LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT li<strong>en</strong> hypertexte sommairedire regroupant de l'habitat, des activités tertiaires et économiques (compatiblesavec la proximité des habitations), des équipem<strong>en</strong>ts et services publics, etc.À l'intérieur de ces zones mixtes, des zones ont <strong>en</strong>suite été id<strong>en</strong>tifiées <strong>en</strong> fonctionde leurs caractéristiques morphologiques, mais aussi urbaines et architecturales,par exemple : emprise au sol, hauteurs, typologie des bâtim<strong>en</strong>ts/époque deconstruction, implantation, etc.Ces zones urbaines mixtes regroup<strong>en</strong>t ainsi :• une zone UA, correspondant au c<strong>en</strong>tre ville historique et au c<strong>en</strong>tre villeélargi. Cette nouvelle zone UA recouvre la totalité de la zone UA du POS,ainsi qu'une partie de sa zone UB (quartiers du Peloux, de la Citadelle ou<strong>en</strong>core du Triangle Challes-Europe). ;• une zone UB, correspondant au tissu de faubourgs construits au début duXXème siècle. Cette nouvelle zone UB recouvre <strong>en</strong> partie la zone UB duPOS, ainsi qu'une partie de sa zone UC (rues Gabriel et Charles Voisin, deMontholon, Philibert le Beau,docteur Touillon... ). ;- des zones urbaines à vocation spécialisée, c'est-à-dire prés<strong>en</strong>tant une grandemono-fonctionnalité de part la prés<strong>en</strong>ce d'une fonction quasi exclusive. Il s'agitainsi de :• une zone UL, correspondant aux secteurs tournés vers des activités ludoéducativeset de loisirs <strong>en</strong> li<strong>en</strong> avec les espaces naturels du territoirecommunal. Cette nouvelle zone UL recouvre donc ponctuellem<strong>en</strong>t la zoneNDl du POS. ;• une zone UX, correspondant aux secteurs à vocation d'activitéséconomiques et/ou tertiaires qui nécessit<strong>en</strong>t de grandes emprises et/oupeuv<strong>en</strong>t <strong>en</strong>traîner des nuisances incompatibles avec la proximité deshabitations (nuisances sonores et olfactives, risques industriels, etc.).Cette nouvelle zone UX recouvre donc approximativem<strong>en</strong>t la zone UX duPOS (le secteur d'Ainterexpo n'est plus concerné) ainsi que sa zone NA2issue du POS de 1991 (quasi totalité du secteur des Granges Bardes).En sus de ce découpage <strong>en</strong> sous-zones, et toujours dans l'optique de répondre auxobjectifs du PADD et plus généralem<strong>en</strong>t du développem<strong>en</strong>t durable, trois• une zone UC, correspondant aux ext<strong>en</strong>sions de la ville datant de la servitudes pourront grever les zones urbaines :seconde moitié du XXème siècle. Cette nouvelle zone UC recouvreapproximativem<strong>en</strong>t la zone UC du POS ainsi que la moitié sud de sa zone1 NAc et la moitié est de sa zone NA1a issue du POS de 1991 ;• La première est la « Servitude Paysage » visant la protection et lasauvegarde d'élém<strong>en</strong>ts patrimoniaux remarquables (bâtim<strong>en</strong>ts, élém<strong>en</strong>ts• une zone UD, correspondant aux secteurs résid<strong>en</strong>tiels à dominanteisolés, espaces paysagers, <strong>en</strong>sembles urbains), <strong>en</strong> complém<strong>en</strong>t d'autrespavillonnaire. Cette nouvelle zone UD recouvre donc approximativem<strong>en</strong>tservitudes de protection (Monum<strong>en</strong>ts historiques, sites inscrits, Espacesles zone UD et 1NAd du POS.Boisés Classés).Cette servitude, introduite dans les articles 11 et 13 du règlem<strong>en</strong>t du PLU,se traduit concrètem<strong>en</strong>t par :▪ un repérage sur les docum<strong>en</strong>ts graphiques;Page 466
LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT li<strong>en</strong> hypertexte sommaire▪ l'intégration dans le règlem<strong>en</strong>t de dispositions particulières <strong>en</strong> vue périmètres, les articles 9, 10, 11 et 13 du règlem<strong>en</strong>t connaiss<strong>en</strong>t des adaptationsde la protection/préservation et mise <strong>en</strong> valeur de ces élém<strong>en</strong>ts (hauteurs particulières, épannelage, augm<strong>en</strong>tation des surfaces végétaliséesremarquables ;minimales à créer), s'expliquant par la volonté de la Ville d'aller vers des opérations▪ la prés<strong>en</strong>ce de fiches descriptives <strong>en</strong> annexe du règlem<strong>en</strong>t.. novatrices et exemplaires <strong>en</strong> matière de durabilité : importance des espacesvégétalisés, rét<strong>en</strong>tion des eaux pluviales sur l'assiette de l'opération, implantationdes bâtim<strong>en</strong>ts intégrant les contraintes climatiques ou d'<strong>en</strong>soleillem<strong>en</strong>t, nouvelles• La seconde, la « Servitude Commerciale », réglem<strong>en</strong>te quant à elle formes d'habitat, etc.l'occupation et l'utilisation du sol des « linéaires commerciaux protégés et àdévelopper » afin de pér<strong>en</strong>niser et développer le commerce de proximité De plus, des prescriptions ayant notamm<strong>en</strong>t trait à de la programmation<strong>en</strong> cœur de ville face à une tertiarisation galopante.s'imposeront à toute demande d'autorisation du droit des sols <strong>en</strong> plus des règlesédictées par le règlem<strong>en</strong>t, les nouvelles opérations devant être conformes auxElle se traduit par :dispositions des OAP. C'est par exemple le cas pour les opérations à vocation de▪ un repérage sur les docum<strong>en</strong>ts graphiques ;logem<strong>en</strong>ts qui devront respecter une programmation établie <strong>en</strong> matière de taille et▪ l'intégration dans les articles 1 et 2 du règlem<strong>en</strong>t de dispositions de financem<strong>en</strong>t.particulières <strong>en</strong>cadrant les fonctions admises ainsi que leschangem<strong>en</strong>ts de destination autorisés, avec deux types deprotection, une simplet et une r<strong>en</strong>forcéelogem<strong>en</strong>t et de le faire évoluer pour le r<strong>en</strong>dre plus attractif (contrôle de la part de• Enfin la troisième servitude dite « Servitude de Mixité Sociale »:logem<strong>en</strong>ts sociaux, augm<strong>en</strong>tation de l'offre <strong>en</strong> logem<strong>en</strong>t de grande taille ou <strong>en</strong>égalem<strong>en</strong>t matérialisée sur le plan de zonage, elle vise à <strong>en</strong>cadrer laaccession qu'elle soit libre ou sociale), d'autant que le développem<strong>en</strong>t de la Ville deprogrammation de logem<strong>en</strong>ts <strong>en</strong> imposant sur des périmètres<strong>Bourg</strong>-<strong>en</strong>-<strong>Bresse</strong> dans les années à v<strong>en</strong>ir se fera ess<strong>en</strong>tiellem<strong>en</strong>t sur les sitesgéographiquem<strong>en</strong>t circonscrits :concernés par des OAP.▪ l'interdiction de construire de nouveaux logem<strong>en</strong>ts sociaux ;▪ une limitant, <strong>en</strong> cas d'opération de démolition-reconstruction, lapart de logem<strong>en</strong>ts sociaux reconstruits à 50%.Ces deux derniers points : servitude de mixité sociale et programmation logem<strong>en</strong>t àrespecter dans les OAP, traduis<strong>en</strong>t la volonté de la ville de maîtriser son parc deCep<strong>en</strong>dant, au-delà, la question du logem<strong>en</strong>t, de sa répartition et de saprogrammation, doit se concevoir dans le respect du Plan Local de l'Habitat.Enfin, et toujours <strong>en</strong> sus du découpage <strong>en</strong> sous zones, des périmètresEnfin au zonage U sont égalem<strong>en</strong>t superposés différ<strong>en</strong>ts périmètresindicés "oap" sont créés. Ils correspond<strong>en</strong>t aux périmètres des Ori<strong>en</strong>tationsréglem<strong>en</strong>taires, à savoir :d'Aménagem<strong>en</strong>t et de Programmation (OAP), et impliqu<strong>en</strong>t de nouvellesadaptations réglem<strong>en</strong>taires : pour les opérations situées à l'intérieur de ces• Le périmètre de la ZAC des Belouses, située au nord du territoire surl'av<strong>en</strong>ue de Bad Kreuznach. Le règlem<strong>en</strong>t de la ZAC des Belouses créé <strong>en</strong>Page 467