LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT li<strong>en</strong> hypertexte sommaire3. TRADUCTION DU PADD DANS LE PLANDE ZONAGE ET LE RÈGLEMENT.Comme il l'a été m<strong>en</strong>tionné précédemm<strong>en</strong>t, et bi<strong>en</strong> que le PADD ne soit plusaujourd'hui opposable aux autorisations d'urbanisme, il reste le cœur du PLU et lefondem<strong>en</strong>t des deux docum<strong>en</strong>ts opposables que sont :• les OAP, établies dans le respect du PADD ;• le règlem<strong>en</strong>t et le plan de zonage associé, qui fixe <strong>en</strong> cohér<strong>en</strong>ce avec lePADD les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols.C'est ce dernier point qui fait l'objet de la prés<strong>en</strong>te partie.3.1. UNE VILLE CENTRE D'AGGLOMÉRATIONQUI S'AFFIRME À TOUTES LES ECHELLES :SON AIRE MÉTROPOLITAINE, SON CENTREVILLE ET SES QUARTIERS.3.1.1. UNE VILLE QUI S'IMPLIQUE ET S'INVESTITPOUR L'ATTRACTIVITÉ ET LE DYNAMISME DE SONTERRITOIRE ET DE SON BASSIN DE VIE.UNE VILLE CENTRE QUI ACCUEILLE DE GRANDS PROJETSD'INTÉRÊT COLLECTIF S'INSCRIVANT DANS UNE LOGIQUEDE DÉVELOPPEMENT DURABLE.En préambule il est rappelé que, définissant les grandes ori<strong>en</strong>tations politiques dela Ville (<strong>en</strong> matière d'aménagem<strong>en</strong>t, d'équipem<strong>en</strong>ts, d'espaces naturels, agricoles Le principal objectif de la Ville est d'accompagner la réalisation du Pôleet forestiers, d'habitat, de transport, etc.) et fixant des objectifs de modération de la d'Échanges Multimodal (PEM), projet aujourd'hui <strong>en</strong> voie de finalisation : gare deconsommation de l'espace et de lutte contre l'étalem<strong>en</strong>t urbain, toutes les c<strong>en</strong>tre-ville et d'agglomération, il contribuera au rayonnem<strong>en</strong>t métropolitain duori<strong>en</strong>tations le PADD ne trouve pas une traduction directe dans le règlem<strong>en</strong>t. territoire, tout <strong>en</strong> s'inscrivant dans une dynamique plus large (régionale etCertaines nécessit<strong>en</strong>t par exemple la mise <strong>en</strong> place de docum<strong>en</strong>t particuliers sans nationale), et poussera aux reports modaux.incid<strong>en</strong>ce sur les autorisations d'urbanisme (ex : le plan de circulation ou dedéplacem<strong>en</strong>t).Cet accompagnem<strong>en</strong>t se traduit réglem<strong>en</strong>tairem<strong>en</strong>t par :C'est donc une cohér<strong>en</strong>ce générale du PADD, tant dans sa partie écrite quegraphique, qui sera ici prés<strong>en</strong>tée, et non une traduction exhaustive.Par ailleurs, pour plus de clarté, les grands titres du PADD seront repris et abordéspoint les uns après les autres.• la suppression du zonage UG inscrit au POS, qui cantonnait lessecteurs soumis à ce classem<strong>en</strong>t à la seule réalisation de constructions etouvrages <strong>en</strong> li<strong>en</strong> direct avec l'activité ferroviaire, d'où une impossible mise<strong>en</strong> valeur de ces terrains, pourtant situés aux portes du c<strong>en</strong>tre-ville : sitesPage 508
LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT li<strong>en</strong> hypertexte sommairedu Pont-de-Lyon et du Peloux, ainsi que les délaissés SNCF et RFF situés<strong>en</strong>tre les voies, mais aussi le long du boulevard Pierre Sémard ou de la ruedu Peloux.La mise <strong>en</strong> place d'un zonage mixte le long des voies susm<strong>en</strong>tionnées(zone UA et UB) permettant la construction de nouveaux logem<strong>en</strong>ts et d<strong>en</strong>ouvelles surfaces d'activités tertiaires <strong>en</strong> synergie avec le PEM, et d'unzonage spécifique aux activités économiques (UX) <strong>en</strong>tre les voies et àproximité immédiate des grands sites industriels que sont Nexans et laAutre objectif que la Ville souhaite voir réaliser : poursuivre le processus <strong>en</strong>gagé decouverture du territoire <strong>en</strong> réseau de transport de données numériques à hautdébit,<strong>en</strong> accompagnant le déploiem<strong>en</strong>t du réseau de fibre optique qui favoriseTréfilerie, va permettre la mutation de ces espaces aujourd'hui considéréscomme des friches industrielles, et notamm<strong>en</strong>t du site du Pont-de-Lyon,le partage et les échanges de données au delà de toute discrimination sociale.qui est derechef l'une des principales <strong>en</strong>trées de ville.Les périmètres de ces OAP sont m<strong>en</strong>tionnés sur le plan de zonage, etaboutissem<strong>en</strong>t à une adaptation du règlem<strong>en</strong>t commun des zones UA etUB : fonctions admises, emprises au sol, hauteurs de référ<strong>en</strong>ce, espacesvégétalisés.◦ soit <strong>en</strong> permettant la création de parcs de stationnem<strong>en</strong>t à proximité dece PEM (ER n°7), mutualisant les besoins <strong>en</strong> stationnem<strong>en</strong>t desutilisateurs du PEM, mais aussi ceux des visiteurs/chalands et deshabitants, le quartier du Plateau connaissant une relative t<strong>en</strong>sion surles capacités de stationnem<strong>en</strong>t.Cette volonté trouve une traduction directe dans le règlem<strong>en</strong>t du prés<strong>en</strong>t PLU,où la Ville confirme (article 4 du règlem<strong>en</strong>t des zones urbaines) que toute nouvelle• En parallèle de cette évolution de zonage, le grand secteur Gare fait l'objet construction doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique.de la mise <strong>en</strong> place de trois OAP (La Madeleine, le Peloux et le Pontde-Lyon),permettant à la ville de définir les principes d'aménagem<strong>en</strong>t deces sites à <strong>en</strong>jeux dont elle n'a pas la maîtrise foncière.RÉAFFIRMER LE RAYONNEMENT DE LA VILLE ENACCORDANT DAVANTAGE DE PLACE À LA CULTURE, ÀL'ART ET AU SPORT.Afin d'attirer une nouvelle population, et ainsi de pr<strong>en</strong>dre sa part de la croissancedémographique à l'échelle du bassin de vie, <strong>Bourg</strong>-<strong>en</strong>-<strong>Bresse</strong> joue la carte de la• Enfin, de ces OAP découl<strong>en</strong>t la mise <strong>en</strong> place d'emplacem<strong>en</strong>ts réservés t<strong>en</strong>tation et cherche à se r<strong>en</strong>dre davantage désirable.(ER) qui accompagneront égalem<strong>en</strong>t la mise <strong>en</strong> place de ce PEM :◦ soit <strong>en</strong> permettant la requalification du boulevard Jules Ferry (ER n° La culture, l’art et le sport ti<strong>en</strong>n<strong>en</strong>t une place particulière dans cette démarche, la10) sur le site du Pont-de-Lyon, favorisant ainsi un transit plus fluide Ville a donc décidé de sout<strong>en</strong>ir et de mettre <strong>en</strong> valeur les structures et initiativesévitant le c<strong>en</strong>tre-ville donc limitant le trafic de transit au niveau des locales.accès du PEM ;• A cette fin, il a été décidé que le zonage du POS serait modifié : dePage 509