CHAPITRE III JUSTIFICATIONS DES CHOIX ... - Bourg-en-Bresse

LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommaire1992 est opposable à toute demande d'autorisation du droit des solsdéposée sur une parcelle inclue dans ce périmètre.Le POS contenait deux autres ZAC, clôturées en parallèle de l'élaborationdu présent document afin de faire rentrer les parcelles concernées dans lerèglement de droit commun du PLU. Il s'agissait :◦ d'une part de la ZAC du Faubourg du Jura, créée en 1994, etachevée en 2006 (son périmètre avait cependant été maintenu au plande zonage) ;◦ d'autre part de la ZAC de l'Alagnier créée en 1972. Cette dernière n'ajamais été achevée (construction d'un centre commercial de proximitéet de logements collectifs), et ne pourra jamais l'être au vu notammentde la création de la rocade au sud de cette ZAC. De plus son statut decopropriété complexifiant l'instruction des autorisations d'urbanisme etlimitant les possibilités d'évolutions de ce quartier, la Ville a choisi de lafaire tomber dans le droit commun afin de supprimer une épaisseur àce millefeuille règlementaire.• Les périmètres des lotissements ayant un règlement en vigueur en susdu règlement du présent PLU sont également matérialisés. Il s'agit :• des zones "AU" urbanisables à court terme puisque les voies et réseauxpublics nécessaires à leur développement (eau, électricité, assainissementla cas échéant, etc.) existent à leur périphérie immédiate et sont decapacité suffisante.Les constructions devront respecter le règlement qui fixe leurs conditionsd'aménagement, et elles ne pourront être autorisées que si elles sontmises en œuvre sous forme d'une opération d'aménagement d'ensemblede type permis d'aménager.• des zones "AUD" ou zones "À Urbanisation Différée", urbanisables àplus long terme puisque les voies et réseaux publics n'existent pas à leurpériphérie immédiate, ou ne présentent pas la capacité suffisante pourdesservir les futures constructions.L'ouverture à l'urbanisation de ces zones sera subordonnée à unemodification ou à une révision du Plan Local d'Urbanisme.◦ soit des lotissements récents datant de moins de 10 ans ;◦ soit des lotissements plus anciens dont les colotis ont demandé leCes zones "AU" et "AUD" sont également subdivisées en fonction de leur vocationmaintien du règlement, à savoir le lotissement communal du Stand,dominante, à savoir habitat ou activités économiques.le lotissement Morgon aux Vennes, le lotissement du Domaine de la Ainsi les zones à urbaniser du PLU sont déclinées de la manière suivante :Fôret et le lotissement du Moulin de Curtafray.• 1 zone AUX, correspondant au secteur d'extension de la zone d'activitésdes Belouses (entre les terrains en cours d'urbanisation et la rocade nord).1.2 LES ZONES À URBANISER "AU".Ce secteur était inscrit au POS en zone 2NA (ce qui correspondraitaujourd'hui à un zonage AUD). Cette évolution rend ce secteur urbanisableà plus court terme, permettant ainsi de répondre aux enjeux deLes zones à urbaniser sont différenciées en 2 types de zones :développement des zones d'activités économiques, à l'échelle de la villePage 468