en identifiant des mesures de sauvegarde des éléments Afin de prévenir et réduire les nuisances, des reculs importants sont imposés auxremarquables concourant à des séquences urbaines et paysagères de constructions agricoles liées à l'exploitation (sauf pour les constructions à usage dequalité ;logement qui devront elles respecter les règles de la zone UD) :• trouver un équilibre entre protection et partage des espaces naturels, endéveloppant des pratiques agricoles à proximité des espaces urbanisés(développement de circuits courts) ;• préserver et pérenniser l'économie burgienne, notamment les exploitationsagricoles.• une implantation en retrait des voiries de 10m minimum ;• une implantation en retrait des limites séparatives de 10m minimum.Les principales dispositions réglementaires édictées permettant d'atteindreces objectifs sont identiques à celles édictées pour la zone UD, saufconcernant les articles suivants:Articles 1 et 2 - Occupations et utilisations du sol interdites ou soumises à desconditions particulières.La zone A est réservée aux occupations et utilisations nécessaires à l'activitéagricole. Elle permet également :• les constructions d'habitation destinée au logement des personnes dont laprésence permanente est nécessaire au fonctionnement de l'exploitation ;• les constructions, travaux et ouvrages d'intérêt collectif, notamment ceux àdestination d'enseignement agricole ou de recherche scientifique agricole(ainsi que les bâtiments nécessaires à leur fonctionnement) situés sur lesite d'exploitation ;Page 507

LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommaire3. TRADUCTION DU PADD DANS LE PLANDE ZONAGE ET LE RÈGLEMENT.Comme il l'a été mentionné précédemment, et bien que le PADD ne soit plusaujourd'hui opposable aux autorisations d'urbanisme, il reste le cœur du PLU et lefondement des deux documents opposables que sont :• les OAP, établies dans le respect du PADD ;• le règlement et le plan de zonage associé, qui fixe en cohérence avec lePADD les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols.C'est ce dernier point qui fait l'objet de la présente partie.3.1. UNE VILLE CENTRE D'AGGLOMÉRATIONQUI S'AFFIRME À TOUTES LES ECHELLES :SON AIRE MÉTROPOLITAINE, SON CENTREVILLE ET SES QUARTIERS.3.1.1. UNE VILLE QUI S'IMPLIQUE ET S'INVESTITPOUR L'ATTRACTIVITÉ ET LE DYNAMISME DE SONTERRITOIRE ET DE SON BASSIN DE VIE.UNE VILLE CENTRE QUI ACCUEILLE DE GRANDS PROJETSD'INTÉRÊT COLLECTIF S'INSCRIVANT DANS UNE LOGIQUEDE DÉVELOPPEMENT DURABLE.En préambule il est rappelé que, définissant les grandes orientations politiques dela Ville (en matière d'aménagement, d'équipements, d'espaces naturels, agricoles Le principal objectif de la Ville est d'accompagner la réalisation du Pôleet forestiers, d'habitat, de transport, etc.) et fixant des objectifs de modération de la d'Échanges Multimodal (PEM), projet aujourd'hui en voie de finalisation : gare deconsommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain, toutes les centre-ville et d'agglomération, il contribuera au rayonnement métropolitain duorientations le PADD ne trouve pas une traduction directe dans le règlement. territoire, tout en s'inscrivant dans une dynamique plus large (régionale etCertaines nécessitent par exemple la mise en place de document particuliers sans nationale), et poussera aux reports modaux.incidence sur les autorisations d'urbanisme (ex : le plan de circulation ou dedéplacement).Cet accompagnement se traduit réglementairement par :C'est donc une cohérence générale du PADD, tant dans sa partie écrite quegraphique, qui sera ici présentée, et non une traduction exhaustive.Par ailleurs, pour plus de clarté, les grands titres du PADD seront repris et abordéspoint les uns après les autres.• la suppression du zonage UG inscrit au POS, qui cantonnait lessecteurs soumis à ce classement à la seule réalisation de constructions etouvrages en lien direct avec l'activité ferroviaire, d'où une impossible miseen valeur de ces terrains, pourtant situés aux portes du centre-ville : sitesPage 508

LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommairedu Pont-de-Lyon et du Peloux, ainsi que les délaissés SNCF et RFF situésentre les voies, mais aussi le long du boulevard Pierre Sémard ou de la ruedu Peloux.La mise en place d'un zonage mixte le long des voies susmentionnées(zone UA et UB) permettant la construction de nouveaux logements et denouvelles surfaces d'activités tertiaires en synergie avec le PEM, et d'unzonage spécifique aux activités économiques (UX) entre les voies et àproximité immédiate des grands sites industriels que sont Nexans et laAutre objectif que la Ville souhaite voir réaliser : poursuivre le processus engagé decouverture du territoire en réseau de transport de données numériques à hautdébit,en accompagnant le déploiement du réseau de fibre optique qui favoriseTréfilerie, va permettre la mutation de ces espaces aujourd'hui considéréscomme des friches industrielles, et notamment du site du Pont-de-Lyon,le partage et les échanges de données au delà de toute discrimination sociale.qui est derechef l'une des principales entrées de ville.Les périmètres de ces OAP sont mentionnés sur le plan de zonage, etaboutissement à une adaptation du règlement commun des zones UA etUB : fonctions admises, emprises au sol, hauteurs de référence, espacesvégétalisés.◦ soit en permettant la création de parcs de stationnement à proximité dece PEM (ER n°7), mutualisant les besoins en stationnement desutilisateurs du PEM, mais aussi ceux des visiteurs/chalands et deshabitants, le quartier du Plateau connaissant une relative tension surles capacités de stationnement.Cette volonté trouve une traduction directe dans le règlement du présent PLU,où la Ville confirme (article 4 du règlement des zones urbaines) que toute nouvelle• En parallèle de cette évolution de zonage, le grand secteur Gare fait l'objet construction doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique.de la mise en place de trois OAP (La Madeleine, le Peloux et le Pontde-Lyon),permettant à la ville de définir les principes d'aménagement deces sites à enjeux dont elle n'a pas la maîtrise foncière.RÉAFFIRMER LE RAYONNEMENT DE LA VILLE ENACCORDANT DAVANTAGE DE PLACE À LA CULTURE, ÀL'ART ET AU SPORT.Afin d'attirer une nouvelle population, et ainsi de prendre sa part de la croissancedémographique à l'échelle du bassin de vie, Bourg-en-Bresse joue la carte de la• Enfin, de ces OAP découlent la mise en place d'emplacements réservés tentation et cherche à se rendre davantage désirable.(ER) qui accompagneront également la mise en place de ce PEM :◦ soit en permettant la requalification du boulevard Jules Ferry (ER n° La culture, l’art et le sport tiennent une place particulière dans cette démarche, la10) sur le site du Pont-de-Lyon, favorisant ainsi un transit plus fluide Ville a donc décidé de soutenir et de mettre en valeur les structures et initiativesévitant le centre-ville donc limitant le trafic de transit au niveau des locales.accès du PEM ;• A cette fin, il a été décidé que le zonage du POS serait modifié : dePage 509

LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommairemultiples équipements de sport et loisirs étaient jusqu'à aujourd'hui classésen zone naturelle NDl, zonage qui ne rendait pas impossible l'extentiond'équipements publics, mais dont la principale caractéristique était d'êtreun zonage "naturel".Pour affirmer la place de ces équipements et favoriser leur développement,même si celui-ci sera nécessairement raisonné afin de limiter les impactssur les espaces naturels, une nouvelle zone a été créée : la zonespécialisée UL, urbaine à vocation de loisirs.• Par ailleurs, et d'une manière plus générale, les équipements publicsbénéficieront en matière de règlementation d'un large principedérogatoire afin de permettre leur construction/évolution sans avoir àmodifier le PLU pour des points très particuliers (hauteurs, clôtures, etc.).Bien entendu, la Ville souhaitant montrer l'exemple, ce régime dérogatoiren'aboutira pas à la production de bâtiments aux qualités urbaines faibles,puisque l'objectif d'aller vers une plus haute qualité urbaine, avec desopérations intégrées dans leur environnement, reste l'un des objectifsphares de la Ville.• Enfin, et comme pour l'orientation précédente, la Ville a souhaité traduire Favoriser l'émergence de lieux d'innovation, soutenir les filières d’excellence,dans certaines de ses OAP cette volonté de conforter la culture, réaffirmer la richesse économique du territoire en intervenant en faveur des zonesl'histoire ou le sport/loisirs.économiques anciennes, chercher un développement équilibré et cohérent deszones d’activités économiques et commerciales, sont autant d'objectifs que la VilleC'est le cas pour les OAP suivantes :souhaite poursuivre.◦ celles du secteur Centre : Carré Amiot/Cours de Verdun et TriangleCette volonté se traduit par :Challes-Europe, qui viennent positionner des équipements majeurs àvocation socio-culturelle, à savoir le Conservatoire à RayonnementDépartemental pour la première, et la Maison de la Jeunesse et de laCulture ainsi que l'AGLCA (Agence pour la Gestion, la Liaison et leConseil aux Associations) pour la seconde ;◦ celles du grand secteur Vennes/Bouvent/Curtafray : Vennes/CentreHippique et Bouvent/Curtafray, qui matérialisent quant à elles deséquipements à vocation de sports et loisirs, en synergie avec lesgrands équipements existants sur les franges est de la ville (Base deLoisirs de Bouvent, Ainterexpo, le Centre Hippique qui sera délocalisésur ce grand secteur), à savoir la nouvelle piste de sécurité routière(délocalisée du centre-ville élargi) pour la première et le nouveaucamping municipal (aujourd'hui situé au nord du centre-ville) pour laseconde.INSCRIRE L'ÉCONOMIE LOCALE DANS UNE DYNAMIQUEDE CRÉATION ET DE DIVERSIFICATION POUR QU'ELLESOIT ELLE-MÊME PORTEUSE DE SON AVENIR.L’économie locale burgienne présente la particularité d’avoir un fonctionnement etun développement endogène et concentré sur ses filières d’excellence.• la mise en place d'une zone UX un peu plus importante que dans lacadre du POS puisque de nouveaux secteurs sont concernés :Page 510

LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommaire◦ les délaissés de part et d'autres de voies SNCF sur les limites desemprises des sites industriels de Nexans et de la Tréfilerie;◦ l'entrée de ville est (avenue Amédée Mercier) , en front du ParcIndustriel Paul Berliet. La Ville a choisi d'inscrire cette zone en UX, àl'identique de ce qui existait déjà sur l'entrée de ville nord (avenue deBad Kreuznach), afin d'aller vers une homogénéisation et une plusgrande qualité de ces entrées de ville.A ce zonage UX s'ajoute d'ailleurs le classement en zone à urbanisation,à court et long terme, à vocation d'activités économiques (AUX etAUDx) des secteurs nord de la ville situés entre les Belouses et la limitecommunale de Viriat, comme une possible liaison à terme avec la zone dela Cambuse.Pour mémoire, lors de la dernière modification du POS (janvier 2011),285 ha étaient voués à recevoir principalement des activités économique(zones UX et 1NAx), tandis que dans le présent PLU cette surface est de314 ha.• Cette volonté se traduit moins directement par une légère évolution desrègles des zones mixtes (UA, UB et UC), avec le souhait d'aller versmoins de mono-fonctionnalité, et donc de développer des opérationsintégrant des logements, des surfaces d'activités non génératrices denuisances (bureaux, commerces, petit artisanat éventuellement).• Ce souhait est notamment visible dans la majeure partie des OAP quidéfinissent des espaces à vocation dominante d'activitéséconomiques, intégrés à des espaces plus nombreux à vocationdominante de logement : OAP Triangle Challes-Europe, Brou-Charmettes.• En lien avec ce qui vient d'être évoqué, la Ville a décidé d'instaurer une"servitude commerciale" (linéaires commerciaux protégés et àdévelopper au titre de l'article L.123-1-5-7bis du code de l'urbanisme).Cette dernière, circonscrite géiographiquement et matérialisée au plan dezonage, induit une protection à deux niveaux :◦ protection simple : elle interdit le changement de destination deslocaux commerciaux ou d'artisanat ;◦ protection renforcée : elle interdit, dans l'hypercentre, la mutation d'unlocal commercial ou d'artisanat vers une activité de prestations deservice à caractère immatériel ou intellectuel dont la liste est définiedans le lexique du présent PLU.Cette servitude est un nouvel outil offert aux PLU pour péréniser lescommerces de proximité et lutter contre la tertiarisation des centre-villes, etainsi contribuer à l'attractivité de ces derniers.• Enfin, dernière traduction du souhait de la Ville de protéger et péréniser lesfilières d'excellence : un diagnostic agricole du territoire communal a étéconfié à la Chambre d'Agriculture de l'Ain et devrait aboutir à la mise enplace d'une ZAP, Zone Agricole Protégée.Cette servitude d'utilité publique s'imposera au PLU, et permettra deprotéger le site du Lycée Agricole des Sardières, ainsi que les terrains qu'ilexploite à proximité immédiate, afin de lui apporter une sécurité foncière ;elle est également un symbole du souhait de la Ville de voir se déelopperdes circuits courts. À ce jour les discussions avec la Chambre d'Agriculturesont toujours en cours ; le périmètre projet de cette future ZAP estmatérialisé au plan de zonage à titre informatif.Page 511

LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommaireA cette fin, des assouplissements sont apportés au règlement via son article11 relatif à l'aspect extérieur des constructions. En effet, dans son POS la Villeavait choisi de règlementer précisément l'aspect des constructions qu'elle3.1.2. UN CENTRE VILLE PLUS AGRÉABLE À VIVRE, souhaitait (ex: les toiture devaient être traitées en pente et la couverture devait êtrePARCOURIR ET À FRÉQUENTER.réalisée en tuiles en terre cuite rouge) en partant du principe que tout ce qui n'étaitpas autorisé était interdit.C'est le contre-pied qui est choisi pour le PLU afin de gagner en souplesse et deL’objectif est de concevoir un centre-ville élargi, plus vaste que le traditionnel favoriser le travail créatif des maîtres d'œuvre jusque là trop souvent bridés,centre-ville historique, dans une vision d'espaces et de temps partagés, se puisque le PLU se contente de demander une architecture ne portant pas atteintepositionnant comme le point de convergence des services et des échanges au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, et une mise en valeur descommerciaux, sociaux et culturels.caractéristiques des constructions présentant un intérêt patrimonial (élémentsremarquables, composition, ordonnancement...)La principale traduction de cet objectif municipal est la refonte du zonage du Cette nouvelle rédaction va permettre de voir émerger de nouvelles typologioes decentre la ville : si sous le POS le centre-ville historique faisait l'objet d'une zone constructions, et de pouvoir intégrer plus facilement les nouveaux matériaux etUA découpée en plusieurs sous-secteurs, puis le reste du centre ville d'une zone procédés permettant d'aboutir à une meilleure performance énergétique et àUB, il n'en est pas de même pour le PLU qui définit une large zone UA favoriser les énergies renouvelables, comme cela est demandé dans la loi ENE decorrespondant au périmètre du centre élargi matérialisé sur les cartes du PADD, juillet 2010 dite "Grenelle 2".zone UA qui comprend un sous-secteur UA1 correspondant au cœur de villehistorique.De même, l'article 13 du PLU sur la gestion des espaces libres a connu uneimportante évolution par rapport à sa rédaction "POS", notamment parce qu'ilFAIRE VIVRE LE CENTRE VILLE EN RENFORCANT L'OFFREvient rendre obligatoire la création de surfaces végétalisées de pleine terre, et qu'ilDE LOGEMENTS.se veut incitatif en permettant de construire au-delà des maximas autorisés encontre-partie de la réalisation d'une part de surfaces végétalisées (espaces vertsCet objectif nécessite notamment de susciter l'éco-rénovation et l'éco-constructionde pleine terre ou sur dalle, toitures et façades végétalisées) qu'il auraafin de rendre plus qualitatif le parc de logement du centre ville élargi, dont lepréalablement définie.taux de vacance ne cesse d'augmenter.Page 512

LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommaireMais renforcer l'offre de logements en centre-ville c'est surtout y créer de Ces deux objectifs sont ici abordés ensemble puisqu'ils nécessitent que les mêmesnouveaux logements.outils et choix règlementaires soient effectués. En effet, la présence et la qualitédes espaces publics jouent un rôle fort pour l'attractivité du centre-ville ; elles ontCela était d'ores et déjà possible dans le cadre du POS, mais ce dernier se voulaitdonc des effets bénéfiques sur le plan commercial puisque dans un cadre urbainessentiellement réglementaire et ne comprenait pas réellement de dimensionagréable, « l’achat plaisir » est déconnecté du seul acte d’achat, ce que ne peuventprospective.pas proposer les zones périphériques.Au delà des choix municipaux d'ores et déjà explicités permettant de créer deCette requalification des espaces publics, sera traitée différemment selon le typenouveaux logements dans le centre élargi :d'espace concerné :• suppression de la zone UG au profit de zones mixtes permettant lacréation de logements ;En ce qui concerne les espaces publics verts ou végétalisés, il est nécessaire• la "bonification" des droits à construire (dépassement autorisé desde pouvoir les pérenniser. Ceci passera donc par :hauteurs maximales) que peut engendrer la réalisation de surfacesvégétalisées ;la Ville a décidé de mettre en place de nombreuses OAP dans le périmètre ducentre-ville élargi (6 OAP : Pont-de-Lyon, Peloux, Madeleine, Brouet, TriangleChalles Europe et Hôtel Dieu) afin de pouvoir influer sur les programmes delogements qu'elle souhaite voir produire.REQUALIFIER, OUVRIR ET MAILLER LES ESPACESPUBLICS AFIN DE RENDRE LE CENTRE VILLE ÉLARGIPLUS AGRÉBALE ET ATTRACTIF POUR LES HABITANTS,LES COMMERÇANTS ET LES VISITEURS.RENFORCER LA DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE ETCOMMERCIALE POUR UNE CENTRALITÉ URBAINEAFFIRMÉE.• la mise en place d'un zonage N (zone naturelle) interdisant touteconstruction sauf cas particuliers liés aux équipements d'intérêt général etaux constructions/ouvrages nécessaires à leur gestion ;• La mise en ouvre d'une "Servitude Paysage", permettant de protégerdes éléments patrimoniaux paysagers (ensembles ou sujets isolés)au titre de l'article L.123-1-5-7 du code de l'urbanisme (cf. chapitre III - 2.2 -article 11)• la mise en place d'ER, pour réalisation de parc et espaces vertspublics, mais aussi pour la réalisation de cheminement modes doux,afin de garantir l'ouverture au public de ces espaces, et de leur permettrede se les approprier. Ces ER ont essentiellement été définis dans le cadrede la mise en place d'OAP, notamment sur le grand secteur Gare (OAP deMadeleine), ou sur le site de l'Hôtel Dieu.En ce qui concerne les autres espaces publics, le règlement du PLU ne peut pasagir directement, mais peut rendre ce dernier plus qualitatif et attractif du fait desPage 513

LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommairedispositions suivantes :• les règles de stationnement édictées par l'article 12 ont une incidencesur la place que prend la voiture sur l'espace public puisque plus le nombrede places de parking dans une opération sera faible, plus le nombre devoiture sur l'espace public sera grand (le taux de motorisation à Bourg-en-Bresse est important avec près de 70% des ménages qui ont au moins unevoiture.La Ville a donc choisi de ne plus rendre obligatoire la création de places destationnement dans l'hypercentre (zone UA1).• La mise en oeuvre de la "Servitude Commerciale", (linéaires commerciauxLa volonté de la Ville est de pouvoir répondre à ses besoins en utilisant en prioritéprotégés et à développer au titre de l'article L.123-1-5-7bis du code deles possibilités offertes dans le tissu urbain constitué pour limiter au maximum lel'urbanisme), qui en encadrant très strictement les changements derecours à de nouvelles extensions en périphérie.destination des locaux commerciaux et d'artisanat dans le centre-ville,contribue au maintien d'une vie dans ce centre, et d'une utilisation par touset pour tous des espaces publics.La principale traduction règlementaire de cet objectif est la suivante : en matière de• la mise en place d'ER, pour réalisation de parc de stationnement aux zonage, le choix a été fait par la Ville de limiter au maximum l'ouverture àentrées du centre-ville afin de limiter la circulation des voitures des l'urbanisation d'espaces classés au POS comme des zones naturelles, ayantchalands/visiteurs à l'intérieur du centre (ex: site de la vinaigrerie).3.2. UTILISER LES POTENTIALITÉS DURENOUVELLEMENT URBAIN OFFERTES PARLES SITES EN MUTATION ET INTERVENIR ENFAVEUR D'UNE OFFRE D'HABITATDIVERSIFIÉE ET ÉQUILIBRÉE.3.2.1. LE RENOUVELLEMENT URBAIN : UN LEVIERPRIORITAIRE ET RESPONSABLE DE L'ÉVOLUTIONDE LA VILLE.RÉPONDRE AUX BESOINS EN LOGEMENTS, ACTIVITÉS ETÉQUIPEMENTS EN TIRANT PARTIE EN PRIORITÉ DESPOSSIBILITÉS DE RENOUVELLEMENT.ou non vocation à accueillir à termes le développement de la ville. Ce choixs'inscrit d'ailleurs dans les préconisations du SCOT que la ville doit intégrer dansson PLU (limitation de zones urbaines, à urbaniser, et à urbanisation différée), etBourg-en-Bresse y répond complètement puisque :• un seul secteur est ouvert à une urbanisation immédiate (U) : il s'agitdu secteur de Curtafray qui était classé en zone à urbaniser au POS 2000.Ce choix s'explique par deux autres volontés municipales, égalementvisibles dans le SCOT : celle de mener une réflexion particulière sur lesentrées de ville pour leur donner un traitement plus qualitatif, et celle defavoriser l'émergence de nouvelles opérations à proximité de grands axesde desserte et de lignes de transport en commun ;Page 514

LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommaire• un seul secteur est déclaré comme ayant vocation à recevoir à court échéant, a minima en créant une pièce de vie (volonté de permettre les parcoursterme le développement de la ville (AU) : le secteur compris entre la résidentiels sur le territoire communal afin de limiter la fuite des familles vers lesZAC des Belouses et la rocade nord.communes des première et deuxième périphérie de l'agglomération) : sous-secteurUD1, sur-hauteurs possibles conditionnées par la mise en place de surfacesÀ noter que la majeure partie des anciennes zones 1NA (équivalent au AUvégétalisées, etc.du POS) sont classées en U au PLU puisqu'elles ont d'ores et déjà faitl'objet d'une urbanisation, ou alors sont classées en N en vue de lapréservation d'espaces naturels à préserver pour leurs intérêt écologiqueou hydraulique (le territoire communal est soumis au risque inondation) ;• seulement trois secteurs auront pour vocation à long terme derecevoir le développement urbain (AUD) : la "Grange du Bois" entre larocade nord et la limite communale de Viriat, les "Pierrières" entre l'avenuede Jasseron et le chemin de la Chagne, et enfin "Champ Bouvent" au sudLa « réussite » des opérations dépendra de la qualité de vie que les habitantspourront y trouver et de leur bonne insertion dans la ville.du centre pénitentiaire entre la voie ferrée et la rue de l'Est. Une grandepartie des anciennes zones 2NA (équivalent au AUD du POS) faisant Au travers du règlement du PLU, la Ville s'est donc doté des outils permettantl'objet d'un classement en zones naturelles et agricoles.d’aller vers plus de qualité et de cohérence :(cf. Chapitre III - 1.7 bilan du nouveau zonage)Ceci explique également que la quasi totalité des OAP soient située sur desespaces classés U au plan de zonage : ce sont les sites en mutation et les dentscreuses qui représentent le principal enjeu de développement pour la Ville dans lesannées à venir.Cette volonté est également la cause d'une légère évolution du règlement parrapport au POS, puisqu'elle traduis une volonté d'aller vers une densificationraisonnée du tissu urbain, en tenant compte de la forme et du gabarit du tissuexistant, afin de permettre aux burgiens de pouvoir agrandir leur maison le casIMPULSER DES OPÉRATIONS RÉPONDANT À DESCRITÉRES DE QUALITÉ URBAINE.• Les OAP, qu'elle a largement utilisé (16 au total) afin de maîtriser lesopérations qui vont sortir même si elle ne maîtrise pas le foncier. Àl'intérieur de ces périmètres, certaines des règles communes durèglement s'effacent au profit des dispositions édictées dans lesOAP, il s'agit notamment de :◦ un travail des hauteurs en épannelage afin d'obtenir des façadesrythmées et dansantes,◦ une mixité des fonctions (logements, commerces et services,équipements),◦ une mixité sociale (logements aidés ou non, de types différents, enaccession ou en location),◦ une présence accrue du végétal, qui se traduit notamment par la misePage 515

LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommaireen place d'ER pour création d'espaces publics verts ouvégétalisés,◦ des perméabilités importantes pour intégrer ces nouvelles opérationsau tissu urbain environnant, qui se traduit là encore par la mise enplace d'ER pour création de cheminements modes doux.un pourcentage de logements locatifs sociaux, en accession (socialeet libre), de taille T3 minimum, la Ville a fait le choix d'utiliser la"Servitude de mixité sociale" au titre de l'article L.123-1-5-16 du code del'urbanisme, qui permet de limiter la production de nouveaux logementslocatifs sociaux dans les périmètres identifiés au plan de zonage.• Le règlement, dont la plupart des articles auront des incidences directessur la formes et l'organisation des opérations, il s'agit notamment :◦ du traitement du « rapport à la rue » (article 6 – implantation desconstructions par rapport aux voies et emprises publiques) pourprésenter une qualité urbaine et architecturale qui adoucie laperception de la densité : alignement sur le domaine public,alignement en retrait du domaine public en continuité des alignementsexistants, retraits par rapport au domaine public afin de stationner desvéhicules et surtout d'augmenter les espaces végétalisés, etc. ;◦ du choix de procédés de construction et de matériaux durables(articles 11 et 13 – aspect extérieur des constructions et espaces L'objectif de la ville de Bourg-en-Bresse est ainsi de permettre les parcoursverts) contribuant à une haute performance énergétique et à résidentiels afin que les habitants demeurent sur le territoire communal tout enl'émergence de nouvelles formes urbaines : toitures terrasses, toitures changeant de logement en fonction de leurs besoins et aspirations, et afin d'attireret murs végétalisées, construction ou parement en bois, etc. ; une population qui a tendance à partir vers les communes périphériques, fauted’une offre adaptée.◦ de la limitation de l'imperméabilisation des sols (article 9 surl'emprise au sol, article 12 sur le stationnement et article 13 surles espaces libres ), garantissant le maintien de surfaces de pleineterre et/ou de surfaces végétalisées.3.2.2. UNE OFFRE D'HABITAT DYNAMIQUE,DIVERSIFIÉE ET FAVORISANT LE LIEN SOCIAL.PROPOSER DES MODÈLES QUI S'ÉCARTENT DESPRODUITS CLASSIQUES EN CONCENTRANT LES EFFORTSSUR LA DIVERSIFICATION DU PARC.Cela se traduit règlementairement par la modification des règles d'implantationen limite séparative (article 7), notamment dans les secteurs UD à dominantepavillonnaire.• Enfin, et en ce qui concerne plus précisément le logement, en complément Cette modification va permettre d'une part l'implantation d'extensions ou d'annexesdes dispositions édictées par les OAP qui lui permettent de programmer en limite (alors qu'avant la zone UD imposait un retrait de 4m minimum) pour lesPage 516

LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommaireconstructions existantes, voire la création d'une pièce de vie supplémentaire alors typologique dans certains quartiers en favorisant le développement d'un parc deque tous les droits à construire autorisés par le POS étaient utilisés (sous-secteur logements locatifs ainsi qu'une offre en accession (sociale et libre)UD1).inexistante sur certains secteurs (cf.OAP).Par ailleurs, la modification de l'article 13 sur les espaces libres, en imposantune part obligatoire d'espaces verts de pleine terre plantés, va permettre derépondre aux attentes de la part de la population à la recherche d'un espace vertprivatif qui a aujourd'hui tendance à partir dans les première et seconde couronnesde l'agglomération. En effet jusqu'ici le règlement du POS imposait bien que desespaces libres soient prévus, mais ne précisait pas ce que signifiait le terme"plantés" et n'imposait pas de "pleine terre".L’objectif est d’éviter la réalisation d'opérations comprenant uniquement deslogements et la constitution de quartiers d’habitat dépourvus d’équipements,De plus, l'assouplissement de l'article 11 sur l'aspect extérieur des services et commerces de proximité ou éloignés de ceux-ci (tels que lesconstructions va permettre l'émergence de nouvelles formes urbaines, ce qui Noisetiers) qui favorisent l’usage de la voiture et limitent la dynamique urbaine etpermettra à certains ménages de pouvoir implanter leur projet sur le territoire, ce sociale : lieux de rencontre et de vie, maintien à domicile des séniors plus difficile.qui n'était jusque là pas toujours possible.Deux grands secteurs AUDh sont également identifiés comme les futures zonesd'extension de la ville, qui accueilleront de manière dominante du logement (maisaussi des services et équipements de proximité ainsi que des équipements deloisirs).C'est aussi la recherche pour la Ville d'une plus grande mixité sociale etINTÉGRER DAVANTAGE LA DIMENSION SOCIO-ÉCONOMIQUE AU SEIN DES OPÉRATIONS D'HABITAT AFINDE PALIER LA MONO-FONCTIONNALITÉ ET LE MANQUED’ANIMATION DE CERTAINS QUARTIERS.Enfin, des espaces qualitatifs présentant encore un caractère relativement Les outils et dispositifs règlementaires choisis par la Ville ont été abordés dans les"rural" ont été ouverts à l'urbanisation : le secteur de Curtafray, en entrée de pages précédentes relatives au renouvellement urbain :ville est (avenue Amédée Mercier) et à proximité immédiate de la base de loisirs deBouvent et de la coulée verte mise en place sur le linéaire de la Reyssouze • limitation des zones à urbaniser et d'une manière générale dejusqu'au centre-ville.l'étalement urbain afin de favoriser la création d'opérations à proximité desaxes de transport en commun ainsi que des services et équipementsexistants ;• possible implantation de fonctions autre que l'habitat dans desopérations afin d'aller vers une plus grande mixité des fonctions et ainsilimiter les déplacements ;• servitudes de mixité sociale et commerciale permettant de définir leslogements que le Ville souhaite voir produire sur son territoire, et dePage 517

LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommairepérenniser les services, commerces et équipements de proximité ressources rares qui fera de fait changer les pratiques en matière de mobilité, ounécessaire aux rencontres et aux échanges. Elles servent donc à conforter encore l'amélioration du cadre de vie.des centralités de quartiers, voire à en créer de nouvelles ;• d'une manière générale, les OAP permettent de répondre à cesAfin de pouvoir répondre à cet objectif, la Ville de Bourg-en-Bresse a décidéobjectifs en déterminant l'implantation et les fonctions autorisées, la partd'inscrire à son PLU, via son plan de zonage et les annexe du règlement, des ERde logement social ou encore la taille des logements, etc.pour élargissement de voirie et des ER pour création de voirie - incluant desvoies de transport en commun – sont prévus au PLU.A ceux-ci s'ajoute un dernier outils, permettant à la Ville de mieux répartir seséquipements et de les répartir sur son territoire : les ER pour réalisationd'espaces publics (parcs/espaces verts, places publiques) et pour réalisationd'équipements publics de superstructures, de type crèche ou salle de quartier.Ces emplacements sont matérialisés sur le plan de zonage et dans le règlement.3.3.2. AFFIRMER UN SCHÉMA DE DÉPLACEMENTPRÉSERVANT LE CENTRE VILLE ÉLARGI AUTRAVERS D'UNE GESTION DYNAMIQUE ETOPTIMISÉE DU STATIONNEMENT.3.3. RECONQUÉRIR DES ESPACES ET LIEUXDE VIE VIA DES NOUVELLES PRATIQUES DEMOBILITÉ.La principale traduction réglementaire de cet objectif pour la Ville est la mise enplace d'ER en vue de la création d'espaces de stationnement aux portes ducentre-ville, parkings qui auront pour but premier de servir de parkings de proximitépour les visiteurs et chalands (et pour les habitants le cas échéant), afin de limiterle nombre de voitures en circulation dans le centre ville (ex: site de la Vinaigrerie).3.3.1. ACCOMPAGNER L'ÉVOLUTION VERS UNLa seconde traduction, bien qu'indirecte, est purement réglementaire. Le règlementRÉSEAU DE TRANSPORT EN COMMUNdu POS imposait la création d'environ 1 place de stationnement par logement (surRESPECTUEUX DU CADRE DE VIE.le tènement de l'opération), ce qui impliquait alors pour les ménages disposant deplus d'un véhicule de trouver une solution de stationnement alternative, dans desTrois enjeux majeurs imposent d’aller vers un développement des transports parcs (qu'ils soient payants ou non) mais aussi sur les voiries.collectifs : la diminution des impacts sur l’environnement et la santé, la limitation de Les lois Grenelle, notamment la seconde, tendent à diminuer la place de la voiturel’usage de la voiture, la nécessite de préparer l’ère de l’énergie chère et des ainsi que son nombre ; cependant le choix de la Ville a été de maintenir cesPage 518

LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommairequotas de stationnement minimum dans le PLU (article 12), afin que les publics, ces ER sont le fondements de la politique foncière de la Ville et de lavéhicules puissent être stationnés dans les opérations et non sur l'espace public. maîtrise d'ouvrage publique.Toujours dans l'article 12, la Ville a choisi de ne plus rendre obligatoire lacréation de places de stationnement pour toute nouvelle opération dans lecœur de ville historique (sous-secteur UA1).Ces choix permettront d'une part de désengorger le centre-ville, et d'autre part, leurvéhicule étant à l'"abri", la Ville prend le pari que certains habitants serontdavantage susceptibles d'essayer d'autres modes de déplacement (transport encommun, vélo, marche à pied) et de les adopter.Par ailleurs, cet article 12 impose dorénavant des obligations de stationnementpour les cycles dans les opérations (à vocation d'habitat mais aussi d'activitéstertiaires notamment) et sur les espaces publics, ce qui facilitera également lesdéplacements en deux-roues.3.4. UN PATRIMOINE NATUREL, CUTUREL ETHISTORIQUE À RÉVÉLER ET À METTRE ENSCÈNE.3.4.1. PROTÉGER, ANIMER ET METTRE EN SCÈNELE PATRIMOINE CULTUREL, PAYSAGER ETHISTORIQUE.3.3.3. UNE RÉAPPROPRIATION DE L'ESPACEPUBLIC.Nombreux sont les sites à enjeux du territoire burgien sur lesquels la Ville asouhaité la mise en place d'OAP, traduisant un réel intérêt pour le patrimoinecommunal - qu'il soit bâti ou paysager - ainsi qu'une volonté de préservation,sinon de mise en scène.Recréer un cadre de vie de qualité en aménageant l'espace public à l'échelle deC'est par exemple le cas pour les OAP suivantes : Hôtel Dieu, Brou-Charmettes,ses usages pour en faire un support d'animation et d'échanges, susciter l'ouvertureTriangle Challes-Europe ou encore Brouët.des grands ilots et atténuer les coupures urbaines pour proposer de nouveaux lieuxde vie et rendre la ville plus perméable aux modes doux, considérer et aménagerles espaces publics comme des éléments fédérateurs et structurants des quartiers, Bourg-en-Bresse dispose effectivement d’un patrimoine culturel, paysager etpoursuivre le développement du réseau cyclable afin de stimuler la pratique et de historique important mais encore sous exploité et en partie méconnu pour ce quifavoriser un usage différencié de la voiture...concerne le patrimoine « commun », c'est-à-dire non inscrit ou classé au titre desCes différents objectifs ont une seule et unique traduction règlementaire, déja Monuments Historiques ou des Sites et Monuments naturels.abordée dans les parties précédentes : la mise en place d'ER.C'est à cette fin qu'une étude patrimoniale a été diligentée sur le territoirePour création de voiries, de cheminements modes doux, de parkings, d'espaces communal en vue d'une traduction réglementaire dans le PLU afin de protéger cePage 519

LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommairepatrimoine contribuant a la qualité du cadre de vie, et qui une fois révélé et mis en préservation du patrimoine, même commun.scène permettra de renforcer l’attractivité de la ville (cf. Chapitre III - 2.2 - article11). Il s'agit ainsi d'impulser un renouvellement urbain respectueux de cepatrimoine, en identifiant des mesures de protection ou de sauvegarde.Cette étude patrimoniale est traduite dans le règlement et sur le plan de zonagepar une « servitude paysage », instituée au titre de l'article L.123-1-5-7 du codede l'urbanisme.Sont donc identifiés sur le plan de zonage près de 90 éléments : bâtiments ouéléments bâtis, ensembles urbains, éléments paysagers ou encore sujetsremarquables, et sont intégrées dans le règlement des prescriptions particulièresétablies sur la base de fiches individuelles propres à chacun de ces éléments quivont de la simple obligation de préserver le caractère remarque de laconstruction/de l'ensemble paysager, à une limitation des droits à construire (article9 sur l'emprise au sol), voire à une interdiction de démolir/d'abattre.3.4.2. TROUVER UN ÉQUILIBRE ENTREPROTECTION ET PARTAGE DES ESPACESAGRICOLES ET NATURELS.DÉVELOPPEMENT D'ACTIVITÉS DE LOISIRS ADAPTÉES ETRESPECTUEUSES DES SITES.Bourg-en-Bresse compte plusieurs sites naturels intéressants (la Reyssouze et sesberges, la foret de Seillon, la base de loisirs de Bouvent, le marais du Dévorah...essentiellement les franges est du territoire) qu'il convient de préserver pourPar ailleurs, sont également mis en place pour protéger les espaces paysagers garantir l’équilibre écologique du territoire, sans toutefois bloquer toute initiative ouremarquables, des EBC, Espaces Boisés Classés, permettant une protection très tentative de mise en valeur et d'utilisation respectueuses.forte puisque les terrains grevés par cette servitude, qu'ils soient d'ores et déjà« boisés », ou qu'ils soient en devenir de l'être, seront bien entenduinconstructibles, mais seront également fermés au public afin de les préserver au Cette volonté est visible via le plan de zonage par le maintien de la majeuremaximum. Au vu de ces contraintes fortes, cet outil est utilisé avec parcimonie.partie de ces espaces en zone naturelle "N", secteurs naturels qu'il convient deprotéger en raison de la qualité des sites, des paysages et de la richesse desmilieux, en fonction de leur intérêt esthétique, historique ou écologique. À cesintérêts s'ajoute un nouvel enjeu, celui hydraulique : le territoire communal étantEnfin, bien que dans une moindre mesure, cette volonté municipale trouve échosoumis au risque inondation, la Ville a fait le choix d'un classement d'office en zonedans la modification de l'article 11 du POS relatif à l'aspect extérieur desnaturelle des secteurs les plus concernés, en vue d'un meilleur laminage des cruesconstructions, dont le contre-pied est pris dans le PLU, dont le contenu est trèsen amont des zones urbanisées. Ce sont ainsi un peu plus de 700 ha qui sontgénéraliste et affirme simplement la prise en compte des constructions existantesaujourd'hui classés en zone N.en vue de l'intégration des nouvelles constructions, ainsi que la volonté de Afin de ne pas obérer le développement des grands équipements de loisirsPage 520

LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommaire(complexes sportifs de la Chagne et des Vennes, base de loisirs de Bouvent, etc.), reprenne ses fonctions d'espaces publics, lieu d'échanges et de convivialité. Celleciest notamment visible via les réflexions menées sur le site du Triangle Challes-une nouvelle zone complémentaire a été instituée : la zone UL (zone urbaniséeà vocation de loisirs). Cette modification par rapport au POS vient confirmer le Europe, qui fait l 'objet d'une AEU, Approche Environnementale de l'Urbanisme,caractère naturel de certains secteurs de la ville qui, classés en NDl jusqu'à ayant permis la mise en place d'une OAP visant à la réalisation d'un nouveauprésent, pouvait tout de même faire l'objet de "la création, l’extension et quartier dont la colonne vertébrale est l'allée de Challes. Le SBVR (Syndicat dul’aménagement de bâtiments strictement liés au fonctionnement des équipements Bassin Versant de la Reyssouze) a d'ailleurs associé la Ville à l'élaboration de sonet établissements de loisirs", ce que le zonage N interdit.second contrat de rivière : celui-ci intègre des fiches actions dont la réalisationdevrait permettre d'aboutir à une amélioration des conditions hydrologiques etDe plus pour conforter les synergies de fonction sur ces franges est de lacommune, il a été décidé la mise en place d'ER pour réalisation :hydrauliques du cours d'eau, mais aussi à sa renaturation. L'une de ces fichesaction concerne cette OAP.• d'équipements de loisirs ou d'équipements liés aux espaces naturels etEn parallèle, la Ville a souhaité dans son PLU la mise en place d'une nouvellevégétalisés (camping municipal, piste de sécurité routière, servicessous-zone NE, zone naturelle concourant à la préservation du corridormunicipaux des espaces verts),écologique qu'est la Reyssouze, en rendant inconstructibles les berges de la• de cheminements modes doux permettant de relier ces différents sites, et rivière mère, mais aussi de ses canaux et de son affluent le Dévorah. Le règlementnotamment la base de loisirs de Bouvent et la Forêt de Seillon.du POS permettait déjà de protéger les berges de la Reyssouze en imposant unrecul de 4m à toutes les constructions, notamment pour des nécessités d'entretiendes berges ; la protection édictée par le PLU va plus loin, d'une part parce que lazone inconstructible gagnera en largeur (15m de part et d'autre de l'axe médian duRECONQUÊTE DE LA REYSSOUZE.cours d'eau), et d'autre part parce que cette zone NE conforte la fonction decorridor écologique de ces espaces, alors qu'auparavant le POS ne limitait pas lesBien que pouvant être considérée comme l'un des principaux éléments structurantfonctions admises sur ces espaces en leur appliquant un zonage de type U.dans la ville, la Reyssouze/la trame bleue occupe une place inégale dans le tissu Bien entendu, ce zonage NE ne concernera pas la traversée du centre-ville entre leurbain, certaines séquences étant aménagées et valorisées, tandis que d'autres boulevard Saint-Nicolas et la Reyssouze, les berges étant déjà largementsecteurs sont comme invisibles et abandonnés.anthropisées.La volonté de la Ville est de mettre en valeur cette composante essentielle du Autre traduction de cette volonté, la mise en valeur de ce cours d'eau passe par sapaysage urbain afin que les burgiens puissent se la réapproprier, et qu'elle réappropriation par la population. La ville de Bourg-en-Bresse a donc décidé dePage 521

LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommaires'appuyer sur cette trame bleue pour développer son réseau mode doux.elle aussi une nouveauté du PLU puisque jusque là les jardins ne faisaientl'objet d'aucune protection, ni même d'une identification.En plus du zonage NE, des ER seront donc mis en place pour garantir laEnfin dernière traduction de cet objectif, et en complément de la mise en place d'unréalisation de ces cheminements, en continuité des aménagements d'ores etzonage A, la Ville travaille actuellement à la mise en place d'une ZAP, Zonedéjà réalisés pour la « voie verte » permettant de relier la base de loisirs deAgricole Protégée, servitude d'utilité publique visant à pérenniser leBouvent et le centre ville.fonctionnement du Lycée des Sardières en lui garantissant une réelle sécuritéfoncière puisque toute utilisation des terrains grevés autre qu'agricole sera interdite(le projet de périmètre est matérialisé dans le présent PLU à titre informatif).DÉVELOPPEMENT DES PRATIQUES DE JARDINAGE ETDES ESPACES CULTIVÉS PROCHES DE LA VILLE.Cet objectif est issu du souhait de la Ville de favoriser les circuits courts et laconsommation de produits locaux, mais aussi et surtout d'améliorer le cadre de vieLe réseau d'espaces verts et d'éléments végétaux les connectant (parcs, jardins,des habitants en leur proposant des espaces extérieurs qu'ils peuvent s'approprierpelouses, etc.), composant la "trame verte", possède de nombreuses vertus sur leet valoriser, espaces intégrés au tissu urbain qui resteraient de fait non bâtis,comme des lieux de respiration.Le zonage du futur PLU traduit clairement cette volonté en créant deux nouvelleszones :• une zone agricole A: cette zone agricole est une nouveauté du PLUpuisque jusqu'ici les espaces cultivés étaient classés en zone naturelle ouen zone à urbanisation future. Elle vient donc conforter cette vocation, etaffirmer le souhait de la Ville de préserver cette activité aux répercussionséconomiques mais aussi paysagères ;• une sous-zone NJ ayant pour vocation la préservation et ledéveloppement de jardins de proximité: cette sous-zone naturelle est3.4.3. MAILLER LA TRAME VERTE POUR LARENDRE PLUS VISIBLE ET PLUS ACCESSIBLE.plan de la biodiversité, comme sur celui de la qualité de vie ; son maintien et sondéveloppement constituent donc un enjeu majeur pour la ville de demain, quele PLU traduit par le biais de son plan de zonage et de son règlement :• La "servitude paysage" et les EBC (Espaces Boisés Classés).Ces deux outils ont été abordés précédemment dans l'orientation 4.1, et neseront donc pas expliqués dans le détail dans cette partie, il est justeimportant de préciser que la "servitude paysage" sera utilisée en prioritépar rapport aux EBC qui, s'ils sont les plus efficaces en terme deprotection, sont également très contraignants puisqu'ils interdisent touteouverture au public ;• Au-delà de ces outils de préservation, la Ville a décidé d'utiliser des outilslui permettant de développer cette trame verte, dont le premier est la misePage 522

LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommaireen place d'ER en vue de la réalisation de parcs publics dans degrandes opérations privées afin d'ouvrir ces dernières sur le reste de laVille : c'est par exemple le cas pour les opérations qui viendront s'installer,via les OAP, sur le site du Triangle Challes Europe, de la Madeleine ou del'Hôtel-Dieu.• Enfin, la dernière traduction de cette volonté de donner davantage deplace à la trame verte, et de créer des poumons verts en cœur d'opération,est directement visible via le règlement du PLU, qui intègre notammentune nouvelle politique de gestion des espaces verts dans son article13. En effet, le PLU se veut plus coercitif que l'ancien POS en imposant laréalisation de deux types d'espaces : des surfaces végétalisées principales(S) qui devront obligatoirement être des espaces verts plantés et de pleineterre, et des surfaces végétalisées complémentaires (S') qui, si ellespeuvent être de la pleine terre, prendront davantage la forme de toitures oude murs végétaux, ou encore d'espaces verts sur dalle. Si les surfacesprincipales ont des conséquences directes sur la gestion des eauxpluviales, les surfaces complémentaires sont quant à elles vecteurs duretour de la nature en ville.Cette volonté de végétalisation est également perceptible via la gestiondes prospects (implantation des constructions par rapport aux limitesséparatives mais aussi par rapport aux domaine public, articles 6 et 7),puisque les marges de recul des constructions devront être végétalisées.Page 523