CHAPITRE III JUSTIFICATIONS DES CHOIX ... - Bourg-en-Bresse

LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommaireHistoriques) ;utilisation du sol suivants : habitat, commerce, bureaux, hôtel, artisanatn'engendrant pas de contrainte particulière en tissu urbain dense et à proximité• l'importance des sites mutables qu'elle contient (ex : Caserne Brouet,immédiate de logements, service public ou d'intérêt collectif (SPIC).terrain de l'ancien centre de secours du SDIS, site de l'Hôtel Dieu et de laMadeleine, etc.).Dans les périmètres d'Orientations d'Aménagement et de Programmation indicés"oap", les dispositions relatives aux occupations et utilisations du sol applicablesLe principal objectif fixé par le PADD pour cette zone est le renforcement del'attractivité et du dynamisme du centre ville élargi en :• accompagnant des projets d'intérêts communautaires, tels que mentionnésci-dessus ;• rééquilibrant le partage et les usages du centre ville élargi, ce qui impliqueun travail sur le stationnement et les espaces publics ;• favorisant la création d'une nouvelle offre de logements en cœur de ville, àhaute qualité environnementale notamment sur le plan énergétique, et auxformes novatrices ;• en pérennisant l'implantation des services et commerces de proximité Au delà, un retrait par rapport aux limites sera obligatoire, avec le respect dunécessaires à l'animation de ces quartiers, permettant notamment de principe D=H-3m.développer une plus grande mixité fonctionnelle.Les principales dispositions réglementaires édictées permettant d'atteindreces objectifs sont les suivantes (toutes précisions nécessaires sont donnéesdans le règlement du PLU) :Articles 1 et 2 - Occupations et utilisations du sol interdites ou soumises à desconditions particulières.La zone UA étant une zone mixte, elle admet principalement les usages etsont celles de l'OAP.Articles 6 et 7 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprisespubliques et par rapport aux limites séparatives.Création de fronts bâtis continus, à l'alignement ou en retrait, notamment grâce àl'implantation de limite séparative à limite séparative en front de parcelle :• définition d'une bande de 15m de profond par rapport à l'alignement enzone UA ;• définition d'une bande de 20m de profond par rapport à l'alignement dansle sous secteur UA1.Article 9 – Emprise au sol.• 70 % en zone UA ;• pas de prescription dans le sous-secteur UA1 afin de permettre uneévolution du tissu existant ;• 60 % dans les périmètres des Orientations d'Aménagement et deProgrammation indicés « oap » sauf pour la n°4 (Carré Amiot/Cours deverdun) ;• 30% pour les tènements identifiés au titre de la servitude paysage.Page 484