CHAPITRE III JUSTIFICATIONS DES CHOIX ... - Bourg-en-Bresse

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LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommaireaménagements intérieurs pour mise aux normes. Intégrer, d'une manièreplus générale, le principe de réversibilité des aménagements ;• Rechercher une mixité globale des opérations : des formes urbaines et desfonctions, mais aussi des populations.Intégration urbaine et paysagère :• Connecter les opérations sur les trames viaires et les cheminementsmodes doux : nature, usages, profils, etc ;• Proposer des solutions de « perméabilité » en ménageant notamment desCes grands principes ne peuvent être repris en totalité dans le règlement, certainsvues sur les intérieurs d’îlots mais également des passages ouverts,tenant davantage de recommandations/prescriptions, que de contrainteslisibles et accessibles au public (éviter les porches et passages tropréglementaires strictes. Cependant ils expliquent les choix retenus par la Ville pourconfidentiels) au travers des opérations, afin de ne pas aboutir à desétablir le règlement.opérations refermées sur elles-mêmes et des îlots non traversants. Deplus, nécessité de créer/maintenir des fenêtres visuelles sur des espacesverts remarquables identifiés.Caractéristiques des logements :Chacune des zones du PLU fait l'objet d'un règlement adapté en 14 points,• Proposer différentes typologies d’habitat sur chaque site (taille desdont voici l'ossature :logements, statut : accession, location, social) pour y favoriser une mixitésociale et intergénérationnelle ;article 1 – Occupations et utilisations du sol interdites.• Intégrer les fonctionnements climatiques locaux afin de définir uneorientation des bâtiments favorisant des gains énergétiques ;• Prendre en compte l'acoustique en privilégiant la programmation d'habitatau sein d'îlots "tranquilles", et non sur les axes de voirie.•Espaces publics/communs :• Penser à la conception et à l'usage de ces espaces en amont du choix del'aménagement, afin d'intégrer au mieux et d'adapter à ce dernier lesmatériaux/mobiliers adéquats ;• Favoriser une variété d'usages de ces espaces afin de permettre leurfréquentation par toutes les tranches d'âge, et d'en faire de véritablessupports d'animation pour une occupation en différents temps de la vie dela ville.2.2. OSSATURE DU RÈGLEMENT.article 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à des conditionsparticulières.article 3 – Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ouprivées et d'accès aux voies ouvertes au public.article 4 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics.Page 478
LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommairearticle 5 – Superficie minimale des terrains.Toute construction devra être régulièrement desservie par les réseaux d'eaupotable et d'assainissement, en conformité avec le règlement communal existant,article 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprisesainsi que par les réseaux électriques et de télécommunication. Les constructionspubliques.devront également permettre et faciliter la collecte des déchets.article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres surArticle 5 – Superficie des terrains.une même propriété.Dans le POS, l'article 5 était intitulé « caractéristiques des terrains » ; le passagearticle 9 – Emprise au sol.au PLU et la limitation de cet article à la superficie des terrains implique l'abandonarticle 10 – Hauteur maximale des constructions.de toute référence aux caractéristiques des terrains (forme, largeur de la façadearticle 11 – Aspect extérieur.sur rue, etc.).article 12 – Stationnement.Seules les superficies demeurent, et elle ne seront pas réglementées dans leprésent PLU.article 13 – Espaces libres et plantations, Espaces Boisés Classés.article 14 – Coefficient d'Occupation du Sol.Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur unemême propriété.Certains de ces articles sont invariants quelle que soit la zone du règlement Afin de favoriser la compacité des opérations, et/ou dans un souci de prise enconcernée. Il s'agit des articles suivants :compte des conditions d'ensoleillement, les constructions seront jointives, ouseront implantées à une distance minimale de 4m les unes des autres.Article 3 – Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées etd'accès aux voies ouvertes au public.Article 14 – Coefficient d'Occupation du Sol.Les accès et voiries devront être adaptés à l'opération et au tissu urbain Tout comme cela était le cas dans le POS, le Coefficient d'Occupation du Sol n'estenvironnant, et devront répondre à des prescriptions permettant de satisfaire aux pas réglementé : la densité urbaine est encadrée via ses différentes composantesexigences de la sécurité routière, de la défense contre l'incendie, de la sécurité que sont les prospects, l'emprise au sol, la hauteur et les espaces végétalisés.civile, ainsi que de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.Article 4 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics.Par ailleurs, toujours concernant l'ossature réglementaire, il convient de préciserPage 479
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