CHAPITRE III JUSTIFICATIONS DES CHOIX ... - Bourg-en-Bresse
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LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT li<strong>en</strong> hypertexte sommaire• profiter des pot<strong>en</strong>tiels offerts par l'urbanisation des d<strong>en</strong>ts creuses (ex : Le principe général est un retrait de 5 m minimum par rapport à l'alignem<strong>en</strong>t.secteur des Charmettes) et le r<strong>en</strong>ouvellem<strong>en</strong>t urbain (site de l'actuel Pourrai<strong>en</strong>t toutefois être autorisées une implantation à l'alignem<strong>en</strong>t ou prés<strong>en</strong>tantcamping municipal ou <strong>en</strong>core moitié est de P<strong>en</strong>nessuy) pour lutter contre un retrait supérieur à 1 mètre pour participer à une meilleure intégration urbaine.la mono-fonctionnalité des quartiers ;Un front bâti discontinu sera recherché avec le respect du principe D=H-3m pour• utiliser de manière raisonnée les espaces à urbaniser de la ville (secteur les implantations <strong>en</strong> limites.de Curtafray) pour offrir une nouvelle offre de logem<strong>en</strong>ts aux formes et àl'organisation novatrices ;Article 9 – Emprise au sol.• organiser les nouveaux quartiers à proximité des grands axes dedéplacem<strong>en</strong>t et des transports collectifs, afin de limiter les déplacem<strong>en</strong>ts.Les principales dispositions réglem<strong>en</strong>taires édictées permettant d'atteindreces objectifs sont les suivantes (toutes précisions nécessaires sont donnéesdans le règlem<strong>en</strong>t du PLU) :Article 10 – Hauteur maximale des constructions.Articles 1 et 2 - Occupations et utilisations du sol interdites ou soumises à desLa hauteur de référ<strong>en</strong>ces est fixée à 9m.conditions particulières.Dans les périmètres des Ori<strong>en</strong>tations d'Aménagem<strong>en</strong>t et de Programmation indicésLa zone UC étant une zone mixte, elle admet principalem<strong>en</strong>t les usages et« oap », les dispositions relatives à la hauteur applicables sont celles des OAP.utilisation du sol suivants : habitat, commerce, bureaux, hôtel, artisanatn'<strong>en</strong>g<strong>en</strong>drant pas de contrainte particulière <strong>en</strong> tissu urbain constitué et à proximitéimmédiate de logem<strong>en</strong>ts., service public ou d'intérêt collectif (SPIC).Article 12 – Stationnem<strong>en</strong>t.Dans les périmètres d'Ori<strong>en</strong>tations d'Aménagem<strong>en</strong>t et de Programmation indicés"oap", les dispositions relatives aux occupations et utilisations du sol applicablessont celles de l'OAP.Articles 6 et 7 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprisespubliques et par rapport aux limites séparatives.• 50 % <strong>en</strong> zone UC• 40 % dans les périmètres des Ori<strong>en</strong>tations d'Aménagem<strong>en</strong>t et deProgrammation indicés « oap »• 30% pour les tènem<strong>en</strong>ts id<strong>en</strong>tifiés au titre de la servitude paysage.• Normes pour les véhicules motorisés :◦ Logem<strong>en</strong>t = 1 pl/80m² et au moins 1 pl/logem<strong>en</strong>t◦ Hébergem<strong>en</strong>t hôtelier = 1 pl/chambre d'hôtel◦ Commerces 1 place /50m2 accessible au public◦ Autres = 1 pl/50 m²◦ SPIC = pas de prescriptions (note explicative)Page 490
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